Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale service public
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N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
nadoz.org : Santé, Social, Esthétique - Paramédical ...
La crise et l'aug
mentation de la population entraînent une forte demande de soin et d'intervention sociale. Le nombre de personnes en Bretagne augmente, beaucoup sont âgées, particulièrement sur le littoral. Plus d'un million de bretons auront plus de 60 ans en 2040. La part des 75 ans va croître et, de ce fait, le nombre de personnes âgées dépendantes.
Le taux de fécondité...
Site :
http://www.nadoz.org
Déconcentration et centralisation : différences et ...
Focus fonction publique
Lors des oraux du concours d'attaché territorial ou certains autres concours de catégorie B et A, il est souvent demandé quelles différences ou points communs y-a-t-il entre ces deux termes. Voici un bref rappel et quelques exemples qui je l'espère vous éclairciront les idées car ici les termes sont importants...
Genèse de cette théorie
Le pouvoir de l'Etat peut...
Site :
http://www.madissertation.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / concours categorie b fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c
Gestion des ressources humaines - Indemnité de ...
Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.
Fonctionnaire régime spécial
Fonctionnaire régime général
Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Circulaire...
Site :
https://www.cdg72.fr
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique ...
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Publié le 9 Janvier 2012
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est...
Site :
http://www.sdpm.net
Blog de la CSD CGT 93 – Fonction publique territoriale
- En avant vers les élections du 6 décembre...
octobre 16th, 2018
A Bobigny, le syndicat CGT vient de publier son compte rendu de mandat : Bilan de mandat CT et CHSCT
A La Courneuve, le journal des élus présente toutes les bonnes raisons de voter pour la liste CGT le 6 décembre : Journal 1 des elus cgt avec vous
- Défense des revendications, préparation du 9 octobre, élections pro :...
Site :
http://www.csd93.fr
Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d'etat / entretien recrutement fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master 2 ...
Ce programme est conçu sur deux années consécutives, du Master 1 au Master 2 ; il reste accessible en M2 sous réserve de places disponibles et des conditions d'admission précisées.
Objectifs
L'objectif de cette formation est de former des étudiants aptes à conduire des projets culturels et à assurer rapidement des fonctions d'encadrement dans des établissements culturels, des...
Site :
http://www.univ-paris3.fr
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / syndicat fonction publique d'etat / stage dans la fonction publique d'etat / fonction publique creation d'entreprise / formation professionnelle continue service public
Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor ...
Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor public
Le Métier
Que fait-il ?
Les missions du Trésor public sont très diversifiées : encaissement des impôts dus par les particuliers, gestion financière de l'Etat et des collectivités locales , prestations d'expertise et de conseil financier auprès des décideurs publics sans oublier les fonctions de soutien comme la gestion des...
Site :
https://www.rmo-jobcenter.com
Thèmes liés : concours externe fonction publique niveau bac / agent administratif fonction publique d'etat / concours fonction public niveau bac / recrutement au tresor public / concours fonction publique niveau bac
Pourquoi certains cadres d’emplois de la filière ...
Pourquoi certains cadres d'emplois de la filière technique ne peuvent-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP ?
Pourquoi certains cadres d'emplois de la filière technique ne peuvent-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP ?
a)
Pour ce qui concerne la catégorie C de la filière technique
, aux termes de l'arrêté interministériel du 16 juin 2017 (publié au Journal officiel du 12 août...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d'application rifseep fonction publique territoriale / cadre b fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emplois
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
UNE RÉSOLUTION DE L'ONU NE PEUT PAS LIMITER L'ACCES A UN TRIBUNAL
GRANDE CHAMBRE AL-DULIMI ET MONTANA MANAGEMENT INC. c. SUISSE Requête 5809/08 du 21 juin 2016
Violation de l'article 6-1 : l'exécution d'une décision de l'ONU en bloquant les avoirs des requérants sans souplesse, est une violation d'accès à un tribunal.
a) Sur l'existence d'une limitation du droit d'accès à un tribunal et...
Date: 2019-02-05 12:47:15
Site :
http://www.fbls.net
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
Brice Hortefeux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Hortefeux .
Brice Hortefeux
délégué à l'aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats
En fonction depuis le
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Élection
(7 ans, 10 mois et 19 jours)
Réélection
(5 ans, 8 mois et 18 jours)
Réélection
(1 an, 8 mois et 4 jours)
Président
(5 mois et 8 jours)
Président
(1 an, 8 mois...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique territoriale
La réforme des finances publiques au Maroc: quels ...
La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats et quelle stratégie?
Par Noureddine BENSOUDA
Par L'Economiste | Edition N°:4218 Le 21/02/2014 | Partager
Noureddine Bensouda est trésorier général du Royaume
Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : reforme de l'administration publique au maroc / reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / reforme de la fonction publique maroc
TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.
CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS
Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail pour la...
Date: 2006-09-29 23:47:19
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / employe territorial contrat travail / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Astreintes et permanences - CDG 40
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale
Travail du dimanche - Fonction Publique
19 Août 2015 | Social | 0 commentaires
TEMPS DE TRAVAIL - L'Humanité - La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » (*) est effective depuis le 8 août 2015. Voici ce qui est prévu, à effet immédiat ou à venir, à propos du travail le dimanche et les conséquences pour les salariés. Sont également concernés les salariés des Epic...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : travail dimanche fonction publique territoriale / code travail fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / loi travail fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Attaché concours interne - conditions d’inscription ...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Concours / Examens > Filière administrative > Attaché concours interne - conditions d'inscription
Attaché concours interne - conditions d'inscription
Le concours interne est ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux...
Date: 2019-02-12 17:44:55
Site :
https://www.cdg77.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conditions d'admission concours fonction publique / conditions concours fonction publique interne / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / preparation concours attache territorial interne
E 4.0 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)
Présentation
Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).
NB : Ils...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat
BAC PROFESSIONNEL METIERS DE LA SÉCURITÉ
- Élèves de 3ème générale ou de 2de GT.
- Avoir une bonne moralité (casier judiciaire vierge),
- Avoir des qualités personnelles telles que : le sens de la discipline et le sens du dévouement,
- Avoir une bonne condition physique,
- Un contact préalable avec le lycée est très fortement conseillé.
DURÉE DE LA FORMATION : 3 ans
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES :
- Accueil et relation avec le public, les partenaires,
- Recueil et gestion de l'information,
- Prévention des actes de délinquance,
- Maintien de l'ordre public,
- Protection des biens et de l'environnement,
- Secours aux...
Site :
http://www.leshuisselets.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / police fonction publique d'etat / police nationale fonction publique territoriale
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Clermont Auvergne Métropole — Wikipédia
En vertu de l'article L. 5217-2 du Code général des collectivités territoriales , la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres l'ensemble des compétences suivantes :
En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel :
Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,...
Date: 2019-02-08 21:54:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : logement sociaux fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / fonction publique d etat / fonction publique territoriale service public / contractuel fonction publique service public
Cpam Emploi - Paris: Pôle emploi - Pa... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-12 18:40:39
Site :
https://www.services-publics.info
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / accident du travail fonction publique declaration / accident du travail fonction publique / medecine du travail obligatoire fonction publique / medecine du travail inapte fonction publique
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...
Le compte personnel de formation fait partie d'un dispositif plus large, le compte personnel d'activité (CPA) qui comprend également le compte d'engagement citoyen (CEC). Le CPA s'applique aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017 [ 1 ].
Le compte personnel d'activité a pour objectifs de renforcer l'autonomie de son titulaire dans la...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique / compte formation service public / decret d application fonction publique
Urbaniste — Wikipédia
La profession d'urbaniste en France[ modifier | modifier le code ]
Garantir une approche globale dans l'espace et dans le temps[ modifier | modifier le code ]
La profession d'urbaniste est issue de la nécessité politique, économique, sanitaire et sociale voire culturelle de trouver une solution aux habitats insalubres des ouvriers qui viennent travailler en ville, du fait des besoins de...
Date: 2019-02-08 21:55:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...
Date: 2013-04-12 12:28:54
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : arret de travail fonction publique hospitaliere / grille salaire agent territorial fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / valeur du point de la fonction publique hospitaliere / fonction territoriale grille salaire