40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

# ^ Le 3 janvier à 00:36 , par denis maliet

Merci Patricia,

De 10 à 20% c'est un capital annuel, au delà de 20 c'est une rente mensuelle, en dessous de 10% il n'y a rien, ce que je pense avoir compris. Ce que je ne comprends est que le comité puisse modifier, baisser en l'occurence, un taux défini lors d'une expertise médicale et sur quels critères ! Choisir la retraite, OK , si elle...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...

régime de retraite de base (Cnav)

régime de retraite complémentaire (Ircantec)

CSG

Rubrique du bulletin de paie

Le bulletin comporte au moins :

le nom et l'adresse de l'employeur, et éventuellement le service d'affectation de l'agent ;

les identifiants de l'employeur auprès de l' Insee : code APE et n°Siret ;

le nom, le grade, l'échelon et l'indice majoré détenu par l'agent ;

la...

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Site : https://www.service-public.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section III. - La Commission Entreprises publiques.

   Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1

  § 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

MNT Garantie de salaire 2

au 1 095e jour (3 ans)

MNT Garantie de salaire 2

Application du délai de stage d'un an avant toute prise en charge, sauf en cas d'accident.

CMO Congé de maladie ordinaire

Malheureusement, vous ne pouvez pas souscrire MNT Garantie de Salaire car vous n'avez pas encore 4 mois d'ancienneté.

Au-delà de cette période, vous pourrez faire votre simulation.

En tant qu'agent territorial, titulaire...

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Date: 2018-06-28 07:30:56
Site : http://garantiedesalaire.mnt.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / stage dans la fonction publique d'etat / fonction publique territoriale service public / fonction publique salaire net / accident du travail fonction publique territoriale perte de salaire

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ...

Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2012.

Mots-clés

DEFENSE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , CENTRES MINISTERIELS DE GESTION , ORGANISATION , FONCTIONNEMENT , COMPOSITION ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Faire sa demande de retraite en ligne : fonctionnement et ...

Qu'est-ce que la demande de retraite en ligne ?

Jusqu'ici, pour demander leur retraite , les assurés devaient retirer un formulaire à leur caisse de retraite ou le télécharger sur le site internet de leur caisse, l'imprimer, le remplir et l'envoyer par courrier accompagné des pièces justificatives demandées.

Désormais, une partie d'entre eux peuvent effectuer l'ensemble des démarches en...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / date depart retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique france

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com