Congés annuels : les règles applicables dans la fonction ...

[5 questions sur] Statut | 03/06/2016

Congés annuels : les règles applicables dans la fonction publique

par Nathalie Levray

© Magdal3na-Fotolia

Le régime des congés des fonctionnaires est fixé par le Statut général de la fonction publique. L'agent en activité a droit à un congé annuel avec traitement.

1

1. Quelles règles générales suit le droit à congés annuels dans la ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

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54 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

Répondre à ce message

# ^ Le 1er octobre 2018 à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)

Les conditions de cumul de la retraite avec un emploi rémunéré avant l'âge légal sont indiquées dans cette fiche au point 3.

# 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mai 2018 à 21:16 , par sylvie

bonjour,

Je suis à la retraite de l'éducation nationale depuis 2000 (mère de...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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Master M1 Droit public et administration - Faculté de ...

fdse / Formations / Master / Administration publique / M1 Droit public et administration

Objectifs

 Permettre aux étudiants d'approfondir leurs connaissances en droit public et de se spécialiser en droit public interne, en droit international public, ou en droit communautaire,

 Préparer une poursuite d'études en master 2 par un approfondissement des techniques et des applications du...

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Date: 2019-02-12 18:06:01
Site : http://www.fdse.unilim.fr

Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique

Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique

Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique

Le gouvernement du Québec met à votre disposition le répertoire téléphonique de son personnel.

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Site : http://www.reptel.gouv.qc.ca

Thèmes liés : personnel fonction publique / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / site fonction publique / fonction publique gouvernement / activite fonction publique

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

Cameroon Tribune : Jeanine FANKAM Et Roland MBONTEH

mardi 02 août 2016 06:52:54

22981

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...

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Site : http://www.camer.be

Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique

Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique

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Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique

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Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique

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La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi

La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.

 La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats à un concours administratif, les bénévoles ayant une expérience...

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Site : https://www.pole-emploi.fr

RH20 - Le cumul d'activités dans la fonction publique ...

Les différents cumuls d'activités depuis la loi relative à la déontologie

Les cumuls de droit

Le cas des agents à temps non complet

Le cumul d'activités à titre accessoire

Le cumul d'activités au titre de la création d'entreprise

Module 2

Le cumul d'activité à titre accessoire

L'instruction des demandes

Les courriers relatifs aux acceptations et aux...

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Site : https://gh-formation.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / activite fonction publique

La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?

R : Publié par...

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Date: 2018-12-03 11:17:03
Site : http://www.expertise-medicale-recours.com

Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique

Mes droits de salariée enceinte de la fonction publique

Je suis enceinte et salariée dans le secteur public : informer votre employeur n'est pas obligatoire.

Toutefois c'est nécessaire pour profiter des avantages d'aménagement de poste, d'un reclassement provisoire, de réduction de temps de travail et d'autorisations d'absence pour aller aux examens médicaux.

Vous pouvez le prévenir par...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique

MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

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Site : cdg35.fr

Lettre de demande d'autorisation de cumul statut ...

Lettre de demande d'autorisation de cumul statut fonctionnaire et régime auto-entrepreneur

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Vous êtes fonctionnaire et êtes intéressé par le nouveau statut mis en place récemment pour exercer une activité commerciale, à savoir, le statut d'auto-entrepreneur. Néanmoins, pour y parvenir, vous devez avant toute chose, susciter l'accord de votre...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / statut de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique d'etat / activite fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique

Alliance de la Fonction publique du Canada — Wikipédia

L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est l'un des syndicats les plus importants au Canada, représentant plus de 170 000 travailleuses et travailleurs partout au pays, dont 40 000 au Québec . Ce syndicat est l'agent négociateur principal pour les travailleurs syndiqués de la fonction publique fédérale ainsi que des sociétés de la Couronne, des universités, des casinos,...

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Date: 2019-02-08 21:58:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la ...

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Publié le 26/09/2017

Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique : la fin du droit individuel à la formation (DIF)

Le cadre réglementaire concernant la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) vaut pour tous les agents des trois fonctions publiques, qu'ils soient contractuels en CDD ou en CDI, stagiaires ou titulaires. Il fait...

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Site : http://www.anfh.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / agent de la fonction publique categorie c / formation professionnelle droit public

Le bilan de compétences dans la fonction publique, un ...

Sauf dans la fonction publique hospitalière, peu d'agents publics demandent à faire un bilan de compétences. Pourtant, comme dans le secteur privé, c'est un outil intéressant pour booster sa carrière, une bonne base pour bâtir un projet de formation ou de reconversion professionnelle.

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Dans le secteur privé, penser "reconversion", c'est penser "bilan de compétences"....

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Site : https://www.emploipublic.fr

Fonctionnaire et créateur d'entreprise : les règles

Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 a renforcé la réglementation applicable au cumul d'activités d'un fonctionnaire. Voici les règles et les conditions à respecter.

Cumul avec un temps plein

Si le fonctionnaire occupe un poste à temps plein, il ne peut pas, en principe, exercer une activité d'entrepreneur, y compris sous le régime de la micro-entreprise . Il ne peut pas non plus...

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Date: 2019-02-04 16:36:10
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique creation d'entreprise

Dotation en personnel de la fonction publique ...

La dotation en personnel est l'ensemble des activités reliées au recrutement, à la promotion et à la mobilité des employés dans une organisation.

Vous trouverez dans cette section tous les renseignements utiles à une meilleure compréhension du fonctionnement de la dotation...

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Site : https://www.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : personnel fonction publique / recrutement fonction publique quebec / ecole de la fonction publique / activite fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat

Les emplois reservés dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique

Les emplois réservés dans la fonction publique

12/05/2018

Fiche pratique n° 697 / 1739

Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Direction Générale de la Fonction Publique || Ministère de ...

ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DGFP

 La DGFP est régie par le décret n°0310/PR/MFPRAMCJI du 25/09/2014 portant réorganisation de la Direction Générale de la Fonction Publique.

 CHAPITRE I : DES ATTRIBUTIONS

 Article 2 : La DGFP assiste le Gouvernement dans la mise en oeuvre de la politique de gestion des emplois et des agents publics, sous réserve des dérogations consacrées par...

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Site : http://fonction-publique.gouv.ga

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / direction generale administration fonction publique

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Corps et cadres d’emploi dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

01/02/2019

Fiche pratique n° 483 / 1739

 

 

 

Les 3 fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriales, sont organisées en corps ou cadres d' emploi .

Pour chacun d'entre eux des notions de grades, de classes, de...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M1) mention Droit ...

UE 5 : 100h ou 103h ou 120 ou 123h CM + 13h30 TD - 12 crédits

4 options au choix :

Droit des Contrats et Marchés publics - 30h CM

Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines - 30h CM

Droit de la Culture - 30h CM

Droit des Services Publics - 30h CM

Science Administrative - 30h CM

Droits Fondamentaux de l'Union Européenne - 30h CM

Méthode des concours de la Fonction Publique - 10h...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Congés et réduction du temps de travail dans la fonction ...

Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 00915 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2002 - page 1593

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires...

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Date: 2016-10-21 10:46:13
Site : senat.fr

Conditions d'accès - Questions fréquentes - Concours ...

Le concours est ouvert (sous réserve de remplir les conditions spécifiques) aux personnes extérieures à la fonction publique, aux fonctionnaires et agents publics.

A la différence du concours, l'examen professionnel est exclusivement réservé aux fonctionnaires titulaires. Il permet à ceux qui réussissent les épreuves d'obtenir un avancement de grade dans leur cadre d'emplois ou l'accès...

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Date: 2019-02-12 16:56:37
Site : https://www.cdg77.fr

Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...

En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.

Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public.

Ces règles s'appliquent aux agents en activité à temps...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique creation d'entreprise / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-de l'admission à la retraite ;

-du décès.

Article 258 :

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.

Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.

Le fonctionnaire démissionnaire...

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Site : https://votresalaire.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Le CDG 13 a fait le choix de recourir à Monsieur Jacques Calmettes, ancien magistrat de l'ordre judiciaire ayant une bonne connaissance des collectivités territoriales et du statut de la Fonction publique.

Il a été Président de Cours d'assises et d'une association nationale d'aide aux victimes et de médiation.

Au-delà de son expérience professionnelle, il apportera un regard extérieur et...

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Site : http://www.cdg13.com

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Départ volontaire de la fonction publique : montant de l ...

Le gouvernement a annoncé début 2018 vouloir mettre en place un plan de départs volontaires dans la Fonction publique « pour ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de l'État ». Sachez que depuis 2009 et sous certaines conditions, certains fonctionnaires d'État, agents hospitaliers et territoriaux souhaitant quitter la fonction publique peuvent déjà percevoir une...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Offres d'emploi - Site de la ville de Saint Égrève

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales .

Site de la ville de Saint Égrève

Service : Maison du lac - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Direction : Vie Sociale et...

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Site : http://www.saint-egreve.fr

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2019-02-12 17:55:02
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Emploi Fonction Publique en Haute-Savoie (74) : 57 Offres ...

Syndicat Mixte du Lac d'Annecy - SILA - Haute-Savoie (74) - Publique

d'attaché territorial FONCTION : Chargé du pôle commande publique et subventions MISSIONS PRINCIPALES Sous... Commande Publique et Subventions et : - d'encadrer les 2 agents du pôle (rédaction des marchés...

territorial-recrutement.fr -

Animateur / Animatrice d'enfants

Entreprise confidentielle - Megève (74) - Animateur

MISSIONS : ...

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Site : https://fr.jobted.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale offre d'emploi / agent administratif fonction publique d'etat / offre d'emploi la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat

Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

Fonction publique : réussir l'entretien oral - studyrama.com

Fonction publique : réussir l'entretien oral

Modifié le 17/09/2015 | Publié le 23/04/2009

Contrairement à d'autres épreuves orales, l'entretien n'est pas précédé d'un temps de préparation. Il a pour objectif de permettre au jury de découvrir le parcours professionnel et l'expérience du candidat, de cerner sa personnalité, d'évaluer son aptitude à s'adapter aux fonctions qui lui...

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Site : https://www.studyrama.com

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique ...

La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique territoriale / Volet 1

Rédigé par Nicolas BARREAU, Ingénieur hygiène et sécurité

Jeudi 21 Décembre à 00:00

Les dernières évolutions réglementaires de la prévention dans la Fonction publique.

Depuis 1985 et le décret n° 85-603 , les collectivités ont dû s'organiser pour prévenir les risques professionnels et les accidents pour...

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Site : https://www.blog-expertises-publiques.com

Les réformes des retraites | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les réformes des retraites

Les réformes des retraites - 12/12/2014

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi « Fillon », a permis de mettre en oeuvre les principales mesures suivantes :

Allongement de la durée d'assurance exigible pour le versement d'une retraite à taux...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / age limite cumul emploi retraite fonction publique / regles cumul emploi retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / cotisations cumul emploi retraite fonction publique

47 Ouverture des droits à la retraite et âge ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.

Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.

La déclaration à...

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Date: 2019-02-12 17:42:08
Site : http://sante.cgt.fr

Bulletin officiel n° 8 du 22 février 2007

Classe de première année

9 heures

11 heures

Article 17 - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

"Art. 5 - Les maximums de services prévus à l'article 1er sont diminués d'une heure pour les professeurs enseignant au moins six heures dans une classe de terminale dans une discipline faisant l'objet d'une épreuve obligatoire au baccalauréat ou dans une classe de première...

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Date: 2011-11-29 13:22:32
Site : http://www.education.gouv.fr

MENH1310955C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État

NOR : MENH1310955C

circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; aux directrices...

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Site : http://www.education.gouv.fr

courtier d'assurances - metiers-quebec.org

4

16

Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) :

dans la fonction Publique Hospitali�?re

samedi 30 juin 2007

popularité : 21%

Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu' ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée...

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Date: 2019-02-12 16:44:13
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Détachement | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement

Détachement - 05/08/2011

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr