Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

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Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Travail à temps partiel d'un fonctionnaire

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L'arrêt de travail pour maladie

L'arrêt de travail pour maladie

Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale

Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.

Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...

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Site : http://www.arcagy.org

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

13 mars 2018

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle...

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Date: 2019-02-12 16:44:10
Site : http://www.sante.cgt.fr

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2019-02-12 17:55:02
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Un fonctionnaire territorial en congé maladie ordinaire pendant 12 mois consécutifs, en congé longue maladie ou en congé longue durée ne pourra prendre un congé annuel que s'il a été au préalable reconnu apte à reprendre ses fonctions.

La circulaire du 8 juillet 2011  relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : calcul des conges annuels dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / conges annuel dans la fonction publique

Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.

Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.

La déclaration à...

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Date: 2019-02-12 17:42:08
Site : http://sante.cgt.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / fonction publique creation d'entreprise

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...

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Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence

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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Fonction publique : rétablissement d'un jour de carence ...

L'article 115 de la loi de finances n°2017-1837 du 30 décembre 2017  précise :

I. - Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l'article L. 711-1 du...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : arret de travail fonction publique jour de carence / fonction publique maladie professionnelle / arret de travail fonction publique d'etat / securite sociale fonction publique / agent de la fonction publique d'etat

Code du travail (France) — Wikipédia

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [N 1] .

Outre le code du travail, il existe des textes touchant...

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Date: 2019-02-08 21:54:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Médecine préventive A    A  

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, réglemente la prévention des risques professionnels.

Pour télécharger le décret : cliquez ici

- La médecine préventive conseille les autorités territoriales et...

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Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : reglementation medecine du travail fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 69 / medecine du travail fonction publique territoriale / centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section III. - La Commission Entreprises publiques.

   Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1

  § 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Chômage, congé parental, congé sabbatique : impact sur la ...

Le point sur les effets de l'apprentissage, du chômage et du congé de maternité.

APPRENTISSAGE

Retraite de base. Au regard de la faiblesse de leur rémunération (25 à 78 % du smic) qui, bien souvent, ne permettait pas aux apprentis de valider plus d'un trimestre par année travaillée, une réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

« Désormais, les apprentis valident autant de...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / retraite fonction publique d'etat / agent de la fonction publique contractuel / agent de la fonction publique d'etat

Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ...

Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2012.

Mots-clés

DEFENSE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , CENTRES MINISTERIELS DE GESTION , ORGANISATION , FONCTIONNEMENT , COMPOSITION ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire ...

En cas d'invalidité temporaire d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité, sous conditions.

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Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation versée au fonctionnaire en plus de son traitement en cas d'invalidité temporaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique allocation temporaire d'invalidite / fonction publique maladie professionnelle / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / agent administratif fonction publique d'etat

Gestion des ressources humaines - Indemnité de ...

Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.

Fonctionnaire régime spécial

Fonctionnaire régime général

Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Circulaire...

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Site : https://www.cdg72.fr

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE

De quoi s'agit-il ?

L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.

Qui est concerné ?

Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis en retraite pour invalidité et qui est atteint d'une...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : fonction publique allocation temporaire d'invalidite / condition retraite invalidite fonction publique / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique maladie professionnelle

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).

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Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L' Ircantec...

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Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca

LA PRÉSIDENTE

L'honorable Ann-Marie Jones

L'honorable Ann-Marie Jones a été nommée Présidente du Tribunal des droits de la personne le 1er septembre 2014.

Mme la  juge Jones est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université du Québec à Montréal et d'un certificat d'études supérieures en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales...

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Date: 2019-02-11 17:05:10
Site : http://www.tribunaux.qc.ca

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Droit de grève en France — Wikipédia

Droit de grève en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...

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Date: 2019-02-08 21:54:47
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Qui est concerné par le retour à la retraite à 60 ans ...

La plupart des régimes complémentaires ont repris le contenu de la réforme de 2012.

 

l'Agirc -Arrco depuis le 1er août 2012.

Les régimes complémentaires des artisans, commerçants et industriels (SSI), des exploitants agricoles (MSA-RCO) et des agents non titulaires de la fonction publique (Ircantec)

La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse des Professions...

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Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / fonction publique carriere longue / regime retraite complementaire fonction publique / condition depart retraite fonction publique / agent de la fonction publique d'etat

Mention Droit Social - Accueil : Masters Droit

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / fonction publique droit du travail / contrat de droit prive dans la fonction publique / l'entreprise et la gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines de l entreprise

Le droit de retrait dans la fonction publique | Seban ...

Le droit de retrait dans la fonction publique

22 janvier 2015

Parfois invoqué par les agents, le droit de retrait est pourtant difficile à mettre en oeuvre tant les circonstances permettant le retrait d'un agent font toujours débat. Néanmoins, les conséquences du droit de retrait sont clairement définies : l'autorité territoriale doit mettre en oeuvre une procédure qui fait intervenir...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Retraites de l'État - Les services à ma disposition

Je souhaite estimer le montant de la retraite que je peux obtenir au titre de ma carrière dans la Fonction publique.

Vous avez plus de 45 ans, utilisez le simulateur de votre espace numérique sécurisé proposé par le Service des Retraites de l'État sur le site ensap.gouv.fr. Après avoir créer votre espace, vous accéderez au simulateur connecté qui s'appuie sur les données présentes...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : simulateur cumul emploi retraite fonction publique / date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique simulateur / retraite fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique