Articles sélectionnés pour le thème : loi modernisation de la fonction publique
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Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
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Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2019-02-12 18:27:36
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Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
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Le recrutement sans concours à l'Etat | Portail de la ...
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Le recrutement sans concours à l'Etat - 16/02/2016
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant...
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Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / recrutement fonction publique sans concours / concours fonction publique adjoint administratif / adjoint administratif fonction publique / concours administratif fonction publique categorie c
Fonctionnaire Auto Entrepreneur - myAE.fr : Fonction ...
Fonctionnaire et fonction publique : Statut auto entrepreneur et micro entrepreneur
Les règles encadrant la possibilité pour les fonctionnaires de cumuler une activité lucrative avec leur fonction liée au service de l'Etat ont été assouplies dès 2007 dans la loi de modernisation de la fonction publique.
Les fonctionnaires, même s'ils sont soumis à cette règle leur interdisant d'exercer...
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Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique et micro entreprise / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique fonctionnaires / decret d application fonction publique
Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.
Un grand principe : le non-cumul
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...
Date: 2019-02-12 17:15:20
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Communiqué du conseil des Ministres du jeudi 08 mars 2018 ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, jeudi 08 mars 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I.AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE...
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Contractuels dans la fonction publique : la rupture ...
Publication : 17 décembre 2015
Mis à jour : 17 décembre 2015
Interrogée sur l'opportunité d'admettre la possibilité d'un « consentement mutuel de rupture » dans le cas où l'administration et l'agent font le constat partagé de la nécessité de mettre fin à leur collaboration, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a précisé, dans une réponse ministérielle du...
Date: 2019-02-12 17:35:13
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Thèmes liés : fonction publique territoriale rupture conventionnelle / fonction publique rupture conventionnelle / agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique contractuel / contractuel fonction publique service public
Contractuels dans la fonction publique : la rupture ...
Contractuels dans la fonction publique : la rupture conventionnelle n'est pas possible
Publié le 02 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
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Interrogée sur l'opportunité d'admettre la possibilité...
Le bilan de compétences pour les agents de la fonction ...
Les agents de l'Etat peuvent eux aussi bénéficier du bilan de compétences. La loi de modernisation de la fonction publique datant du 6 février 2007 intègre ainsi la notion de droit, et de congé pour bilan de compétences. Cette initiative s'inscrit dans la continuité de l'instauration du bilan professionnel de 1997. Selon ses dispositions, les fonctionnaires qui ont...
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Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique / loi modernisation de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site :
http://www.fredzone.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Le CDG 13 a fait le choix de recourir à Monsieur Jacques Calmettes, ancien magistrat de l'ordre judiciaire ayant une bonne connaissance des collectivités territoriales et du statut de la Fonction publique.
Il a été Président de Cours d'assises et d'une association nationale d'aide aux victimes et de médiation.
Au-delà de son expérience professionnelle, il apportera un regard extérieur et...
Site :
http://www.cdg13.com
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
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Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
- 1,25 par heure travaillée de la...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
FUN - Décentralisation et collectivités territoriales ...
Enjeux de société
À propos du cours
Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi Maptam et la loi du 7 août 2015 portant ...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Le gouvernement annonce un « big bang » de la fonction ...
RENAUD HONORE |
Le 01/02/18 à 14H37
Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Un plan de départs volontaires est également annoncé.
A la longue liste des réformes promises dans les mois à venir, l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan...
Site :
https://www.lesechos.fr
Olivier Dussopt — Wikipédia
9 mars 2008
, la liste d'union de la gauche « Annonay avenir » avec Olivier Dussopt à sa tête l'emporte dès le premier tour avec 68,9 % des voix [4] . Le 15 mars, il est élu maire par le nouveau Conseil municipal et démissionne peu après du Conseil régional pour cause de cumul des mandats. En avril 2008, il devient président du Syndicat mixte de l'Ardèche verte jusqu'en 2014.
En...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / reforme de l'administration publique en france / integrer la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
La réforme de l’Etat et l’administration - Vie publique
La réforme de l'Etat et l'administration
le 27 février 2009
L'administration a en charge la bonne marche de l'Etat. Son poids s'explique par cette mission d'intérêt général qu'elle doit remplir. Le contexte économique (demande d'efficacité des politiques publiques, contestation du poids des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations...
Site :
vie-publique.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
9 avril 2014
0
6283
Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :
il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...
Date: 2019-02-12 18:07:02
Site :
http://www.sen24heures.com
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-12 17:09:29
Site :
https://fedweb.belgium.be
Décembre 2017 - créer un forum : Forum CGT Centre ...
Il modifie le dispositif d'entrée en vigueur des adaptations du bulletin de salaire suite à la mise en oeuvre du prélèvement à la source.
Report du PPCR :
Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers
Ce texte précise le report de douze mois des mesures statutaires mises en oeuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels,...
Date: 2019-02-12 16:47:12
Site :
http://cgt-chm.forumactif.org
Thèmes liés : texte nbi fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / texte nbi fonction publique territoriale / point de la fonction publique 2017 / corps de la fonction publique hospitaliere
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la tête d'un exécutif local : 45 % des députés et 48 % des sénateurs étaient soit maire, soit président de conseil...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2019-02-08 22:00:25
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La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...
Date: 2019-02-08 21:53:52
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Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes, p. 169).
RÉGIME...
Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005 ...
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»Banque de données juridiques»La fonction publique»Parcours professionnel (déroulement de carrière)»Horaires de travail dans l'administration publique
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Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations des l'Etat et les collectivités territoriales.
Numéro du Texte :
Date...
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Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi portant statut de la fonction publique territoriale / decret d'application du statut general de la fonction publique
Budget : loi de finances 2018 (Dossier législatif en ...
Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2017 à 17h30
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'économie et des finances ont présenté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et le projet de loi de finances pour...
Site :
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2019-02-12 10:33:55
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Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / adjoint territorial d'animation / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Le Conseil d'État : Transparence et efficacité de l’action ...
Transparence et efficacité de l'action publique
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017
Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration
Transparence et efficacité de l'action publique
Inspection générale de l'administration, Lundi...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Mairie de Paris — Wikipédia
La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .
Sommaire
Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
La première municipalité parisienne est constituée vers 1260 , lorsque Saint Louis octroie aux prévôts et jurés de la puissante corporation des marchands de l'eau le droit d'administrer...
Date: 2019-02-08 21:53:49
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https://fr.wikipedia.org
Pompier en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...
Date: 2019-02-08 21:54:52
Site :
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Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
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Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris
Présentation
Le SNADEM
Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.
Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...
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Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR ...
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Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)
L'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 met en oeuvre plusieurs dispositions prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique, à savoir la modernisation des Parcours professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR).
Le service conseil statutaire et gestion...
Date: 2019-02-12 15:58:27
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