Actualité - Evolution de la jurisprudence de la Cour ...

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Communication de doctrine : un revirement intéressant de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA relative à l'immunité d'exécution des sociétés d'économie mixte.

La CCJA a rendu, le 26 avril 2018, un arrêt n° 103/2018 [1] en matière d'immunité d'exécution des sociétés d'économie mixte. Ce revirement de jurisprudence, qui modifie...

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Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : definition entreprise publique autonome / jurisprudence fonction publique d'etat / definition entreprise publique et privee / entreprise publique definition economique / entreprise publique definition simple

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Concours des instituteurs principaux du Burkina Faso 2019-2020

N°180030 /MFPTPS/SG/AGRE/DOC 27 AVR 2019. 

Concours des instituteurs principaux du Burkina Faso 2019-2020.

Un concours professionnel pour le recrutement de deux cent quatre-vingt (280) Elèves Instituteurs Principaux à former à l'Ecole Normale Supérieure de l' Université Norbert ZONGO de Koudougou (ENS/UNZK) est ouvert le 10 juin 2018 dans les centres de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso,...

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Site : https://bf.kamerpower.com

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Arrêt maladie d'un agent public pendant les congés ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Arrêt maladie d'un agent public pendant les congés : quelles sont les règles ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / arret maladie fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / accident du travail fonction publique

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Ministère de l'Intérieur // Le gouvernement luxembourgeois

Assermentation d'un échevin de la commune de Sandweiler

24.01.2019

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2019, Romain Dumong a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Sandweiler.

"Gemengen zukunftsfit maachen": un défi commun pour le ministère de l'Intérieur et le Syvicol

21.01.2019

Le 21 janvier 2019, la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, a reçu les représentants du Syvicol pour une première entrevue depuis la formation du nouveau gouvernement.

Réception de Nouvel An de la ministre de l'Intérieur pour les représentants des...

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Site : https://mint.gouvernement.lu

Thèmes liés : conge de formation fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / arrete fonction publique 2018

Gestion des carrières - CDG 83 - cdgvar.fr

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Gestion des carrières

Le CDG 83 propose une expertise statutaire au service des élus locaux, des collectivités et établissements publics affiliés. Cette expertise se traduit par :

L'aide à la compréhension des textes et à l'application des règles statutaires par téléphone, à l'occasion de rendez-vous, de rencontres départementales avec les responsables des services...

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Site : cdgvar.fr

Mobilité des fonctionnaires - diplomatie.gouv.fr

Effectuer une mobilité au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Mobilité en détachement sur contrat à l'étranger

Les postes des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et de coopération sont publiés ici et font l'objet uniquement d'une procédure en ligne.

Mobilité en détachement sur emploi en France

Les postes en France font l'objet uniquement d'une procédure en...

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Date: 2019-02-12 18:10:23
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr

32 places sont offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2018. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre 2018.

 

Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2018 est fixé à 32. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

MENF1803239N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Le Bulletin officiel  >  2018  >  n°9 du 1er mars 2018  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / valeur du point de la fonction publique au 1er septembre 2017 / decret d'application du statut general de la fonction publique / conge de formation fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie - 20/02/2018

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / licence d'administration publique avis / decret d'application jour de carence fonction publique 2018 / arret de travail fonction publique jour de carence / reduction du temps de travail fonction publique d'etat