Articles sélectionnés pour le thème : condition de retraite fonction publique
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Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr
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RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
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SNUDIFO47
En 2011, en 2014 et à nouveau en 2018, Force Ouvrière est la première organisation syndicale de la Fonction publique de l'Etat.
Merci à tous les syndicats, militants, adhérents, sympathisants et électeurs qui ont porté leur voix sur les listes Force Ouvrière.
Par ce vote, ils plébiscitent un syndicat libre et indépendant dont le seul objet est la défense des intérêts particuliers et...
Date: 2019-02-12 16:56:29
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Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique / retraite fonction publique service public / fonction publique service public
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)
¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE
De quoi s'agit-il ?
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.
Qui est concerné ?
Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis en retraite pour invalidité et qui est atteint d'une...
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Thèmes liés : fonction publique allocation temporaire d'invalidite / condition retraite invalidite fonction publique / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique maladie professionnelle
Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière ...
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées.
Les périodes suivantes sont...
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Thèmes liés : condition retraite anticipee fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / retraite fonction publique d'etat
Ville de Limoges
Envoyer à un ami
Dans un contexte très difficile pour les finances des collectivités locales, la Ville de Limoges s'efforce de maintenir les effectifs de ses services, en remplaçant les départs en retraite et les agents ayant obtenu une mutation (soit...
Date: 2019-02-12 16:00:17
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http://www.ville-limoges.fr
Thèmes liés : conditions concours fonction publique / concours assistant social fonction publique / condition depart retraite fonction publique / concours proposee fonction publique / emplois fonction publique sans concours
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.
Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.
# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner
Bonjour,
Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...
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Thèmes liés : plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2018 / cumul retraite emploi fonctionnaire / conditions cumul emploi retraite fonction publique / age limite cumul emploi retraite fonction publique
Fonction publique : qu'est-ce que la disponibilité d ...
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Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
Tout replier
Tout...
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Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / fonction publique allocation temporaire d'invalidite / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat
Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris
Présentation
Le SNADEM
Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.
Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...
Site :
http://snadem.com
Commission de la fonction publique internationale - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005
2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...
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https://docplayer.fr
Prendre sa disponibilité de la fonction publique — Une ...
Prendre sa disponibilité de la fonction publique
En tant que fonctionnaire, pas de démission possible, ou du moins pas de démission envisageable. Pourquoi ? Car démissionner reviendrait à renoncer à son statut de fonctionnaire et perdre la validité du concours que vous avez très certainement durement obtenu. C'est là qu'intervient la prise de disponibilité.
La prise de disponibilité...
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http://www.unefrenchieamontreal.com
Thèmes liés : prendre une disponibilite dans la fonction publique / droits disponibilite fonction publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Retraite, calcul de la retraite des fonctionnaires ...
La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul dépend de différents critères : la catégorie (active ou sédentaire), la durée de carrière, la décote, les majorations pour enfants...
Les principes de base
Le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires hospitaliers s'appuie sur trois éléments principaux...
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https://www.gmf.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / calcul montant retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique calcul / prime depart retraite fonction publique hospitaliere
Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr
Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...
La Disponibilité - Fonction-publique
Extrait de la Loi 13/98/AN du 28/10/2003
Article 119: La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son Administration ou service d'origine, cesse de bénéficier dans cette position, des droits à l'avancement et à la retraite.
Elle est accordée par arrêté du Ministre chargé de la Fonction Publique et à la demande de l'intéressé.
Article 120 : La mise en...
Date: 2019-02-12 17:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gov.bf
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / droits disponibilite fonction publique / 6 ans dans la fonction publique / 10 ans fonction publique
Accueil simulateur de calcul des éléments de retraite
Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat
( Valeur du point d'indice majoré en vigueur au 1er février 2017 - décret nº 2016-670 du 25 mai 2016 )
Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017 / montant retraite fonction publique 15 ans de service / date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique simulateur / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Le logement de fonction des directeurs d’hôpital - Gazette ...
Le logement de fonction des directeurs d'hôpital
par GazetteSanteSocial
Les juges ont dû se prononcer sur le terme des concessions, en cas d'arrêt de maladie par exemple, ou sur les incidences fiscales.
La concession d'un logement de fonction en milieu hospitalier doit répondre à une « nécessité absolue de service ». En effet, l'article 72 du décret n° 43-891 ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement social fonction publique hospitaliere / logement de fonction fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Calculez le montant de votre retraite de fonctionnaire
Calculez votre future pension de retraite en tenant compte des dernières lois votées.
Pour commencer votre calcul, cliquez sur le bouton situé ci-dessous :
CALCULER MA RETRAITE DE FONCTIONNAIRE
Fonctionnaire de l'Etat, agent de la fonction publique ou ouvrier de l'Etat, calculez votre retraite et découvrez quels seront vos revenus de retraité. Le site mon-calcul-de-retraite.fr vous propose...
Site :
http://www.mon-calcul-de-retraite.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite fonction publique / retraite fonction publique calcul / montant retraite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / retraite emploi fonctionnaire
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Chèques-vacances | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Vacances et loisirs > Chèques-vacances
Chèques-vacances - 29/05/2015
Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.
Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.
Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique cheques vacances formulaire / fonction publique cheque vacances / fonction publique vacances / agent de la fonction publique d'etat / accueil dans la fonction publique
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-12 17:09:29
Site :
https://fedweb.belgium.be
Retraites de l'État - Les services à ma disposition
Je souhaite estimer le montant de la retraite que je peux obtenir au titre de ma carrière dans la Fonction publique.
Vous avez plus de 45 ans, utilisez le simulateur de votre espace numérique sécurisé proposé par le Service des Retraites de l'État sur le site ensap.gouv.fr. Après avoir créer votre espace, vous accéderez au simulateur connecté qui s'appuie sur les données présentes...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur cumul emploi retraite fonction publique / date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique simulateur / retraite fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique
Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui, sauf en cas de faute lourde. Son montant est égal à 75 % du dernier traitement brut d'activité, majoré de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT), multiplié par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
Les montants du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion
Prime départ à la retraite pour invalidité fonction publique
Le 08/06/2012 à 20h32
[ ! ]
Bonjour, je suis fonctionnaire depuis 2003 (avant dans le secteur priver depuis 2000) en tant qu'aide soignante mais suite a des problèmes de santé invalidant en 2009 (gonarthrose des 2 genoux avec mon obésité du a maladie génétique surenchéri par mon traitement de cortisone) j'ai pu bénéficier d'un reclassement en 2010 grâce a le reconnaissance de mon...
Date: 2019-02-12 17:04:00
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : prime depart retraite fonction publique / condition retraite invalidite fonction publique / condition depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique
Restauration | Portail de la Fonction publique
Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le domaine de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / ecole d administration publique / agent de la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Les enseignants : professionnalisation, carrières et ...
Rédactrice en chef : Caroline Simonis-Sueur
Le métier d'enseignant en Angleterre, aux Pays-Bas et en Suède : les voies sinueuses d'une professionnalisation
Florence Lefresne, Robert Rakocevic
Assiste-t-on à une professionnalisation du métier d'enseignant ? L'Angleterre, les Pays-Bas et la Suède illustrent la dynamique dans laquelle semblent s'être engagés depuis quelques décennies bon...
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique enseignement prive
Les enfants, c'est bon pour la retraite - Capital.fr
29/11/2010 à 12h06
© DENIS ALLARD/REA
Trimestres accordés gratuitement, majoration du montant de la pension... Dans tous les régimes de retraite (ou presque), le fait d'avoir eu ou élevé des enfants donne droit à des avantages supplémentaires. Ces avantages ne sont pas remis en cause par la réforme des retraites, à l'exception de celui qui permet aux fonctionnaires parents de trois...
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capital.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique 3 enfants / fonction publique 3 enfants / montant retraite fonction publique 15 ans de service / enfants retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat