Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique d etat
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Assistant socio-éducatif - concours externe - Conditions d ...
Mise à jour : 31 janvier 2019
Les conditions d'inscription
Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires :
Pour la spécialité Assistance de service social :
du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou titulaire d'un diplôme, certificat ou d'autres titres mentionnés à...
Date: 2019-02-12 16:38:18
Site :
http://concours.cdg77.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conditions d'admission concours fonction publique / cadre d emplois fonction publique / grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017
Marché public — Wikipédia
États-Unis[ modifier | modifier le code ]
Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation marche public dematerialisation / formation marche public assurance / formation marche public de travaux / formation marche public algerie
Marché public — Wikipédia
États-Unis[ modifier | modifier le code ]
Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation marche public dematerialisation / formation marche public assurance / formation marche public de travaux / formation marche public algerie
Lettre de contestation d'un refus de congé par l'agent ...
Quand utiliser cette lettre de contestation d'un refus de congé ?
Les agents de la fonction publique sont soumis à un statut différent des salariés du privé. Leurs congés annuels sont régis par des règles propres au droit public. Si ces normes ne sont pas respectées par votre supérieur hiérarchique, vous pouvez effectuer un recours gracieux à son encontre, visant votre prise de congé...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : nombre de conges annuels dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / statut salarie fonction publique
Les conditions générales | Portail de la Fonction publique
Quel que soit le concours auquel vous souhaitez vous présenter, vous devez remplir les conditions suivantes :
Condition de nationalité :
Vous devez être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Enfin, il convient de noter que trois autres Etats bénéficient de ces mêmes dispositions pour leurs ressortissants...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conditions nationalite concours fonction publique / offre d'emplois dans la fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique / offres d emplois sante publique / concours d'entree fonction publique
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d ...
Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.
Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l'année 2008, parmi les...
Date: 2019-02-12 16:16:24
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique hospitaliere cumul emploi / emploi fonction publique hospitaliere ile de france / contrat d apprentissage fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Formulaire de saisine | Portail de la Fonction publique
Certains de ces documents justificatifs sont obligatoires : ils sont identifiables par et . La demande ne sera pas validée sans ces documents. Les documents signalés par sont téléchargeables sur le site de la commission (Formulaires-types à télécharger) Les documents identifiés par sont facultatifs. Cliquer sur Parcourir pour les télécharger.
Chaque pièce doit être déposée...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique creation d'entreprise / concours agent administratif fonction publique / agent administratif fonction publique
École nationale de l'aviation civile — Wikipédia
Vous lisez un « bon article ».
École nationale de l'aviation civile
Histoire et statut
Localisation
Campus
L'École nationale de l'aviation civile ou ÉNAC est l'une des 207 écoles d'ingénieurs françaises accréditées au
1er septembre 2017
à délivrer un diplôme d'ingénieur [1] .
Fondée le
28 août 1949
, elle a pour mission d'assurer la formation initiale et le perfectionnement...
Date: 2019-02-08 21:54:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Fonction publique territoriale : en 2017, la nouvelle ...
Emploi
Après une diminution de 0,4 % entre 2015 et 2016, les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) ont de nouveau baissé de 0,4 % entre 2016 et 2017, selon le dernier bulletin d'information statistique (BIS) de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL). Le nombre d'agents des collectivités a ainsi été réduit de 7 200 postes pour atteindre les 1,97...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / statut de la fonction publique territoriale 2017 / agent contractuel fonction publique territorial / statut agent territorial fonction publique / agent territorial fonction publique
Citoyenneté à Athènes : les tribunaux - Le réseau de ...
L'Agora vue de la colline de l'Aréopage (photo MSM)
L'emplacement supposé de l'Héliée, au pied de la colline de l'Aréopage ( Photo MSM)
Jeton de vote d'héliaste.
musée de l'Agora (photo MSM)
"Lorsque le peuple est maître des tribunaux, il est maître de la cité" (Aristote, Politique)
La justice athénienne a fait l'objet de...
Site :
http://www.cndp.fr
Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat
Administration publique | Régime coop | Université d'Ottawa
Administration publique
Critères d'admission
Étudier à temps plein au programme de baccalauréat en sciences sociales spécialisé approfondi en administration publique ou spécialisé avec majeure en administration publique
Avoir maintenu une moyenne pondérée cumulative d'au moins 6
Avoir rempli toutes les exigences de cours jusqu'à la fin de la session d'automne de la deuxième...
Date: 2019-02-12 08:53:13
Site :
https://coop.uottawa.ca
Thèmes liés : fonction publique administration developpement / fonction publique administratif / stage administration publique / administration publique / statut de la fonction publique d etat
Comment déterminer le statut d'une entreprise privé ou ...
Par entreprise publique, il faut entendre "toute entreprise sur laquelle les pouvoirs publics peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante, du fait de la propriété, de la participation financière, ou des règles qui la régissent" (directive de la Commission du 25 juin 1980).
Il n'est notamment pas nécessaire qu'elle soit dotée de la personnalité juridique, ou...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : fonction publique et entreprise privee / exemple entreprise publique / fonction publique entreprise / fonction publique service public / forme administration publique
Bienvenue sur le site de la Fédération des Grands Corps ...
Créée en janvier 1995 sous la forme d'une Association de la loi de 1901, la
Fédération des Grands Corps Techniques de l'Etat (FGCTE)
a pour objet de :
regrouper les Associations et Syndicats représentant les membres des grands corps techniques de l'Etat, au sens des corps de fonctionnaires dont le recrutement est en partie...
Date: 2016-12-09 10:43:14
Site :
http://www.hautefonctionpublique.org
Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / grands corps de la fonction publique / concours administratif fonction publique
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Détective — Wikipédia
Le terme enquesteur existe au XIIe siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.
Le terme « enquêteur de droit privé » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2019-02-12 13:33:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / employe collectivite territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
Transports et voyage
Contacter les organismes publics
De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...
Master 2 Gestion des ressources humaines, parcours ...
La mention "Gestion des Ressources Humaines" mène à des carrières de gestion des RH. Celle-ci constitue de plus en plus, que ce soit au sein des organisations privées ou publiques, une fonction stratégique mais aussi partagée.
Au-delà des compétences liées à l'administration du personnel, les organisations attendent de leurs responsables des ressources humaines des compétences...
Site :
http://www.uvsq.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / fonction publique creation d'entreprise
Financement de la formation infirmière (aides et bourse)
Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?
Le financement de la formation d'infirmière
La formation d'infirmière
Financement
Vous souhaitez vous lancer dans des études d'infirmière mais vous vous interrogez sur le coût d'une formation...
Site :
https://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / formation finance publique
Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...
Psychologie, criminologie : les études à suivre en France ...
Votre adresse email
Le cas particulier des « profilers » :
Depuis le 30 juillet 2003, le Ministère de la Justice a fixé que« les profilers doivent être des officiers de police judiciaire, placés sous l'autorité et le contrôle des magistrats (juges d'instruction, procureurs).
Ils devront être spécialement formés à ces techniques ». La cellule de la gendarmerie est constituée...
Site :
http://www.tueursenserie.org
Thèmes liés : police fonction publique d'etat / licence d'administration publique paris 1 / fonction publique s'inscrire / fonction publique s inscrire / licence d'administration publique debouches
Passer un concours de la Fonction publique : les 12 ...
Règle d'or n° 12 : Ne pas négliger les aspects pratiques
Règle d'or n° 1 : Bien s'informer sur les modalités d'inscription
Tout d'abord, il convient d'avoir une bonne compréhension de l'organisation des concours. Il arrive que des candidats confondent la date de clôture de retrait des dossiers et celle de clôture des inscriptions ! Par ailleurs, êtes-vous bien sûr de remplir...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / liste des concours fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique
La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES - SDAJI
La SDAJI apporte conseil et assistance en matière juridique aux services de la DGOM, aux autres ministères et aux représentants de l'État outre-mer. Elle élabore ou participe à l'élaboration des dispositions outre-mer des divers projets de lois et de décrets.
Le bureau du droit public et des affaires institutionnelles...
Date: 2019-02-12 14:34:19
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Thèmes liés : emploi fonction publique outre mer / emploi public outre mer / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Mes démarches emploi et formation professionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Mes démarches emploi et formation professionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.
Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.
# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner
Bonjour,
Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2018 / cumul retraite emploi fonctionnaire / conditions cumul emploi retraite fonction publique / age limite cumul emploi retraite fonction publique
Graphiste — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
L'appellation de « graphiste » n'existe que depuis le milieu du XXe siècle. Auparavant, les publicitaires et leurs agents utilisaient les services de « dessinateurs publicitaires ». Ces spécialistes étaient avant tout des artistes visuels ; les typographes étaient chargés de la mise en page et de la composition du texte, les illustrateurs...
Date: 2019-02-08 21:55:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / formation fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bruno Le Maire — Wikipédia
Lors du second tour des élections législatives de 2012 , il est réélu député dans la 1re circonscription de l'Eure avec 58 % des voix. Il démissionne ensuite du corps des conseillers aux affaires étrangères, estimant que le statut d'élu doit être incompatible avec le maintien dans la fonction publique [19] , [20] . Il prône alors la réduction du nombre de parlementaires et...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat
Fonction publique : droit de grève | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Agent territorial employé par une commune de moins de 10 000 habitants
Il n'y a pas d'obligation de préavis.
Enseignant en école maternelle ou élémentaire
Un préavis de grève concernant les enseignants des écoles maternelles et élémentaires ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : greve fonction publique service public / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique territoriale service public / difference entre fonction publique et service public / difference fonction publique et service public
Mobilité des fonctionnaires - diplomatie.gouv.fr
Effectuer une mobilité au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Mobilité en détachement sur contrat à l'étranger
Les postes des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et de coopération sont publiés ici et font l'objet uniquement d'une procédure en ligne.
Mobilité en détachement sur emploi en France
Les postes en France font l'objet uniquement d'une procédure en...
Date: 2019-02-12 18:10:23
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2019-01-31 16:38:35
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique telephone / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / vente d un bien public
Administration publique (MA) - coop.uottawa.ca
Critères d'admission
Être inscrit ou inscrite à temps plein à la maîtrise en administration publique avec mémoire
Avoir obtenu et maintenir une moyenne pondérée cumulative d'au moins 7 (B+ ou 75 %) dans les cours suivis à l'Université d'Ottawa
Commencer le programme à la session...
Date: 2019-02-12 18:18:57
Site :
https://coop.uottawa.ca
Thèmes liés : maitrise administration publique uottawa / maitrise administration publique / statut de la fonction publique d etat
Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...
Tenu du dossier individuel des agents
Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)
Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.
Compte tenu de la loi du...
Date: 2019-02-12 15:40:41
Site :
cdg2a.com
eGov Maroc - Programme e-Gouvernement du plan Maroc Numeric
Actualités
Le Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique a organisé le jeudi 04 janvier 2018, en partenariat avec le Ministère délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile...
Lors d'une cérémonie présidée par le chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani et le ministre délégué chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique, Mohammed Benabdelkader, différents...
Date: 2019-02-12 17:24:24
Site :
http://www.egov.ma
Thèmes liés : reforme de l'administration publique maroc 2017 / reforme de l'administration publique maroc 2018 / reforme de l'administration publique au maroc / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l'administration publique
Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...
Listes d'aptitude et d'admission
Application des articles 36, 43 et 44 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 44 (extraits)
Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque les statuts...
Site :
http://www.cdg10.fr
Pôle emploi — Wikipédia
1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Le Maroc - Informations générales sur le Royaume du Maroc
Sources : Haut-Commissariat au Plan (HCP) ; INSEE ; Ministère de l'Economie et des Finances
Situation économique du pays
L'activité économique du Royaume est dépendante des performances du secteur agricole et de la conjoncture de ses principaux partenaires, notamment l'Union européenne. En 2017, la croissance économique s'est établie à 4,8 %, soutenue par la performance du secteur...
Site :
http://www.cfcim.org
Thèmes liés : reforme de l'administration publique maroc 2017 / reforme de l'administration publique maroc 2018 / reforme de l'administration publique au maroc / reforme de l'administration publique en france / fonction publique creation d'entreprise
Liste de banques par pays — Wikipédia
Liste de banques par pays
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contenant une liste doit être recyclé
(
novembre 2009
).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Cette page présente les entreprises...
Date: 2019-02-08 21:56:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat
Temps partiel - CDG 40
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2019-02-12 16:11:06
Site :
http://www.chu-nimes.fr
CDG 46 accueil - Centre de Gestion de la FPT du Lot 46, Cahors
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale), comment devenir fonctionnaire territorial, ou bien anticiper l'évolution de votre carrière de fonctionnaire dans un ou...
Site :
https://www.cdg46.fr
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
CDG 46 accueil - Centre de Gestion de la FPT du Lot 46, Cahors
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale), comment devenir fonctionnaire territorial, ou bien anticiper l'évolution de votre carrière de fonctionnaire dans un ou...
Site :
http://cdg46.fr
HCDH | Convention contre la torture
anglais | arabe | chinois | espagnol | russe
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984
Entrée en vigueur: le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)
Les Etats parties à...
Site :
https://www.ohchr.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat
fonction publique hospitalière, forum Nouméa
Angers
Bonjour,
Je suis infirmière puéricultrice actuellement en disponibilité d'un chu. J'arrive sur Nouméa avec une amie, mi septembre pour travailler et en profiter!!
Je pensais partir en gardant ma disponibilité mais finalement je...
Site :
https://www.expat.com
Thèmes liés : forum fonction publique hospitaliere / fonction publique etat territoriale hospitaliere / forum fonction publique territoriale / demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / disponibilite dans la fonction publique hospitaliere