Pôle emploi — Wikipédia

1er octobre 2011

, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.

Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :

pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France  ; ainsi que pour les départements de la...

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Date: 2019-02-11 16:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les trois Fonctions publiques :

En France, la fonction publique...

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Site : https://www.cgt.fr

Master Administration publique - Université de Valenciennes

Mention : Administration publique

Le master d'administration publique, master professionnel, forme des cadres supérieurs gestionnaires de service public.

Pour réussir les concours de catégorie A, les candidats ont besoin d'avoir une formation réellement adaptée à cet objectif, formation qui se situe au niveau du bac+4 et même du bac+5 pour les concours les plus difficiles. Dans les...

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Site : https://formations.uphf.fr

Master Administration publique - Université de Valenciennes

Mention : Administration publique

Le master d'administration publique, master professionnel, forme des cadres supérieurs gestionnaires de service public.

Pour réussir les concours de catégorie A, les candidats ont besoin d'avoir une formation réellement adaptée à cet objectif, formation qui se situe au niveau du bac+4 et même du bac+5 pour les concours les plus difficiles. Dans les...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Réserve de Bacheliers (m/f/x) - Les services publics et ...

Les postes vacants sont répartis au sein de différents organismes de la région de Bruxelles-Capitale.

Vous trouverez ci-dessous une liste des différents employeurs potentiels :

Service public régional de Bruxelles (SPRB) : Principal outil du gouvernement bruxellois dans la mise en oeuvre de sa politique, le SPRB prépare et exécute de manière cohérente, efficiente et transparente la...

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Site : https://www.selor.be

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Chômage - service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi  >Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public fr emploi / service public d emploi / recherche emploi service public / pole emploi service public administratif / pole service public emploi

Centre de Gestion de Saône et Loire - Accès grand public

Liste des déclarations de vacances d'emplois

Le service bourse de l'emploi[ Sommaire ]

Le service Bourse de l'emploi est un interface entre les collectivités territoriales et les demandeurs d'emploi ou candidat à la mobilité.

A qui s'adresse ce service ?

Aux fonctionnaires (territorial ou autre) en quête d'une mobilité professionnelle,

Aux lauréats d'un concours territorial à la recherche...

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Site : http://www.cdg71.fr

Cumul d'activités - Cumul d’activités des agents exerçant ...

Télécharger la circulaire pdf : 334.4 ko

Les dispositions du décret 2017-105 s'appliquent sans préjudice du cumul de plusieurs emplois permanents à temps non complet au sein de la Fonction publique territoriale. Dans ce cas de figure, il convient de se référer à d'autres références réglementaires telles que :

Le décret 2006.1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret 91.298 du 20...

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Date: 2019-02-12 18:27:07
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Comment éviter d'être radié de Pôle emploi ou comment s'y ...

Le demandeur d'emploi radié peut contester la décision en formant un recours dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision de radiation, devant le directeur régional de Pôle emploi mais ce recours ne suspend pas la décision de radiation.

Ce recours est obligatoire avant de pouvoir porter l'affaire devant le Tribunal administratif.

Ce recours peut se faire devant le...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi droit public

Règlement de travail - Service public fédéral Emploi ...

Renseignements complémentaires  

Introduction

Selon le secteur, privé ou public, et la matière concernés, le règlement de travail fixera des conditions générales de travail et/ou donnera aux travailleurs une information sur le fonctionnement et l'organisation du travail dans l'entreprise ou dans l'institution qui l'emploie.  Son contenu, sa portée, ses modalités d'établissement et de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : reglement travail fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / service public de l'emploi definition / service public de l emploi regional / service public federal emploi travail

Offres d'emploi Contrôleur De Gestion - Secteur Public ...

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1

Offres d'emploi Contrôleur De Gestion - Secteur Public

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Date: 2019-02-12 18:25:52
Site : https://www.pagepersonnel.fr

Thèmes liés : offres d'emploi secteur public / offres d emploi secteur public / emploi controleur gestion secteur public / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public

Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)  >Attestation destinée à Pôle emploi

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public attestation pole emploi / pole emploi service public administratif / mission service public pole emploi / pole emploi service public ou prive / service public droit pole emploi

Salon de l’emploi public, porte de versailles - Salon ...

Le Salon de l'Emploi Public revient à la porte de Versailles les 12 et 13 juin 2014, voila l'occasion de booster votre carrière...

Le Salon de l'Emploi Public est le rendez-vous annuel entièrement dédié au recrutement et à la formation de la Fonction publique. Ce Salon, qui se tiendra  les 12 et 13 juin 2014, organise la rencontre entre les employeurs publics (établissements hospitaliers,...

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Site : https://www.sortiraparis.com

Je recherche un emploi | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public fr emploi / recherche emploi service public / recherche emploi public / service public pour l'emploi / service public a l emploi

Chômage : démarches auprès de Pôle emploi | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  >Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pole service public emploi / service public fr emploi / service public emploi / emploi sante public

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

CDG59-Concours - Ingénieur territorial

2017

Les fonctions du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs :

à l'ingénierie,

à la gestion technique et à l'architecture,

aux...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : service public d emploi / service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / emploi service public territorial

. La notion d'agent public - fonctionpublique.org

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Les Handi-PACTE - FIPHFP

Le comité national du  FIPHFP  a décidé d'installer dans chaque Région, sous la forme d'un Handi-Pacte territorial, un outil de collecte et d'échange de pratiques entre les trois fonctions publiques.

Considérant :

la nécessité pour le FIPHFP de :

développer son activité en région et y organiser de bonnes pratiques publiques en matière de handicap au travail

disposer de données...

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Date: 2019-02-12 17:23:08
Site : http://www.fiphfp.fr

Société publique locale — Wikipédia

De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]

L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de...

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Date: 2019-02-08 22:03:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Enquêtes - CNIS

Service de la statistique et de la prospective (SSP)

Entreprises et stratégies de marché

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Entreprises et stratégies de marché

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Entreprises et stratégies de marché

Service de la donnée et des études statistiques (SDeS)

Entreprises et stratégies de...

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Site : https://www.cnis.fr

Thèmes liés : recherche emploi service public / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public emploi / recherche emploi public

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Présentation du service emploi | Site officiel du CDG 34 ...

La mission emploi du CDG 34 a pour vocation de faciliter le rapprochement entre les candidats et les employeurs territoriaux. Grâce notamment à la publicité des coordonnées des fonctionnaires candidats à la mobilité et des lauréats des concours territoriaux, le CDG 34 informe les collectivités en recherche de personnel. 

 

Tout au long du processus, de la publication de l'offre d'emploi...

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Date: 2019-02-12 17:14:03
Site : https://www.cdg34.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)  >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public

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Site : https://www.service-public.fr

Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux ...

Subsides Contenu de la BD subsides Tableaux synoptiques Appels à projets Sessions d'information 6e réforme de l'Etat Toolbox subsides

Vous pouvez consulter ici une base de données reprenant l'ensemble des subsides dont peuvent bénéficier les communes et les CPAS, ainsi qu'un certain nombre d'instances de niveau local. Quelques subsides au bénéfice d'ASBL sont mentionnés lorsqu'ils sont...

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Site : http://www.avcb-vsgb.be

Thèmes liés : service public d emploi / service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public emploi

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

1. Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service de qualité

Accueillir du public dans des conditions de sécurité et de service satisfaisantes, en restant attentif aux signes révélateurs de tension ou de danger.

Prévenir par une attitude et une communication adaptées les situations de conflit et les traiter.

Réaliser l'ensemble des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / recherche emploi service public

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

EMPLOI - Site Officiel de la Mairie de Bourgoin-Jallieu

Dans le cas d'une candidature spontanée, merci de l'envoyer à l'adresse suivante : 

Par voie postale en envoyant CV et lettre de motivation à l'adresse suivante : 

Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, Direction des Ressources Humaines - 1, rue de l'Hôtel de Ville - CS 62010 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex

Par voie électronique : en envoyant CV et lettre de motivation au format texte ou...

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Site : http://www.bourgoinjallieu.fr

Grève — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).

La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le

8 mars 1907

, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.

En 1946 ,...

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Date: 2019-02-08 21:54:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : greve fonction publique service public / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

Les cas de recrutement prévus par les articles 3 et suivants de cette loi, tels que modifiés par la loi du 12 mars 2012 relative à l'emploi précaire dans la fonction publique

Article 3  de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 - Besoin temporaire sur emploi temporaire

pour faire face à un accroissement temporaire (durée des contrats : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs)...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Missions locales - travail-emploi.gouv.fr

Emploi et insertion professionnelle

Présentes sur l'ensemble du territoire national avec plus de 6 800 sites, les 436 missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.

1,1 million de jeunes sont accompagnés, chaque année, par...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public de l emploi regional / service public de l'emploi de proximite / mission service public pole emploi / offre d'emploi service public territorial

L'emploi change, Pôle emploi aussi - lesechos.fr

JEAN BASSERES |

Le 27/02/18 à 08H30

LE CERCLE/TRIBUNE - L'établissement public chargé de l'emploi a conduit, ces dernières années, une véritable transformation. Les résultats sont au rendez-vous même si la bataille contre le chômage n'est pas gagnée.

Au moment où, comme chaque responsable public ou privé, je fais le bilan de l'année écoulée pour me tourner ensuite vers celle qui...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi

Employé du service public | Pôle emploi

Il existe plusieurs cas de figure :

l'employeur du secteur public peut, en cas de perte d'emploi, indemniser lui-même son ancien salarié.

l'employeur a également...

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Site : https://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : service public indemnisation pole emploi / pole emploi service public ou prive / pole service public emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi

Conseil régional des partenaires du marché du travail ...

Fonctions et responsabilités

Les fonctions et responsabilités des conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT) s'exercent en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail. (L.R.Q., chapitre M-15.001)

Fonctions prévues à la loi

Selon l'article 38, un conseil régional a pour...

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Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi service public territorial / service public de l emploi regional / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / service public d emploi

Travailler dans la Fonction publique // Libertalia

Travailler dans la Fonction publique

Publié le lundi 10 novembre 2008 à 18:01

La fonction publique est un domaine de travail très prisé par les personnes dont la motivation est suscitée par l'intérêt du public, de la collectivité, cela malheureusement souvent aux dépens de leurs intérêts personnels. Cette partie est ainsi centrée sur les avantages et inconvénients liés au métier de...

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Date: 2019-02-12 17:43:54
Site : http://www.libertalia.org

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?

Actualité

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?

septembre 2015

En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

concours controleur des impôts, les annales du concours

Cliquez sur le livre - notre avis (qualité-prix) :

La fiche métier :

FONCTIONS :

Les contrôleurs du Trésor public appartiennent à un corps classé dans la catégorie B de l'échelle hiérarchique des personnels de l'Etat.

Ils exercent des fonctions d'encadrement intermédiaire dans des domaines très diversifiés :

- Recouvrement des recettes publiques,

- Contrôle et exécution des...

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Date: 2009-05-21 19:02:22
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

Offre d'emploi handicapé à Angers et Maine et Loire ...

Démarche

qualité

Avec l'appui du réseau national, Réactive 49 est depuis 2012 certifiée ISO 9001 version 2008 pour ses activités d'organisme de placement spécialisé et a obtenu, en 2015, son renouvellement de certification.

Implication de l'équipe, harmonisation des pratiques, écoute et satisfaction clients et recherche d'amélioration continue en constituent les fondements.

Ressources handicaps

Cap emploi

« Organisme de Placement Spécialisé, une offre de service enrichie »

Depuis le 1er janvier...

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Site : http://www.cap-emploi49.fr

Thèmes liés : mission service public pole emploi / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / service public pour l'emploi / service public a l emploi

Semaine européenne pour l'emploi des ... - service-public.fr

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 19 au 25 novembre 2018

Publié le 13 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afficher l'article périmé

Crédits : © LADAPT

la 22e édition de la de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 19 au 25 novembre 2018 et propose comme thématique principale cette année les femmes en situation de handicap, ainsi qu'un point sur l'emploi accompagné et l'axe alternance et apprentissage.

À...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public pour l'emploi / service public a l emploi / forum de l emploi public / service public fr emploi / service public d emploi

Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

La Rédaction o

o mis à jour le

05/07/2018

Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Légavox

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Publié le 07/04/2010 Par Anne-Sophie SARDAY Vu 32 209 fois 7

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée indéterminée.

Pour faire face à la montée croissante du...

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Site : https://www.legavox.fr

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

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Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Lettre d'information juridique

ACTIVITÉ CONTENTIEUSE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

 

Le contentieux de l'enseignement scolaire, traité par les services juridiques académiques et par la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire de la direction des affaires juridiques du ministère, enregistre en 2016 une augmentation de 5,6 % du nombre des nouveaux recours : 2 859 en 2016 contre 2 706 en 2015,...

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Date: 2017-09-26 14:44:56
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / gestion du personnel et de l emploi

Nos offres d'emploi | Service Public Fédéral - Sécurité ...

Si un emploi vous intéresse au sein de notre SPF, il vous est possible de postuler par le biais de divers canaux : par le Selor (Organisme de sélection de l'administration) ou via Talent Exchange (une plateforme de mobilité). Vous pouvez également poser votre candidature comme stagiaire.

Selor

Comment puis-je poser ma candidature pour une fonction statutaire ou contractuelle ? En quoi...

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Date: 2019-02-12 18:44:39
Site : https://socialsecurity.belgium.be

Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / fonction publique federale offre d'emploi / offres d'emploi secteur public / offres d emploi secteur public

Pôle emploi | Défense mobilité

Pôle emploi

Pôle emploi est un opérateur du service public de l'emploi.

Il a pour mission d'accompagner tous les demandeurs d'emploi dans leur recherche jusqu'au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations.

Pôle emploi et Défense Mobilité

Depuis Juin 2010, Défense Mobilité a noué un...

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Site : https://www.defense-mobilite.fr

Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi du service public

Le RSA, pour qui, pour quoi? | Et voilà le travail

À propos

Le RSA, pour qui, pour quoi? 56 commentaires

Le RSA est mis en place aujourd'hui dans toute la France. À quoi sert-il exactement? À qui est-il destiné? RSA, mode d'emploi.

Jusqu'à présent, les bénéficiaires du RMI et de l'API qui retrouvaient un travail pouvaient cumuler salaire et allocation à 100% pendant trois mois. Puis, les ressources diminuaient, les allocations...

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Site : http://voila-le-travail.fr

Thèmes liés : service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / recherche d emploi fonction public / marche public mode d emploi