Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...

09/05/2016 | par Michaël Verne , Pauline Armand | RH

© Jastrow

En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?

Article publié le 8...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...

20 sujets corrigés détaillés

FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES

Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.

FRANCAIS : les annales corrigées

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

BAC PROFESSIONNEL METIERS DE LA SÉCURITÉ

- Élèves de 3ème générale ou de 2de GT.

- Avoir une bonne moralité (casier judiciaire vierge),

- Avoir des qualités personnelles telles que : le sens de la discipline et le sens du dévouement,

- Avoir une bonne condition physique,

- Un contact préalable avec le lycée est très fortement conseillé.

DURÉE DE LA FORMATION : 3 ans

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES :

- Accueil et relation avec le public, les partenaires,

- Recueil et gestion de l'information,

- Prévention des actes de délinquance,

- Maintien de l'ordre public,

- Protection des biens et de l'environnement,

- Secours aux...

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Site : http://www.leshuisselets.com

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / police fonction publique d'etat / police nationale fonction publique territoriale

Pompier en France — Wikipédia

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En France, le terme «  pompiers  » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...

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Date: 2019-02-08 21:54:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

L'ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection)

Agent spécialiste de la collectivité ou de votre CDG, il contrôle et propose des actions visant à améliorer les conditions de travail.

Le Centre de Gestion du Puy de Dôme peut exercer cette mission par la mise à disposition de personnel spécialisé.

La Médecine préventive

Assure la surveillance médicale des agents et agit sur le...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 63 / agent de la fonction publique d'etat / agent territorial fonction publique / centre gestion de la fonction publique

Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...

par prélèvement ;

à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

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Date: 2019-02-12 11:41:29
Site : https://www.canada.ca

CDD : contrat à durée déterminée

Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé. C'est notamment le cas : du...

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Date: 2019-02-12 07:01:26
Site : https://www.journaldunet.fr

Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle

Localisation et coordonnées des mutuelles

Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de toutes les...

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Site : ta-mutuelle.org

Conseil en évolution professionnelle | CEP Fongecif

Lorenzo

Cuisinier > pâtissier

Devenu cuisinier un peu par hasard, je me suis découvert une passion pour la pâtisserie. Grâce au Fongecif, j'ai pu me former au métier de pâtissier, et créer mon entreprise.

« Je suis venu à la cuisine un peu par hasard. Dans un premier temps, je me suis inscrit à la fac de droit avant de bifurquer dans une licence pluridisciplinaire. Après avoir...

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Site : https://moncepmonfongecif.fr

Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / gestion et finance d entreprise / gestion de projet centre d'appel / conge de formation fonction publique d'etat

Vendée Métiers - salon des formations par apprentissage et ...

   

Espace Partenaires

En fonction de votre demande, vous serez accompagné vers l'interlocuteur spécialisé afin de trouver toutes les réponses à vos questions.

les partenaires présents

 

 

Les 3 chambres consulaires ( la Chambre d'Agriculture , la Chambre de métiers et de l'artisanat , ainsi que la Chambre de Commerce et de l'Industrie ) de Vendée seront présents à Vendée-Métiers...

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Site : https://www.vendee-metiers.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / comment trouver un emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Emploi - cdg17.fr

1) Le recrutement a comme objectif de vous accompagner dans les problématiques de recherche de candidatures (proposition de CV, aide à la rédaction de fiches de postes, participation au jury de recrutement). Cette mission a amené le Centre de Gestion a mettre en place une formation en alternance de Secrétaire de mairie et prochainement une formation « ouvrier polyvalent ».

2) Le service de la bourse de l'emploi du Centre de Gestion publie chaque...

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Site : http://www.cdg17.fr

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Pour être nommé stagiaire, le lauréat d'un concours doit remplir les conditions suivantes :

posséder la nationalité française ou européenne ;

ne pas avoir de mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec l'exercice des fonctions ;

être en position régulière au regard du code du service national ;

remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de...

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Site : http://www.cdg82.fr

Comment faire un bilan de compétences ? - Capital.fr

11/02/2019 à 11h48

Eric Audras/GettyImages

Le bilan de compétences est un outil qui peut se révéler utile pour changer de cap professionnel ou entamer une formation. Les salariés peuvent obtenir un congé pour le suivre, ainsi qu'un financement, par exemple du Fongecif.

Bilan de compétences : pour quoi faire ?

Après plusieurs années d'expérience dans la même fonction ou à certaines...

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Site : capital.fr

Trouvez le métier qui vous correspond | CEP Fongecif

Lorenzo

Cuisinier > pâtissier

Devenu cuisinier un peu par hasard, je me suis découvert une passion pour la pâtisserie. Grâce au Fongecif, j'ai pu me former au métier de pâtissier, et créer mon entreprise.

« Je suis venu à la cuisine un peu par hasard. Dans un premier temps, je me suis inscrit à la fac de droit avant de bifurquer dans une licence pluridisciplinaire. Après avoir...

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Site : https://moncepmonfongecif.fr

Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / gestion d un projet informatique / gestion et finance d entreprise / gestion du personnel d entreprise

Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique ...

Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale

Publié le 9 Janvier 2012

Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est...

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Site : http://www.sdpm.net

Préfecture / Concours et examens / Emploi / Economie et ...

69003 LYON

D'autres créneaux horaires peuvent être proposés sur rendez-vous.

Par ailleurs, l'activité des recrutements peut amener la section à se déplacer, et par là-même à être fermée ces jours-là au public.

Consulter le calendrier des fermetures de la section concours et recrutement :

Concours administratifs externes

Vous souhaitez occuper un emploi administratif dans l'une des...

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Date: 2019-02-12 16:09:41
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Cap 2022 : des pistes explosives pour baisser la dépense ...

Les propositions du comité d'experts mandaté par le gouvernement pour réfléchir à la baisse de la dépense publique permettraient d'économiser 30 milliards d'euros. Le groupe composé de hauts fonctionnaires, chefs d'entreprise et d'élus suggère de revoir certaines "niches fiscales" comme la TVA à taux réduit dans la restauration ou le bâtiment.

Les premières pistes avancées par le...

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Date: 2018-07-17 20:35:01
Site : https://www.latribune.fr

Institut régional d'administration — Wikipédia

Le concours externe[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...

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Date: 2019-02-09 17:34:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Archives des Fonction publique - Fiche Métier

Métiers Fonction publique

Fonction publique

Plus de 5 millions de personnes travaillent pour la population française : administration, santé,...

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Site : https://www.fichemetier.fr

Thèmes liés : fiche metier fonction publique territoriale / fiche metier fonction publique / metier fonction publique territoriale / metiers de la fonction publique / emploi administratif fonction publique territoriale

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2019-02-08 21:53:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Le concours externe s'adresse à des candidats qui répondent aux conditions de diplômes (sauf pour le concours d'adjoint administratif externe) et n'exerçant pas dans le secteur public et à des agents de droit public - fonctionnaires titulaires ou stagiaires ou bien agents contractuels - ne remplissant pas les conditions d'accès aux concours internes.

Le concours interne est accessible aux...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Formation CAP accompagnant éducatif petite enfance 2019 ...

 Citer

» 6 Février 2019, 14:26

J'ai passé mon CAP petite enfance à Nogent sur Marne à l'est de Paris dans le 94 en Ile de France. L'école c'est l'INFA, c'est pratique car le RER va jusqu'à Nogent. Je suis très contente de cette formation, j'ai fait la formation en alternance sur 2 ans (mais on peut le faire sur 1 an selon ses diplômes), en même temps j'ai fait des stages en crèches et...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : emploi fonctionnaire territoriale / emploi collectivite territoriale 17 / collectivite territoriale et emploi jeune / emploi sport collectivite territoriale / emploi en collectivite territoriale

LIJ n° 200 - Novembre 2017

Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr