Déclaration d'activité des ... - service-public.fr

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / organisme de formation service public / formation professionnelle droit public / service public fr emploi

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

Quelle est la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

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Site : http://www.onisep.fr

Master Droit public des affaires parcours Contrats Publics ...

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Droit public des affaires

Ce Master a pour but de former des professionnels aptes à intervenir à tout moment sur l'ensemble des problématiques liées à la passation, la gestion, le suivi et l'exécution des différents contrats publics (marchés publics, délégations de services publics, concessions d'aménagement...). L'accent est mis à la fois...

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Site : https://formations.uphf.fr

Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation avocat droit public / formation professionnelle droit public / formation en droit public / recrutement droit public

Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...

Performance publique et modernisation de l'administration (12h) (écrit de 2h, noté sur 20)

Veille sur les expériences étrangères de modernisation des ressources humaines dans le secteur public (12h)  (écrit de 2h, noté sur 20)

Sociologie des fonctionnaires et identités professionnelles (12h)

 

Construire et conduire des politiques de gestion des ressources humaines (48h)

Politique de...

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Date: 2019-02-12 15:16:52
Site : https://www.u-paris2.fr

Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...

MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE,

relatif à la fonction publique territoriale.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).

Assemblée nationale : 2972 et 3342.

Chapitre IER

Dispositions relatives à la formation professionnelle

des agents territoriaux

Article 1er

L'article 1er de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Détective — Wikipédia

Le terme enquesteur existe au XIIe  siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.

Le terme «  enquêteur de droit privé  » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...

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Date: 2019-02-08 21:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

UPEC - Financements salariés du secteur public

Le droit individuelle à la formation du secteur public (DIF)

Ce droit, d'une durée de 20 heures par an et par agent est cumulable sur 6 ans.

Les actions de formation suivies au titre du DIF peuvent avoir lieu en tout ou partie en dehors du temps de travail. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l'agent bénéficie d'une allocation de formation égale à 50% de son traitement...

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Site : http://www.u-pec.fr

Thèmes liés : conge formation secteur public / financement formation secteur public / formation en droit public et administratif / conge formation service public / formation secteur public

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3.2. La sanction disciplinaire

1. Les droits du fonctionnaire

Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).

1.1. Les droits du citoyen

1.1.1. La liberté d'opinion

La liberté d'opinion...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

salarié - Concours de la fonction publique

>Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?

Actualité

Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?

juillet 2012

Ces dernières années, du fait des évolutions de l'environnement (économique, communautaire, sociétal...), la fonction publique[1] en France connaît un phénomène marquant : le Statut[2] s'inspire de plus en plus des règles du Code du travail....

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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Site : http://www.territorial.fr

Master en gestion des ressources humaines - ulb.ac.be

La formation en GRH offre au diplômé.e des débouchés attractifs dans les domaines de la gestion des ressources humaines, la formation, le recrutement, l'audit social, la consultance, etc.

Les employeurs intéressés par ces compétences sont : les grandes entreprises privées et publiques, les cabinets de conseil spécialisés, les entreprises de formation, et les administrations publiques...

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Date: 2019-02-12 08:02:05
Site : ulb.ac.be

E 4.0 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)

Présentation

Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).

NB : Ils...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat

Droit de la fonction publique | Vidal Naquet Avocats Marseille

Droit international privé

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique traite, au sens large, des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Divisé en trois branches (fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière), ce droit concerne non seulement les fonctionnaires, dotés de statuts spécifiques, mais aussi les agents contractuels,...

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Site : http://www.avn-avocats.com

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...

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Site : infosdroits.fr

Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la ...

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Publié le 26/09/2017

Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique : la fin du droit individuel à la formation (DIF)

Le cadre réglementaire concernant la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) vaut pour tous les agents des trois fonctions publiques, qu'ils soient contractuels en CDD ou en CDI, stagiaires ou titulaires. Il fait...

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Site : http://www.anfh.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / agent de la fonction publique categorie c / formation professionnelle droit public

Rôle du notaire - Conseiller juridique des familles ...

Accueil > La profession > Rôle du notaire

Rôle du notaire

Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!

Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles...

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Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : formation professionnelle droit public / vente d un bien du domaine public / formation en droit public / vente d un bien public

Congé individuel de formation - Éducation nationale ...

Code de l'éducation nationale

Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?

Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre des cours de formation à titre individuel tout en conservant votre...

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Date: 2019-02-01 14:56:25
Site : http://www.men.public.lu

Thèmes liés : conge formation service public / conge formation secteur public / formation professionnelle droit public / formation professionnelle service public / formation droit gestion du personnel

formation de consultant - Formations LCA Performances Ltd

Formation de consultant

Cette formation de consultant transfère un dispositif opérationnel de compétences destiné à ceux et à celles qui souhaitent se lancer dans le métier de consulting ainsi que pour les consultants en activité qui veulent découvrir les nouveaux espaces de développement. Ce parcours de formation de consultant propose un...

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Date: 2019-01-04 11:01:56
Site : http://www.lca-performances.com

Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / stagiaire fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Présentation

Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.

Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.

Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Compte personnel de formation (CPF) | service-public.fr

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Toutefois, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu'au 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2019, il est alimenté en euros et non...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compte formation service public / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique

Emploi Droit Public Toulouse (31), Travail, Recrutement ...

Offre: Ingénieur commercial/business developer (h_f) h/f

Gojoblist - Allier

Ingénieur commercial/business developer (h_f) h/f » Il y a 2 jours » CDI » Strasbourg (67000) » Editeur Informatique (logiciels) appliquer Le poste Le emploi et les missions proposées : Vous identifiez et contactez une clientèle variée constituée de collectivités territoriales, d'organismes de droit public,...

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Site : https://www.njobs.fr

EDS: Droit à distance (CAVEJ) - pantheonsorbonne.fr

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h30-12h30, 14h30-16h30

Mardi en journée continue : 9h30-16h

 

Accueil - Secrétariat des dossiers administratifs :

01 44 08 63 50/51

Inscriptions pédagogiques : 

Capacité : 01 44 08 63 55

Licence 1 : 01 44 08 63 40/41

Licence 2 : 01 44 08 63 42

Licence 3 : 01 44 08 63 43

Master 1 : 01 44 08 63 44

 

Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques des Universités de Paris

 

 

 

Le CAVEJ offre une formation à distance en droit et en ligne pour la préparation des diplômes nationaux (Capacité en droit, Licence et Master 1). Réunissant six universités de...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Thèmes liés : formation en droit public a distance / formation droit public paris / formation avocat droit public / formation professionnelle droit public / formation continue en droit public

Master 1 Droit international | Université Paris 2 ...

Durée des études : 1 an

Diplôme délivré : Master 1 / maitrise

Modalités d'enseignement : Formation initiale

Objectifs

Ce Master 1 vise à :

assurer aux étudiants un début de spécialisation dans le domaine du droit international en leur offrant la possibilité, via les jeux d'options, de mettre l'accent soit sur le droit international privé et des affaires, soit sur le droit international public ;

compléter la formation donnée en droit international par l'examen des...

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Date: 2019-02-12 19:02:51
Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : formation du droit international public / formation droit public paris / formation avocat droit public / formation fonction publique d'etat / formation professionnelle droit public

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Code du travail (France) — Wikipédia

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [N 1] .

Outre le code du travail, il existe des textes touchant...

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Date: 2019-02-08 21:54:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Mes démarches emploi et formation professionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

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Tout sur la formation rémunérée - Conseils, trucs et ...

  

Trouver une formation rémunérée avec des débouchés

7 juin 2018: Il manque 20 000 développeurs en France ! Les entreprises du digital s'arrachent les profils, et les salaires enflent...

Vous voulez être sûr de trouver du travail après 2 ou 3 mois de formation intensive ? Devenez développeur WEB. 80 % des personnes qui ont suivi une formation courte ont trouvé du travail ...

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Site : http://www.formation-remuneree.fr

Thèmes liés : formation professionnelle droit public / formation en droit public en france / service public d emploi / formation continue en droit public / formation en droit public

CDG 35 - La formation

agenda

La formation

La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.

LA FORMATION D'INTÉGRATION

Intégrer la fonction publique territoriale

Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...

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Site : cdg35.fr

Formation continue - Université de Caen Normandie

Adresses utiles

Une formation pour qui ?

Pour les personnes (salariés, demandeurs d'emploi, professions libérales, etc.) ayant interrompu leurs études et désireuses d'acquérir ou de développer une qualification, de valoriser leur expérience professionnelle

Pour les employeurs (privés ou publics) souhaitant développer les compétences de leurs salariés

Une formation qui offre quoi...

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Site : http://webetu.unicaen.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation continue service public / formation continue en droit public / formation professionnelle service public / formation professionnelle droit public

Formation gestion des ressources humaines : LCA ...

 

Formation gestion des ressources humaines

Cette formation gestion des ressources humaines propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission de...

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Date: 2019-01-04 11:40:22
Site : http://www.lca-performances.com

Licence droit - Onisep

En savoir plus

Débouchés professionnels

Les titulaires de la licence poursuivent majoritairement leurs études (master, école spécialisée, grande école...) car c'est à bac + 5 que les universitaires sont vraiment attendus sur le marché du travail. Ils se dirigent ensuite vers les métiers d'avocat, de notaire, d'huissier, de commissaire de police, de magistrat... ou préparent les...

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Site : http://www.onisep.fr

Engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

Si je mute au sein d'un établissement relevant de la fonction publique hospitalière, vais-je devoir rembourser à mon établissement d'origine les frais pris en charge à l'occasion de la formation que j'ai suivie ?

Non.

En l'espèce, il convient de se reporter au décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 modifié, relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Cours - ENAP - École nationale d'administration publique

Liste et descriptif des cours

devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître; 

de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser; 

de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;

d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...

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Site : http://www.enap.ca

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Prestataires d'assurances collectives d'assurance de personnes (mutuelles, institutions de prévoyance, compagnies d'assurances) ;

Courtiers en assurance ;

URSSAF ;

Organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.

les professions juridiques et judiciaires (cabinet d'avocats, conseils d'entreprise), ou s'orienter vers le monde de l'entreprise (Direction des ressources humaines,...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : les modes de formation du droit international public / formation du droit international public / gestion des ressources humaines d une entreprise / master en gestion d'entreprise salaire / master en gestion d'entreprise

Responsable de la Gestion des Ressources Humaines

> Responsable de la Gestion des Ressources Humaines

Responsable de la Gestion des Ressources Humaines

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Objectifs pédagogiques

Maîtriser les outils et méthodes de la fonction et les intégrer dans la gestion opérationnelle des ressources humaines

Développer des compétences personnelles, relationnelles, managériales et des qualités d'expression

Devenir...

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Site : http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr

Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les trois Fonctions publiques :

En France, la fonction publique...

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Site : https://www.cgt.fr

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M1) mention Droit ...

UE 5 : 100h ou 103h ou 120 ou 123h CM + 13h30 TD - 12 crédits

4 options au choix :

Droit des Contrats et Marchés publics - 30h CM

Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines - 30h CM

Droit de la Culture - 30h CM

Droit des Services Publics - 30h CM

Science Administrative - 30h CM

Droits Fondamentaux de l'Union Européenne - 30h CM

Méthode des concours de la Fonction Publique - 10h...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Le statut général de la fonction publique: Le Politiste

Le statut général de la fonction publique

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Le statut général de la fonction publique

Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les...

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Date: 2019-02-12 15:46:01
Site : http://www.le-politiste.com

Ecole Nationale Supérieur d'Administration - mmsp.gov.ma

L'Ecole Nationale d'Administration de Rabat

Une Ecole au service de l'Administration Publique

L'Ecole Nationale d'Administration ( ENA ) a été créée le 8 mars 1948, par SA MAJESTE FEU MOHAMED V, dans le but d'assurer la formation initiale des futurs cadres de l'Administration Marocaine. Elle a connu plusieurs changements au niveau des conditions d'accès, des programmes et des moyens...

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Site : mmsp.gov.ma

Avocat Droit Public Bordeaux - Maître Charlotte Hiriart

05 33 06 10 18

32 Cours de l'Intendance

33000 Bordeaux

Cabinet d'avocat à Bordeaux - Droit public / Droit de la santé

Maître Charlotte Hiriart met ses compétences à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les domaines du droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme et de l'immobilier et en droit de la responsabilité hospitalière. Intervenant...

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Site : https://www.avocat-hiriart.fr

LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...

LE CONTENU DE L'AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

Publié le

par FO Webmaster

Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d'accompagnement des agents lors de...

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Site : http://www.fo-territoriaux42.fr

Formation continue - Sciences Po Bordeaux

Personnes ayant interrompu ses études depuis au moins deux ans

-> Les étrangers correspondant à un de ces critères relèvent également de la formation continue.

-> Les personnes correspondant à un de ces critères et désireuses de préparer un concours de la fonction publique relèvent statutairement de la formation continue mais sont gérés par le  CPAG

Pour connaître vos droits pour...

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Date: 2019-02-12 18:25:47
Site : http://www.sciencespobordeaux.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation continue en droit public / formation continue service public / formation continue dans la fonction publique / formation du management public

Formation en matière de sécurité et de santé au travail ...

La formation aux questions relatives à la santé et à la sécurité du travail constitue un élément essentiel de la politique de prévention. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit, à cet égard, l'organisation de différentes actions de...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Congé formation — Université de Namur

Congé formation

De quoi s'agit-il?  

Le système de congé-formation a pour but de favoriser la formation des travailleurs engagés dans le secteur public. A cet effet, ils reçoivent des congés normalement payés pour des formations suivies pendant ou en dehors des heures normales de travail.

Le congé-formation peut être obtenu si l'initiative de la formation vient du membre du personnel....

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Date: 2015-04-13 10:30:32
Site : https://www.unamur.be

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / conge formation service public / conge formation secteur public / conge de formation professionnelle fonction publique

Marché public — Wikipédia

États-Unis[ modifier | modifier le code ]

Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation marche public dematerialisation / formation marche public assurance / formation marche public de travaux / formation marche public algerie

Marché public — Wikipédia

États-Unis[ modifier | modifier le code ]

Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
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Formations de l'ADISQ | ADISQ

Inscription

GEN-01 La cartographie de l'industrie québécoise et canadienne de la musique

Cette présentation de base vise à faire un tour d'horizon des associations professionnelles, des sociétés de gestion et des organismes de financement en présence dans l'industrie musicale québécoise et canadienne (ADISQ, CIMA, SOPROQ, ARTISTI, SOCAN, SODEC, Musicaction, etc.)

Date : 14 février 2019...

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Site : http://adisq.com

Thèmes liés : date concours adjoint administratif 2019 / date concours adjoint administratif territorial 2019 / formation gestion de projet universite laval / formation gestion de projet universite / gestion et finance d entreprise