Cours de finances_publiques-1 - fr.slideshare.net

Cours de finances_publiques-1

1. Cours de Finances Publiques

2. IntroductionLes finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l'économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d'égalité ; tous égaux devant lescharges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) quifait appel au droit administratif dans le cadre...

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Concours administratif en France — Wikipédia

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Un concours administratif est l'une des procédures de recrutement de la fonction publique.

Elle se fonde sur le principe de la publicité des informations, de la transparence des procédures, afin d'assurer aux candidats le maximum d'égalité, et au corps qui recrute les meilleurs agents.

La publicité et la transparence consiste dans l'obligation de publier :

tous les postes à pouvoir avec les profils et les conditions d'accès, toujours publiés par arrêté ministériel,

les conditions d'inscriptions, en général...

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Date: 2019-02-08 21:56:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours agent administratif fonction publique / concours administratif fonction publique / concours administratif fonction public / concours administratifs en france / concours administration publique

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

dans la fonction publique hospitalière .

Recrutement

Vous devez adresser à votre agence Pôle emploi votre candidature, accompagnée d'un descriptif de votre parcours de formation, et, s'il y a lieu, de votre expérience.

Les services de Pôle emploi vérifient que vous remplissez les conditions pour être recruté par contrat Pacte, puis transmettent votre candidature à l'administration...

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Site : https://www.service-public.fr

MENH1613887C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

NOR : MENH1613887C

circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Les voies technologique et professionnelle des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Classement - Centre de gestion de la fonction publique ...

 

 

Les fonctionnaires classés, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le cadre d'emplois de recrutement d'un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement...

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Date: 2019-02-12 15:45:19
Site : http://www.cdg45.fr

CHSCT des établissements de santé | CNRACL - Fond national ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

CHSCT des établissements de santé

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Justice / Métiers et concours / Recrutement hors concours

12 mars 2015

Recrutement hors concours

Si vous souhaitez travailler pour le ministère de la Justice sans passer de concours, sachez qu'un certain nombre de postes sont régulièrement proposés.

Les agents contractuels

Le ministère de la Justice est autorisé à recruter des agents sur CV, lettre de motivation et entretien d'embauche, sans qu'ils n'aient à passer de concours, dans cert

ains...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

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Info

Une nouvelle carte des régions françaises

Publié le 30/09/2015

Sophie de Ruffray - UMR CNRS 6266 IDEES

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize...

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Date: 2018-11-27 14:30:40
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...

1) Méthode de résolution de problème

1.1 Définition

Un problème, c'est l'écart entre :

 

Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable

Et

Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.

1.2 Méthode schématique

 

2) Aborder l'épreuve en mode projet

2.1 Un projet, c'est quoi ?

Ce que dit le Petit Robert :

1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...

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Site : http://www.galiad.com

Trouver sa formation en droit public - diplomeo.com

Choisissez votre formation pour devenir juriste ou avocat en droit public grâce à Diplomeo !

Étudier le Droit public

En France, les études de droit sont essentiellement dispensées dans les universités. La première année de licence en droit est souvent généraliste et délivre des enseignements de droit public et privé. Mais certains établissements proposent également des parcours...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : formation avocat droit public / formation en droit public en france / formation du droit international public / formation en droit public et administratif / formation en droit public

Maquette numérique — Wikipédia

La simulation cinématique permet d'animer un objet ou une série d'objets en respectant leurs liaisons cinématiques, puis d'analyser le système en fonctionnement et ainsi

de connaître la vitesse ou l' accélération d'un point particulier,

de déterminer le volume-enveloppe d'un composant,

de s'assurer de la non-collision d'un composant cinématique avec son environnement.

Elle peut être...

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Date: 2019-02-08 21:55:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logiciel de gestion de centre d'appel open source / gestion de projet centre d'appel / gestion d un projet informatique / ingenieur fonction publique d'etat / liste des concours d aide

trouver et passer les concours administratifs

Le plus souvent sous la forme de QCM (questions à choix multiples) exemple :

 

Qui a écrit "Les Misérables" :

A - Baudelaire

C- Hergé

D- Lagaf

Pour savoir comment aborder ce genre de tests, reportez-vous à la rubrique tests de ce site.

Vous pouvez vous tester en direct votre culture genérale dans la page qui...

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Date: 2017-06-24 16:39:16
Site : http://www.aide-emploi.net

Professeur des universités — Wikipédia

Professeur de l'enseignement supérieur agricole

Professeur des écoles nationales supérieures d'architecture ( ENSA )

Professeur des écoles nationales supérieures d'art

Professeur de première et deuxième catégorie des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Historique[ modifier | modifier le code ]

Avant la...

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Date: 2019-02-08 21:56:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique enseignement superieur / fonction publique enseignement superieur

Concours agent adiministratif cat.C finances publiques ...

Concours agent adiministratif cat.C finances publiques

Concours agent adiministratif cat.C finances publiques

Favoris

 

Bonjour !

Je voulais savoir si des vinties avaient, comme moi,passé le concours d'agent administratif de catégorie C pour être dans les finances publiques.

Je ne suis pas parmi les 940 personnes sur la liste principale mais je suis 229ème sur la liste complémentaire et je...

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Site : https://www.vinted.fr

CDG69 - Détail d'un concours

Organisateurs : Centre de gestion de la Savoie

Catégorie : A

Niveau de formation minimum : Diplôme obligatoire :

Le concours est ouvert aux candidats titulaires :

- de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure au décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : corps de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique hospitaliere / diplome concours fonction publique / fonction publique hospitaliere recrutement / diplome fonction publique

Pompier en France — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France, le terme «  pompiers  » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...

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Date: 2019-02-08 21:54:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Bourses étudiantes (affectation spéciale) | Direction des ...

Ces formations permettent d'accéder, sur titre ou par concours, aux emplois des catégories A et B de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie.

Les candidats s'engagent à servir 10 ans à compter de leur nomination.

 

Ces bourses sont attribuées chaque année en fonction des besoins prévisionnels des employeurs publics de la Nouvelle-Calédonie. La liste des cursus de formation...

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Date: 2019-02-12 16:24:00
Site : https://drhfpnc.gouv.nc

Thèmes liés : liste concours fonction publique categorie b / date concours fonction publique categorie b / concours fonction publique categorie b 2019 / concours fonction publique categorie b 2018 / concours fonction publique categorie b

Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris

Présentation

Le SNADEM

Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.

Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...

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Site : http://snadem.com

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

6. Psychanalystes

107

L'exonération prévue au 1° du 4 de l' article 261 du CGI est également applicable aux prestations rendues par les psychanalystes titulaires de certains...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / hopital public france recrutement medecin / vente d un bien public

Brice Hortefeux — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Hortefeux .

Brice Hortefeux

délégué à l'aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats

En fonction depuis le

(3 ans, 1 mois et 8 jours)

Élection

(7 ans, 10 mois et 19 jours)

Réélection

(5 ans, 8 mois et 18 jours)

Réélection

(1 an, 8 mois et 4 jours)

Président

(5 mois et 8 jours)

Président

(1 an, 8 mois...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique territoriale

LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...

Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances

Article 76

Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...

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Date: 2012-02-22 21:58:47
Site : http://www.leganet.cd

Master politiques publiques : administration ... - Sciences Po

13 Novembre, 2018

Maquette pédagogique 2018-2019 - Semestre 3

Conformément aux articles 1, 4 et 5 du règlement de scolarité (PDF - 187Ko) , nous vous rappelons que la présence est obligatoire à l'ensemble des enseignements.

Formation commune

Vous devez vous inscrire à un enseignement de formation commune. En vue de l'obtention de votre diplôme, vous devrez avoir validé (note supérieure...

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Date: 2019-02-12 18:18:52
Site : sciencespo.fr

Thèmes liés : master administration publique sciences po / preparation concours administratifs / concours administratif fonction publique 2018 / concours administratifs fonction publique 2019 / concours d'entree a la fonction publique 2018

Faq appel d'offre public, marché public (délais, durée ...

« prix trop bas en marche public »

publié le 14 déc. 2009 à 01:22 par G re   [ mis à jour : 18 déc. 2010 à 09:35 ]

Le cas des offres anormalement basses est prévu par l'article 55 du code des marchés publics. Celui-ci prévoit que :

 

« Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par...

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Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.appeldoffrepublic.fr

fonctionpublique.gouv.sn : Recrutement En Fonction ...

Site officiel de la Fonction Publique et du Travail du Sénégal. Les candidats peuvent consulter le site afin de s'inscrire aux divers concours et examens publiés régulièrement sur le site.

   Pour les candidats dont les noms suivent ont été provisoirement retenus pour le compte du Ministère de la Santé et de l'Action sociale, une...

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Site : https://www.mario-bross.net

Thèmes liés : site recrutement fonction publique / fonction publique gouv sn listes des actes / fonction publique gouv sn emploi / fonction publique gouv sn / liste des candidats concours fonction publique

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Date: 2019-02-12 18:27:36
Site : http://www.vae.gouv.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Site : http://www.vae.gouv.fr

Première affectation des lauréats 2018 concours C ...

Solidaires Finances Publiques a fortement dénoncé ces nouvelles règles.

Désormais, tu participes avec les externes au mouvement spécial de première affectation dont le projet élaboré par l'administration sera publié dans l'après-midi du 23 mai 2018.

Ta demande sera interclassée en fonction du rang de classement que tu as obtenu au concours.

Ce rang de classement pourra être bonifié...

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Date: 2019-02-12 19:06:32
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / liste concours fonction publique 2018 / concours d'entree a la fonction publique 2018 / concours agent administratif fonction publique 2018

RECRUTEMENT - Agent administratif principal des finances ...

21/01/2019

Présentation générale du concours

Pour les ministères économiques et financiers, un seul concours vous permet d'accéder aux corps de catégorie C de trois directions :

Direction générale des finances publiques (DGFiP) ;

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ;

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale des finances publiques / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration fonction publique / direction generale des finances

Nomination, Formation / Nomination - Formation initiale ...

 

 

Les fonctionnaires classés, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le cadre d'emplois de recrutement d'un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement...

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Date: 2019-02-12 16:03:24
Site : http://www.cdg45.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique

Temoignages de candidat à l'oral du concours commun

Oral concours commun cat C : Témoignages de candidats issus de forum-concours.fr

Témoignage de candidat et résultat au concours commun de categorie C 2009 de forum-concours.fr

(témoignage de galienda) (admise sur liste principale )

J'ai passé l'oral ce matin à Toulouse. J'étais convoqué à 10h10, mais je ne suis passée qu'à 12h.

Il y avait 2 jurys (2 personnes par jury).

L'épreuve...

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Date: 2018-09-23 07:19:09
Site : http://devenez-fonctionnaire.fr

Préparation du Concours Commun Catégorie C

Concours commun de catégorie C)

Les connaissances et aptitudes attendues des candidats sont celles requises à la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement professionnel de niveau V.

 

Une épreuve écrite de pré-admissibilité

Questionnaire à choix multiples destiné à vérifier les connaissances de base en matière d'orthographe, de vocabulaire et de grammaire,...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

CDG59-Droit syndical

Locaux syndicaux

Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :

elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)

elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...

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Site : http://www.cdg59.fr

Métiers territoriaux : Adjoint du patrimoine

Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2ème classe peuvent occuper les emplois de magasinier de bibliothèques ou archives, de surveillant de musées, de monuments historiques, des établissements d'enseignement culturel ou de parcs et jardins.

Filière Culturelle : Patrimoine et bibliothèque

Catégorie C

Adjoint du patrimoine

Dans les établissements où ils sont affectés, ils sont...

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Site : https://www.emploitheque.org

Thèmes liés : adjoint territorial du patrimoine de 2eme classe / adjoint territorial du patrimoine principal de 2eme classe / adjoint territorial d'animation principal de 2eme classe / adjoint territorial du patrimoine / adjoint territorial du patrimoine concours

Affectation et accueil des stagiaires - ac-reims.fr

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Affectation et accueil des stagiaires

L'entrée dans la fonction publique d'État est un moment privilégié dans une carrière, a fortiori lorsque l'on s'engage dans des missions de professorat ou d'éducation. Cette page est dédiée aux personnels d'enseignement et d'éducation stagiaires de l'académie de Reims. Soyez les bienvenus !

Accueil et formation des...

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Site : http://www.ac-reims.fr

Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2018 / stagiaire fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / concours fonctionnaire d'etat / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique

Adjoint administratif (recrutement sans concours ...

Conditions d'accès

Conditions requises :

Ce recrutement est ouvert aux candidats sans conditions de diplômes, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

 posséder la nationalité française (ou être en instance d'acquisition de la nationalité française) ou être ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen,

 jouir de leurs droits civiques...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : avis de recrutement sans concours fonction publique / concours fonction publique comment s'inscrire / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Chaussée d'Helmet à Schaerbeek

Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek

Boulevard Lambermont à Schaerbeek

Résidence du Parc à Jette

 

Des questions ? Notre forum vous est ouvert !

LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les...

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Date: 2019-01-23 18:12:14
Site : http://www.immorp.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique mali

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.

En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité physique liée au développement des...

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Date: 2012-02-27 13:54:09
Site : http://www.education.gouv.fr

Justice / Métiers et concours / Secrétaire administratif

 

Secrétaire administratif

Lauréats du concours commun de secrétaires administratifs au titre de l'année 2018 : vous recevrez la liste des postes par mail avant le 13 juillet 2018. Vous devrez classer par ordre de préférence autant de postes que votre rang de classement. Les postes seront attribués dans l'ordre de mérite lors de la séance d'affectation qui se tiendra le 26 juillet 2018...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : concours secretaire administratif / gestion des ressources humaines dans l administration publique / ministere de la fonction publique concours administratif 2018 / gestion des ressources humaines dans l administration / concours agent administratif fonction publique 2018

E 4.10 - Plan de formation des établissements publics ...

E. Formation des actifs et financement

 

Plan de formation des établissements publics hospitaliers

Elaboration du plan de formation

Les établissements publics hospitaliers doivent établir un document pluriannuel d'orientation de la formation des agents et le soumettre pour avis au comité technique d'établissement. Ce document est fondé sur l'analyse de l'évolution des effectifs, des...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

MENH1506379N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public

NOR : MENH1506379N

note de service n° 2015-055 du 17-3-2015

MENESR - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : stage dans la fonction publique d'etat / stagiaire fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / liste des corps de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat

Abattement pour les plus de 65 ans ou invalides.

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Par bijou (Date : 2014-10-20 11:48:13)

Quels sont les revenus pris en compte pour le droit à l'abattement personnes agées de plus de 65 ans ?

Réponse : L'abattement dépend du revenu net imposable au barème progressif (après déduction des charges et éventuels déficits des années antérieurs). Les revenus imposés par...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique apres 65 ans / service public d emploi / cumul emploi retraite fonctionnaire avant 2015 / retraite fonction publique 3 enfants / montant retraite fonction publique 15 ans de service

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2

La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.

Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2

La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.

Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...

 

Tenu du dossier individuel des agents

Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)

Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.

Compte tenu de la loi du...

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Date: 2019-02-12 15:40:41
Site : cdg2a.com

Mairie de Paris — Wikipédia

La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .

Sommaire

Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

La première municipalité parisienne est constituée vers 1260 , lorsque Saint Louis octroie aux prévôts et jurés de la puissante corporation des marchands de l'eau le droit d'administrer...

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Date: 2019-02-08 21:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Haute fonction publique française — Wikipédia

des Écoles normales supérieures, dont la finalité principale est de former des enseignants de haut niveau (agrégation et enseignants chercheurs)

des concours nationaux qui se présentent :

soit après le doctorat (bac + 8), en passant un concours sur titre auprès du Conseil national des Universités de maître de conférences des universités . L' agrégation de l'enseignement supérieur...

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Date: 2019-02-08 21:59:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / ecole nationale d administration publique / concours fonctionnaire d'etat / ecole d administration publique / haute fonction publique concours

L'enquête de flagrant délit - Cours et exercices de ...

Envoi de la procédure au procureur de la République

Procureur de la République sur les lieux : (art 68 CPP)

Dessaisissement de l'O.P.J

3 solutions pour le procureur de la République

opère lui- même dans les mêmes conditions qu'un O.P.J

prescrit à l'OPJ de poursuivre en tout ou partie l'enquête de flagrant délit et lui délivre des réquisitions s'il y a lieu

désigne un autre...

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Date: 2016-11-24 05:26:20
Site : http://www.opgie.com

Thèmes liés : liste des concours d aide / liste des concours fonction publique d'etat

Compte rendu conseil · Mairie Semur-en-Brionnais Infos

Classé dans : Compte rendu conseil -- mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L'an deux mil dix-huit et le huit octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD...

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Site : http://mairiesemurenbrionnais.unblog.fr

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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