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Comment être reconnu travailleur handicapé ? | service ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver. La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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De quoi s'agit-il ?
La RQTH a pour objectif de permettre l'accès à un...
Thèmes liés : l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi dans la fonction publique pour travailleur handicape / recherche d'emploi dans la fonction publique
Retraite dans la fonction publique - service-public.fr
169 trimestres (42 ans et 3 mois)
1975, 1976, 1977
170 trimestres (42 ans et 6 mois)
1978, 1979, 1980
171 trimestres (42 ans et 9 mois)
1981 ou après
172 trimestres (43 ans)
Enfants à charge
Si le fonctionnaire a encore un ou plusieurs enfants à charge lorsqu'il atteint sa limite d'âge, il peut poursuivre son activité à raison d'un an supplémentaire par enfant, dans la limite de...
Thèmes liés : age limite cumul emploi retraite fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / retraite fonction publique service public / cadre d emplois fonction publique
Candidature à une offre d'emploi - service-public.fr
Le curriculum vitae (CV) est un document que le candidat à un emploi adresse à l'entreprise afin de présenter son parcours, dans l'optique que sa candidature soit retenue durant le processus d'embauche. Ce document permet à l'entreprise qui recrute d'apprécier les compétences du candidat à occuper le poste proposé.
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De quoi s'agit-il ?
Le CV est un document qui...
Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre d emploi de la fonction public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public
Déplacements domicile-travail -Fonction publique : quel ...
Fonction publique : quel remboursement des frais de transport ?
Publié le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l'abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 EUR par mois (contre 80,67 EUR auparavant). La formule de calcul de ce plafond vient en effet d'être...
Thèmes liés : fonction publique remboursement frais transport / fonction publique prise en charge transport / fonction publique remboursement transport en commun / fonction publique remboursement transport / frais de transport dans la fonction publique
Fonction publique : vers l’abrogation de la journée de carence
Fonction publique : vers l'abrogation de la journée de carence
Publié le 30 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / arret maladie fonction publique / ministre de la decentralisation fonction publique / fonction publique maladie professionnelle
Handicap et emploi dans le secteur privé | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail >Handicap et emploi dans le secteur privé
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Thèmes liés : handicap et emploi dans le secteur public / service public fr emploi / recherche emploi service public / recherche emploi secteur public / emploi dans le secteur public
Comment se faire accompagner en matière de gestion d ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables >Comment se faire accompagner en matière de gestion d'entreprise ?
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Thèmes liés : gestion et finance d entreprise / gestion du personnel d entreprise / avantage adhesion centre de gestion agree / avantage fiscal centre de gestion agree / avantage d'adherer a un centre de gestion
Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?
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Thèmes liés : contractuel fonction publique service public / fonction publique droit du travail / contractuel fonction publique / droits fonction publique / primes de la fonction publique
Offre de contrat et promesse unilatérale | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans le secteur privé >Offre de contrat et promesse unilatérale
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Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre d emploi de la fonction public / service public fr emploi
Chômage : aide au permis de conduire ... - service-public.fr
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Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B). L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.
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De quoi s'agit-il ?
L'aide au permis de conduire B est une aide...
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public inscription pole emploi
Prise en charge des frais de changement de résidence ...
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Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / frais de transport dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / contractuel fonction publique service public / fonction publique service public
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de ...
Fonction publique territoriale
Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre. En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.
Toutefois, lorsque l'agent n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés du fait d'une absence prolongée pour...
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique hospitaliere conges / fonction publique et conges / agent administratif fonction publique hospitaliere
Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 ...
Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 % sur le point d'indice à partir du 1er février 2017
Publié le 01 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Après avoir augmenté de 0,6 % au 1er juillet 2016, le point d'indice des fonctionnaires augmente à...
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017 / point indice de la fonction publique / fonction publique fonctionnaires / remuneration cadre fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat
Chômage - service-public.fr
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi >Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public d emploi / recherche emploi service public / pole emploi service public administratif / pole service public emploi
Semaine européenne pour l'emploi des ... - service-public.fr
Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 19 au 25 novembre 2018
Publié le 13 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © LADAPT
la 22e édition de la de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 19 au 25 novembre 2018 et propose comme thématique principale cette année les femmes en situation de handicap, ainsi qu'un point sur l'emploi accompagné et l'axe alternance et apprentissage.
À...
Thèmes liés : service public pour l'emploi / service public a l emploi / forum de l emploi public / service public fr emploi / service public d emploi
Fonction publique -Bulletin de salaire des fonctionnaires ...
Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier
Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vous êtes fonctionnaire et vous avez sans doute remarqué une petite...
Thèmes liés : agent administratif fonction publique salaire / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / retraite fonction publique d'etat / fonction publique salaire 2018
Un demandeur d'emploi peut-il ... - service-public.fr
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?
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Thèmes liés : service public d emploi / service public fr emploi / recherche emploi service public / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Arrêt maladie d'un agent public pendant les congés ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent public pendant les congés : quelles sont les règles ?
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Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / arret maladie fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / accident du travail fonction publique
Congés dans la fonction publique | service-public.fr
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Thèmes liés : retraite fonction publique service public / fonction publique service public / fonction publique et conges / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique et prive
Syndicats -Fonction publique d’État : règles et principes ...
Fonction publique d'État : règles et principes en matière d'exercice du droit syndical
Publié le 22 juillet 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Une circulaire publiée le 16 juillet 2014 détaille les règles et les principes concernant l'exercice du droit...
Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / droits syndicaux fonction publique / fonction publique d etat / droits fonction publique / syndicat fonction publique
Déclaration d'activité des ... - service-public.fr
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
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Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / organisme de formation service public / formation professionnelle droit public / service public fr emploi
Licenciement : protection du représentant du personnel ...
Remplacement des représentants du personnel
12 mars 2018
Le comité social et économique (CSE ) remplace les représentants élus du personnel d'entreprise. Les dispositions relatives aux salariés ayant actuellement des fonctions représentatives dans l'entreprise cessent de produire effet à compter de la date du 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE.
Les...
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Fonction publique : allocation d'invalidité temporaire ...
Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut - sous certaines conditions - demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Son montant varie en fonction de la gravité de l'invalidité.
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Qui est concerné ?
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée à...
Thèmes liés : fonction publique allocation temporaire d'invalidite / condition retraite invalidite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / retraite fonction publique d'etat / reforme de l'administration publique
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...
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Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / retraite fonction publique d'etat / titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique / fonction publique d etat
Fin de contrat - Accueil Particuliers | service-public.fr
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Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
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Certificat de...
Thèmes liés : service public attestation pole emploi / service public de l'emploi rupture conventionnelle / service public inscription pole emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Rupture conventionnelle | service-public.fr
La rupture conventionnelle constitue le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable. Le salarié qui signe une rupture conventionnelle avec son employeur perçoit une indemnité de rupture. Il a également droit aux allocations de chômage (s'il en remplit les conditions d'attribution ).
Qui est concerné ?
La rupture conventionnelle est ouverte au salarié employé en CDI dans le...
Thèmes liés : service public de l'emploi rupture conventionnelle / fonction publique rupture conventionnelle / gestion du personnel et de l emploi / gestion du personnel d entreprise / agent de la fonction publique contractuel
Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?
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Thèmes liés : service public d emploi / recherche emploi service public / recherche emploi public / service public fr emploi / service public pour l'emploi
Rupture conventionnelle d'un CDI - service-public.fr
La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail (hors période d'essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. L'employeur peut également recourir à une rupture conventionnelle collective. Un accord collectif majoritaire doit au préalable être...
Thèmes liés : service public de l'emploi rupture conventionnelle / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / fonction publique rupture conventionnelle / contrat de travail fonction publique
Fonction publique : qu'est-ce que la disponibilité d ...
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Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
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Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / fonction publique allocation temporaire d'invalidite / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Gratification minimale d'un stagiaire
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Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / stagiaire fonction publique d'etat / formation professionnelle continue service public / accident du travail fonction publique / conge de formation fonction publique d'etat
Je recherche un emploi | service-public.fr
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Thèmes liés : service public fr emploi / recherche emploi service public / recherche emploi public / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Emploi d'avenir | service-public.fr
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
au minimum d'1 an,
et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Durée du travail
La durée du travail correspond :
au minimum à 17h30 par semaine,
au maximum à 35h par semaine.
La durée moyenne effective est de 33h par semaine.
Différences avec un contrat de travail ordinaire
Pendant une durée pouvant aller...
Thèmes liés : service public d emploi / service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public fr emploi
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ...
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Thèmes liés : service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / handicap et emploi dans le secteur public / service public fr emploi
CSP (Contrat de Sécurisation ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Licenciement économique >Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
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Thèmes liés : service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public fr emploi / service public d emploi / service public droit pole emploi
Définition et principes d'un marché public ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Formalités de passation d'un marché public >Définition et principes d'un marché public
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Thèmes liés : difference entre fonction publique et service public / fonction publique territoriale service public / difference fonction publique et service public / fonction publique service public / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Service volontaire européen | service-public.fr
,
les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Turquie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie, Albanie).
Quelques projets SVE ont lieu dans :
les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Serbie, Russie, Ukraine, Liechtenstein, Norvège, Algérie, Tunisie, Maroc, Égypte,...
Thèmes liés : mission service public pole emploi / service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public inscription pole emploi
vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers
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Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
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Thèmes liés : service public fr emploi / recherche emploi service public / service public pour l'emploi / service public a l emploi / pole emploi service public ou prive
vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public d emploi / recherche emploi service public / service public indemnisation pole emploi / pole emploi service public administratif
À quelles conditions un salarié peut ... - service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Thèmes liés : service public fr emploi / recherche emploi service public / service public d emploi / emplois services publics / service public pour l'emploi
Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d ...
Ministère chargé de la fonction publique
Bénéficiaires
Fonctionnaire
Contractuel en CDI dont la rémunération est calculée à partir d'un indice
Contractuel en CDD employé de manière continue par le même employeur public sur la période de référence et dont la rémunération est calculée à partir d'un indice
La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) concerne toutes les...
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique 2017 / agent de la fonction publique d'etat / valeur du point de la fonction publique 2018 / valeur du point de la fonction publique / point indice de la fonction publique
Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou ...
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Accueil particuliers > Famille > Bourses et aides pour étudiant >Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
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Thèmes liés : service public fr emploi / bourse de l emploi public / bourse emploi public / recherche emploi service public / service public pour l'emploi
Fonction publique : indemnité de résidence | service ...
dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.
Montant
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut détenu par l'agent. Ce pourcentage dépend de la commune d'affectation de l'agent. La commune prise en compte est celle dans laquelle l'agent exerce effectivement ses fonctions, et non pas la commune du siège de l'administration qui l'emploie.
Les communes sont classées en 3 zones [application/pdf - 654.9 KB] et à chaque zone correspond un pourcentage :
zone 1 : 3 %
zone 2 : 1 %
zone 3 : 0 %
Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas...
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / fonction publique service public / agent administratif fonction publique
Paiement par chèque | service-public.fr
Le paiement par chèque est soumis à certaines règles comme l'obligation de le dater du jour de sa rédaction. La durée de validité d'un chèque est limitée dans le temps. Un commerçant peut refuser un paiement par ce moyen.
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Rédaction
Celui qui rédige le chèque et paie la somme est l'émetteur. Celui qui doit toucher la somme est le bénéficiaire.
Le chèque...
Thèmes liés : delai inscription centre de gestion agree / inscription centre de gestion agree / centre de gestion agree / centre d information et de gestion / fiscal centre de gestion
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...
Autres cas ? Congé de longue maladie (CLM) / Congé de longue durée (CLD)
Si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur. Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Pendant ces congés, vous percevez tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du...
Thèmes liés : fonction publique arret maladie conges payes / fonction publique conges payes et maladie / arret de travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique jour de carence / arret maladie fonction publique
Rédaction des statuts d'une association - service-public.fr
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Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / compte formation service public
Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire ...
En cas d'invalidité temporaire d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité, sous conditions.
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De quoi s'agit-il ?
L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation versée au fonctionnaire en plus de son traitement en cas d'invalidité temporaire...
Thèmes liés : fonction publique allocation temporaire d'invalidite / fonction publique maladie professionnelle / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / agent administratif fonction publique d'etat
Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti ...
La pension de retraite de fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un certain montant, appelé minimum garanti. Il est ouvert sous conditions. Son montant varie en fonction de votre nombre d'années de services.
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De quoi s'agit-il ?
Si vous percevez une pension de retraite de fonctionnaire, celle-ci ne doit pas être inférieure à un certain montant, appelé...
Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique d'etat / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / condition depart retraite fonction publique
Titres d'embauche simplifiés (Tese ... - service-public.fr
Nouveau Tesa
18 oct. 2018
À partir du 1er janvier 2019, le nouveau Tesa (ouvert en avril 2018 aux entreprises volontaires) sera généralisé à tous les employeurs agricoles pour effectuer le prélèvement à la source (PAS).
Jusqu'au 31 décembre 2018, les employeurs n'utilisant pas ce nouveau dispositif doivent continuer à utiliser leurs modalités déclaratives habituelles (ancien Tesa et...
Thèmes liés : service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / service public attestation pole emploi / service public fr emploi
Fonction publique : sanctions disciplinaires | service ...
Conditions d'application de certaines sanctions
Parmi les sanctions du 1er groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire.
L'exclusion temporaire de fonctions est une période pendant laquelle le fonctionnaire est exclu du service et ne perçoit plus aucune rémunération. Il n'acquiert donc aucun droit à retraite pendant la période d'exclusion.
Le fonctionnaire exclu...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / retraite fonction publique d'etat
Fonction publique : congés annuels | service-public.fr
Congés fractionnés en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours chacune sur l'année
0
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Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière
Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la...
Thèmes liés : nombre de conges annuels dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique