Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...

La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.

Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26 juillet 2005 qui a introduit le...

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Date: 2019-02-12 17:37:59
Site : https://www.juritravail.com

Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus

Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.

Ma Gazette

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Administration

Métiers de la fonction publique

Statut fonction...

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Site : lagazettedescommunes.com

MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Annexe 1. Tableau sur les cas de recours

Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat

Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants

Annexe 4. Indices de rémunération

Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités

Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique

1. Conditions de recrutement des agents contractuels

1.1. Fondement juridique...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Logements de fonction pour les agents communaux

Logements de fonction pour les agents communaux

 

Problème

Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...

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Date: 2008-05-01 06:32:28
Site : http://www.maires-isere.fr

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

Les cas de recrutement prévus par les articles 3 et suivants de cette loi, tels que modifiés par la loi du 12 mars 2012 relative à l'emploi précaire dans la fonction publique

Article 3  de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 - Besoin temporaire sur emploi temporaire

pour faire face à un accroissement temporaire (durée des contrats : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs)...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...

Dans la fonction publique, il existe 3 types de concours : externe, interne ou 3ème concours.

Concours externe

Chaque ministère fixe par arrêté le nombre de postes de fonctionnaires à recruter. Il organise lui-même ses concours de recrutement.

La liste, le calendrier des concours et les procédures d'inscription (dossier et annales téléchargeables, etc.) sont consultables sur le site...

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Site : https://www.service-public.fr

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le portail des emplois publics | Maroc.ma

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Le portail des emplois publics

Offres d'emplois dans le secteur public

Le portail de l'emploi public " www.emploi-public.ma " vise à atteindre les objectifs suivants :

- La consécration des principes d'équité, d'égalité des chances et de mérite...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : statut general fonction publique maroc / statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / liste des concours fonction publique d'etat

heures complementaires - Forum de la Fonction Publique ...

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Fonctionnaire sans concours : c’est possible ! - Dunod

Sans emploi ? Marre des CDD à répétition ? En reconversion professionnelle ? Bloqué dans un poste sans perspective de progression ? À la recherche d'un vrai poste de fonctionnaire ?

Devenir fonctionnaire sans concours ni diplôme c'est possible !

De quels métiers s'agit-il ? Où trouver les annonces ? Comment y postuler ? Comment rédiger son CV ? Comment formuler sa lettre de motivation ?...

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Site : https://www.dunod.com

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°405473 - CE, 26 septembre 2018, MmeJ...

S'il n'appartient pas au juge de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet d'une...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Notation et évaluation dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

L'ingénieur Hospitalier et les textes statutaires - IHF ...

Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés en application de la loi du 9 janvier 1986

Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la...

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Site : https://www.ihf.fr

Profils recherchés | VIVAQUA

  Protection des circuits, des machines et des personnes

  Appareillage de commande, de mesure et de signalisation

  Automates programmables et réseaux industriels

  Appareils et méthodes de mesure

  Lecture et exécution des schémas électriques

  Contrôle et entretien des installations électriques

  Réglementation en vigueur (RGIE, ...)

 

Les candidats qui auront obtenu au...

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Site : https://www.vivaqua.be

Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage – Le 13 ...

Vous êtes ici :  Accueil  >  Le 13  > Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage

Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage

Le Département des Bouches-du-Rhône recrute. Trouvez ici, l'offre d'emploi ou d'apprentissage qui vous correspond.

Consultez les offres classées par filière : administrative, culturelle, technique, médico-sociale, animation et sportive.

Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône recrute principalement des titulaires d'une des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière ou Territoriale) et des lauréats de...

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Site : https://www.departement13.fr

Licenciement d'un contractuel de la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Licenciement d'un contractuel de la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

Cameroon Tribune : Jeanine FANKAM Et Roland MBONTEH

mardi 02 août 2016 06:52:54

22981

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...

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Site : http://www.camer.be

Le CDG 58

de la fonction publique territoriale

de la Nièvre

Le CDG 58

Le mot du Président

Je vous souhaite la bienvenue sur le site du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.

