Articles sélectionnés pour le thème : arrete fonction publique 2018
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Communiqué du conseil des Ministres du jeudi 08 mars 2018 ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, jeudi 08 mars 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I.AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE...
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Parution Regard Territorial N°8 - Le magazine du CDG 13
Le 04/07/2018
Le huitième numéro de " Regard territorial " , le magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13) vient de paraître.
Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré au nouveau paysage territorial, accompagné d'un entretien de Jacques Levy, professeur de géographie et...
Site :
http://www.cdg13.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
CIBE - Le bois, l'énergie de nos territoires
7 mars 2019 - VOREPPE (38) - Journée Technique "Réseaux de chaleur au bois de petite à moyenne taille"
Le CIBE organise, en partenariat avec l' ADEME , l' ALEC de l'agglomération grenobloise , AMORCE , l' ATEE , la FEDENE et la FNCCR , une journée technique le jeudi 7 mars 2019 à Voreppe (38) intitulée :
Réseaux de chaleur au bois de petite à moyenne taille
Quelles solutions...
Site :
cibe.fr
Thèmes liés : gestion de projet centre d'appel / gestion de production centre d'appel / offre d'emplois dans la fonction publique territoriale / offre d'emplois dans la fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique
CIBE - Le bois, l'énergie de nos territoires
7 mars 2019 - VOREPPE (38) - Journée Technique "Réseaux de chaleur au bois de petite à moyenne taille"
Le CIBE organise, en partenariat avec l' ADEME , l' ALEC de l'agglomération grenobloise , AMORCE , l' ATEE , la FEDENE et la FNCCR , une journée technique le jeudi 7 mars 2019 à Voreppe (38) intitulée :
Réseaux de chaleur au bois de petite à moyenne taille
Quelles solutions...
Site :
cibe.fr
Thèmes liés : gestion de projet centre d'appel / gestion de production centre d'appel / offre d'emplois dans la fonction publique territoriale / offre d'emplois dans la fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique
Les adjoints administratifs / Les métiers de la filière ...
*Avis de recrutement sans concours (adjoint administratif de 2e classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer (2018)).
Le nombre de postes ouverts à ce recrutement est fixé à 4 postes.
Les postes sont situés sur le périmètre préfecture de la façon suivante :
1 poste en préfecture des Alpes de Haute-Provence ;
1 poste en préfecture des Alpes-Maritimes ;
1 poste en préfecture du Var ;
1 poste...
Date: 2019-02-12 17:23:31
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http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
CONCOURS D’ENTREE A LA FONCTION PUBLIQUE - mali-web.org
Sur la violation de la loi n°02-053 du 16 décembre portant statut général des fonctionnaires au Mali, il faut de prime à bord relever que le concours, opération de vérification des connaissances impliquant la sélection d'un nombre limité de lauréats, à la différence d'un examen, est le mode de recrutement de droit commun dans la fonction publique malienne.
L'ART. 27 de la loi énonce,...
Date: 2018-12-17 00:56:38
Site :
http://mali-web.org
Communiqué du ministre du travail et de la Fonction ...
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DES RELATIONS
AVEC LES INSTITUTIONS,
Conformément aux arrêtés interministériels Nos 2018- 3024/MTFP-MEF-SG du 07 août 2018
et 2018-3506/MTFP-MEF-SG du 04 octobre 2018, sont ouverts les concours directs de
recrutement dans la Fonction publique d'Etat de 827 Agents dont les emplois à pourvoir
sont déterminés comme suit :
(38) Trente...
Site :
http://www.malinet.net
S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...
Recrutements directs sans concours
Date des inscriptions aux recrutements sans concours
Les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu au même moment que les inscriptions aux concours déconcentrés, généralement durant le mois de février.
Pour la session 2018, les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu du 6 février au 6 mars 2018.
Spécificités des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20...
Date: 2019-02-12 16:59:52
Site :
http://itefa.unsa.org
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
Les DERNIÈRES ACTUALITÉS c lic!
