CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...

il y a 3 ans

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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...

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Site : https://docplayer.fr

Concours Attaché territorial - Externe, interne ...

Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours

Catégorie A

Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours

Publié le 09/03/2010

o dans : Métiers et concours

PHOVOIR

Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont...

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Site : lagazettedescommunes.com

statut - congés - Portail de la Fonction publique

 

Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence.

Loi n° 84-16 du 11/01/84 (Article 34-1)

Décret 84.972 du 26/10/84.

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Congés pris en dehors de la période...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...

, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants.

La durée du congé est fixée à 6 semaines par agrément.

Vous devez en faire la demande par courrier recommandé au moins 2 semaines avant le départ. L'administration ne peut pas vous le refuser.

Vous réintégrez votre emploi à la fin du congé, y compris si vous y mettez fin avant la date...

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Site : https://www.service-public.fr

Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...

Dans la fonction publique, il existe 3 types de concours : externe, interne ou 3ème concours.

Concours externe

Chaque ministère fixe par arrêté le nombre de postes de fonctionnaires à recruter. Il organise lui-même ses concours de recrutement.

La liste, le calendrier des concours et les procédures d'inscription (dossier et annales téléchargeables, etc.) sont consultables sur le site...

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Site : https://www.service-public.fr

Comment faire un bilan de compétences ? - Capital.fr

11/02/2019 à 11h48

Eric Audras/GettyImages

Le bilan de compétences est un outil qui peut se révéler utile pour changer de cap professionnel ou entamer une formation. Les salariés peuvent obtenir un congé pour le suivre, ainsi qu'un financement, par exemple du Fongecif.

Bilan de compétences : pour quoi faire ?

Après plusieurs années d'expérience dans la même fonction ou à certaines...

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Site : capital.fr

ATSEM : le Métier de A à Z | Comment Devenir Atsem

Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.

Plusieurs qualités de base sont indispensables à l'ATSEM.

Elle doit avant tout être à l'écoute et attentive aux besoins des enfants. L'entrée en petite section est souvent un passage difficile pour celui qui n'a jamais connu de mode de garde en collectivité. Réussir à « intégrer » un enfant qui se...

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Site : http://deveniratsem.fr

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

Tout déplier

Conditions à remplir

Pour bénéficier du congé...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge de formation fonction publique d'etat / nombre de conges annuels dans la fonction publique territoriale / nombre de conges annuels dans la fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / stage dans la fonction publique d'etat

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Offre d'emploi Chargé-e- de mission \\"relations avec les ...

Adresser lettre de motivation + curriculum vitae + arrêté de situation administrative sous la référence DRH/CDM-LYCEES/ /2230/ FG/JN/12-2017 avant le 14/01/2018 : Soit directement par le site internet de la Région : Cliquer sur le lien suivant : http://www.regionpaca.fr/ Puis dans la rubrique Pratique-Sélectionner Offres d'emploi Soit par courrier à :

Poste

N° : 76247778 Direction :...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Les ANFA - fonction-publique.gov.pf

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2019-02-12 16:30:33
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Départ volontaire de la fonction publique : montant de l ...

Le gouvernement a annoncé début 2018 vouloir mettre en place un plan de départs volontaires dans la Fonction publique « pour ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de l'État ». Sachez que depuis 2009 et sous certaines conditions, certains fonctionnaires d'État, agents hospitaliers et territoriaux souhaitant quitter la fonction publique peuvent déjà percevoir une...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Gestion des ressources humaines - Indemnité de ...

Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.

Fonctionnaire régime spécial

Fonctionnaire régime général

Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Circulaire...

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Site : https://www.cdg72.fr

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-02-10 10:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)

Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)

Formation

Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)

Masters

Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation...

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Date: 2019-02-12 15:02:52
Site : https://www.u-paris2.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...

Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...

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Site : http://www.fredzone.org

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

Détails CCT

Convention collective de travail Extension du champ d'application

01.01.2017 - 31.10.2018

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

01.05.2016 - 31.12.2016

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique territoriale perte de salaire

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

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étape 5

Sitographie

La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...

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Date: 2019-02-12 16:47:51
Site : http://www.vae.gouv.fr

MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Alliance de la Fonction publique du Canada — Wikipédia

L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est l'un des syndicats les plus importants au Canada, représentant plus de 170 000 travailleuses et travailleurs partout au pays, dont 40 000 au Québec . Ce syndicat est l'agent négociateur principal pour les travailleurs syndiqués de la fonction publique fédérale ainsi que des sociétés de la Couronne, des universités, des casinos,...

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Date: 2019-02-08 21:58:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

La Rédaction o

o mis à jour le

05/07/2018

Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vos bourses et aides financières

Autres bourses et soutiens financiers

Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.

Envoyer par courriel

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

06.10.87.11.11

Présentation

Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.

Le médecin de prévention

Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...

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Site : http://www.cdg63.fr

Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...

Performance publique et modernisation de l'administration (12h) (écrit de 2h, noté sur 20)

Veille sur les expériences étrangères de modernisation des ressources humaines dans le secteur public (12h)  (écrit de 2h, noté sur 20)

Sociologie des fonctionnaires et identités professionnelles (12h)

 

Construire et conduire des politiques de gestion des ressources humaines (48h)

Politique de...

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Date: 2019-02-12 15:16:52
Site : https://www.u-paris2.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Votre carrière - Centre de Gestion de la Fonction ...

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

 

Activité à temps complet ou à temps partiel : L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

 

Détachement : Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi d'origine mais continuant...

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Site : http://cdg25.org

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Devenir accompagnant des élèves en situation de handicap ...

Le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Le budget 2018 prévoit la création de 10 900 AESH , personnels formés et pérennes. Les accompagnants permettent aux élèves en situation de handicap de suivre leur scolarité dans de bonnes conditions. Ils leur apportent une aide pratique pour participer aux activités de la classe et veillent à leur sécurité...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Police municipale (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

Police municipale

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du...

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Date: 2019-02-08 21:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Communauté de Communes du Pays des Achards :: Communauté ...

RESPONSABLE DU SERVICE RESSOURCES HUMAINES (H/F)

Entreprise :

Contrat : CDD

Offre : Date de publication : 28/01/2019 Date limite de candidature : 15/02/2019 Date prévue du recrutement : 04/03/2019

Durée de la mission : du 4 mars 2019 au 31 août 2019

Type de recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public

Nombre de poste(s) : 1

Grades ou cadres d'emploi : ADJOINT...

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Site : https://www.cc-paysdesachards.fr

Fonction publique : prise en charge des frais de transport ...

Références (3)

Principe

Les agents publics, qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient, de la part de leur administration employeur, d'une prise en charge partielle du prix de leur titre d'abonnement.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de la prise en charge partielle de...

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Site : https://www.roissypaysdefrance.fr

Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere

Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : https://www.legavox.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

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étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Date: 2019-02-12 18:27:36
Site : http://www.vae.gouv.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

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étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Site : http://www.vae.gouv.fr

Effectuer et Choisir sa Formation Auxiliaire de Puericulture

Comme pour tout Diplôme d'Etat relevant de la Santé, l'accès à la formation auxiliaire de puériculture s'effectue par voie de concours. Cette formation dispense toutes les connaissances et les savoir-faire nécessaires à l'exercice de la profession.

La formation auxiliaire de puériculture peut s'effectuer de diverses façons :

formation initiale pour les débutantes,

cursus partiel pour...

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Date: 2019-02-12 06:18:13
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale

LIJ n° 200 - Novembre 2017

Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé. 

Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une  autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise. 

Vous êtes à temps non complet ou incomplet...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris

Présentation

Le SNADEM

Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.

Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...

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Site : http://snadem.com

Conditions pour concourir - Ministère du Travail

 Les concours externes sont accessibles sous conditions de diplôme ou de niveau d'étude.

 Les concours internes sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration.

 Le 3ème concours est ouvert aux candidats qui justifient d'une expérience professionnelle en dehors de l'administration publique (c'est à dire en tant que salarié de droit privé, travailleur indépendant,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.

En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité physique liée au développement des...

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Date: 2012-02-27 13:54:09
Site : http://www.education.gouv.fr

Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr

Conditions de ressources et points de charge

1 - Conditions de ressources

1.1 Dispositions particulières

1.2 Dispositions dérogatoires

2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

2.1 Charges de l'étudiant

2.2 Charges de la famille

2.3 Détail des points de charge de l'étudiant

2.4 Détail des points de...

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Date: 2011-11-29 13:20:56
Site : http://www.education.gouv.fr