Articles sélectionnés pour le thème : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
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Compte rendu conseil · Mairie Semur-en-Brionnais Infos
Classé dans : Compte rendu conseil -- mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min
L'an deux mil dix-huit et le huit octobre à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.
Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD...
Site :
http://mairiesemurenbrionnais.unblog.fr
Code du travail (France) — Wikipédia
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [N 1] .
Outre le code du travail, il existe des textes touchant...
Date: 2019-02-08 21:54:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
UNE RÉSOLUTION DE L'ONU NE PEUT PAS LIMITER L'ACCES A UN TRIBUNAL
GRANDE CHAMBRE AL-DULIMI ET MONTANA MANAGEMENT INC. c. SUISSE Requête 5809/08 du 21 juin 2016
Violation de l'article 6-1 : l'exécution d'une décision de l'ONU en bloquant les avoirs des requérants sans souplesse, est une violation d'accès à un tribunal.
a) Sur l'existence d'une limitation du droit d'accès à un tribunal et...
Date: 2019-02-05 12:47:15
Site :
http://www.fbls.net
Rupture conventionnelle - Mots clés - Ministère du Travail
La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l'employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu'un licenciement. (...)
Publications Rupture conventionnelle
Les licenciements et ruptures conventionnelles des contrats des salariés protégés, principaux indicateurs
23.03.17
Le nombre de demandes d'autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles...
Site :
https://dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique rupture conventionnelle / salarie protege fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique
Postes vacants | Institut royal des Sciences naturelles de ...
POSTE VACANT DE DOCTORANT EN ECOLOGIE MARINE
L'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique (IRSNB, Belgique) recrute un doctorant (h/f/x).Le doctorant effectuera des recherches dans le cadre du projet "Recherche en faveur de la protection de l'environnement marin lors de l'installation d'éoliennes - Zones désignées selon la Directive Habitat, 2019-2023), financé par le Service...
Date: 2019-02-12 19:44:39
Site :
https://www.naturalsciences.be
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / recherche d'emploi fonction publique federale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
N° 1236 - assemblee-nationale.fr
Les statistiques des accueils collectifs de mineurs
Les séries statistiques homogènes qui permettraient d'apprécier, sur de longues périodes, le nombre et les conditions des départs en vacances des Français et plus particulièrement des jeunes font défaut pour plusieurs raisons. Ces séries n'ont, pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qu'un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion administrative d'un centre de loisirs / gestion centre de vacances / vacance d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi centre de gestion 17 / centre de gestion ile de france offres d'emploi
Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon
Appel des cotisations 2018
Cher adhérent,
Certaine de pouvoir compter, pour cette nouvelle année, sur votre soutien et votre fidélité à la cause que nous défendons, je viens ici résumer pour vous la vie de notre association en 2017. Evidemment, elle a comporté des soucis, des chagrins, des difficultés, mais aussi des satisfactions et des joies.
Dans la première catégorie, il convient...
Site :
http://www.spa-des-cailloux.com
Thèmes liés : bien public deces cote d'or / bien public haute cote d'or / bien public cote d'or avis de deces / bien public cote d'or / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
Le FOREM - Horizons Emploi
Transcripteur/transcriptrice dactylographe (12122)
Le métier sur le marché de l'emploi
Le nombre d'opportunités d'emploi gérées par le Forem pour le métier d'agent administratif d'entreprise (aide-comptable et employé administratif) est important (plus de 2.700 opportunités d'emploi en 2017). Après une légère baisse du nombre de postes pour ce métier en 2015, il apparaît qu'une...
Date: 2019-02-12 03:00:21
Site :
leforem.be
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi public / conge de formation fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Motivation formelle - Terralaboris asbl
Motivation formelle
Cass.
Commentaire de Cass., 12 octobre 2015, n° S.13.0026.N
Mis en ligne le 25 janvier 2016
Commentaire de Cass., 12 mai 2014, R.G. n° S.13.0092.F
Mis en ligne le 18 juillet 2014
C.E.
Commentaire de C.E., 27 septembre 2016, n° 235.871
Mis en ligne le 21 mars 2017
C. trav.
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 23 décembre 2016, R.G....
Date: 2019-02-12 17:00:30
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : contractuel fonction publique service public / agent administratif fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique contractuel / contrat de travail fonction publique
Offres d'emploi et stages - Centre Hospitalier Jean Titeca
Le Centre Hospitalier Jean Titeca recrute un :
DIRECTEUR TECHNIQUE (H/F), CDI
Master ingénieur en construction + min 5-7 ans d'expérience en gestion de projets et d'équipe+ min 2 ans d'expérience dans poste de Directeur.
Le poste
Votre mission en tant que Directeur Technique consiste à assurer la gestion et la supervision des services suivants : cuisine, maintenance des bâtiments,...
Site :
http://www.chjt.be
Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...
Tenu du dossier individuel des agents
Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)
Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.
Compte tenu de la loi du...
Date: 2019-02-12 15:40:41
Site :
cdg2a.com
Grève — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).
La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le
8 mars 1907
, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.
En 1946 ,...
Date: 2019-02-08 21:54:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : greve fonction publique service public / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi
MENE1701591C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
1. Les modes de communication
1.1 La langue des signes française (LSF)
La langue des signes française est la langue d'expression et de communication des enfants pour lesquels ce choix de communication a été choisi. Il s'agit d'une langue visuo-gestuelle ; elle possède un lexique signé qui lui est propre, des règles de grammaire et une syntaxe spécifiques.
Comme toute langue, la LSF...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / centre de formation preparation concours fonction publique / fonction publique cadre d'emploi
Site d'information de l’Association Nationale de Parents ...
Mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd
NOR : MENE1701591C
circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a réaffirmé et précisé les conditions de la...
Site :
http://www.anpes.org
Thèmes liés : l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / offre de l emploi de la fonction public / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offre d'emploi du service public