Appel à projets sécurité routière pour l'année 2019
Un appel à projets pour améliorer la sécurité routière est lancé par la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir. Vos propositions devront parvenir avant le 18 février 2019. Pour plus d'infos clic !
Toutes les infos utiles clic!
Cotisations du CDG et revalorisation...
Site :
http://cdg28.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / gestion de projet centre d'appel / arrete fonction publique 2018 / agent de la fonction publique d'etat / liste des corps de la fonction publique d'etat
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
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Appel à projets sécurité routière pour l'année 2019
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Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux
Par Anne-Cécile Lemoigne
I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :
-une baisse continue...
Site :
http://www.yvan-martin.fr
APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...
Fonction publique hospitalière: le statut des AAH devrait être publié avant fin avril (Syncass-CFDT)
Publiée le: 26.03.2018
PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du...
Site :
https://www.apmjob.com
Protection sociale complémentaire des agents de la ...
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
15e législature
Question écrite n° 06200 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3547
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire...
Date: 2018-10-11 22:14:37
Site :
senat.fr
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...
Date: 2019-02-08 22:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décembre 2017 - créer un forum : Forum CGT Centre ...
Il modifie le dispositif d'entrée en vigueur des adaptations du bulletin de salaire suite à la mise en oeuvre du prélèvement à la source.
Report du PPCR :
Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers
Ce texte précise le report de douze mois des mesures statutaires mises en oeuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels,...
Date: 2019-02-12 16:47:12
Site :
http://cgt-chm.forumactif.org
Thèmes liés : texte nbi fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / texte nbi fonction publique territoriale / point de la fonction publique 2017 / corps de la fonction publique hospitaliere
Guide "Fonction Publique" du temps partiel des ...
Guide "Fonction Publique" du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires
Dans ce guide "Fonction publique", vous retrouverez l'ensemble des informations relatives au temps partiel dans l'administration :
Les textes.... page 3
Les personnels concernés.... page 5
Les régimes de travail à temps partiel.... page 6
Les conditions d'accès.... page 7
Les modalités d'organisation du travail à temps partiel.... page 10
La rémunération.... page 13
L'impact sur le calcul de la pension.... page 16
Les congés.... page...
Date: 2019-02-12 17:23:45
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / agent de la fonction publique contractuel / agent administratif fonction publique d'etat
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...
Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.
A : + -
Conditions de recevabilité à l'examen
1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?
Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :
1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Rémunération
Mise à jour le 04/02/2019
La circulaire concernant le plafond de la sécurité sociale pour l'année 2019 est en ligne dans la base documentaire Consulter la circulaire
Compte personnel de formation (CPF)
Mise à jour le 20/11/2018
Guide pour le déploiement du système d'information du CPF dans la fonction publique, réalisé par le ministère de l'action et des comptes publics -...
Site :
http://www.cdg63.fr
Question n°4345 - Assemblée nationale
de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Titre > Contre le rétablissement de la journée de car
Question publiée au JO le : 02/01/2018 page : 15
Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page...
RÉSULTATS DÉFINITIFS DES CONCOURS DIRECTS RÉGIES ...
Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative arrête:
Sont sous réserve des aptitudes et conditions requises pour l'admission dans la...
Date: 2019-02-12 19:16:15
Site :
http://minfopra.gov.cm
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique concours 2018 / concours fonction publique adjoint administratif / concours administratif fonction publique 2018 / concours administratif fonction publique
54 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Répondre à ce message
# ^ Le 1er octobre 2018 à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Les conditions de cumul de la retraite avec un emploi rémunéré avant l'âge légal sont indiquées dans cette fiche au point 3.
# 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mai 2018 à 21:16 , par sylvie
bonjour,
Je suis à la retraite de l'éducation nationale depuis 2000 (mère de...
Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique » sera mise à jour...
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Résultat concours fonction publique 2018 cote d'ivoire ...
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PPCR - Les grilles et évolutions de carrière à partir de ...
mardi 29 janvier
71 : c'est le chiffre de Contractuels de Droit Public (CDP) qui seront pérennisés au premier trimestre 2019.
La DRH contactera directement les personnes pour leur proposer un contrat de droit public à durée indéterminée ou un CDI de droit privé.
Le combat de l'UNSA, lors des négociations de l'accord-cadre 2019/2021 a porté ses fruits et nous nous en réjouissons pour...
Date: 2019-02-12 17:24:40
Site :
http://cdc.unsa.org
CONFERENCE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS ...
Depuis un certain temps, le gouvernement du Burkina Faso ne sait plus où donner de la tête à cause des revendications tous azimuts des syndicats qui, selon le gouvernement, risquent de plomber « la capacité du Burkina Faso à générer des ressources ». Comme la « gestion au cas par cas » n'est pas une option, le gouvernement a organisé une conférence des forces vives de la Nation...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
Le congé de maladie et le demi-traitement en fonction ...
Le congé de maladie et le demi-traitement en fonction publique territoriale.
16669 lectures
- mercredi 11 avril 2018
Article Expert
Dans un arrêt en date du 21 février 2018 (n° 396013), le Conseil d'Etat a rappelé les principes fondamentaux en matière de congé de maladie, ordinaire ou d'origine professionnelle, des agents de la fonction publique territoriale.
Sans être révolutionnaire,...
Date: 2019-02-12 16:50:24
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / arrete maladie fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat
MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Protocole PPCR : Psychologues de la FPH, textes du 27 ...
Publication au journal officiel du 29 avril 2017 des textes suivants relatifs aux psychologues :
- Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction...
Date: 2019-02-12 16:33:46
Site :
https://www.fhf.fr
Thèmes liés : corps de la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique / integrer la fonction publique hospitaliere sans concours / integrer la fonction publique hospitaliere / point de la fonction publique 2017
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Le CDG63 > référent déontologue
Référent déontologue
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a institué le droit, pour tous les agents exerçant dans la Fonction publique notamment territoriale (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), de consulter un référent déontologue. Il est chargé de...
Site :
http://www.cdg63.fr
47 Ouverture des droits à la retraite et âge ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS : Le fonds ...
Hadizatou Rosine Coulibaly/ Sori, ministre de l'Economie, des finances et du développement
« La conférence n'a pas parlé de suppression du fonds commun mais de le ramener à des niveaux acceptables »
« (...) Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus qui est très important. Le consensus était de dire qu'à partir du moment où le fonds commun était...
Site :
http://lepays.bf
Commune d'AUTHEZAT, bienvenue sur le site officiel ...
Convocation des électeurs : élection municipale partielle complémentaire, à l'effet d'élire 3 membres
Suite à la démission de Monsieur Jean-Claude ROCHE, maire de la commune, il est nécessaire que le conseil municipal soit au complet afin de procéder à l'élection d'un nouveau maire et des adjoints.
Ainsi, l'arrêté préfectoral n°19-00034 du 17 janvier 2019 de Madame la Préfète du...
Site :
http://www.authezat.fr
Thèmes liés : arrete fonction publique 2018 / fonction publique d etat / centre d information et de gestion / gestion centre de loisirs
Institut national du patrimoine (France) — Wikipédia
Institut national du patrimoine (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Institut national du patrimoine et INP .
Institut national du patrimoine
Localisation sur la carte de Paris
Divers
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'Institut national du patrimoine (Inp) est une grande école française créée en 1990. Établissement...
Date: 2019-02-08 22:01:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pourquoi certains cadres d’emplois de la filière ...
Pourquoi certains cadres d'emplois de la filière technique ne peuvent-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP ?
Pourquoi certains cadres d'emplois de la filière technique ne peuvent-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP ?
a)
Pour ce qui concerne la catégorie C de la filière technique
, aux termes de l'arrêté interministériel du 16 juin 2017 (publié au Journal officiel du 12 août...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d'application rifseep fonction publique territoriale / cadre b fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emplois
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
# ^ Le 3 janvier à 00:36 , par denis maliet
Merci Patricia,
De 10 à 20% c'est un capital annuel, au delà de 20 c'est une rente mensuelle, en dessous de 10% il n'y a rien, ce que je pense avoir compris. Ce que je ne comprends est que le comité puisse modifier, baisser en l'occurence, un taux défini lors d'une expertise médicale et sur quels critères ! Choisir la retraite, OK , si elle...
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 07/11/2018
Le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / indemnites dans la fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / texte retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
Bourse de l'emploi | Site du CDG de la Lozère
14 février 2019 - Comité Médical
28 février 2019 - Conseil d'Administration
28 mars 2019 - Commission Administrative Paritaire
28 mars 2019 - Commission de Réforme
4 avril 2019 - Comité Technique
Bourse de l'emploi
Dernière mise à jour : 29 Nov 2018
La bourse de l'emploi a pour objet de faciliter le recrutement et la mobilité des agents de la fonction publique en mettant en relation...
Site :
https://www.cdg48.fr
Concours inspecteur des finances publiques forum voyage ...
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Concours inspecteur des finances publiques forum voyage agence quebec
Décret no 2002-1113 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du ministre. cette rubrique vous informe sur les divers concours de recrutement des agents de l'administration public. l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés concours...
Site :
http://cellules.eu
SNUDIFO47
En 2011, en 2014 et à nouveau en 2018, Force Ouvrière est la première organisation syndicale de la Fonction publique de l'Etat.
Merci à tous les syndicats, militants, adhérents, sympathisants et électeurs qui ont porté leur voix sur les listes Force Ouvrière.
Par ce vote, ils plébiscitent un syndicat libre et indépendant dont le seul objet est la défense des intérêts particuliers et...
Date: 2019-02-12 16:56:29
Site :
http://snudifo47.net
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique / retraite fonction publique service public / fonction publique service public
infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...
Date: 2013-04-12 12:28:54
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : arret de travail fonction publique hospitaliere / grille salaire agent territorial fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / valeur du point de la fonction publique hospitaliere / fonction territoriale grille salaire
Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de postes ...
Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2016 et leur répartition par corps...
Date: 2019-02-12 17:49:26
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : concours administratif fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique concours 2018 / date concours fonction publique 2018 / arrete concours fonction publique
Centre de Gestion du JURA
Posté par Véronique DELACROIX le 8 Jan, 2019
Décret n° 2018-1119 et arrêté du 10 décembre 2018 publiés au journal officiel du 12 décembre 2018
Ce décret et cet arrêté modifient le calendrier d'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour plusieurs corps de l'Etat.
L'arrêté prévoyant l'application du nouveau régime indemnitaire à ces fonctionnaires et fixant les montants de référence pourra prendre effet au plus tard...
Site :
http://www.cdgjura.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d'application rifseep fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique contractuel
MENH1808330N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2018
NOR : MENH1808330N
note de service n° 2018-055 du 23-4-2018
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le jour de carence | CDG30
Le jour de carence
Institution du jour de carence
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 rétabli le jour de carence pour l'ensemnle des agents de la fonction publique.
A compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et les agents publics en congé de maladie ne bénéficient plus du maintien de leur rémunération, sauf exceptions, lors du premier jour de congé de maladie...
Site :
https://www.cdg30.fr
Thèmes liés : arret de travail fonction publique jour de carence / arret de travail fonction publique d'etat / agent de la fonction publique contractuel / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
Fonction publique : rétablissement d'un jour de carence ...
L'article 115 de la loi de finances n°2017-1837 du 30 décembre 2017 précise :
I. - Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l'article L. 711-1 du...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique jour de carence / fonction publique maladie professionnelle / arret de travail fonction publique d'etat / securite sociale fonction publique / agent de la fonction publique d'etat