Articles sélectionnés pour le thème : arrete fonction publique territoriale
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MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Remboursement des frais de transport domicile-travail
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de...
Date: 2019-02-12 16:28:58
Site :
http://www.cgteduc.fr
Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle
Localisation et coordonnées des mutuelles
Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de toutes les...
Site :
ta-mutuelle.org
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Classement - Centre de gestion de la fonction publique ...
Les fonctionnaires classés, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le cadre d'emplois de recrutement d'un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement...
Date: 2019-02-12 15:45:19
Site :
http://www.cdg45.fr
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / arrete maladie fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere volet / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
MNT Garantie de salaire
En cas d'arrêt de travail prolongé, ma collectivité
continue de me verser 100 % de mon salaire en permanence.
FAUX. Chaque année, près de 85 000 fonctionnaires doivent vivre avec 50 % de leur salaire après 3 mois d'arrêt de travail, en cas de maladie ou d'accident. En effet, en cas de congés maladie ordinaire(1), votre statut prévoit une diminution de moitié de votre traitement à l'issue du 90e jour.
Les...
Date: 2018-06-26 12:18:54
Site :
http://garantiedesalaire.mnt.fr
Thèmes liés : accident du travail fonction publique territoriale perte de salaire / arret de travail fonction publique d'etat / fonction publique salaire arret maladie / arrete maladie fonction publique territoriale / agent territorial de la fonction publique salaire
Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris
Présentation
Le SNADEM
Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.
Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...
Site :
http://snadem.com
Domaine public en droit public français — Wikipédia
En droit public français , le
domaine public
est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' État , à des collectivités locales et à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique .
Cette utilité publique peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics ) ou à un...
Date: 2019-02-08 21:57:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les congés annuels - CDG 40
Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.
Durée du congé
« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...
Site :
https://cdg40.fr
Nouvelles valeurs de référence pour l’IEMP - Centre de ...
Lorsque les valeurs de référence prévues dans l'arrêté sont inférieures aux taux en vigueur , ces derniers peuvent être maintenus à titre personnel sur la base d'une délibération s'appuyant sur l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
Les nouvelles valeurs à prendre en compte pour les cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriales sont indiquées ci dessous. Lorsqu'il y a une...
Date: 2019-02-12 15:58:24
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale emplois / cadre fonction publique territoriale / arrete modificatif fonction publique territoriale
Relever les défis de la gestion des ressources humaines ...
Le titre: Relever les défis de la gestion des ressources humaines
L'auteur: Victor Haines
ISBN: 9782891056830
Édition: Morin (Gaëtan)
Help médical, matériel médical et chirurgical - Relever les défis de la gestion des ressources humaines Aniosgel 800.
Le bachelor web marketing Relever les défis de la gestion des ressources humaines appelé autrement le e-marketing est non seulement une...
Site :
http://stensovvs.se
Thèmes liés : defis de la gestion des ressources humaines / conseiller en gestion des ressources humaines fonction publique / emploi conseiller en gestion des ressources humaines / techniques de gestion des ressources humaines / logiciel gestion ressources humaines fonction publique
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
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Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Sophie de Ruffray - UMR CNRS 6266 IDEES
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize...
Date: 2018-11-27 14:30:40
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Préparation au concours d’Adjoint des cadres hospitaliers ...
Cette préparation concours vous apporte les connaissances juridiques, techniques et méthodologiques indispensables pour réussir les épreuves écrites et orales du concours d'adjoint des cadres hospitaliers, dans ses branches Gestion administrative générale ou Gestion économique, finances et logistique.
Objectifs
La formation inclut des enseignements présentiels et à distance préparant...
Site :
http://aymara-formations.fr
Blog de la CSD CGT 93 – Fonction publique territoriale
- En avant vers les élections du 6 décembre...
octobre 16th, 2018
A Bobigny, le syndicat CGT vient de publier son compte rendu de mandat : Bilan de mandat CT et CHSCT
A La Courneuve, le journal des élus présente toutes les bonnes raisons de voter pour la liste CGT le 6 décembre : Journal 1 des elus cgt avec vous
- Défense des revendications, préparation du 9 octobre, élections pro :...
Site :
http://www.csd93.fr
Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d'etat / entretien recrutement fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
un modèle de rapport de stage
différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Vous trouverez également un tableau de recensement des recrutements effectués entre le 01/11/2017 et le 01/12/2018, à nous retourner, accompagné des arrêtés correspondants.
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 19 / centre de gestion fonction publique territoriale 38 / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 56
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
un modèle de rapport de stage
différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Vous trouverez également un tableau de recensement des recrutements effectués entre le 01/11/2017 et le 01/12/2018, à nous retourner, accompagné des arrêtés correspondants.
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 19 / centre de gestion fonction publique territoriale 38 / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 56
Entretien professionnel : Le compte-rendu est illégal s’il ...
Entretien professionnel : Le compte-rendu est illégal s'il n'est pas signé par le supérieur hiérarchique direct
21 décembre 2017
CAA de Paris, 6 juin 2017, Mme Blanchinet, n° 16PA03469
Le formalisme qui existait pour la notation se poursuit s'agissant de l'entretien professionnel des fonctionnaires, progressivement introduit dans la fonction publique territoriale et pérennisé depuis le...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : jurisprudence entretien professionnel fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat
La surveillance médicale des agents - CDG 40
Les missions
1 La surveillance médicale des agents
Les agents sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique (article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Visite d'embauche
La visite d'embauche assurée par le médecin de prévention, obligatoire pour tous les agents (fonctionnaires, contractuels) doit être...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / medecine du travail fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d'etat / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale