Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

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Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale  et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux

Par Anne-Cécile Lemoigne

I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :

 

-une baisse continue...

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...

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Actualité fonction publique territoriale - WEKA

Cette fiche présente les principales caractéristiques de l'habilitation familiale d'un majeur protégé. Elle explique aussi la différence ...

07/02/19 - L'essentiel du droit de la santé

Complémentaire de l'acte médical présentiel, la télémédecine permet d'effectuer à distance des consultations, la surveillance des maladies ...

21/01/19 - Maîtrise des risques et qualité en santé

La...

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Côte d’Ivoire/ Les résultats des concours administratifs ...

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Côte d'Ivoire/ Les résultats des concours administratifs 2018 disponibles

Les résultats des concours administratifs de la session 2018 sont disponibles, depuis samedi, sur le...

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Site : http://www.ivoirematin.com

Thèmes liés : concours administratifs 2018 cote d'ivoire / concours de la fonction publique 2018 cote d'ivoire / resultats concours administratifs / concours administratif fonction publique 2018 / concours fonction publique 2018 resultat

Forum de l'Action publique | Portail de la Fonction publique

Les données de la consultation en ligne sont en ligne sur data.gouv.fr : Forum de l'action publique

Les vidéos de la restitution nationale, le 2 mai 2018

Présentation et bilan du Forum de l'Action Publique :

Retour sur les événements régionaux RH et sur leur prolongation via le Fonds d'innovation ressources humaines (FIRH) :

Remise des prix aux lauréats du Défi des écoles de service...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : forum fonction publique / agent de la fonction publique categorie a / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique service public / agent de la fonction publique

Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...

Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.

Le produit de cette division est ensuite multiplié par :

- 1,25 par heure travaillée de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Fonction Publique : le gouvernement refuse de dégeler le ...

Fonction Publique : le gouvernement refuse de dégeler le point d'indice des fonctionnaires

19 juin 2018

Les syndicats de fonctionnaires et le ministère de l'Action et des Comptes publics ont négocié hier sur les salaires des fonctionnaires. Mais le gouvernement a refusé de dégeler le point d'indice, qui sert de base à la rémunération.

© Trezvuy - Fotolia.com

Rendez-vous sous tension,...

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Site : https://www.vousnousils.fr

Protection sociale complémentaire des agents de la ...

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

15e législature

Question écrite n° 06200 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3547

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire...

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Date: 2018-10-11 22:14:37
Site : senat.fr

MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE - Fonction-publique

E-mail

Bientôt un dispositif d'enregistrement des plaintes des usagers

Les usagers de l'Administration publique auront bientôt une plateforme où ils exprimeront leurs plaintes relatives au mauvais fonctionnement des services qu'ils viendraient à constater. L'administration s'engage en retour à apporter des réponses ou des correctifs pour plus de satisfactions des usagers.

L'attachement du...

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Date: 2019-02-12 17:13:00
Site : http://www.fonction-publique.gov.bf

Thèmes liés : ministere modernisation de la fonction publique / fonction publique administratif / fonction publique d etat / modernisation de la fonction publique / difference entre fonction publique et service public

APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...

Fonction publique hospitalière: le statut des AAH devrait être publié avant fin avril (Syncass-CFDT)

Publiée le: 26.03.2018

PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du...

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Site : https://www.apmjob.com

Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Prise en charge des frais de changement de résidence ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / frais de transport dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / contractuel fonction publique service public / fonction publique service public

Lettre de démission de la fonction publique | service ...

Lettre de démission de la fonction publique

[Prénom Nom]

À l'attention de [autorité ayant pouvoir de nomination]

S/c [des différents responsables hiérarchiques intermédiaires]

[Madame] / [Monsieur] / [Qualité] ,

J'ai l'honneur de vous informer que je démissionne de mes fonctions de [fonctions] que j'occupe...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nom du ministre de la fonction publique / fonction publique cadre / fonction publique fonctionnaires / effectif fonction publique 2018 / effectif fonction publique

Licenciement d'un contractuel de la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Le gouvernement annonce un « big bang » de la fonction ...

RENAUD HONORE |

Le 01/02/18 à 14H37

Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Un plan de départs volontaires est également annoncé.

A la longue liste des réformes promises dans les mois à venir, l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan...

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Site : https://www.lesechos.fr

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique hospitaliere / heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / travail fonction publique hospitaliere

RÉSULTATS DÉFINITIFS DES CONCOURS DIRECTS RÉGIES ...

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative arrête:

 

Sont sous réserve des aptitudes et conditions requises pour l'admission dans la...

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Date: 2019-02-12 19:16:15
Site : http://minfopra.gov.cm

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique concours 2018 / concours fonction publique adjoint administratif / concours administratif fonction publique 2018 / concours administratif fonction publique

Darmanin annonce le rétablissement du jour de carence pour ...

Il a par ailleurs annoncé le rétablissement dès 2018 du jour de carence dans la fonction publique. 

"Même si le jour de carence ne doit pas être le seul instrument pour lutter contre l'absentéisme des agents, qui est aussi la conséquence de souffrances d'une partie d'entre eux (...), il permet de lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d'euros par an", a-t-il déclaré. 

Le...

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Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique 2018 / ministre de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat

Côte d'Ivoire: Doute sur la crédibilité des résultats de ...

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Côte d'Ivoire - Abidjan - Dans une semaine devra avoir lieu la proclamation  des résultats des concours administratifs 2018. Face à une certaine rumeur qui mêt en doute la crédibilité des dits concours, le ministre de la Fonction publique, Issa Coulibaly a réaffirmé, la crédibilité des concours ce vendredi à l'Assemblée nationale.

Le premier responsable de la Fonction publique a dit que seul le travail et une...

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Site : http://cotedivoirenews.ci

Thèmes liés : concours administratifs 2018 cote d'ivoire / concours de la fonction publique 2018 cote d'ivoire / ministere de la fonction publique concours administratif 2018 / concours administratif fonction publique 2018 / concours fonction publique 2018 resultat

Question n°4345 - Assemblée nationale

de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Action et comptes publics

Ministère attributaire > Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Contre le rétablissement de la journée de car

Question publiée au JO le : 02/01/2018 page : 15

Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Gouvernement Macron – Liste des ministres

Déclarations de patrimoine

Premier ministre

La nomination du chef du gouvernement a été faite le lundi 15 mai 2017, au lendemain de l'investiture du président Macron. Elle a été annoncée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler (membre du cabinet Macron ).

Edouard Philippe a ainsi remplacé l'ancien Premier ministre, Bernard Cazeneuve, dont les fonctions (ainsi que celles...

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Date: 2019-02-04 16:34:08
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique gouvernement macron / ministre de la fonction publique 2018 / ministre de la fonction publique territoriale / reforme de la fonction publique macron / annonce fonction publique edouard philippe

Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...

Actualités

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : condition retraite anticipee fonction publique / fonction publique handicap retraite / retraite fonction publique d'etat / condition depart retraite fonction publique / retraite fonction publique service public

54 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

Répondre à ce message

# ^ Le 1er octobre 2018 à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)

Les conditions de cumul de la retraite avec un emploi rémunéré avant l'âge légal sont indiquées dans cette fiche au point 3.

# 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mai 2018 à 21:16 , par sylvie

bonjour,

Je suis à la retraite de l'éducation nationale depuis 2000 (mère de...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique

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Thèmes liés : fonction publique d etat / deces fonction publique / fonction publique territoriale service public / contractuel fonction publique service public / fonction publique service public

Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de ...

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Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / nombre de conges annuels dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique

Pause méridienne dans la fonction publique territoriale ...

Pause méridienne dans la fonction publique territoriale

15e législature

Question écrite n° 01537 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3123

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur si le temps de la pause méridienne dans la fonction publique territoriale peut être fixé librement par l'exécutif ou par l'assemblée délibérante de la collectivité à laquelle l'agent appartient.

Transmise au Ministère de l'action et des comptes...

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Date: 2018-04-05 22:10:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique / agent territorial fonction publique

MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Côte d’Ivoire: La date limite des inscriptions aux ...

GMT0 07:23

Home société Côte d'Ivoire: La date limite des inscriptions aux concours administratifs 2018 prorogée au 18 mai

M. Issa Coulibaly, ministre ivoirien de la Fonction publique

Côte d'Ivoire: La date limite des inscriptions aux concours administratifs 2018 prorogée au 18 mai

on:

Initialement prévue pour prendre fin le 04 mai, la date limite des inscriptions aux concours...

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Site : https://www.echomatinal.com

Thèmes liés : dates des concours de la fonction publique 2018 en cote d'ivoire / concours administratifs 2018 cote d'ivoire / dates des concours de la fonction publique 2017 en cote d'ivoire / concours de la fonction publique 2018 cote d'ivoire / fonction publique recrutement cote d'ivoire

Concours des instituteurs principaux du Burkina Faso 2019-2020

N°180030 /MFPTPS/SG/AGRE/DOC 27 AVR 2019. 

Concours des instituteurs principaux du Burkina Faso 2019-2020.

Un concours professionnel pour le recrutement de deux cent quatre-vingt (280) Elèves Instituteurs Principaux à former à l'Ecole Normale Supérieure de l' Université Norbert ZONGO de Koudougou (ENS/UNZK) est ouvert le 10 juin 2018 dans les centres de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso,...

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Site : https://bf.kamerpower.com

Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la ...

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SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS : Le fonds ...

Hadizatou Rosine Coulibaly/ Sori, ministre de l'Economie, des finances et du développement

 

« La conférence n'a pas parlé de suppression du fonds commun mais de le ramener à des niveaux acceptables »

 

« (...)  Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus qui est très important.    Le consensus était de dire qu'à partir du moment où le fonds commun était...

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Site : http://lepays.bf

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

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Fonction publique, Logement, Famille : ces intitulés de ...

Fonction publique, Logement, Famille : ces intitulés de ministère disparus avec Emmanuel Macron

Publié à 16h44, le 17 mai 2017 , Modifié à 18h10, le 17 mai 2017

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etienne.baldit@europe1.fr

PORTÉS DISPARUS - C'est un classique de toutes les nominations de gouvernement et autres remaniements : quels sont les nouveaux ministères et ceux *qu'on ne verra plus* ? Et cette cuvée du 17...

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Date: 2017-05-17 16:10:03
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Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction dans la fonction publique / logement de fonction publique / ministere de la fonction publique et de la gouvernance

Concours direct 2019-2020 burkina faso - bf.kamerpower.com

Les candidats admis choisiront par ordre de mérite au regard du classement de la liste d'admission, l'institut Régional d'Administration (IRA) de formation en fonction des capacités d'accueil par IRA.

A. Conditions de Candidature Concours direct Adjoints administratifs.

Peuvent prendre part à ce concours, les candidats des deux (02) sexes, de nationalité burkinabè, âgés de dix-huit (18)...

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Forum Inspecteur Des Finances Publiques : Page 1/1 : All ...

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Le salaire de l'inspecteur des finances publiques. Un inspecteur des finances publiques gagne 1 486 EUR bruts par mois en début de carrière et 3 046 EUR en fin de...

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Concours inspecteur des finances publiques forum voyage ...

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Concours inspecteur des finances publiques forum voyage agence quebec

Décret no 2002-1113 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du ministre. cette rubrique vous informe sur les divers concours de recrutement des agents de l'administration public. l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés concours...

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Site : http://cellules.eu

Record de 23 800 candidats pour la fonction publique ...

C'était la première fois que le gouvernement faisait un appel groupé pour trois corps d'emplois différents, ce qui peut aussi expliquer en partie le grand nombre de postulants.

20 juin 2018

Mis à jour le 21 juin 2018 à 2h30

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Record de 23 800 candidats pour la fonction publique

Anne Drolet

Le Soleil

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Si vous avez postulé pour l'un des 1500 postes à pourvoir dans la fonction...

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Site : https://www.lesoleil.com

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de postes ...

Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2016 et leur répartition par corps...

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Date: 2019-02-12 17:49:26
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : concours administratif fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique concours 2018 / date concours fonction publique 2018 / arrete concours fonction publique

Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

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Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

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Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...

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Concours tresor public 2018 cote d'ivoire idee de noel

Concours tresor public 2018 cote d'ivoire

Il peut également travailler au Ministère en administration centrale.

Des concours nationaux loi réduction du temps de travail grossesse peuvent être ouverts pour une affectation régionale.

Cette affectation ne fait pas obstacle à une mutation ultérieure dans une autre région, mais les nécessités de service spécifiques à la région de...

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Site : http://ziuaindragostitilor.eu

Le point sur les arrêtés pris sur le télétravail à fin ...

Synthèse de la journée d'étude "Télétravail et travail à distance" - 29 mars 2018 - Paris - Espace Haussman Saint-Lazare

La publication du décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et aux modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique prévoyait la publication d'arrêtés par chaque ministère avant la fin 2016. Voici un point à début 2017 des arrêtés...

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Site : http://www.citica.com