Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Cependant la jurisprudence autorise bien une collectivité territoriale à utiliser le principe de régime d'équivalence pour tenir compte de l'absence de travail réel pendant certaines périodes.

Bien entendu, cela ne peut s'effectuer que dans le respect des garanties minimales encadrant le temps de travail : temps de pause, durée de travail maximum, temps de repos minimum, etc... ( Question...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

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Les conditions d'exercice du droit syndical - CDG 40

Les conditions d'exercice du droit syndical

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 100 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter l'exercice du droit syndical dans les collectivités et établissements...

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Site : https://www.cdg40.fr

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Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...

Bilan et perspectives du contrôle de légalité

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.

Photo S. Carrette © SIRP

La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.

Photo : Didier Le Scour © La Documentation française

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La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....

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Date: 2019-02-12 19:47:30
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / ecole nationale d administration publique / finance audit et controle de gestion

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

06.10.87.11.11

Présentation

Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.

Le médecin de prévention

Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...

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Site : http://www.cdg63.fr

Détachement | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement

Détachement - 05/08/2011

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Mobilité des personnels - ac-bordeaux.fr

Vous souhaitez continuer votre carrière dans la fonction publique

Vous êtes personnel enseignant, d'éducation et d'orientation du premier ou du second degré.

La mobilité peut se traduire :

par le fait de continuer à enseigner dans une autre discipline, ou autre corps aboutissant à un changement de code discipline ou un détachement selon votre situation administrative de départ (hors...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...

par prélèvement ;

à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

L’abandon de poste dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...

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Site : http://www.information-juridique.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Documentation

Préambule : respect du secret professionnel

Le fonctionnement des instances médicales nécessite la circulation de données personnelles et médicales concernant les agents des collectivités.

Ces données sont protégées par le secret professionnel.

Il faut donc tout mettre en oeuvre pour que ce secret soit respecté.

Article R.4127-4  et Article L.1110-4 du Code de la santé...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre de gestion des bouche du rhone / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Site : http://circulaires.cdg77.fr

Police municipale (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

Police municipale

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du...

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Date: 2019-02-08 21:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org

SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS : Le fonds ...

Hadizatou Rosine Coulibaly/ Sori, ministre de l'Economie, des finances et du développement

 

« La conférence n'a pas parlé de suppression du fonds commun mais de le ramener à des niveaux acceptables »

 

« (...)  Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus qui est très important.    Le consensus était de dire qu'à partir du moment où le fonds commun était...

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Site : http://lepays.bf

Temps partiel - CDG 40

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

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Site : https://www.cdg40.fr

Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...

régime de retraite de base (Cnav)

régime de retraite complémentaire (Ircantec)

CSG

Rubrique du bulletin de paie

Le bulletin comporte au moins :

le nom et l'adresse de l'employeur, et éventuellement le service d'affectation de l'agent ;

les identifiants de l'employeur auprès de l' Insee : code APE et n°Siret ;

le nom, le grade, l'échelon et l'indice majoré détenu par l'agent ;

la...

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Site : https://www.service-public.fr

Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr

Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Le bilan social : une obligation des collectivités ...

Le bilan social : une obligation des collectivités

Le bilan social : une obligation des collectivités

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L'article 33 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 prévoit que l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique paritaire un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé.

Ce...

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Date: 2019-02-12 15:22:09
Site : http://www.cdg37.fr

Qu’est-ce qu’une administration publique - baripedia.org

À quoi renvoie le terme d'administration publique ?[ modifier | modifier le wikicode ]

Lorsqu'on parle d'administration publique, très souvent, on essaie d'être simple et élégant, on parle d' « État en action » qui est l'une des toutes premières définitions possibles proposées par Von Stein en 1869 dans son ouvrage Die vollziehende gewalt ; Chevallier parle d' « appareil...

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Date: 2019-02-12 20:10:16
Site : http://baripedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / forme administration publique / administration publique generale definition / direction generale administration fonction publique

L’organisation | Portail de la Fonction publique

Une organisation ressMlll

La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend deux services,  quatre sous-directions et un département :

le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;

le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales ;

la sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats;

la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : https://www.legavox.fr

Les collectivités territoriales en France : Concours de la ...

Saisissez votre adresse email pour récupérer votre mot de passe. Un email contenant votre mot de passe va vous être envoyé. Nous n'avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un les collectivités territoriales en France : Concours de la fonction publique PDF valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Cet ouvrage expose les notions essentielles, les mécanismes juridiques et...

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Site : http://ranzcr2016.com

Thèmes liés : concours collectivites territoriales / concours agent territorial fonction publique / concours fonction publique territoriale 2018 / concours fonction publique territoriale paris 2018 / passer concours fonction publique territoriale

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

Sommaire

Une toute nouvelle jurisprudence

27/08/2017

La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...

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Site : https://indovea.org

Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr

32 places sont offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2018. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre 2018.

 

Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2018 est fixé à 32. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vos bourses et aides financières

Autres bourses et soutiens financiers

Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.

Envoyer par courriel

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

L'Administration En France (Partie 1) - Dissertation ...

L'Administration En France (Partie 1)

Dissertation : L'Administration En France (Partie 1). Recherche parmi 213 000+ dissertations

Par 13enjamin   o  29 Avril 2013  o  4 094 Mots (17 Pages)  o  979 Vues

Page 1 sur 17

LES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION

Elle concerne son organisation territoriale, ces missions, ces modalités et...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique / fonction publique administratif / administration publique generale definition

Tableau d’avancement - Avancement de grade - Outils RH ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Tableau d'avancement

Tableau d'avancement

Aux termes de l'article 79 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, l'avancement de grade a lieu par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, soit après une sélection par voie d'examen...

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Date: 2019-02-12 16:09:12
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Thèmes liés : centre de gestion de la seine et marne / agent administratif fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 17 / arrete modificatif fonction publique territoriale

Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP - Centre ...

Rester identifié quelques jours

Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP

Au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre en place le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, à l' Expertise et l' Expérience Professionnelle ) pour leurs...

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Date: 2019-02-12 17:22:44
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : poste fonction publique territoriale reunion / poste fonction publique territoriale / centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique

Liste des titres, diplômes, cadres d’emplois et corps de ...

Liste des titres, diplômes, cadres d'emplois et corps de la fonction publique territoriale permettant d'animer ou de diriger en ACCEM

De Wiki de la reglementation ACM

Arrêté du 09 février 2007

Présentation

Titre

arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en...

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Date: 2019-02-10 16:13:36
Site : http://eric.hebergratuit.net

Pompier en France — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France, le terme «  pompiers  » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...

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Date: 2019-02-08 21:54:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Résultats du scrutin du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre de gestion du Puy de Dôme Procès verbal

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Attribution des sièges et désignation des représentants du personnel au Comité...

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Site : http://www.cdg63.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Résultats du scrutin du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre de gestion du Puy de Dôme Procès verbal

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Attribution des sièges et désignation des représentants du personnel au Comité...

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Site : http://www.cdg43.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Congé maladie ordinaire non-titulaire Fonction Publique ...

Maintien des primes et indemnités

Délai de stage - franchise : la prise d'effet de la garantie débute à l'issue d'une période de stage de 6 mois. La période de stage ne s'applique pas pour les adhérents âgés de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année d'adhésion à la garantie.

Le délai de franchise n'est pas appliqué en cas de rechute médicalement constatée intervenant dans les 2...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : stage dans la fonction publique d'etat / stage dans la fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique

Pourquoi certains cadres d’emplois de la filière ...

Pourquoi certains cadres d'emplois de la filière technique ne peuvent-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP ?

Pourquoi certains cadres d'emplois de la filière technique ne peuvent-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP ?

a) 

Pour ce qui concerne la catégorie C de la filière technique

, aux termes de l'arrêté interministériel du 16 juin 2017 (publié au Journal officiel du 12 août...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d'application rifseep fonction publique territoriale / cadre b fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emplois

Licence en Droit mention Administration publique (LAP ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Licences - Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

Formation

Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

Licences

Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

2018/2019

Formation initiale

Objectifs

Le public : la licence en droit - mention administration publique...

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Date: 2019-02-12 18:11:06
Site : https://www.u-paris2.fr

Comment réussir le concours d'adjoint administratif ...

Il existe plusieurs concours d'adjoint administratif: un pour la fonction publique d'État et un autre pour la territoriale ainsi que pour la fonction publique hospitalière. Comme les épreuves sont sensiblement les mêmes, je vais plutôt axer cet article sur le concours d'adjoint administratif d'État.

Les épreuves du concours d'adjoint administratif

Pour le concours externe, vous avez deux...

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Site : http://reussirmesconcours.fr

LIJ n° 200 - Novembre 2017

Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...

>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...

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Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : arret de travail fonction publique hospitaliere / grille salaire agent territorial fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / valeur du point de la fonction publique hospitaliere / fonction territoriale grille salaire

Le Centre De Gestion - Centre de Gestion de la Haute-Marne

Le Centre de Gestion de la Haute-Marne est un établissement public administratif, géré par un conseil d'administration composé d'élus.

Il compte, à ce jour 565 collectivités affiliées, soit 414 communes et 151 EPCI, ce qui représente, à ce jour, la gestion de près de 2 700 carrières.Les collectivités sont affiliées au Centre de Gestion dès lors qu'elles ont moins de 350 agents...

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Site : http://www.cdg52.fr

Thèmes liés : centre de gestion haute marne / centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion marne / centre de gestion fonction public territoriale / centre de gestion conseil departemental

N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Date: 2009-10-05 17:51:25
Site : http://www.safpt.org

Forum des As : L’infraction de détournement décortiquée ...

Dernières infos

06/10/09/ Forum des As : L�?infraction de détournement décortiquée par le Pgr Flory Numbi

Le Pgr Flory Numbi a éclairé l�?opinion sur la définition et la répression de l�?infraction de détournement des biens et des deniers publics en droit positif congolais lors de la rentrée judiciaire.

Sortie exsangue de plusieurs années de guerres et de tumultes fratricides,...

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Site : http://www.congoforum.be

L'arrêt de travail pour maladie

L'arrêt de travail pour maladie

Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale

Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.

Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...

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Site : http://www.arcagy.org

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...

Prise de congés maladie fonctionnaire

Prise des congés annuels : le principe

Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.

Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...

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Site : https://www.gereso.com

Emploi / concours - Consulter les offres d'emploi - Centre ...

Arrêtes de DVE du CNFPT

Tous les documents

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Faire des remplacements

La loi du 26 janvier 1984 dispose en son article 25, que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles à la demande des collectivités...

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Site : https://www.cdg72.fr

Thèmes liés : offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion / centre de gestion de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi collectivite territoriale

Handiplace - Ressources Doc

La formation, l'emploi et les droits des personnes handicapées : cadre juridique

Lecture comparée des lois de 1987 et 2005

La loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des personnes handicapées détermine les conditions de l'obligation d'emploi imposant à tous les employeurs (privés et publics), occupant au moins 20 salariés, d'employer au minimum 6% de travailleurs...

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Site : http://www.handiplace.org