DJC - Organismes agréés - Centres de gestion, associations ...

DJC - Organismes agréés - Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA)

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Institués par l' article 1er de la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974 de finances rectificative pour 1974 codifié sous les articles 1649 quater C et suivants du code général des impôts (CGI) , les centres de gestion agréés ont pour objet d'apporter une assistance en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : avantage fiscal centre de gestion agree / avantage adhesion centre de gestion agree / centre de gestion agree controle fiscal / avantage centre de gestion agree / centre de gestion agree

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Qu'est-ce qu'un Centre de Gestion Agréé ? - FCGAA

Qu'est-ce qu'un Centre de Gestion Agréé ?

Définition

Un centre de gestion agréé (CGA) est une structure associative créée par des experts-comptables ou une chambre consulaire (CCI, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture) ou encore une organisation professionnelle.

Sa vocation première est double :

prévenir les risques fiscaux

optimiser la gestion de l'exploitation...

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Site : https://www.fcgaa.fr

Thèmes liés : avantage fiscal centre de gestion agree / deduction fiscale centre de gestion agree / centre de gestion agree controle fiscal / avantage adhesion centre de gestion agree / avantage d'adherer a un centre de gestion

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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

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Loueurs en meublé: les avantages d'adhérer à un Centre de ...

Quels sont les avantages d'adhérer à un Centre de Gestion Agréé ?

Si vous avez le statut de Loueur en Meublé, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'avantages fiscaux en adhérant à un Centre de Gestion Agréé :

En effet, vous êtes susceptible d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu égale au montant des frais de comptabilité (c'est-à-dire le montant des...

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Site : http://www.locatifimmo.fr

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Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Agent-e du secteur public - Cité des métiers de Normandie

Des séances d'information sont organisées par la Cité des Métiers et/ou ses partenaires pour découvrir des dispositifs ou acquérir une méthode. CALENDRIER

L'évolution professionnelle des fonctionnaires 

Animé et co-organisé avec le dispositif AISSE-CMC du Rectorat de Rouen, le Centre de Gestion 76 de la fonction publique territoriale, la Plateforme...

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Date: 2019-02-12 18:47:48
Site : http://www.citedesmetiersnormandie.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 76 / centre de gestion fonction publique territoriale 82 / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique d'etat

Centres de gestion agréés (CGA) : Avantages pour les adhérents

Cet avantage est octroyé si l'adhésion de l'entreprise au centre de gestion couvre tout l'exercice fiscal, objet de l'imposition ou si elle est intervenue au moins dans les 5 premiers mois de l'année dans le cas d'une entreprise nouvellement adhérée.

Réduction d'impôt pour frais d'adhésion et de tenue de comptabilité :

Les adhérents, dont les chiffres d'affaire n'excèdent...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com