Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de la fonction publique
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Bases de données juridiques - mmsp.gov.ma
Bases de données juridiques
Le développement de l'Administration a été historiquement lié au développement des moyens servant à fixer et à transmettre l'information.
Dans cette logique, et comme étant une organisation dont la fonction principale est le traitement administratif, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration a intégré l'outil...
Site :
mmsp.gov.ma
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Syndicalisation | Alliance de la Fonction publique du Canada
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Syndicalisation
Pourquoi faire partie d'un syndicat?
Beaucoup de personnes non syndiquées font preuve de courage en tentant, de manière isolée, de se faire respecter par leur employeur. Mais il est très difficile, voire périlleux, d'agir seul! Les travailleuses et les travailleurs ont avantage à se regrouper pour améliorer leurs conditions de travail. Le meilleur...
Site :
http://afpcquebec.com
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Site :
https://www.espace-droit-prevention.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Le CDG 13 a fait le choix de recourir à Monsieur Jacques Calmettes, ancien magistrat de l'ordre judiciaire ayant une bonne connaissance des collectivités territoriales et du statut de la Fonction publique.
Il a été Président de Cours d'assises et d'une association nationale d'aide aux victimes et de médiation.
Au-delà de son expérience professionnelle, il apportera un regard extérieur et...
Site :
http://www.cdg13.com
Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...
-de l'admission à la retraite ;
-du décès.
Article 258 :
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.
Le fonctionnaire démissionnaire...
Site :
https://votresalaire.org
Fonction publique : vers un plan de départs volontaires ...
01/02/2018 à 17:24
| Le Point.fr
Édouard Philippe et Gérald Darmanin ont présenté jeudi devant la presse les premières décisions sur la réforme de l'État.
© AFP/ JACQUES DEMARTHON
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Ils appellent cela « l'acte 1 de la transformation publique ». Jeudi matin, Édouard Philippe a réuni ses ministres en « comité...
Date: 2019-02-12 17:52:00
Site :
https://www.lepoint.fr
J’AI PASSÉ UN CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Si vous me suivez depuis un petit moment vous savez que je suis depuis quelque temps déjà, trop longtemps à mon goût d'ailleurs, au chômage. Donc activement en recherche d'emploi. Après avoir postulé à des dizaines d'offres. Puis après avoir envoyé des dizaines de candidatures spontanées et même avoir lancé un appel via le blog. J'ai décidé de tenter une autre approche:...
Site :
http://chermininous.com
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Jurisprudence de la fonction publique hospitalière et des ...
Consultation d'un médecin spécialiste devant la Commission de réforme
Dans le n° 113 - Février 2019
Un agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale saisit le Tribunal administratif de Rennes d'un recours visant...
Site :
https://www.sante-rh.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere / jurisprudence fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat
Le gouvernement annonce un « big bang » de la fonction ...
RENAUD HONORE |
Le 01/02/18 à 14H37
Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Un plan de départs volontaires est également annoncé.
A la longue liste des réformes promises dans les mois à venir, l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan...
Site :
https://www.lesechos.fr
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Diffusion de l’information - Services offerts - À propos ...
Documents servant à la prise de décision sur les droits des citoyens
Lois et règlements
Les lois et les règlements relatifs à l'institution du Tribunal administratif du Québec sont accessibles à la section du site Internet « Les lois et règlements ».
Vous pouvez consulter sur notre site le texte intégral de la Loi sur la justice administrative et les règlements correspondants
Plus d'une centaine de types de décisions prises en vertu d'autant de lois appliquées par les ministères, organismes et municipalités peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal...
Site :
http://www.taq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sur la fonction publique au quebec / texte loi fonction publique / loi sur la fonction publique / tribunal de la fonction publique / personnel fonction publique
Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction ...
Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale
Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale
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Dans le cadre de la fonction publique territoriale on ne parle plus de secrétaire médicale mais de secrétaire médico-sociale. Cette dénomination est due au fait que la profession s'exerce dans des lieux à vocation sociale...
CAP - promotion interne - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Suspension fonction publique Nouvelle-Calédonie
La suspension de fonction, qui existe dans toutes les fonctions publiques françaises, est utilisée de manière relativement fréquente en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure par nature provisoire dispose d'effets importants puisqu'elle éloigne le fonctionnaire de son service et peut le priver d'une part importante ou de la totalité de son traitement. Elle mérite donc que l'on s'y attarde pour...
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Le CDG63 > référent déontologue
Référent déontologue
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a institué le droit, pour tous les agents exerçant dans la Fonction publique notamment territoriale (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), de consulter un référent déontologue. Il est chargé de...
Site :
http://www.cdg63.fr
Témoignage d'un adjoint administratif au Ministère de l ...
Sylvie F. est fonctionnaire depuis 22 ans. Ancien agent territorial, elle est aujourd'hui adjoint administratif à l'Etat chargé de la gestion du budget dans un tribunal administratif. De détachement en mutation, cette maman solo s'est forgée une expérience très variée. Et pense déjà à sa prochaine évolution professionnelle.
« Je suis entrée dans la fonction publique par obligation....
Tribunal (Union européenne) — Wikipédia
Présentation du Tribunal[ modifier | modifier le code ]
L'art. 168 A introduit par l' Acte unique a posé les fondations d'une juridiction de première instance, sur la base desquelles a été institué, par une décision du Conseil du 24 octobre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1989, le Tribunal de première instance. Cette création répond d'une part à la nécessité de décharger la...
Date: 2019-02-08 21:54:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tribunal de la fonction publique union europeenne / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
Évaluation professionnelle dans la fonction publique d ...
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Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...
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Profils recherchés | VIVAQUA
Protection des circuits, des machines et des personnes
Appareillage de commande, de mesure et de signalisation
Automates programmables et réseaux industriels
Appareils et méthodes de mesure
Lecture et exécution des schémas électriques
Contrôle et entretien des installations électriques
Réglementation en vigueur (RGIE, ...)
Les candidats qui auront obtenu au...
Site :
https://www.vivaqua.be
Mise en demeure par lettre recommandée | Abandon de poste
Abandon de poste dans la fonction publique - Mise en demeure par lettre recommandée, avant une décision de radiation des cadres pour abandon de poste. L'envoi par lettre recommandée d'une mise en demeure de reprendre son service, peut se heurter au non-retrait à la poste par le fonctionnaire concerné, lorsqu'il ne se trouvait pas à son domicile. Quelle en est la conséquence ? Cette...
Site :
abandondeposte.fr
Thèmes liés : jurisprudence fonction publique abandon de poste / poste agent administratif fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat
Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la ...
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Forum des As : L’infraction de détournement décortiquée ...
Dernières infos
06/10/09/ Forum des As : L�?infraction de détournement décortiquée par le Pgr Flory Numbi
Le Pgr Flory Numbi a éclairé l�?opinion sur la définition et la répression de l�?infraction de détournement des biens et des deniers publics en droit positif congolais lors de la rentrée judiciaire.
Sortie exsangue de plusieurs années de guerres et de tumultes fratricides,...
Site :
http://www.congoforum.be
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.
Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...
Site :
https://www.gereso.com
Les concours administratifs - IUT Bordeaux - Carrières ...
Les concours administratifs
Les titulaires du DUT « Carrières juridiques » ont l'opportunité de se présenter à tous les concours administratifs de catégorie B ouvrant aux carrières :
des collectivités territoriales
de la fonction publique d'Etat : greffes des tribunaux, protection judiciaire de la jeunesse, douanes, police, concurrence et répression des fraudes ...
Présentation
Le département Carrières...
Site :
http://www.iut-bordeaux-carrieres-juridiques.fr
Thèmes liés : concours administratif fonction publique categorie b / contrat d apprentissage fonction publique / licence d'administration publique bordeaux / licence d'administration publique / licence d administration publique
Cour de justice de l'Union européenne — Wikipédia
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) [Note 1] , est l'une des sept institutions de l' Union européenne . Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique , a été dissoute le 1er septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses...
Date: 2019-02-08 22:05:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tribunal de la fonction publique de l'ue / tribunal de la fonction publique union europeenne / contrat de droit prive dans la fonction publique / tribunal de la fonction publique ue / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Concours administratif en France — Wikipédia
(Redirigé depuis Concours de la fonction publique )
Un concours administratif est l'une des procédures de recrutement de la fonction publique.
Elle se fonde sur le principe de la publicité des informations, de la transparence des procédures, afin d'assurer aux candidats le maximum d'égalité, et au corps qui recrute les meilleurs agents.
La publicité et la transparence consiste dans...
Date: 2019-02-08 21:56:58
Site :
https://fr.m.wikipedia.org