Articles sélectionnés pour le thème : 10 ans fonction publique
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires ...
Art. 714 : Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire la subissent dans une maison d'arrêt. Il y a une maison d'arrêt près de chaque tribunal de grande instance, de chaque cour d'appel et de chaque cour d'assises, sauf auprès des tribunaux et des cours qui sont désignés par décret.
Art. 717 : Les condamnés à l'emprisonnement d'une durée...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration / arret de travail fonction publique d'etat
Fonctionnaire/salarié : qui est le mieux payé ? - Belgique ...
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Comme tous les deux ans depuis 2004, le Service public fédéral Personnel et Organisation (SPF P&O), le département ressources humaines de l'administration fédérale, a comparé les traitements de ses fonctionnaires avec ceux du privé, ainsi qu'avec les autres secteurs publics (Wallonie, Flandre, Bruxelles et Fédération Wallonie-Bruxelles). Objectif : déterminer si...
Site :
https://www.levif.be
Thèmes liés : agent administratif fonction publique salaire / agent de la fonction publique contractuel / fonction publique creation d'entreprise / agent administratif fonction publique d'etat / avantages fonction publique federale
Syndicat SNEP - snepfsu.net
Un bulletin d'information régulier adressé à tous les syndiqués
Des publications spécifiques par secteur particulier (Enseignement supérieur / CPD, Sport, Agriculture, Retraités, etc...)
Un site Internet très convivial et particulièrement apprécié (plus d'1 million de visiteurs en 13/14).
Une politique de stages d'information et de formation...
Site :
http://www.snepfsu.net
Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr
Vos bourses et aides financières
Autres bourses et soutiens financiers
Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.
Envoyer par courriel
Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?
Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la tête d'un exécutif local : 45 % des députés et 48 % des sénateurs étaient soit maire, soit président de conseil...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Congés annuels | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés annuels
Congés annuels - 08/08/2011
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours
Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.
Remarque : Agent à temps partiel : les congés sont...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : nombre de conges annuels dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique et conges / temps de travail fonction publique
Policier municipal (France) — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...
Date: 2019-02-08 22:00:38
Site :
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Suspension fonction publique Nouvelle-Calédonie
La suspension de fonction, qui existe dans toutes les fonctions publiques françaises, est utilisée de manière relativement fréquente en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure par nature provisoire dispose d'effets importants puisqu'elle éloigne le fonctionnaire de son service et peut le priver d'une part importante ou de la totalité de son traitement. Elle mérite donc que l'on s'y attarde pour...
Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr
Élever un enfant de moins de 8 ans
3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant
De droit
Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux(se), au partenaire de Pacs , à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-12 12:58:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'équivalence de diplôme / la reconnaissance de l ...
Adjoint technique territorial de 1ère classe
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe
Filière culturelle :
Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique
Professeur territorial d'enseignement artistique
Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique
Assistant territorial d'enseignement artistique
Assistant...
Date: 2019-02-12 16:32:41
Site :
cdg2a.com
SNBH: ACCUEIL
Pensez à modifier vos catalogues informatiques en conséquence...
Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
18/12/2018 - Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
Désocialisation des heures supplémentaires : pourquoi nous nous y opposons
Action Praticiens Hôpital et Jeunes...
Site :
http://www.snbh.asso.fr
Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique hospitaliere / heure supplementaire dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / 10 ans fonction publique / temps de travail fonction publique
Aides soignantes, concours aide soignant admissibilité
Aides soignantes, concours aide soignant admissibilité
Thematique: Aides soignants
Les épreuves d`ADMISSIBILITE et d`ADMISSION aux Concours aide soignant
Les épreuves de sélection comprennent :
1. Une épreuve écrite et anonyme d`admissibilité, d`une durée de deux heures, notée sur 20, portant sur le programme de biologie humaine, nutrition et alimentation du brevet d`études...
Site :
http://www.paramed-prepa.com
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique hospitaliere / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique
Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance payée par les fonctionnaires disposant d'un logement de fonction et de réduire la liste des agents pouvant prétendre à un tel logement.
Actuellement, il existe deux types de logement de fonction : ceux pour les...
Date: 2016-10-21 11:21:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / logement sociaux fonction publique / logement de fonction dans la fonction publique / logement de fonction publique
Le cadre d'emploi d'attaché territorial
Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...
Études supérieures en Belgique — Wikipédia
La formation comprend deux types de cours :
des cours de gestion : droit, gestion financière, gestion commerciale, fiscalité, comptabilité...
des cours de connaissances professionnelles
La convention de stage a pour but de permettre aux personnes qui suivent les cours de formation de chef d'entreprise d'acquérir simultanément dans une entreprise une expérience pratique.
La durée normale...
Date: 2019-02-11 16:14:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Concours cadre classe 4 fonction publique québec ...
Concours cadre classe 4 fonction publique québec
En savoir plus (980 Ko stratégies p&o coupon code utiles, pour chaque type d'examen écrit, pratique, oral voici quelques conseils et stratégies qui peuvent être utiles afin de répondre aux questions ou aux situations.
Toutefois, votre qualification demeurera valide jusqu'à la fin de la période de cinq ans.
Le contenu présent sur cette page...
Site :
http://sofiawebdesign.eu
Bourses étudiantes (affectation spéciale) | Direction des ...
Ces formations permettent d'accéder, sur titre ou par concours, aux emplois des catégories A et B de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie.
Les candidats s'engagent à servir 10 ans à compter de leur nomination.
Ces bourses sont attribuées chaque année en fonction des besoins prévisionnels des employeurs publics de la Nouvelle-Calédonie. La liste des cursus de formation...
Date: 2019-02-12 16:24:00
Site :
https://drhfpnc.gouv.nc
Thèmes liés : liste concours fonction publique categorie b / date concours fonction publique categorie b / concours fonction publique categorie b 2019 / concours fonction publique categorie b 2018 / concours fonction publique categorie b
Master en administration publique - ulb.ac.be
Le Master en Administration publique (MAP) est un programme qui prépare les futurs professionnels de la fonction publique. Le MAP vous forme à la connaissance des institutions publiques, au management, à la gestion des ressources humaines, au droit et aux finances publiques mais aussi à la communication, au travail en groupe, à l'expression orale et écrite, à la gestion de projets et à la...
Date: 2019-02-12 07:55:18
Site :
ulb.ac.be
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...
Annexe 1. Tableau sur les cas de recours
Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat
Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants
Annexe 4. Indices de rémunération
Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités
Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique
1. Conditions de recrutement des agents contractuels
1.1. Fondement juridique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
J'adhère
Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / retraite fonction publique france / carte de france centre de gestion / securite sociale fonction publique / fonction publique etats unis
Le point sur les arrêtés pris sur le télétravail à fin ...
Synthèse de la journée d'étude "Télétravail et travail à distance" - 29 mars 2018 - Paris - Espace Haussman Saint-Lazare
La publication du décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et aux modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique prévoyait la publication d'arrêtés par chaque ministère avant la fin 2016. Voici un point à début 2017 des arrêtés...
Site :
http://www.citica.com
Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics
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Date: 2019-02-12 17:26:38
Site :
https://www.services-publics.info
CHSCT – Organisation et fonctionnement | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
CHSCT - Organisation et fonctionnement
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le mode de fonctionnement des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est modifié à compter du renouvellement des organes délibérants des collectivités territoriales qui intervient en 2014. En particulier ses avis sont...
Administration |
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Directeur des ressources humaines h/f Administration , Ressources humaines , Gestion , Immobilier , 974 , Bac +5 , 5 à 10 ans , Le Quotidien
Société Immobilière du Département de la Réunion Recrute son (sa) DIRECTEUR (TRICE) DES RESSOURCES HUMAINES. Rattaché(e) au Secrétaire Général, il (elle) accompagne et soutient la stratégie de performance de...
Date: 2019-02-12 16:14:10
Site :
https://www.reunionnaisdumonde.com
Thèmes liés : bac administration gestion ressources humaines / responsable de gestion administrative et ressources humaines / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines 2 bac / gestion des ressources humaines dans l administration
Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...
Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko
L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Concours des instituteurs principaux du Burkina Faso 2019-2020
N°180030 /MFPTPS/SG/AGRE/DOC 27 AVR 2019.
Concours des instituteurs principaux du Burkina Faso 2019-2020.
Un concours professionnel pour le recrutement de deux cent quatre-vingt (280) Elèves Instituteurs Principaux à former à l'Ecole Normale Supérieure de l' Université Norbert ZONGO de Koudougou (ENS/UNZK) est ouvert le 10 juin 2018 dans les centres de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso,...
Site :
https://bf.kamerpower.com
Brice Hortefeux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Hortefeux .
Brice Hortefeux
délégué à l'aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats
En fonction depuis le
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Élection
(7 ans, 10 mois et 19 jours)
Réélection
(5 ans, 8 mois et 18 jours)
Réélection
(1 an, 8 mois et 4 jours)
Président
(5 mois et 8 jours)
Président
(1 an, 8 mois...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique territoriale
Concours interne dans la fonction publique française ...
Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.
Sommaire
Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]
Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...
Date: 2019-02-08 21:59:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 1236 - assemblee-nationale.fr
Les statistiques des accueils collectifs de mineurs
Les séries statistiques homogènes qui permettraient d'apprécier, sur de longues périodes, le nombre et les conditions des départs en vacances des Français et plus particulièrement des jeunes font défaut pour plusieurs raisons. Ces séries n'ont, pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qu'un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion administrative d'un centre de loisirs / gestion centre de vacances / vacance d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi centre de gestion 17 / centre de gestion ile de france offres d'emploi
Formation de base aux premiers secours — Wikipédia
Formation de base aux premiers secours
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir AFPS .
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(
décembre 2018
).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant...
Date: 2019-02-08 21:53:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / bien public cote d'or / ecole nationale d'administration publique france / que l internet est un bien public / organisme de formation service public
Être agent comptable d'EPCSCP - Ministère de l'Éducation ...
La carrière et et la rémunération de l'agent comptable d'EPCSCP
Les missions des agents comptables d'EPCSCP
L'agent comptable d' EPCSCP exerce, en qualité de chef du service de la comptabilité de l'établissement, les fonctions essentielles d'un comptable public dans un établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement supérieur et de recherche. Il tient la comptabilité de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emploi agent comptable public / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / agent de la fonction publique d'etat
Record de 23 800 candidats pour la fonction publique ...
C'était la première fois que le gouvernement faisait un appel groupé pour trois corps d'emplois différents, ce qui peut aussi expliquer en partie le grand nombre de postulants.
20 juin 2018
Mis à jour le 21 juin 2018 à 2h30
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Record de 23 800 candidats pour la fonction publique
Anne Drolet
Le Soleil
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Si vous avez postulé pour l'un des 1500 postes à pourvoir dans la fonction...
Site :
https://www.lesoleil.com
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
CLASSEMENT IAE (IAE ou ESC ?) - Ecoles2commerce.com
Merci pour ta réponse et ton point de vue.
1) Classement IAE/ESC
Effectivement un classement ESC/IAE par la presse serait intéressant.
Après si on regarde les critères des classements à savoir la recherche, l'international, les anciens, la proximité avec les entreprises (salons, stage en entreprise) etc.
Sans vouloir créer de polémique, il serait, à mon avis, au désavantage des IAEs.
A...
Site :
ecoles2commerce.com
Thèmes liés : ecole d administration publique / licence d'administration publique aix / licence d'administration publique paris 1 / formation fonction publique d'etat / licence d'administration publique avis
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Les enfants, c'est bon pour la retraite - Capital.fr
29/11/2010 à 12h06
© DENIS ALLARD/REA
Trimestres accordés gratuitement, majoration du montant de la pension... Dans tous les régimes de retraite (ou presque), le fait d'avoir eu ou élevé des enfants donne droit à des avantages supplémentaires. Ces avantages ne sont pas remis en cause par la réforme des retraites, à l'exception de celui qui permet aux fonctionnaires parents de trois...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique 3 enfants / fonction publique 3 enfants / montant retraite fonction publique 15 ans de service / enfants retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
Commission de la fonction publique internationale - PDF
il y a 3 ans
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1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005
2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...
Site :
https://docplayer.fr
Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...
Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)
Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.
Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...
Date: 2019-02-12 17:01:57
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...
Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)
Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.
Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux ...
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Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Résumé
Application des art. 9 et 9 bis de la loi 83-634 ; 31 de la loi...
Le comité technique (CT) - CDG 40
Le comité technique ( CT )
Références :
Loi n° 84-53 du janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 32, 33, 33-1
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à...
Site :
https://www.cdg40.fr
Local Trust MPE : Dématérialisation des marchés publics ...
LOCAL TRUST MPE est une solution complète de dématérialisation des marchés publics :
Couverture fonctionnelle complète :
consultation, catalogue de supports de publicité, échanges sécurisés, attribution ;
Capacité d'internationalisation ou d'externalisation et forte adaptabilité aux diversités de fonctionnement des grands comptes publics : organisation centralisée, décentralisée, mixte ;
Facilité de paramétrage (processus, habilitations, langues, etc.) permettant de gérer des configurations...
Site :
http://www.atexo.com
Thèmes liés : 10 ans fonction publique
Les recettes de fonctionnement : la fiscalité (vitrine.Les ...
le FNB (foncier non bâti),
la redevance (REOM) ou taxe (TEOM) sur les ordures ménagères.
Pour chacune des taxes, des abattements, dégrèvements, exonérations sont prévus. Certains sont obligatoires, d'autres sont du pouvoir de l'assemblée délibérante.
Les dégrèvements, abattements, exonérations ne concernent que l'habitation principale.
Il n'y a aucune exonération, ni dégrèvement...
Site :
https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi local / l'entreprise et la gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines de l entreprise / difference entre fonction publique et service public / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Forum des As : L’infraction de détournement décortiquée ...
Dernières infos
06/10/09/ Forum des As : L�?infraction de détournement décortiquée par le Pgr Flory Numbi
Le Pgr Flory Numbi a éclairé l�?opinion sur la définition et la répression de l�?infraction de détournement des biens et des deniers publics en droit positif congolais lors de la rentrée judiciaire.
Sortie exsangue de plusieurs années de guerres et de tumultes fratricides,...
Site :
http://www.congoforum.be
Travail à temps partiel — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Le code du travail [17] le définit comme un travail dont la durée est inférieure :
à la durée légale du travail , ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à celle applicable dans l'établissement ;
à la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du...
Date: 2019-02-08 22:00:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...