Articles sélectionnés pour le thème : ministre de la fonction publique territoriale
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Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 3 ans
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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
Site :
https://docplayer.fr
Augmentation Salaires des Fonctionnaires Catégorie C ...
Les Echos rapportent que Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique a confirmé mardi 23 juillet aux une augmentation de salaire pour les agents catégorie C de la fonction publique au 1er janvier 2014. Cette hausse touche 2,4 millions de fonctionnaires qui ont les traitements les...
Site :
http://www.salaire-emploi.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / fonction publique salaire categorie c / agent territorial de la fonction publique salaire / agent de la fonction publique categorie a / augmentation salaire fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux
Par Anne-Cécile Lemoigne
I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :
-une baisse continue...
Site :
http://www.yvan-martin.fr
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2019-02-12 17:21:03
Site :
http://www.fiphfp.fr
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...
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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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Les emplois reservés dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique
Les emplois réservés dans la fonction publique
12/05/2018
Fiche pratique n° 697 / 1739
Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la...
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0757286D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13...
Logements de fonction pour les agents communaux
Logements de fonction pour les agents communaux
Problème
Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
Date: 2008-05-01 06:32:28
Site :
http://www.maires-isere.fr
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Données clés
Présentation
Titre
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Sigle
Adoption et...
Date: 2019-02-08 22:11:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Mise à disposition d'un agent public
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Fonction publique : le gouvernement met en difficulté le ...
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Le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la Fonction publique a été signé le 30 novembre par six syndicats sans toutefois recueillir l'approbation majoritaire que visait le gouvernement. Le protocole ne sera pas mis en oeuvre en l'état. Le ministère de l'Action et des...
APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...
Fonction publique hospitalière: le statut des AAH devrait être publié avant fin avril (Syncass-CFDT)
Publiée le: 26.03.2018
PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du...
Site :
https://www.apmjob.com
Technicien de l'éducation nationale - education.gouv.fr
Les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement relèvent de la compétence des collectivités territoriales (communes, départements, régions).
Pour plus d'information consultez le site de la fonction publique territoriale.
Site internet de la fonction publique territoriale
Missions des techniciens de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le gouvernement annonce un « big bang » de la fonction ...
RENAUD HONORE |
Le 01/02/18 à 14H37
Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Un plan de départs volontaires est également annoncé.
A la longue liste des réformes promises dans les mois à venir, l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan...
Site :
https://www.lesechos.fr
Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ?
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Services et établissements relevant du ministre chargé de ...
Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010
Personnels
Compte épargne-temps
Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : MENH1025301C
circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
TUTELLE-CURATELLE : Décrets d'application et arrêtés ...
Décrets d'application et arrêtés
Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008
Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs
NOR : JUSC0828559D
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : decret d'application jour de carence fonction publique / decret d application fonction publique / ministre de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE - jctchasse.blogspot.com
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE : Liberté syndicale et droit de grève bridés.
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE :
Liberté syndicale et droit de grève bridés.
les Syndicats muselés, puis tolérés.
la liberté syndicale était garantie par la constitution du 2 juin 1972; cela signifiait que l'exercice de cette liberté était assurée par la Constitution de la République ; avec la...
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Avec la FSU, pour la Fonction Publique
Communiqués
Le mardi 12 février 2019
Suspension du projet de réforme de l'État et une revalorisation salariale pour toutes et tous les agent-es : lettre commune au 1er ministre
Monsieur...
Date: 2019-02-12 16:36:23
Site :
http://fsu.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / projet de reforme de la fonction publique / reforme de la fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Actualité fonction publique territoriale - WEKA
Cette fiche présente les principales caractéristiques de l'habilitation familiale d'un majeur protégé. Elle explique aussi la différence ...
07/02/19 - L'essentiel du droit de la santé
Complémentaire de l'acte médical présentiel, la télémédecine permet d'effectuer à distance des consultations, la surveillance des maladies ...
21/01/19 - Maîtrise des risques et qualité en santé
La...
Site :
https://www.weka.fr
Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...
19. octobre 2016 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative
Si la fin des sur-rémunérations de certaines quotités de temps partiel dans la fonction publique n'est pour le moment qu'envisagée (préconisation N° 17 du Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique 1 , voir notre article ) la suppression de l'accès au temps partiel de droit...
Site :
https://www.cooperativedinactivite.org
Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...
Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !
Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
13 ème législature
Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...
Date: 2019-02-12 18:02:40
Site :
http://www.droitissimo.com
54 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Répondre à ce message
# ^ Le 1er octobre 2018 à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Les conditions de cumul de la retraite avec un emploi rémunéré avant l'âge légal sont indiquées dans cette fiche au point 3.
# 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mai 2018 à 21:16 , par sylvie
bonjour,
Je suis à la retraite de l'éducation nationale depuis 2000 (mère de...
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire
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Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...
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Engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Si je mute au sein d'un établissement relevant de la fonction publique hospitalière, vais-je devoir rembourser à mon établissement d'origine les frais pris en charge à l'occasion de la formation que j'ai suivie ?
Non.
En l'espèce, il convient de se reporter au décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 modifié, relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant...
Le statut général de la fonction publique évoqué en ...
Au titre des avants projets de loi, le conseil des ministres a examiné en deuxième lecture le texte portant statut général de la fonction publique togolaise.
En raison de l'importance et du caractère innovateur de ce texte qui introduira des améliorations de taille dans le fonctionnement et la gestion de notre administration, l'examen se poursuivra au cours des prochaines séances du...
Date: 2019-02-12 17:01:37
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https://www.republicoftogo.com
Traitement indiciaire dans la fonction publique | service ...
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Bienvenue sur ENCGT | ENCGT
Visite de Monsieur André FLAHAUT, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative à l'ENCG de Tanger et à l'incubateur Min Ajliki. Le 10 Novembre 2018
Visite de Monsieur André FLAHAUT, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative à l'ENCG de Tanger et à l'incubateur Min Ajliki en présence des femmes entrepreneuses accompagnées dans le cadre du programme Min Ajliki de...
Site :
http://encgt.ma
Thèmes liés : ministre de la fonction publique territoriale / fonction publique administration developpement / ministre de la fonction publique / fonction publique administratif
Convention collective - ANFE
Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.
La convention...
Site :
https://anfe.fr
Concours inspecteur des finances publiques forum voyage ...
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Concours inspecteur des finances publiques forum voyage agence quebec
Décret no 2002-1113 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du ministre. cette rubrique vous informe sur les divers concours de recrutement des agents de l'administration public. l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés concours...
Site :
http://cellules.eu
L'ingénieur Hospitalier et les textes statutaires - IHF ...
Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés en application de la loi du 9 janvier 1986
Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la...
Site :
https://www.ihf.fr
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation ...
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR: RDFB1600811D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions...
Télétravail dans la fonction publique : le décret publié ...
Télétravail dans la fonction publique : le décret publié au Journal officiel
Publié le 12 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / arrete teletravail fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / decret de la fonction publique
CHSCT – Organisation et fonctionnement | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
CHSCT - Organisation et fonctionnement
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le mode de fonctionnement des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est modifié à compter du renouvellement des organes délibérants des collectivités territoriales qui intervient en 2014. En particulier ses avis sont...
Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Classement - Centre de gestion de la fonction publique ...
Les fonctionnaires classés, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le cadre d'emplois de recrutement d'un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement...
Date: 2019-02-12 15:45:19
Site :
http://www.cdg45.fr
Brice Hortefeux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Hortefeux .
Brice Hortefeux
délégué à l'aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats
En fonction depuis le
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Élection
(7 ans, 10 mois et 19 jours)
Réélection
(5 ans, 8 mois et 18 jours)
Réélection
(1 an, 8 mois et 4 jours)
Président
(5 mois et 8 jours)
Président
(1 an, 8 mois...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique territoriale
Promotion interne dans la fonction publique | service ...
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Fonction publique : l’Etat prévoit de recruter 8.676 ...
L'information a été donnée par le ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, lors de son briefing hebdomadaire, le jeudi 31 janvier, au CIGMA.
Mercredi 30 janvier 2019, le conseil des ministres s'est réuni à Koulouba en session ordinaire sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar...
Site :
http://newsafricanow.com
Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...
Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)
Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.
Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...
Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)
Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.
Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...
Date: 2019-02-12 17:01:57
Site :
http://www.igas.gouv.fr
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...