AAPC Avis de publicité, seuils Article 40 du CMP 2006 2016

(129) CE, 6 mars 2009, commune de Savigny-sur-Orge, n° 315138 .

(130) Le formulaire standard européen d'avis de marché et son manuel d'utilisation sont accessibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Les omissions, erreurs ou ambiguïtés dans le renseignement des rubriques sont autant d'occasion pour les candidats évincés de demander l'annulation de la ...

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Site : marche-public.fr

Mutuelle fonctionnaire labellisée : laquelle choisir à ...

Une formule de mutuelle labellisée est conseillée pour le fonctionnaire ou l'agent territorial, quand elle lui permet d'économiser entre 20 et 30% sans aucune diminution du niveau de garantie. En effet, la labellisation est basée sur une stratégie de négociation des tarifs par les collectivités et les établissements publics, auprès des assureurs, afin de rendre les couvertures santé...

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Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

# ^ Le 3 janvier à 00:36 , par denis maliet

Merci Patricia,

De 10 à 20% c'est un capital annuel, au delà de 20 c'est une rente mensuelle, en dessous de 10% il n'y a rien, ce que je pense avoir compris. Ce que je ne comprends est que le comité puisse modifier, baisser en l'occurence, un taux défini lors d'une expertise médicale et sur quels critères ! Choisir la retraite, OK , si elle...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Mobilité des personnels - ac-bordeaux.fr

Vous souhaitez continuer votre carrière dans la fonction publique

Vous êtes personnel enseignant, d'éducation et d'orientation du premier ou du second degré.

La mobilité peut se traduire :

par le fait de continuer à enseigner dans une autre discipline, ou autre corps aboutissant à un changement de code discipline ou un détachement selon votre situation administrative de départ (hors...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Le Salaire d'une Secretaire Medicale : privé et publique

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Le Salaire d'une Secretaire Medicale

Les contingences quotidiennes étant ce qu'elles sont, il faut bien s'intéresser à un sujet bassement matériel : le salaire d'une secrétaire médicale.

Formation*

Attention: 1 an d'expérience requise, en rapport direct avec la certification visée pour la VAE

MadameMonsieur*

Un code...

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Site : http://formationsecretairemedicale.com

Accident du travail : l'essentiel en 5 points - jurifiable.com

Ce premier critère permet de distinguer les accidents du travail et les maladies professionnelles .

Deuxième critère : il faut qu'il s'agisse d'un accident qui s'est produit dans le cadre de votre activité professionnelle, c'est-à-dire d'un accident en lien avec votre travail.

Attention : un accident du travail ne survient pas forcément à votre poste de travail. Il peut survenir en...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : accident du travail fonction publique procedure / accident du travail fonction publique declaration / accident du travail fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / code travail fonction publique

Lettre de départ à la retraite dans la fonction publique ...

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Accueil > Infos retraite > Lettre de départ à la retraite dans la fonction publique hospitalière: c'est à vous de faire la démarche !

Lettre de départ à la retraite dans...

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Site : https://crh.cgos.info

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere / date depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / montant retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : http://www.malakoffmederic.com

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique d'etat / age limite cumul emploi retraite fonction publique / cotisations cumul emploi retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique

Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Philippe Pottiée-Sperry - 22/08/2018

Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif....  La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...

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Site : https://www.gmf.fr

La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public

   

La rémunération des fonctionnaires

Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Simulateur retraite - Préfon Retraite

Calculer mon économie d'impôts avec le simulateur "bilan fiscal"

Evaluez votre économie d'impôts avec le simulateur gratuit "bilan fiscal" en fonction de votre situation.

http://m.prefon-retraite.fr/public/Simulateurs

Ces...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique simulateur / retraite fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / calcul montant retraite fonction publique / retraite fonction publique calcul

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre...

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Date: 2019-02-08 22:06:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Faire sa demande de retraite en ligne : fonctionnement et ...

Qu'est-ce que la demande de retraite en ligne ?

Jusqu'ici, pour demander leur retraite , les assurés devaient retirer un formulaire à leur caisse de retraite ou le télécharger sur le site internet de leur caisse, l'imprimer, le remplir et l'envoyer par courrier accompagné des pièces justificatives demandées.

Désormais, une partie d'entre eux peuvent effectuer l'ensemble des démarches en...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / date depart retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique france

Financez votre formation, obtenez une rémunération ...

De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.

L'indemnisation chômage pendant la formation

IMPORTANT : nous nous efforçons de vous apporter une information complète et actualisée. Cependant, dans le contexte actuel de la loi "Avenir professionnel" portant...

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Date: 2019-02-12 15:41:46
Site : https://formation-continue.univ-rennes1.fr

Chômage, congé parental, congé sabbatique : impact sur la ...

Le point sur les effets de l'apprentissage, du chômage et du congé de maternité.

APPRENTISSAGE

Retraite de base. Au regard de la faiblesse de leur rémunération (25 à 78 % du smic) qui, bien souvent, ne permettait pas aux apprentis de valider plus d'un trimestre par année travaillée, une réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

« Désormais, les apprentis valident autant de...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / retraite fonction publique d'etat / agent de la fonction publique contractuel / agent de la fonction publique d'etat

Concours d'entré à l'ENA - Cycle B | Concoursn.com

Concours d'entré à l'ENA - Cycle B

depuis 10 mois

par Administrateur

Concours d'entré à l'ENA - Cycle B

Ministère de tutelle : Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations Professionnelles Décret 92.1614 du 20 - 11 - 1992 Adresse : ENA, Bd dial. Diop -Téléphone : 825.58.28- B.P 5013 DAKAR

I. BUT DE L'ECOLE :

Formation de cadres administratifs de la...

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Site : https://concoursn.com

Retraite du public et du privé : les différences ...

Le mode de calcul de la fonction publique est plus avantageux pour ceux qui ont des salaires croissant en fin de carrière. Mais la non prise en compte des primes désavantage les fonctionnaires dont la rémunération comporte une part de prime élevée.

Taux de liquidation

Le taux de liquidation de la retraite, qui représente le ratio par lequel on multiplie le salaire de référence pour fixer...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : avantages fonction publique d'etat / date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique et prive / prime depart retraite fonction publique

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

" Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "

Mis à jour le 28/06/2016

 

Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Commission de la fonction publique internationale - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005

2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...

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Site : https://docplayer.fr

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) » sera mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique d'etat / date depart retraite fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / prime depart retraite fonction publique

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

Lorsque le CET compte plus de 20 jours en fin d'année, au moins 20 jours doivent être utilisés sous forme de congés.

Les jours de congés du CET peuvent être pris en une ou plusieurs fois.

Tout refus opposé à une demande de congés au titre du CET doit être motivé. L'agent peut faire un recours auprès de l'employeur qui se prononce après consultation de la CAP .

L'absence du...

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Site : https://www.service-public.fr

Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...

par prélèvement ;

à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Ecole Nationale Supérieur d'Administration - mmsp.gov.ma

L'Ecole Nationale d'Administration de Rabat

Une Ecole au service de l'Administration Publique

L'Ecole Nationale d'Administration ( ENA ) a été créée le 8 mars 1948, par SA MAJESTE FEU MOHAMED V, dans le but d'assurer la formation initiale des futurs cadres de l'Administration Marocaine. Elle a connu plusieurs changements au niveau des conditions d'accès, des programmes et des moyens...

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Site : mmsp.gov.ma

Inspecteur des douanes - Supconcours

Le concours d'inspecteur des douanes

Conditions

Pour concourir au concours externe, les candidats doivent remplir les conditions générales requises pour accéder aux emplois publics de la fonction publique de l'État, et justifier au plus tard le premier jour des épreuves du concours d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue au...

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Site : supconcours.com

Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...

Une administration est libre de fixer ou non, la rémunération des agents contractuels qu'elle emploie par référence à un indice de la fonction publique en référence à la grille de rémunération des fonctionnaires assurant des fonctions homologues. Cette faculté n'altère en rien la nature exclusivement contractuelle de la rémunération de ces agents.

Aucune prime ou indemnité n'est...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité

Le cumul emploi retraite chez le même employeur

Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...

régime de retraite de base (Cnav)

régime de retraite complémentaire (Ircantec)

CSG

Rubrique du bulletin de paie

Le bulletin comporte au moins :

le nom et l'adresse de l'employeur, et éventuellement le service d'affectation de l'agent ;

les identifiants de l'employeur auprès de l' Insee : code APE et n°Siret ;

le nom, le grade, l'échelon et l'indice majoré détenu par l'agent ;

la...

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Site : https://www.service-public.fr

La validation de services - retraite.net

La retraite par métier

Les agents titulaire de la fonction publique peuvent valider certaines périodes effectuées en tant que non-titulaires. En effet, les agents non titulaires de la fonction publique ne relèvent pas du régime des fonctionnaires, mais du régime général de sécurité sociale au titre de leur retraite de base, et de l'Ircantec au titre de leur retraite...

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Site : http://www.retraite.net

Quatorze propositions d’avenir pour la fonction publique ...

Souplesse, incitation et mutualisation : lors de sa réunion du 13 juin 2018, la commission des lois du Sénat a formulé quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale , sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains - Rhône).

Pour Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission, "le Sénat respecte le statut de la fonction...

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Date: 2018-06-14 16:01:28
Site : senat.fr

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Master en administration publique - ulb.ac.be

Le Master en Administration publique (MAP) est un programme qui prépare les futurs professionnels de la fonction publique. Le MAP vous forme à la connaissance des institutions publiques, au management, à la gestion des ressources humaines, au droit et aux finances publiques mais aussi à la communication, au travail en groupe, à l'expression orale et écrite, à la gestion de projets et à la...

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Date: 2019-02-12 07:55:18
Site : ulb.ac.be