Interlocuteur privilégié des collectivités territoriales, le Centre de Gestion voit plus que jamais son rôle de conseil accru dans le contexte des réformes touchant ces dernières. A travers ses missions renforcées en terme d'emplois publics, le Centre de Gestion s'adresse également aux agents en quête de mobilité, aux demandeurs d'emploi désireux d'accéder à la fonction publique territoriale ou encore aux jeunes à...

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Site : https://www.cdg58.com

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les offres d'emploi | La Charente-Maritime - 17

Les offres d'emploi

Les offres d'emploi du Département

Le Département de la Charente-Maritime emploie aujourd'hui près de 2 400 agents qui travaillent quotidiennement au service des "Charentais-Maritimes". Les métiers y sont très variés et contribuent chaque jour au service public.

Nous vous proposons de découvrir ci-dessous les postes actuellement vacants au sein du Département. Nous...

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Site : https://la.charente-maritime.fr

Recrutement Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Au 1er janvier 2017, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) sera le premier établissement public à proposer une activité de médecine en santé au travail pluridisciplinaire en faveur des fonctionnaires territoriaux de l'Hérault.

Car la médecine en santé au travail actuelle ne doit pas se résumer pas à un enchaînement de visites « de routine », le CDG 34 a fait le choix de...

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Site : https://www.staffsocial.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / medecine du travail fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale 2017 / centre de gestion fonction public territoriale

FAQ | Le CNFPT - National

Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?

Réponse:

Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.

Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?

Réponse:

La liste...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Consulter les offres d'emploi de la Mairie de Nantes et du ...

Les agents de la Ville de Nantes relèvent du statut de la fonction publique territoriale, en conséquence, le recrutement se fait principalement après réussite à un concours. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité...

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Site : https://www.nantes.fr

Ohé Prométhée - Cap emploi Sameth 38 AGIR POUR L’EMPLOI ...

Accompagnement vers et dans l'emploi

en milieu ordinaire de travail

Cap Emploi 38

ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

--

APPUI AUX EMPLOYEURS DANS LEURS PROCESSUS DE RECRUTEMENT & D'AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI

Notre métier depuis plus de 30 ans

En 2018, OHE PROMETHEE - Cap Emploi 38 devient Organisme de Placement Spécialisé.

L'OPS se place au service des...

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Site : http://www.op38.eu

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Site : ac-orleans-tours.fr

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Site : ac-orleans-tours.fr

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

dans la fonction publique hospitalière .

Recrutement

Vous devez adresser à votre agence Pôle emploi votre candidature, accompagnée d'un descriptif de votre parcours de formation, et, s'il y a lieu, de votre expérience.

Les services de Pôle emploi vérifient que vous remplissez les conditions pour être recruté par contrat Pacte, puis transmettent votre candidature à l'administration...

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Site : https://www.service-public.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 40

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : https://www.cdg40.fr

Présentation des concours - Concours / Examens - Centre de ...

Il existe plusieurs modes d'accès aux concours selon la formation et les parcours professionnels de chacun :

Concours externe

Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

catégorie A : niveau licence ou master

catégorie B : niveau Bac à Bac +2

catégorie C : niveau BEP , BEPC, CAP.

Plus d'info

Concours interne

Les concours internes sont...

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Date: 2019-02-12 17:11:08
Site : https://www.cdg77.fr

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les ...

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les contractuels

Publié le 13 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Ce décret établit notamment les règles visant...

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Site : https://www.service-public.fr

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Recrutement direct des emplois fonctionnels, mise en ...

Au sortir de son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été nettement amendé par les sénateurs : tout le chapitre sur « les mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique » a été supprimé. Notamment, la très contestée ouverture au recrutement direct de tous les emplois de...

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Site : http://www.maire-info.com

Emploi, recrutement et stages - Mairie de Cannes

L'emploi, le recrutement et les stagesLa Mairie de Cannes est le premier employeur de la commune. Près de 2 800 agents y travaillent tout au long de l'année, dans de multiples corps de métier. Cet effectif est renforcé par environ 350 postes saisonniers d'avril à octobre.

 

Les recrutements au sein de la collectivité nécessitent principalement la qualité de fonctionnaire ou la volonté...

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Date: 2019-02-12 16:55:53
Site : http://www.cannes.com

Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.

Un grand principe : le non-cumul

L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...

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Date: 2019-02-12 17:15:20
Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / agent de la fonction publique d'etat / decret d'application du statut general de la fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

Le bilan de compétences dans la fonction publique, un ...

Sauf dans la fonction publique hospitalière, peu d'agents publics demandent à faire un bilan de compétences. Pourtant, comme dans le secteur privé, c'est un outil intéressant pour booster sa carrière, une bonne base pour bâtir un projet de formation ou de reconversion professionnelle.

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Dans le secteur privé, penser "reconversion", c'est penser "bilan de compétences"....

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Site : https://www.emploipublic.fr

courtier d'assurances - metiers-quebec.org

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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

Emploi Fonction Publique en Haute-Savoie (74) : 57 Offres ...

Syndicat Mixte du Lac d'Annecy - SILA - Haute-Savoie (74) - Publique

d'attaché territorial FONCTION : Chargé du pôle commande publique et subventions MISSIONS PRINCIPALES Sous... Commande Publique et Subventions et : - d'encadrer les 2 agents du pôle (rédaction des marchés...

territorial-recrutement.fr -

Animateur / Animatrice d'enfants

Entreprise confidentielle - Megève (74) - Animateur

MISSIONS : ...

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Site : https://fr.jobted.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale offre d'emploi / agent administratif fonction publique d'etat / offre d'emploi la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat

Taux d’emploi des personnes handicapées : la fonction ...

Le taux d'emploi des personnes handicapées a progressé en 2012 pour atteindre 4,39% (4,22% en 2011), selon des données publiées le 5 juillet 2013 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Avec des variations suivant les fonctions publiques : l'Etat (3,33%) reste à la traîne, derrière la territoriale (5,32%) et l'hospitalière...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Emplois réservés | Défense mobilité - Le service ...

Emplois réservés

Accéder à la fonction publique par la procédure des emplois réservés

Le dispositif des emplois réservés est un mode d'accès dérogatoire à la fonction publique ouvert à certaines catégories de bénéficiaires. Cette procédure permet d'accéder, sans examen mais après entretiens de sélection, à la quasi-totalité des emplois des trois fonctions publiques (de...

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Site : https://www.defense-mobilite.fr

> MENH0911417C - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Concours secteur public en Tunisie | Tanitjobs.com

 

 

Le travail dans le secteur public a toujours suscité l'engouement des diplômés de l'enseignement supérieur Tunisien. Même si le problème de l'Etat à absorber les demandes d'emploi dans ce secteur déjà fortement saturé n'est plus un secret pour personne. Malgré cela, il existe encore des vagues de recrutement de temps en temps qui permettent aux chanceux d'accéder à des postes...

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Site : https://www.tanitjobs.com

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2019-02-12 17:55:02
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires > Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État

Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État - 08/08/2011

Les fonctionnaires de l'État appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

La Rédaction o

o mis à jour le

05/07/2018

Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...

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Site : https://www.emploipublic.fr

La bourse de l'emploi - Cdg60 - Concours fonction publique ...

Les fonctionnaires ou lauréats de concours de la Fonction Publique Territoriale à la recherche de mobilité ou d'un poste ont donc accès par l'intermédiaire du Centre de Gestion à toutes les offres d'emploi à pourvoir dans les collectivités de l'Oise. Lorsque le poste est pourvu, les collectivités doivent effectuer le retour de nomination en ligne.

Pour toute demande de suppression de poste, merci d'en informer le service Bourse de l'Emploi par courrier ou par courriel à bourse-emploi@cdg60.com .

Attention : le CT doit obligatoirement être consulté avant la décision de...

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Site : http://www.cdg60.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

- Professionnel de la formation professionnelle :

Il réalise, dans le cadre de la formation continue, les apprentissages des savoirs et des savoir-faire de publics adultes ou jeunes afin de favoriser leur insertion professionnelle ou leur adaptation aux évolutions techniques et professionnelles. Il peut réaliser...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr