Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...

18/12/2018 à 9h46

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique

Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.

Principe de la retraite des agents non titulaires de la...

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Site : capital.fr

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Nouvelle loi portant statut général de la fonction ...

Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP

Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP

Nov 29, 2017 Société 0

L'administrateur du travail à la retraite, Jean-Yves Paul Gandemey

La Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin) continue...

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Site : http://levenementprecis.com

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Conditions de travail et salaire d'une puéricultrice

Vérification du téléphone mobile

Recevoir ma Documentation Gratuite

Il est fonction de la grille indiciaire comportant 2 grades et plusieurs échelons ; l'avancement d'échelons se fait sur la base d'une durée. Certaines primes et indemnités peuvent s'y ajouter.

Puéricultrice de classe normale : 8 échelons allant d'une durée de 12 à 48 mois. La fourchette se situe entre un traitement...

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Site : http://devenirpuericultrice.com

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Les Métiers de la Petite Enfance

Devenir un ATSEM est une position avantageuse, qui donne le statut de fonctionnaire de catégorie C. Une position sécurisante pour votre emploi. Cependant, l'accès à cette profession exige la réussite au concours et le recrutement dans un établissement scolaire. Pour y arriver, il est impératif de se munir de tous les atouts intellectuels et pratiques nécessaires. Ne manquez pas de prendre...

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Date: 2019-02-12 00:22:09
Site : metierspetiteenfance.com

Capital décès | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > Capital décès

Capital décès - 11/05/2012

Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale

Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : deces fonction publique / fonction publique carriere / accueil dans la fonction publique / portail de la fonction publique / stagiaire fonction publique d'etat

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

-->Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Calicaro, le 12/11/18 à 17h47

Bonjour,

Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...

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Site : http://www.cyberpret.com

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Comment réussir aux concours de la fonction publique.

Comment réussir aux concours de la fonction publique (Page 1/5)

Bienvenue!

Comment réussir aux concours.

Pour réussir aux concours, il ya non seulement le travail, la chance et d'autres choses...Quand je dit d'autres choses je ne parle pas de " wack" ou de "gris gris" mais de la manière dont le candidat aborde son concours dépuis qu'il a eu la volonté de déposer ses dossiers jusqu'au jour...

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Site : http://www.information-sur-le-burkina-faso.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56)

Actualités

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56)

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CRC BRETAGNE

29.01.2016

Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56) exerce un certain nombre de missions de gestion des ressources humaines pour le compte de plus de 400 collectivités et établissements qui lui sont affiliés, regroupant près de 10 000 agents. Lui-même est...

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Site : https://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du morbihan / centre de gestion fonction publique territoriale 56 / centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 22 JUIN 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 22 juin 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / projet de decret fonction publique territoriale / projet decret fonction publique

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2019-02-08 21:53:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés

Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).

· Textes modificatifs

Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).

Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes, p. 169).

RÉGIME...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Arrêt de travail dans la fonction publique : le ...

La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...

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Site : https://www.jurifiable.com

FGFC - news

162

183

Glissez avec votre curseur dans la rubrique « tableau indiciaire » sur les différents points indiciaires pour afficher le montant brut en euros.

+

Avancement en échelon

Le fonctionnaire comptant deux ans de bons et loyaux services dans le même échelon de son grade accède à l'échelon suivant de ce grade.

Promotion en grade

Le fonctionnaire qui bénéficie d'un avancement en grade...

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Date: 2019-01-14 08:39:39
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : avantages fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat

ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Conception des réseaux de ...

9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées

Lors de la

conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...

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Site : http://www.eauxpotables.com

Définition d'une entreprise publique - digiSchool

Une entreprise publique, aussi appelée entreprise d'Etat, est une entreprise sur laquelle différentes instances de l'Etat (les collectivités territoriales par exemple) peuvent exercer leur autorité.

L'Etat détient cette autorité quand il possède la majorité du capital souscrit de l'entreprise et/ou dispose de la majorité des droits de vote associés aux titres de propriété de...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : definition entreprise publique exemple / definition entreprise publique et privee / entreprise publique definition economique / entreprise publique definition insee / definition entreprise publique

À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.

À quoi mène le droit public ?

14 septembre 2010

Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article «  Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...

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Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

Le Droit de la Fonction Publique en Schémas PDF, EPUB ...

Le Droit de la Fonction Publique en Schémas PDF, EPUB

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by admin

Le véhicule, s'il est observé qu'il circule entre 1 heure du matin et 5 heures du matin, peut être arrêté pour déterminer si le véhicule a été volé ou est utilisé illégalement.

ISBN: 2340007054.

Nom des pages: 173.

Télécharger Le Droit de la Fonction Publique en Schémas gratuitement. Livres disponibles dans...

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Site : http://palibrarybooksale.com

Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique pdf / droit fonction publique pdf / droit a la formation dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique / droits fonction publique

Ircantec : calcul de la retraite complémentaire des non ...

6. La pension de réversion

1. Qui est affilié à l'Ircantec ?

Vous êtes affilié à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), si :

Vous êtes salarié non titulaire, cadre ou non, de la fonction publique (État, collectivités locales, fonction publique hospitalière, établissements publics administratifs...) et...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Concours de la Fonction publique : conditions d’accès ...

Conditions physiques

LE DIPLÔME

L'accès aux concours externes est conditionné par le niveau d'étude ou le diplôme. Ces exigences varient selon la catégorie du concours préparé.

Catégorie A : le candidat doit être titulaire d'un diplôme bac + 3 et plus

Catégorie B : le candidat doit être titulaire du baccalauréat au minimum

Catégorie C : le candidat doit être titulaire d'un BEP,...

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Site : https://www.cours-servais.fr

> MENH0911417C - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Alliance de la Fonction publique du Canada — Wikipédia

L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est l'un des syndicats les plus importants au Canada, représentant plus de 170 000 travailleuses et travailleurs partout au pays, dont 40 000 au Québec . Ce syndicat est l'agent négociateur principal pour les travailleurs syndiqués de la fonction publique fédérale ainsi que des sociétés de la Couronne, des universités, des casinos,...

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Date: 2019-02-08 21:58:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / fonction publique creation d'entreprise / comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Inspecteur Programmeur Système d'Exploitation (catégorie A)

Comme Sylvain, Yann et Sonia, mettez vos talents au service de la protection du territoire !

 

 

L'administration des douanes et droits indirects recrute, dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation (PSE) », des personnels de la catégorie A de la fonction publique d'État.

Un système d'information au service de 400 missions

La...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité

Le cumul emploi retraite chez le même employeur

Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Questions fréquentes sur les brevets - WIPO

Questions fréquentes sur les brevets

Notions fondamentales

Qu'est ce qu'un brevet?

Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer...

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Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / licence d'administration publique avis / agent administratif fonction publique d'etat / licence d'administration publique / licence d administration publique

Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...

Une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?

Fonction publique

Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique / salarie fonction publique territoriale / salarie fonction publique / complementaire fonction publique / agent de la fonction publique d'etat

Profils recherchés | VIVAQUA

  Protection des circuits, des machines et des personnes

  Appareillage de commande, de mesure et de signalisation

  Automates programmables et réseaux industriels

  Appareils et méthodes de mesure

  Lecture et exécution des schémas électriques

  Contrôle et entretien des installations électriques

  Réglementation en vigueur (RGIE, ...)

 

Les candidats qui auront obtenu au...

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Site : https://www.vivaqua.be

Retraite du privé et du public : les fonctionnaires moins ...

Si les pensions des agents de la fonction publique de la génération 1958 étaient calculées en appliquant les règles en vigueur dans le régime général, cela se traduirait - toutes choses égales par ailleurs - par une augmentation dans un peu plus de 53% des cas. Cette proportion serait même plus élevée pour les cadres (59%) et les femmes (56%). Le gain de pension moyen atteindrait de...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique

J’AI PASSÉ UN CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Email

Si vous me suivez depuis un petit moment vous savez que je suis depuis quelque temps déjà, trop longtemps à mon goût d'ailleurs, au chômage. Donc activement en recherche d'emploi. Après avoir postulé à des dizaines d'offres. Puis après avoir envoyé des dizaines de candidatures spontanées et même avoir lancé un appel via le blog.   J'ai décidé de tenter une autre approche:...

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Site : http://chermininous.com

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

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Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Logement Fonctionnaire

300 milliards de dollars pour Facebook

Logement Fonctionnaire

Le site d'entraide immobilier des fonctionnaires pour trouver, déposer des annonces de location, colocation, vente d'appartement, maison, en résidence principale ou pour les vacances.

Basé sur la solidarité entre collègues de la fonction publique, logement fonctionnaire permet également de trouver une offre d'hébergement...

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Date: 2019-01-31 10:31:45
Site : http://www.logement-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / retraite fonction publique d'etat / logement sociaux fonction publique

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

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Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.fr

Salaire d'une secrétaire médicale dans le secteur privé

* Tous les champs sont obligatoires

Sommaire

Les revenus de la secrétaire médicale

La rémunération de la secrétaire médicale varie selon le secteur d'activité. Elle sera différente dans le public et dans le privé, en fonction de l'évolution de carrière. Elle est indexée sur les grilles indiciaires dans la fonction publique hospitalière et sur la valeur du point ainsi que la...

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Site : https://www.devenir-secretaire-medicale.fr

Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique salaire / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / valeur du point de la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier

DES LOIS DE FINANCES

Article 1er

Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...

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Date: 2019-02-12 17:05:34
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

LIJ n° 200 - Novembre 2017

Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

(PDF) OUTILS ET MODELES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ...

2

3. Rôle de la GRH

La façon dont sont définis et interprétés les rôles de la GRH comprend et synthétise les

options culturelles et techniques qui découlent de l'orientation stratégique de l'entreprise et de

sa culture. Par rôle de la GRH, nous entendons les objectifs que celle-ci se propose d'atteindre

dans son activité à l'intérieur de l'entreprise, au moyen d'outils dédiés. Dans...

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Site : https://www.researchgate.net

Les «citations directes» en droit camerounais du ...

il y a 2 ans

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Transcription

1 Les «citations directes» en droit camerounais du contentieux administratif OLIVIER FANDJIP Doctorant à l École de Droit de l Université d Auvergne (Clermont-Ferrand I) A u rang des conditions de recevabilité des actions en matière administrative, en droit camerounais, figure le recours gracieux. La consécration de cette technique d...

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Site : https://docplayer.fr

Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique paris / reforme de l'administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Acquisition de livres par les acheteurs institutionels ...

Institutions assujetties à la Loi

Toutes acquisition de livres pour le compte des institutions suivantes :

Ministères du gouvernement, ses organismes, mandataires de l'État

Institutions mentionnées dans l'annexe de la Loi :

Réseau municipal : corporations municipales, municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines ainsi que les organismes relevant de leur...

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Site : http://www.mcc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique au quebec / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d'administration publique france

statut - congés - Portail de la Fonction publique

 

Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence.

Loi n° 84-16 du 11/01/84 (Article 34-1)

Décret 84.972 du 26/10/84.

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Congés pris en dehors de la période...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Avantages distinctifs - carrieres.gouv.qc.ca

Les avantages de la fonction publique favorisent à la fois l'atteinte de vos objectifs personnels et professionnels.

En plus de conditions de travail très...

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Site : https://www.carrieres.gouv.qc.ca

Thèmes liés : emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / avantages fonction publique d'etat / avantages fonction publique / fonction publique gouv

Licence administration publique - LAP | Forum des BTS

La licence d'administration publique est un diplôme bac+3 qui vise essentiellement à préparer les étudiants à passer les concours de la fonction publique (nationale, territoriale...). C'est une formation pluridisciplinaire dans laquelle sont dispensés des cours de droit constitutionnel et droit administratif , droit budgétaire et droit fiscal, économie, note de synthèse, histoire,...

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Site : https://forum.cultureco.com

Réflexions sur la fonction de cadre intermédiaire (par ...

Réflexions sur la fonction de cadre intermédiaire (par Laurent Barbe)

Groupe de réflexion des chefs de service.

Télécharger au format PDF lbarbe_14novembre2002

Le thème de la place du cadre intermédiaire m'intéresse à de nombreux titres. En premier lieu, dans le cadre de mon travail, mes collègues et moi menons nombre d'interventions dans le secteur social et dans toutes les démarches...

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Date: 2019-01-08 21:22:07
Site : http://www.cabinetcress.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique cadre d'emploi

Fonction publique : comment calculer la retraite ...

Fonction publique : les rémunérations soumises à cotisations

Les cotisations sociales ne sont pas prélevées sur la rémunération principale de l'agent, mais calculées sur :

Les primes

Les avantages en nature hors remboursements de frais (véhicule ou logement de fonction,...)

Dans la limite de 20 % du total du traitement brut annuel.

Le taux de cotisation est de 10 % :

5 % à la charge du...

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Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / retraite fonction publique calcul

N° 1057 - Rapport d'information de Mme Bérengère ...

Les sept premiers objectifs, qui concernent directement la qualité de vie des populations et le développement des économies, ont généralement été en grande partie atteints, mais l'objectif n°8, qui ressortit aux conditions de développement plus qu'au développement lui-même, présente un bilan contrasté. L'aide au développement mondiale est décrite dans le rapport comme stable en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Circulaire FP-4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé ...

BULLETIN OFFICIEL des SERVICES du PREMIER MINISTRE.

N° 3 - 1995.

Circulaire FP-4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'Etat

FONCTION PUBLIQUE.

NOR: FPPA9530027C

 

Références : Directive 92/85/C.E.E. du 19 octobre 1992 concernant la mise...

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Site : http://www.fo-prefectures.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat

La retraite des contractuels de la fonction publique ...

» La retraite des contractuels de la fonction publique

La retraite des contractuels de la fonction publique

Nathalie Cheysson-Kaplan

| Le 23/08/2016 à 15h58

La durée d'assurance dans le régime général conditionne le montant de la retraite. - © Steve Debenport

Les agents non titulaires de la fonction publique sont affiliés au régime de base de la Sécurité sociale et à un...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul montant retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / montant retraite fonction publique