Articles sélectionnés pour le thème : reforme de l'administration publique
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Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
licenciementpourinaptitude.fr
Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia
Institut d'études politiques de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Sciences Po .
Institut d'études politiques de Paris
Histoire et statut
Paris (1871), Nancy (2000), Dijon (2001), Poitiers (2001), Menton (2005), Le Havre (2007), Reims (2009)
Localisation
Localisation sur la carte de Paris
Chiffres-clés
190 millions d'euros de budget...
Date: 2019-02-08 21:54:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Conseil d'État : Transparence et efficacité de l’action ...
Transparence et efficacité de l'action publique
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017
Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration
Transparence et efficacité de l'action publique
Inspection générale de l'administration, Lundi...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les trois Fonctions publiques :
En France, la fonction publique...
Site :
https://www.cgt.fr
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut ...
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
NOR: SANH9101413D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des affaires...
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-12 17:09:29
Site :
https://fedweb.belgium.be
Fonction publique : un Etat au service d'une société de ...
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / systeme d information de gestion des ressources humaines / reforme de l'administration publique en france / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l'administration publique
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
Méthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
La fonction publique et l'administration provinciale et ...
GESTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION
COL1
La fonction publique et l'administration provinciale et locale décentralisée
Lieu
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 660 EUR
CONTEXTE
Dans les pays émergents où la décentralisation a souvent pour principal objet de renforcer la légitimité de l'appareil de l'Etat, en restaurant les services publics et le rôle des agents de l'administration provinciale et locale, il semble important de préparer les nouveaux cadres territoriaux aux enjeux de la gestion...
Site :
http://institutperspective.com
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)
¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE
De quoi s'agit-il ?
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.
Qui est concerné ?
Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis en retraite pour invalidité et qui est atteint d'une...
Site :
https://tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : fonction publique allocation temporaire d'invalidite / condition retraite invalidite fonction publique / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique maladie professionnelle
La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...
La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]
Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)
La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...
Site :
http://www.eve.coop
Fonction publique : vers l’abrogation de la journée de carence
Fonction publique : vers l'abrogation de la journée de carence
Publié le 30 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / arret maladie fonction publique / ministre de la decentralisation fonction publique / fonction publique maladie professionnelle
Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...
Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko
L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ...
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2012.
Mots-clés
DEFENSE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , CENTRES MINISTERIELS DE GESTION , ORGANISATION , FONCTIONNEMENT , COMPOSITION ,...
L’organisation | Portail de la Fonction publique
Une organisation ressMlll
La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend deux services, quatre sous-directions et un département :
le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;
le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales ;
la sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats;
la...
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Liste des concours recrutement ci fonction publique 2019 ...
Liste des concours recrutement ci fonction publique 2019-2020 MFPRA
Liste des concours recrutement ci fonction publique 2019-2020 MFPRA
Ministère de la Fonction Publique
et de la Réforme Administrative.
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
REFORME ADMINISTRATIVE (MFPRA) COMMUNIQUE.
Il est ouvert au titre de l'année 2019, un concours de...
Site :
https://ci.kamerpower.com
Trésor public — Wikipédia
Situations pour différents pays[ modifier | modifier le code ]
Plusieurs configurations existent au sein des pays développés : la mission fiscale et monétaire du Trésor relève en général du ministère des Finances . L'administration du Trésor peut également être organisée de manière autonome au sein du gouvernement, à côté d'un ministre responsable de la politique...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale des finances publiques / direction generale comptabilite publique / direction generale administration fonction publique
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statut De La Fonction Publique Cameroun.pdf notice ...
Le Statut Général De La Fonction Publique Territoriale - CHSCT ::.pdf
42 pages - 439 KB
Dossier Les 30 Ans Du Statut Général De La Fonction Publique.pdf
108 pages - 3,2 MB
Pdf - 385.7 Ko - Ministere De La Fonction Publique Et De Larepublique Du Cameroun Republic Of Cameroon .pdf
1 page - 385,7 KB
Ministere De La Fonction Publique Republique Du Cameroun Et De La .pdf
3 pages - 17,34...
Site :
https://notices-utilisateur.com
Thèmes liés : statut general fonction publique cameroun pdf / statut general fonction publique cameroun / statut general fonction publique camerounaise pdf / statut general de la fonction publique pdf / nouveau statut general de la fonction publique camerounaise
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
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N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Recrutement dans la Fonction Publique || Ministère du ...
Signature de l'Attestation de recrutement par le Directeur Général de l'Administration et de la Fonction Publique ;
Transmission des dossiers au Bureau n°4 pour le regroupement et la préparation des textes collectifs ou individuels d'intégration et d'engagement dans la Fonction Publique
C/- CIRCUIT DES VISAS ET SIGNATURES :
Edition des arrêtés/ Décrets portant :
- Intégration...
Site :
http://www.budget.gouv.ga
Thèmes liés : integrer la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l'administration publique
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
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L'apprentissage dans la fonction publique | Normandie ...
L'apprentissage dans la fonction publique
L'apprentissage dans la fonction publique
Les informations figurant sur cette page sont susceptibles d'être modifiées par l'application de la Loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" à compter du 1er janvier 2019
La réforme globale de l'apprentissage a été lancée par le gouvernement en 2013. La campagne sur l'apprentissage se...
Date: 2019-02-07 20:57:19
Site :
https://apprentissage.normandie.fr
Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia
Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou d'en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français de la langue française , publié dans les Documents administratifs du Journal officiel de la République française du 6 décembre...
Date: 2019-02-08 21:56:54
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https://fr.wikipedia.org
Les «citations directes» en droit camerounais du ...
il y a 2 ans
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1 Les «citations directes» en droit camerounais du contentieux administratif OLIVIER FANDJIP Doctorant à l École de Droit de l Université d Auvergne (Clermont-Ferrand I) A u rang des conditions de recevabilité des actions en matière administrative, en droit camerounais, figure le recours gracieux. La consécration de cette technique d...
Site :
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Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique paris / reforme de l'administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Pôle - Stratégie de Développement et finances publiques
TeamWorks
Le PNUD et l'UNICEF sensibilisent les acteurs publics et la société civile sur leurs rôles dans l'organisation du premier Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) au Tchad
Mardi, 12 Février 2019 09:24 | Mise à jour le Mardi, 12 Février 2019 09:38 | Écrit par Hamadou |
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Dakar-Le 8 février 2019- A N'Djamena, les 6 et 7 février 2019, le PNUD,en collaboration avec l'UNICEF, a...
Date: 2019-02-12 15:29:05
Site :
http://le-pole.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique organigramme / direction generale de l'administration et de la fonction publique telephone / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
LUXEMBOURG PARTIE 5 – CONTROLE ET CONTENTIEUX - Fontaneau
I - INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION
Le contrôle de la comptabilité a pour effet d'interrompre la prescription en cours.
II - UTILISATION DES RESULTATS DU CONTROLE
Tous les faits et données relatives à la faveur d'un contrôle de comptabilité sont pris en considération, aussi bien ceux qui tendent à une minoration de l'imposition que ceux qui aboutissent à une imposition...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique
Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics
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Date: 2019-02-12 17:26:38
Site :
https://www.services-publics.info
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l ...
Application de l'article 103 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Mots-clés
DECENTRALISATION , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , PERSONNEL , ORGANISATION SYNDICALE , EXERCICE DU DROIT SYNDICAL , REPRESENTANT SYNDICAL , AUTORISATION...
N° 1057 - Rapport d'information de Mme Bérengère ...
Les sept premiers objectifs, qui concernent directement la qualité de vie des populations et le développement des économies, ont généralement été en grande partie atteints, mais l'objectif n°8, qui ressortit aux conditions de développement plus qu'au développement lui-même, présente un bilan contrasté. L'aide au développement mondiale est décrite dans le rapport comme stable en...
Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...
Les concours de la fonction publique
Coco - # 200 - 25 Janvier 2007 à 21:07:31
Forumeu(r)/(se) aïolisé
J.O n° 21 du 25 janvier 2007 page 1435
texte n° 26
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 19 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le...
Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...
Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2019-02-08 21:54:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
CONFERENCE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS ...
Depuis un certain temps, le gouvernement du Burkina Faso ne sait plus où donner de la tête à cause des revendications tous azimuts des syndicats qui, selon le gouvernement, risquent de plomber « la capacité du Burkina Faso à générer des ressources ». Comme la « gestion au cas par cas » n'est pas une option, le gouvernement a organisé une conférence des forces vives de la Nation...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
Chronologie - La formation continue dans la fonction ...
Ainsi que l'a souligné le rapport Cuby ( La politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux , 2003), le système de formation continue dans la fonction publique s'est d'abord construit autour d'un droit avant d'être utilisé comme un outil de modernisation.
Quatre grandes périodes peuvent être distinguées :
Les années 1970 : émergence d'un droit à la formation...
Date: 2019-02-12 17:04:19
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr
Bienvenue au site web du Ministère de la FP | Un site ...
Administration Publique : Michel BONGONGO lance officiellement la mission de contrôle de la paie des agents
Le Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction Publique
Professeur d'Université, Michel Bongongo Ikoli Ndombo dont les compétences ont été louées par tous est un grand homme d'Etat, travailleur, rigoureux et surtout capable de s'adapter aux situations. Politicien de...
Site :
fonctionpublique.gouv.cd
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / ministre de la fonction publique / fonction publique administratif
Bienvenue au site web du Ministère de la FP | Un site ...
Administration Publique : Michel BONGONGO lance officiellement la mission de contrôle de la paie des agents
Le Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction Publique
Professeur d'Université, Michel Bongongo Ikoli Ndombo dont les compétences ont été louées par tous est un grand homme d'Etat, travailleur, rigoureux et surtout capable de s'adapter aux situations. Politicien de...
Site :
fonctionpublique.gouv.cd
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / ministre de la fonction publique / fonction publique administratif
N° 669 - Rapport d'information de MM. Jean-Michel Clément ...
47 020
Source : Eurostat
L'un des principaux freins aux éloignements tient à la difficulté d'obtenir des laissez-passer consulaires (LPC). Selon la PAF, le taux d'obtention est très variable d'un pays à l'autre et les liens historiques ou diplomatiques avec certains pays ne sont pas un gage de facilitation des démarches en la matière (en ce qui concerne le Mali, par exemple, le taux de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique maroc 2017 / reforme de l'administration publique maroc 2018 / reforme de l'administration publique au maroc / reforme de l'administration publique
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
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Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Sophie de Ruffray - UMR CNRS 6266 IDEES
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize...
Date: 2018-11-27 14:30:40
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Algérie : nouveau statut pour la fonction publique
Le nouveau statut de la fonction publique en Algérie a été discuté et soutenu par le conseil du gouvernement présidé par Abdelaziz Belkhadem.
jeudi 8 juin 2006.
Présenté par le secrétaire général du gouvernement, cet avant-projet de texte intervient dans le cadre des dispositions de la Constitution, qui stipule que le statut général de la fonction publique et les garanties accordées...
Date: 2019-02-12 16:45:19
Site :
http://www.algerie-dz.com
Cap 2022 : des pistes explosives pour baisser la dépense ...
Les propositions du comité d'experts mandaté par le gouvernement pour réfléchir à la baisse de la dépense publique permettraient d'économiser 30 milliards d'euros. Le groupe composé de hauts fonctionnaires, chefs d'entreprise et d'élus suggère de revoir certaines "niches fiscales" comme la TVA à taux réduit dans la restauration ou le bâtiment.
Les premières pistes avancées par le...
Date: 2018-07-17 20:35:01
Site :
https://www.latribune.fr
Les importants changements du droit de la commande ...
A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.
Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...
Site :
http://blogdroitadministratif.net
: La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale (12 ...
Les modes de gestion: régies, intercommunales, associations de projet, conventions entre communes, asbl communales
La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale
Gaëlle De Roeck - Dernière mise à jour: Décembre 2018
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1. Généralités
De nombreuses activités peuvent être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune....
Site :
http://www.uvcw.be
LIJ n° 200 - Novembre 2017
Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Services déconcentrés de la direction générale des ...
Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de services déconcentrés pour exercer ses fonctions au niveau local. Cet ensemble de services déconcentrés comprend les directions départementales...
Date: 2019-02-11 07:55:38
Site :
https://fr.wikipedia.org