Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique hospitaliere droit
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Congé de Formation Professionnelle dans la fonction ...
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)
Congé de Formation Professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12...
Site :
https://orchestra-pro.com
Arrêt de travail dans la fonction publique : le ...
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation initiale et continue dans la fonction publique d ...
La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue. La formation statutaire concerne le fonctionnaire qui accède à un nouveau grade. La formation continue vise à maintenir ou à parfaire la compétence d'un agent au cours de sa carrière.
Tout déplier
Formation statutaire
La formation statutaire est destinée...
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois...
Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...
Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.
A : + -
Conditions de recevabilité à l'examen
1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?
Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :
1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...
Site :
http://www.cnfpt.fr
ANHR, Association nationale des retraités hospitaliers
Des liens de solidarité et d'amitié entre tous les Retraités, notamment ceux de la Fonction Publique Hospitalière, quel qu' ait été le grade ou la fonction occupée pendant l'activité et à un niveau plus large que celui pouvant exister dans chaque établissements.
Favoriser
Le maintien des liens avec les Etablissements de Santé, Sociaux et Médico-Sociaux.
Participer
A l'information des...
Site :
https://www.retraites-hospitaliers.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite / retraite fonction publique d'etat / association retraite fonction publique / retraite fonction publique service public / secretaire medicale fonction publique hospitaliere
Obtenir des Chèques-Vacances dans la fonction publique ...
L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière
Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :
de la collectivité qui vous emploie ;
de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS), Comité d'Action Sociale (CAS) ou Amicale du personnel ;
du Comité National d'Action Sociale (CNAS) ou de Plurélya , si votre...
Date: 2019-02-12 02:51:16
Site :
http://www.ancv.com
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licence d'Administration Publique | Institut de ...
Insertion professionnelle
Conditions d'accès
L'accès en Licence Administration Publique (L3) exige d'avoir validé préalablement 4 premiers semestres de licence (L1 et L2) ou diplôme équivalent (DUT, BTS, classes préparatoires aux grandes écoles) dans des domaines divers et dans des établissements d'enseignement supérieur et technologique français ou étrangers.
Procédure...
Date: 2019-02-12 18:11:37
Site :
https://ipag.univ-rennes1.fr
Bilan de compétences dans la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique hospitalière justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il est réalisé par un organisme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique hospitaliere / bilan de competence contractuel fonction publique / bilan de competence fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
CHSCT des établissements de santé | CNRACL - Fond national ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...
Certificat congé maladie ordinaire (arrêt de travail ...
Certificat congé maladie ordinaire (arrêt de travail fonction publique)
Certificat Obligatoire
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, un dentiste ou une sage-femme.
Synthèse
En cas de maladie attestée par un certificat médical, le fonctionnaire (stagiaire ou...
Site :
http://www.certifmed.fr
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique hospitaliere volet / arret de travail fonction publique hospitaliere / arrete maladie fonction publique territoriale / arret de travail stagiaire fonction publique
Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...
Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !
Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
13 ème législature
Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...
Date: 2019-02-12 18:02:40
Site :
http://www.droitissimo.com
FUN - Le sens de l'action publique
Le sens de l'action publique
Les thématiques
À propos du cours
L'action publique est au coeur d'une crise du sens.
Critique de la dépense publique, perte de confiance des citoyens envers les institutions politiques, situation économique difficile, manque de prospective sur l'avenir de la société : les agents publics expriment un malaise et des interrogations sur le sens de leurs missions ;...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Adjoint administratif – ac-amiens.fr - Académie d’Amiens
Session 2018
Recrutements sans concours (C1)
Les recrutements sans concours sont des recrutements ponctuels effectués par les services centraux du ministère ou par les rectorats d'académie. Ils ne font pas l'objet d'un calendrier fixe. Des annonces de recrutements sont signalées sur les sites web du ministère ou des services déconcentrés.
Ce recrutement s'effectue par la voie de...
Date: 2019-02-12 19:23:18
Site :
http://www.ac-amiens.fr
54 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Répondre à ce message
# ^ Le 1er octobre 2018 à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Les conditions de cumul de la retraite avec un emploi rémunéré avant l'âge légal sont indiquées dans cette fiche au point 3.
# 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mai 2018 à 21:16 , par sylvie
bonjour,
Je suis à la retraite de l'éducation nationale depuis 2000 (mère de...
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la ...
Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la fonction (...)
Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la fonction publique
publié le14.11.16 mise à jour28.10.16
Spécialisé en Santé au Travail, le médecin de prévention (ou médecin du travail pour la fonction publique hospitalière) est en charge de la surveillance médicale des agents et agit en milieu de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reforme medecine du travail fonction publique hospitaliere / inaptitude medecine du travail fonction publique hospitaliere / medecine du travail fonction publique hospitaliere / medecine du travail inapte fonction publique / medecine du travail obligatoire fonction publique
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...
Date: 2019-02-08 21:54:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique ...
Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF), qu'ils peuvent utiliser à leur initiative pour accomplir certaines formations.
Le CPF permet à un agent public d'accéder à toute action de formation relative à :
- l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat...
Site :
https://orchestra-pro.com
Licence d'Administration Publique | Université de Guyane
Tarifs des formations heures chargées 2018-2019
Ces tarifs viennent comple ter les tarifs de ja vote s par le Conseil d'Administration de l'Universite de Guyane de l'anne e dernie re. Ces tarifs tiennent compte de nouveaux Diplo mes Universitaires des formation en ligne et des formations courtes qualifiantes mises en place par l'IUFC pour l'anne e universitaire 2018- 2019.
Objectifs
Le LAP est...
Site :
https://www.univ-guyane.fr
Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours
Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).
Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.
Il existe trois types de concours :
1. Le concours externe
Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :
pour la catégorie A : un niveau bac +...
Site :
https://www.tours.fr
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40
La retraite pour invalidité (CNRACL)
Les textes de référence :
Code des Pensions Civiles et Militaires
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...
Site :
https://www.cdg40.fr
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle...
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
CDD : contrat à durée déterminée
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé. C'est notamment le cas : du...
Date: 2019-02-12 07:01:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
Jurisprudence de la fonction publique hospitalière et des ...
Consultation d'un médecin spécialiste devant la Commission de réforme
Dans le n° 113 - Février 2019
Un agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale saisit le Tribunal administratif de Rennes d'un recours visant...
Site :
https://www.sante-rh.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere / jurisprudence fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat
Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr
32 places sont offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2018. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre 2018.
Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2018 est fixé à 32. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
Brochures d'informations concours et examens | CDG 64
Le concours est le principal mode d'accès à la Fonction Publique Territoriale.
Prévu par la loi, le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.
Il existe 3 voies possibles pour présenter un concours :
Le concours externe accessible sur conditions de diplôme(s)
Le concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant d'une durée d'ancienneté dans la Fonction Publique (État, Territoriale ou Hospitalière) et parfois de grade et d'échelon
Le concours de 3ème voie (ou troisième concours)...
Site :
https://www.cdg-64.fr
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
# ^ Le 3 janvier à 00:36 , par denis maliet
Merci Patricia,
De 10 à 20% c'est un capital annuel, au delà de 20 c'est une rente mensuelle, en dessous de 10% il n'y a rien, ce que je pense avoir compris. Ce que je ne comprends est que le comité puisse modifier, baisser en l'occurence, un taux défini lors d'une expertise médicale et sur quels critères ! Choisir la retraite, OK , si elle...
Instance représentative du personnel — Wikipédia
Ce comité annule et remplace les instances suivantes : délégués du personnel , comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d'entreprise .
Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers, auprès des CE et des CHSCT présents dans les entreprises jusqu'au 31 décembre 2019 maximum, ou à partir du 1er janvier 2018 auprès...
Date: 2019-02-08 22:10:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique creation d'entreprise
Instance représentative du personnel — Wikipédia
Ce comité annule et remplace les instances suivantes : délégués du personnel , comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d'entreprise .
Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers, auprès des CE et des CHSCT présents dans les entreprises jusqu'au 31 décembre 2019 maximum, ou à partir du 1er janvier 2018 auprès...
Date: 2019-02-08 22:10:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique creation d'entreprise
Contractuel fonction publique hospitaliere [Résolu]
bonjour,
je vais essayer d'apporter qq réponses à certaines de vos intérogations:
le statut de CDD dans la FPH est le plus batard des statuts, même le droit privé fait mieux !!!!
Ce sont presque essentiellement des CDD susceptibles d'être renouvellés.
- il existe 3 types de CDD dans la FPH (fonction publique hospitalière) CDD pour occuper un poste vacant laissé libre par un fonctionnaire...
Date: 2019-02-12 12:11:55
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : poste vacant fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique hospitaliere contractuel / poste fonction publique hospitaliere / poste vacant fonction publique d'etat / heures supplementaires fonction publique hospitaliere
nadoz.org : Santé, Social, Esthétique - Paramédical ...
La crise et l'aug
mentation de la population entraînent une forte demande de soin et d'intervention sociale. Le nombre de personnes en Bretagne augmente, beaucoup sont âgées, particulièrement sur le littoral. Plus d'un million de bretons auront plus de 60 ans en 2040. La part des 75 ans va croître et, de ce fait, le nombre de personnes âgées dépendantes.
Le taux de fécondité...
Site :
http://www.nadoz.org
Travail en 12 heures : un débat sans fin - Actusoins ...
Alors qu'un groupe de travail se réunit au ministère de la santé depuis l'automne pour établir des recommandations d'application sur le travail en 12 heures chez les soignants, ce mode d'organisation, pratiqué depuis des années par certains établissements, tend à se généraliser dans la fonction publique hospitalière. Ce qui crée un réel débat.
©stuartbur/Fotolia
Actualité...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Concours externe dans la fonction publique française ...
Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.
Critiques[ modifier | modifier le code ]
Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder aux concours internes, par exemple pour des vacataires...
Date: 2019-02-08 21:59:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité
Le cumul emploi retraite chez le même employeur
Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Financez votre formation, obtenez une rémunération ...
De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.
L'indemnisation chômage pendant la formation
IMPORTANT : nous nous efforçons de vous apporter une information complète et actualisée. Cependant, dans le contexte actuel de la loi "Avenir professionnel" portant...
Date: 2019-02-12 15:41:46
Site :
https://formation-continue.univ-rennes1.fr
Licence droit - Onisep
En savoir plus
Débouchés professionnels
Les titulaires de la licence poursuivent majoritairement leurs études (master, école spécialisée, grande école...) car c'est à bac + 5 que les universitaires sont vraiment attendus sur le marché du travail. Ils se dirigent ensuite vers les métiers d'avocat, de notaire, d'huissier, de commissaire de police, de magistrat... ou préparent les...
Site :
http://www.onisep.fr
La validation de services - retraite.net
La retraite par métier
Les agents titulaire de la fonction publique peuvent valider certaines périodes effectuées en tant que non-titulaires. En effet, les agents non titulaires de la fonction publique ne relèvent pas du régime des fonctionnaires, mais du régime général de sécurité sociale au titre de leur retraite de base, et de l'Ircantec au titre de leur retraite...
Site :
http://www.retraite.net
LICENCE ADMINISTRATION PUBLIQUE (LAP) | Service ...
Salarié de la fonction public,
Public n'ayant pas suivi spécifiquement des études juridiques,
Toutes personnes ayant suivi un parcours de droit,
Demandeur d'emploi, Personne en reconversion.
Objectifs
Appréhender les institutions administratives au regard d'un contexte national et européen ;
préparer les étudiants aux épreuves tout aussi spécifiques que sont la dissertation de culture générale, la note de synthèse, l'exposédiscussion;
Renforcer les connaissances juridiques et...
Date: 2019-02-12 19:39:36
Site :
http://www.sufc971.univ-ag.fr
À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
Site :
http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr
Le logement de fonction des directeurs d’hôpital - Gazette ...
Le logement de fonction des directeurs d'hôpital
par GazetteSanteSocial
Les juges ont dû se prononcer sur le terme des concessions, en cas d'arrêt de maladie par exemple, ou sur les incidences fiscales.
La concession d'un logement de fonction en milieu hospitalier doit répondre à une « nécessité absolue de service ». En effet, l'article 72 du décret n° 43-891 ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement social fonction publique hospitaliere / logement de fonction fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique