Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

Lire la suite


Site : http://circulaires.cdg77.fr

Gestion des carrières - CDG 83 - cdgvar.fr

mon panier 0

Gestion des carrières

Le CDG 83 propose une expertise statutaire au service des élus locaux, des collectivités et établissements publics affiliés. Cette expertise se traduit par :

L'aide à la compréhension des textes et à l'application des règles statutaires par téléphone, à l'occasion de rendez-vous, de rencontres départementales avec les responsables des services...

Lire la suite


Site : cdgvar.fr

Prendre sa disponibilité de la fonction publique — Une ...

Prendre sa disponibilité de la fonction publique

En tant que fonctionnaire, pas de démission possible, ou du moins pas de démission envisageable. Pourquoi ? Car démissionner reviendrait à renoncer à son statut de fonctionnaire et perdre la validité du concours que vous avez très certainement durement obtenu. C'est là qu'intervient la prise de disponibilité.

La prise de disponibilité...

Lire la suite


Site : http://www.unefrenchieamontreal.com

Thèmes liés : prendre une disponibilite dans la fonction publique / droits disponibilite fonction publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Le congé de maladie et le demi-traitement en fonction ...

Le congé de maladie et le demi-traitement en fonction publique territoriale.

16669 lectures

- mercredi 11 avril 2018

Article Expert

Dans un arrêt en date du 21 février 2018 (n° 396013), le Conseil d'Etat a rappelé les principes fondamentaux en matière de congé de maladie, ordinaire ou d'origine professionnelle, des agents de la fonction publique territoriale.

Sans être révolutionnaire,...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:50:24
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / arrete maladie fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat

Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...

 

Tenu du dossier individuel des agents

Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)

Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.

Compte tenu de la loi du...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 15:40:41
Site : cdg2a.com

Centre national de gestion — Wikipédia

Ils portent le titre de professeur .

Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:09:17
Site : https://fr.wikipedia.org

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

Lire la suite

Date: 2007-11-01 11:09:51
Site : http://www.safpt.org

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

MNT Garantie de salaire 2

au 1 095e jour (3 ans)

MNT Garantie de salaire 2

Application du délai de stage d'un an avant toute prise en charge, sauf en cas d'accident.

CMO Congé de maladie ordinaire

Malheureusement, vous ne pouvez pas souscrire MNT Garantie de Salaire car vous n'avez pas encore 4 mois d'ancienneté.

Au-delà de cette période, vous pourrez faire votre simulation.

En tant qu'agent territorial, titulaire...

Lire la suite

Date: 2018-06-28 07:30:56
Site : http://garantiedesalaire.mnt.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / stage dans la fonction publique d'etat / fonction publique territoriale service public / fonction publique salaire net / accident du travail fonction publique territoriale perte de salaire

Accompagner les agents | ANFH

Accompagner les agents

Le maintien et le développement des compétences sont une condition indispensable de la sécurité et de la qualité des soins

Accompagner les agents dans leur évolution de carrière, soutenir leur évolution dans leurs activités professionnelles en impulsant une politique formation dynamique permet de contribuer à la qualité du climat social, participe au maintient...

Lire la suite


Site : http://www.anfh.fr

Services aux employés de l'État - Centre de services ...

Conditions de travail

Le Centre de services partagés du Québec offre aux employés de la fonction publique de nombreux renseignements concernant les conditions de travail. Vous retrouverez dans cette section de l'information sur les absences, l'aménagement et la...

Lire la suite


Site : cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / fonction publique quebec offre d'emploi / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique quebec / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 12:58:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

Lire la suite

Date: 2019-02-10 10:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

mécanicien industriel - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur de la construction :

-         22,28 $/heure (40 à 50 hres/sem) en tant qu'apprenti(e) et ensuite augmente à 37,14 $/hre en tant que compagnon sur les chantiers de construction industrielle conventionelle

-        22,30 $/heure (40 à 50 hres/sem) en tant qu'apprenti(e) et...

Lire la suite

Date: 2018-12-26 23:59:25
Site : http://www.metiers-quebec.org

Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui, sauf en cas de faute lourde. Son montant est égal à 75 % du dernier traitement brut d'activité, majoré de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT), multiplié par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

Les montants du...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L' Ircantec...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Rajustement des cotisations syndicales : foire aux ...

Je suis en congé de maternité et je reçois un supplément de l'employeur. On vient de m'informer que j'ai un arriéré de cotisations que je dois payer. Est-ce qu'on déduira ce montant de mon supplément ou attendra-t-on que je retourne au travail?

Si vous avez des questions au sujet des arriérés de cotisations, veuillez remplir notre formulaire de demande de renseignements en ligne . Nous...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 15:45:26
Site : syndicatafpc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / service public de l'emploi local / calcul montant retraite fonction publique

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers administratifs

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010

o dans : Statut

Domaine public

Les attachés territoriaux forment un cadre d'emplois administratif de la catégorie A (encadrement). Ils exercent leurs fonctions dans cinq grands domaines : administration générale,...

Lire la suite


Site : lagazettedescommunes.com

Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Contacter la CNRACL (www.cnracl.fr)

Transports et voyage

Contacter la CNRACL

Nous allons vous présenter ici l'organisme de la CNRACL, qui se trouve être la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Vous saurez en quoi cet organisme peut vous être utile, pour répondre à certaines de vos questions, tant du côté des actifs, que des retraités et employeurs. Puis, nous vous présenterons les différents...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 10:51:25
Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : conditions cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique cnracl / cotisations cumul emploi retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere cumul emploi retraite / cumul emploi retraite fonction publique

Les conditions d'exercice du droit syndical - CDG 40

Les conditions d'exercice du droit syndical

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 100 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter l'exercice du droit syndical dans les collectivités et établissements...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

La CGTM-SANTE, le syndicat de lutte de la santé en ...

Compte-rendu

Rencontre avec L'IGAS

Le 07 décembre, une délégation de la CGTM-SANTE du CH de Trinité, du CH du Lamentin Mango-Vulcin  et du CHUFF a eu à sa demande une réunion avec Mr GUARRIGUE GUYONNAUD, inspecteur général issu du collège Appui, Conseil et Management de l'IGAS. C'est un ancien directeur de CH à Tours...Lire la suite dans le tract ci-dessous

Retrouvez aussi dans ce...

Lire la suite


Site : http://www.cgt-martinique.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service public sans concours / service public de l'emploi de proximite / service public pour l'emploi / service public a l emploi / fonction publique offre d'emploi sans concours

Restauration | Portail de la Fonction publique

Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le domaine de...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / ecole d administration publique / agent de la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Conseil d'administration - Notre organisation - Sépaq

Richard Savard

Président du conseil d'administration et membre du comité d'audit

Richard Savard a complété un baccalauréat en génie forestier à l'Université Laval. Il a également fait des études en administration des affaires à l'Université du Québec à Rimouski. Monsieur Savard est membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec depuis 1980.

Récemment retraité de la haute...

Lire la suite


Site : https://www.sepaq.com

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)

Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.

Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner

Bonjour,

Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2018 / cumul retraite emploi fonctionnaire / conditions cumul emploi retraite fonction publique / age limite cumul emploi retraite fonction publique

Comite Technique Paritaire Special - Le SNASUB-FSU

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens

Séance du 21 mars 2017

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :

 

Pour information, voici un extrait du courriel courriel du SNASUB-FSU au SGA pour le CTSA du mardi 21 mars 2017 :

« Avant la tenue du CTSA de mardi prochain, nous souhaitons obtenir les fiches de poste qui seront proposées à nos...

Lire la suite

Date: 2019-01-29 19:17:29
Site : http://snasub-amiens.fr