Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : https://www.legavox.fr

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

REFORME DE LA GRILLE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ...

Chers amis, permettez-moi, avant tout propos, de vous souhaiter mes voeux les meilleurs pour l'année 2018. Que l'année nous accompagne dans la paix et dans la joie à travers une santé solide. A vous tous qui me lisez, ici comme ailleurs, je souhaite que 2018 voie la réalisation de vos projets. Notre pays étant confronté à l'insécurité, je souhaite que le Tout-Puissant attendrisse les...

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Site : http://lepays.bf

Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / recrutement dans la fonction publique d etat / salarie fonction publique / reforme de la fonction publique 2018

Emplois réservés | Défense mobilité - Le service ...

Emplois réservés

Accéder à la fonction publique par la procédure des emplois réservés

Le dispositif des emplois réservés est un mode d'accès dérogatoire à la fonction publique ouvert à certaines catégories de bénéficiaires. Cette procédure permet d'accéder, sans examen mais après entretiens de sélection, à la quasi-totalité des emplois des trois fonctions publiques (de...

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Site : https://www.defense-mobilite.fr

Congés annuels : les règles applicables dans la fonction ...

[5 questions sur] Statut | 03/06/2016

Congés annuels : les règles applicables dans la fonction publique

par Nathalie Levray

© Magdal3na-Fotolia

Le régime des congés des fonctionnaires est fixé par le Statut général de la fonction publique. L'agent en activité a droit à un congé annuel avec traitement.

1

1. Quelles règles générales suit le droit à congés annuels dans la ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Gouvernement de la République française — Wikipédia

Gouvernement de la République française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concerne le gouvernement sous la Cinquième République. Pour les autres régimes, voir Constitutions françaises . Pour le gouvernement actuel, voir Gouvernement Édouard Philippe (2) .

Gouvernement

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Paris

modifier - modifier le...

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Date: 2019-02-12 11:51:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération.

La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Lorsque cela est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

Demande de congé

Pour obtenir un...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Annexe 1. Tableau sur les cas de recours

Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat

Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants

Annexe 4. Indices de rémunération

Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités

Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique

1. Conditions de recrutement des agents contractuels

1.1. Fondement juridique...

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Site : http://www.education.gouv.fr

L'assurance dédiée aux Agents Publics - matmut.fr

Êtes-vous déjà assuré auprès d'AMF Assurances ? *

Oui

Êtes-vous Agent de la Fonction Publique ? *

Oui

Ce contrat est réservé aux Agents de la Fonction Publique.

Vous pouvez contacter l'une de nos Agences conseil

ou notre Plate-forme Téléphonique au 02 35 03 68 68 pour faire le point sur votre situation.

* Champ obligatoire

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AMFAssurances, société...

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Site : https://www.matmut.fr

> MENH0911417C - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Vous êtes ici : Rémunération > Eléments de Salaire > Régime indemnitaire > Le RIFSEEP

 Le RIFSEEP

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014  introduit un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : decret d'application rifseep fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale / agent territorial de la fonction publique salaire / agent territorial fonction publique / fonction publique territoriale salaire

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

INDEMNITES DES ELUS AU 1ER JANVIER 2018

INDEMNITES DES ELUS AU 1ER JANVIER 2018

Publié le mercredi 10 janvier 2018 16:48

Les indemnités des élus sont calculées en fonction de l'indice brut terminal de la fonction publique déterminé par le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.

L'indice brut terminal prévu par ce décret était...

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Site : http://www.cdg21.fr

Thèmes liés : indice terminal de la fonction publique 2018 / indice brut de la fonction publique / decret d application fonction publique / indice de la fonction publique 2018 / indice de la fonction publique 2017

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Salaire d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un ...

Salaire d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un conseiller municipal

Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010

Commune

1 000 à 3 499 h

1 635

3 500 à 9 999 h

2 091

10 000 à 19 999 h

2 471

20 000 à 49 999 h

3 421

50 000 à 99 999 h

4 182

100 000 à 199 999 h

5 512

plus de 200 000 h

5 512

2 756

(1) Pour les communes de moins de 100 000 habitants, l'indemnité...

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Site : http://www.politiquemania.com

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / indemnite de logement fonction publique / logements fonction publique paris / logement de fonction publique territoriale / logement de fonction dans la fonction publique

Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT ...

Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)

De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Qui est...

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Site : http://www.syndicat-snpm.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique / logement de fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale / effectif fonction publique territoriale

Quel salaire espérer pour un poste de secretaire medicale

Merci de saisir votre numéro de mobile dans le champ désigné.

Recevoir ma Documentation Gratuite

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Signalons que le métier de secrétariat médical de la fonction publique hospitalière est accessible uniquement par voie de concours qui s'adresse aux bacheliers surtout aux titulaires du bac sciences et...

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Date: 2019-02-11 23:28:43
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Congés annuels | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés annuels

Congés annuels - 08/08/2011

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours

2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours

Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.

Remarque : Agent à temps partiel : les congés sont...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre de conges annuels dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique et conges / temps de travail fonction publique

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

NOUVELLE GRILLE DE LA FONCTION PUBLIQUE : Emile Gouba ...

Dans le texte suivant, Emile Gouba, inspecteur de l'enseignement secondaire, s'insurge contre une « injustice » subie par les fonctionnaires de grade « P » à cause du reversement en cours. Lisez plutôt !

Pourquoi les techniciens des ministères de la Fonction publique, des Finances et les gestionnaires des ressources humaines en veulent-ils aux fonctionnaires de la catégorie...

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Site : http://lepays.bf

Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / loi statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique categorie c

Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode ...

Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode d'Emploi

29 avril 2015

Les fêtes légales dont la liste résulte de la circulaire du 16 mars 1982 (n°1452) permettent d'établir la liste annuelle des jours fériés. Les jours fériés, seront le plus souvent chômés mais pourront aussi pour des nécessités de service être travaillés. Le cas du 1er mai sera analysé...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique territoriale / 35 heures dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / heures fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Mobilité des personnels - ac-bordeaux.fr

Vous souhaitez continuer votre carrière dans la fonction publique

Vous êtes personnel enseignant, d'éducation et d'orientation du premier ou du second degré.

La mobilité peut se traduire :

par le fait de continuer à enseigner dans une autre discipline, ou autre corps aboutissant à un changement de code discipline ou un détachement selon votre situation administrative de départ (hors...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Le Salaire d'une Secretaire Medicale : privé et publique

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Le Salaire d'une Secretaire Medicale

Les contingences quotidiennes étant ce qu'elles sont, il faut bien s'intéresser à un sujet bassement matériel : le salaire d'une secrétaire médicale.

Formation*

Attention: 1 an d'expérience requise, en rapport direct avec la certification visée pour la VAE

MadameMonsieur*

Un code...

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Site : http://formationsecretairemedicale.com

Certificat congé maladie ordinaire (arrêt de travail ...

Certificat congé maladie ordinaire (arrêt de travail fonction publique)

Certificat Obligatoire

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, un dentiste ou une sage-femme.

Synthèse

En cas de maladie attestée par un certificat médical, le fonctionnaire (stagiaire ou...

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Site : http://www.certifmed.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique hospitaliere volet / arret de travail fonction publique hospitaliere / arrete maladie fonction publique territoriale / arret de travail stagiaire fonction publique

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Travail à temps partiel d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d ...

Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/02/2017 : 56,2323 EUR,soit une valeur mensuelle de 4,686025 EUR. 

Décret n° 2016-670  du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.  

Évolution des salaires fonction...

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Date: 2019-02-12 17:12:06
Site : http://www.cgteduc.fr

Fonction publique : astreintes | service-public.fr

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement. La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique

La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public

   

La rémunération des fonctionnaires

Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Financez votre formation, obtenez une rémunération ...

De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.

L'indemnisation chômage pendant la formation

IMPORTANT : nous nous efforçons de vous apporter une information complète et actualisée. Cependant, dans le contexte actuel de la loi "Avenir professionnel" portant...

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Date: 2019-02-12 15:41:46
Site : https://formation-continue.univ-rennes1.fr

CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP ...

CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP)

Fiche de dispositif

CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP) (Agent fonction publique territoriale)

Principe

L'agent territorial qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un Congé de Formation Professionnelle (CFP). Ce congé, d'une durée de 3 ans maximum, peut être...

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Site : financermaformation.com

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Prise en charge des frais de changement de résidence ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / frais de transport dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / contractuel fonction publique service public / fonction publique service public

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 ...

JORF n°0287 du 12 décembre 2018

texte n° 13

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

NOR: SSAS1830476A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/26/SSAS1830476A/jo/texte

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / arrete retraite fonction publique / date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / arrete fonction publique 2018

Rémunération: Ce que gagnent les fonctionnaires camerounais

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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...

La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Cumul des mandats en France — Wikipédia

Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la tête d'un exécutif local : 45 % des députés et 48 % des sénateurs étaient soit maire, soit président de conseil...

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Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

novembre 2015

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:06:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé. 

Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une  autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise. 

Vous êtes à temps non complet ou incomplet...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la ...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique -Bulletin de salaire des fonctionnaires ...

Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier

Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Crédits : © M.studio - Fotolia.com

Vous êtes fonctionnaire et vous avez sans doute remarqué une petite...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique salaire / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / retraite fonction publique d'etat / fonction publique salaire 2018

LIJ n° 200 - Novembre 2017

Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.

Tout replier

Tout déplier

Démarche

Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / agent de la fonction publique contractuel

Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du ...

Cour de Justice de l'UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal

03-12-2015

Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable.

"La réforme du Tribunal...

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Date: 2018-04-13 16:46:41
Site : http://www.eu2015lu.eu

Thèmes liés : tribunal de la fonction publique de l'ue / tribunal de la fonction publique union europeenne / tribunal de la fonction publique ue / tribunal de la fonction publique luxembourg / tribunal de la fonction publique

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

RAPPORT DE PRESENTATION

Depuis environ deux décennies, le Sénégal a eu recours à la création d'agences d'exécution dans certains segments de l'Administration publique en vu d'améliorer l'efficacité et la qualité du service public. Cette nouvelle stratégie managériale a été mise en oeuvre sans cadre normatif, entrainant ainsi la création d'une pléthore d'agences, passant de 2 (deux)...

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Date: 2019-02-12 17:17:43
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique creation d'entreprise / agent administratif fonction publique d'etat / avantages fonction publique d'etat

Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Commission de la fonction publique internationale - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005

2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...

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Site : https://docplayer.fr

Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...

, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants.

La durée du congé est fixée à 6 semaines par agrément.

Vous devez en faire la demande par courrier recommandé au moins 2 semaines avant le départ. L'administration ne peut pas vous le refuser.

Vous réintégrez votre emploi à la fin du congé, y compris si vous y mettez fin avant la date...

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Site : https://www.service-public.fr