Résultats du Concours des fonctionnaires des collectivités ...

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Résultats du Concours des fonctionnaires des collectivités de l'éducation : À quand la fin des manigances ?

Posté le 18/01/2019

Le concours d'entrée à la Fonction Publique des Collectivités des Enseignants s'est déroulé depuis le mois...

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Date: 2019-01-18 11:08:31
Site : http://mali-web.org

Licence Pro. Management et gestion des organisations ...

Plus de 45% des enseignements sont assurés par des socioprofessionnels, spécialistes de la conduite de projet, de la gestion des ressources humaines ou de la veille économique.

Projets tuteurés

Aspect essentiel de la formation : la conduite de projets en équipe en formation initiale à Temps Plein ou pour l'entreprise d'accueil en alternance

En formation initiale à temps plein

Audit de...

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Date: 2019-02-12 14:57:56
Site : http://www.univ-tln.fr

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Présentation

Objectifs

Le Master 2 Droit des collectivités territoriales dispense une formation pluridisciplinaire de haut niveau en droit et gestion des collectivités territoriales. Il apporte de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d'envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances, commande publique, urbanisme, aménagement, interventions...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

CDG59-Concours - Adjoint territorial du patrimoine ...

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe

C

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau V

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités , quant à elles, vous informent -étape par étape- sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.

o L' accès sécurisé vous...

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Site : http://www.cdg59.fr

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...

Prise de congés maladie fonctionnaire

Prise des congés annuels : le principe

Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.

Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...

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Site : https://www.gereso.com

MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le comité technique (CT) - CDG 40

Le comité technique ( CT )

Références :

Loi n° 84-53 du janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 32, 33, 33-1

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à...

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Site : https://www.cdg40.fr

Fonction publique : l’Etat prévoit de recruter 8.676 ...

WhatsApp

L'information a été donnée par le ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, lors de son briefing hebdomadaire, le jeudi 31 janvier, au CIGMA.

Mercredi 30 janvier 2019, le conseil des ministres s'est réuni à Koulouba en session ordinaire sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar...

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Site : http://newsafricanow.com

Fiche Agent de Maîtrise Territorial - La Boîte A Concours ...

AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL

Vous voulez devenir agent de maîtrise territorial ?

Pas de problème, il suffit de ... maîtriser...

1. Le métier d'agent de maîtrise

a) Ses tâches

L'agent de maîtrise est souvent l'agent de liaison entre le responsable des services techniques et les adjoints techniques (il encadre ces derniers). Il est aussi chargé du contrôle de la bonne réalisation de...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

MASTER Administration Publique - fdsp.univ-lyon2.fr

Vous êtes ici : Accueil > Formations > Masters > Administration Publique > MASTER Administration Publique

MASTER Administration Publique

 

Pour connaître les modalités d'inscription en master 1, cliquez ici 

Le master est structuré sur deux années. La première année constitue un tronc commun permettant d'accéder aux trois parcours-types de...

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Site : https://fdsp.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : master administration publique debouches / master administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / formation administration publique / concours administratif fonction publique territoriale

Licence Administration Publique - LAP - Les formations de ...

Eligible au Compte Personnel de Formation

Non

Nancy : ipag-contact@univ-lorraine.fr ; Metz : dea-scolarite-contact@univ-lorraine.fr

Description

La licence d'Administration Publique, c'est l'apprentissage d'un ensemble de connaissances relatives à l'environnement administratif et l'acquisition des outils d'interprétation et d'analyse des grands problèmes politiques, économiques, sociaux et...

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Site : https://formations.univ-lorraine.fr

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vos bourses et aides financières

Autres bourses et soutiens financiers

Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.

Envoyer par courriel

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Détective — Wikipédia

Le terme enquesteur existe au XIIe  siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.

Le terme «  enquêteur de droit privé  » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...

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Date: 2019-02-08 21:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS : Le fonds ...

Hadizatou Rosine Coulibaly/ Sori, ministre de l'Economie, des finances et du développement

 

« La conférence n'a pas parlé de suppression du fonds commun mais de le ramener à des niveaux acceptables »

 

« (...)  Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus qui est très important.    Le consensus était de dire qu'à partir du moment où le fonds commun était...

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Site : http://lepays.bf

Communauté de Communes du Pays des Achards :: Communauté ...

RESPONSABLE DU SERVICE RESSOURCES HUMAINES (H/F)

Entreprise :

Contrat : CDD

Offre : Date de publication : 28/01/2019 Date limite de candidature : 15/02/2019 Date prévue du recrutement : 04/03/2019

Durée de la mission : du 4 mars 2019 au 31 août 2019

Type de recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public

Nombre de poste(s) : 1

Grades ou cadres d'emploi : ADJOINT...

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Site : https://www.cc-paysdesachards.fr

Police municipale (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

Police municipale

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du...

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Date: 2019-02-08 21:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

formation secteur public | Adiscos Formations

Il existe une multitude de formation pour salariés du secteur public suivant son profil comme la formation en gérance de la masse salariale en secteur public, le régime du retraité du secteur public, le pilotage par objectif dans le secteur public, les Ressources Humaines dans le secteur public, le développement durable dans le secteur public, la masse salariale dans le secteur public... Pour plus de détails, on a par exemple des formations en budget...

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Site : adiscos.com

Thèmes liés : management et gestion des ressources humaines dans le secteur public / formation ressources humaines secteur public / gestion des ressources humaines dans le secteur public / formation management secteur public / formation secteur public

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH

Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Pompier en France — Wikipédia

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En France, le terme «  pompiers  » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...

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Date: 2019-02-08 21:54:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment faire un bilan de compétences ? - Capital.fr

11/02/2019 à 11h48

Eric Audras/GettyImages

Le bilan de compétences est un outil qui peut se révéler utile pour changer de cap professionnel ou entamer une formation. Les salariés peuvent obtenir un congé pour le suivre, ainsi qu'un financement, par exemple du Fongecif.

Bilan de compétences : pour quoi faire ?

Après plusieurs années d'expérience dans la même fonction ou à certaines...

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Site : capital.fr

Alcool au travail dans la fonction publique, ce que vous ...

Alcool au travail dans la fonction publique, ce que vous devez savoir...

5 février 2017

par Philippe de condé Laisser un commentaire

Nul n'est à l'abri des problèmes liés à l'alcoolisme, et aucune branche socioprofessionnelle n'est épargnée, même si certaines sont considérées comme "plus à risque" que d'autres. Et le secteur de la fonction publique est, à ce titre, lui aussi...

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Site : http://hasse-consultants.com

Thèmes liés : code travail fonction publique / travail effectif fonction publique / reglement travail fonction publique / fonction publique droit du travail / travail fonction publique territoriale

Maison des Communes de la Vendée - Accueil

Publiée le 11/02/19 - Lire l'article

Le Centre de Gestion et e-Collectivités renforcent leurs équipes et recherchent trois nouveaux collaborateurs.

Le Forum des métiers revient le 23 mars 2019

Publiée le 18/01/19 - Lire l'article

Le 23 mars 2019, le Centre de Gestion organise la 4e édition de son forum dédié aux métiers de la Fonction Publique Territoriale.

"Team recrutement" : 6...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL - OPTIMA FORMATIONS

Le concours est organisé par grandes zones de recrutement interrégionales.

Admissibilité (épreuves écrites) :

 

1/ Une épreuve écrite de français comportant :

A partir d'un texte d'ordre général, la réponse à des questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et ordonner les idées principales du texte ;

Des exercices destinés à évaluer les capacités du candidat en vocabulaire, orthographe et grammaire.

Durée : 1 heure 30 - coefficient...

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Site : https://www.optimaformations21.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique territoriale 2018 / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / concours fonction publique territoriale 2018 / adjoint administratif fonction publique territoriale

Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)

Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)

Formation

Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)

Masters

Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation...

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Date: 2019-02-12 15:02:52
Site : https://www.u-paris2.fr

Le droit de retrait dans la fonction publique | Seban ...

Le droit de retrait dans la fonction publique

22 janvier 2015

Parfois invoqué par les agents, le droit de retrait est pourtant difficile à mettre en oeuvre tant les circonstances permettant le retrait d'un agent font toujours débat. Néanmoins, les conséquences du droit de retrait sont clairement définies : l'autorité territoriale doit mettre en oeuvre une procédure qui fait intervenir...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Le bilan social : une obligation des collectivités ...

Le bilan social : une obligation des collectivités

Le bilan social : une obligation des collectivités

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L'article 33 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 prévoit que l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique paritaire un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé.

Ce...

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Date: 2019-02-12 15:22:09
Site : http://www.cdg37.fr

Publication du rapport d'inspection conjoint sur les ...

Publication du rapport d'inspection conjoint sur les missions des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)

Communiqué de presse - Jean-Michel Blanquer - 27/10/2017

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Attentifs à l'engagement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Gérald Darmanin, ministre de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

CDG 35 - Les équivalences

Dans la fonction publique territoriale, plusieurs concours donnent accès à des professions réglementées.

> La liste des professions réglementées

Par ailleurs, depuis 2005, un système de reconnaissance automatique est prévu par une directive européenne pour les professions de médecin, sage-femme, vétérinaire, infirmier, pharmacien et architecte (2005/36/CE du 07/09/2005).

Les candidats...

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Site : cdg35.fr

Rapport enseignement artistique | Conseil Supérieur de la ...

Rapport enseignement artistique

Vote du rapport sur l'enseignement artistique lors de la plénière du CSFPT du 26 septembre 2018

Un projet de rapport en autosaisine du Conseil supérieur était à l'étude. Il s'agit d'un rapport consacré à l'enseignement artistique, branche de la filière culturelle de la fonction publique territoriale, représentant près de 36 000 agents (1,9% de l'ensemble des agents territoriaux). Ce document, préparé par la formation spécialisée n°3, présidée par Jésus DE CARLOS (CGT), a fait écho à un voeu unanime...

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Site : https://www.csfpt.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...

Performance publique et modernisation de l'administration (12h) (écrit de 2h, noté sur 20)

Veille sur les expériences étrangères de modernisation des ressources humaines dans le secteur public (12h)  (écrit de 2h, noté sur 20)

Sociologie des fonctionnaires et identités professionnelles (12h)

 

Construire et conduire des politiques de gestion des ressources humaines (48h)

Politique de...

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Date: 2019-02-12 15:16:52
Site : https://www.u-paris2.fr

L’organisation | Portail de la Fonction publique

Une organisation ressMlll

La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend deux services,  quatre sous-directions et un département :

le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;

le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales ;

la sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats;

la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Centre national de la Fonction publique territoriale ...

06 71 08 21 28

Le CNO - Les CRO

Le conseil national d'orientation (CNO) est une instance paritaire consultative placée auprès du conseil d'administration du CNFPT. Elle...

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Date: 2019-02-12 16:36:01
Site : http://www.unsa-territoriaux.org

Thèmes liés : centre national de formation de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique / formation fonction publique d'etat / formation fonction publique territoriale

Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...

La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?

5 commentaires

Article...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Le Centre De Gestion - Centre de Gestion de la Haute-Marne

Le Centre de Gestion de la Haute-Marne est un établissement public administratif, géré par un conseil d'administration composé d'élus.

Il compte, à ce jour 565 collectivités affiliées, soit 414 communes et 151 EPCI, ce qui représente, à ce jour, la gestion de près de 2 700 carrières.Les collectivités sont affiliées au Centre de Gestion dès lors qu'elles ont moins de 350 agents...

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Site : http://www.cdg52.fr

Thèmes liés : centre de gestion haute marne / centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion marne / centre de gestion fonction public territoriale / centre de gestion conseil departemental

Accueil - IPAG

Tél. : +33 (0)3 20 90 74 39

Fax : +33 (0)3 20 90 76 38

Contact

SA MISSION :

L'Institut de Préparation à l'Administration Générale de Lille, composante de l'Université de Lille, a pour mission de préparer ses étudiants à l'ensemble des concours de catégorie A et B des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière), tant à l'externe qu'à l'interne.

 

Pour cela, il propose à la fois des formations...

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Site : http://ipag.univ-lille2.fr

Prépa concours d'Adjoint Administratif d'Etat - EFM ...

Prépa concours Adjoint Administratif d'Etat

Vous pouvez accéder au métier d'Adjoint Administratif d'Etat par deux biais :

le concours d'Adjoint Administratif 1ère classe de la fonction publique d'état,

le concours d'Adjoint Administratif 1ère classe interministériel.

En fonction de votre concours ainsi que de votre classement, vous pourrez travailler dans un ministère, une Administration...

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Site : efm-fonctionpublique.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours fonction publique adjoint administratif / preparation concours adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif territorial / preparation concours adjoint administratif

Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

cdg69-Comment se préparer

Comment se préparer

Se préparer aux épreuves d'un concours ou d'un examen :

La participation à un concours ou un examen implique une forte motivation et un important investissement en temps. Si vous souhaitez optimiser vos chances de réussite, préparez les épreuves très en amont notamment :

en vous appuyant sur les intitulés des épreuves,

en vous référant aux programmes...

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Site : http://www.cdg69.fr

Préparations aux concours des métiers administratifs de la ...

Une formation unique pour multiplier vos chances d'intégrer la Fonction publique, en préparant deux ou trois concours à la fois.

Choisir un métier administratif : travailler au service de la collectivité

Vous souhaitez exercer un métier administratif et mettre vos compétences au service de la collectivité ? Vous avez ciblé votre emploi ou recherchez quel poste peut correspondre à votre...

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Site : https://www.cours-servais.fr

Passer un concours / un examen | CDG31

Accueil Vous souhaitez intégrer la FPT Passer un concours / un examen

Passer un concours / un examen

Consacré par la loi n° 83-634 du 13 juillet, le concours est le principal mode d'accès aux cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics. Cette rubrique fournit des informations pratiques sur l'organisation générale des...

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Date: 2019-02-12 14:18:19
Site : https://www.cdg31.fr

Le statut général de la fonction publique évoqué en ...

Au titre des avants projets de loi, le conseil des ministres a examiné en deuxième lecture le texte portant statut général de la fonction publique togolaise.

En raison de l'importance et du caractère innovateur de ce texte qui introduira des améliorations de taille dans le fonctionnement et la gestion de notre administration, l'examen se poursuivra au cours des prochaines séances du...

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Date: 2019-02-12 17:01:37
Site : https://www.republicoftogo.com

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : https://www.legavox.fr

Offres d'emploi - vosges.fr

Trouvez ici les offres d'emploi publiées par le Conseil départemental des Vosges et déposez votre candidature en ligne.

Offres d'emploi

Cadre d'emploi : --------------------------------------------- Fonction publique hospitalière ---------------------------------------------

Grade : Agent de service hospitalier qualifié - Aide médico-psychologique

Date limite de candidature :...

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Site : https://www.vosges.fr

Comment réussir le concours d'adjoint administratif ...

Il existe plusieurs concours d'adjoint administratif: un pour la fonction publique d'État et un autre pour la territoriale ainsi que pour la fonction publique hospitalière. Comme les épreuves sont sensiblement les mêmes, je vais plutôt axer cet article sur le concours d'adjoint administratif d'État.

Les épreuves du concours d'adjoint administratif

Pour le concours externe, vous avez deux...

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Site : http://reussirmesconcours.fr

BAC PROFESSIONNEL METIERS DE LA SÉCURITÉ

- Élèves de 3ème générale ou de 2de GT.

- Avoir une bonne moralité (casier judiciaire vierge),

- Avoir des qualités personnelles telles que : le sens de la discipline et le sens du dévouement,

- Avoir une bonne condition physique,

- Un contact préalable avec le lycée est très fortement conseillé.

DURÉE DE LA FORMATION : 3 ans

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES :

- Accueil et relation avec le public, les partenaires,

- Recueil et gestion de l'information,

- Prévention des actes de délinquance,

- Maintien de l'ordre public,

- Protection des biens et de l'environnement,

- Secours aux...

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Site : http://www.leshuisselets.com

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / police fonction publique d'etat / police nationale fonction publique territoriale

Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia

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En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Les ASVP doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un tribunal d'instance pour pouvoir agir seuls sur la voie publique [1] .

Sommaire

Statut de l'agent[ modifier | modifier le code ]

Agents communaux autres que les...

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Date: 2019-02-12 03:13:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation continue - Sciences Po Bordeaux

Personnes ayant interrompu ses études depuis au moins deux ans

-> Les étrangers correspondant à un de ces critères relèvent également de la formation continue.

-> Les personnes correspondant à un de ces critères et désireuses de préparer un concours de la fonction publique relèvent statutairement de la formation continue mais sont gérés par le  CPAG

Pour connaître vos droits pour...

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Date: 2019-02-12 18:25:47
Site : http://www.sciencespobordeaux.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation continue en droit public / formation continue service public / formation continue dans la fonction publique / formation du management public

Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr

Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr