Articles sélectionnés pour le thème : effectif fonction publique territoriale
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Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Site :
licenciementpourinaptitude.fr
mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...
Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Laure Martin o
o mis à jour le
24/01/2019
DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique
La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...
Site :
https://infos.emploipublic.fr
Conditions d'accès - Questions fréquentes - Concours ...
Le concours est ouvert (sous réserve de remplir les conditions spécifiques) aux personnes extérieures à la fonction publique, aux fonctionnaires et agents publics.
A la différence du concours, l'examen professionnel est exclusivement réservé aux fonctionnaires titulaires. Il permet à ceux qui réussissent les épreuves d'obtenir un avancement de grade dans leur cadre d'emplois ou l'accès...
Date: 2019-02-12 16:56:37
Site :
https://www.cdg77.fr
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?
par Auteur associé
Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.
Fiche pratique rédigée...
E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction ...
Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction publique
Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction publique
Réforme de la fonction publique 2018 : qu'est ce qui se prépare pour les fonctionnaires ? De nouveau des mesures d'austérité ?
Quoi de neuf dans la fonction publique en 2018 ? les fonctionnaires perdants ?
Gérard Darmanin reçoit les syndicats de fonctionnaires pour faire le point sur la réforme de la fonction publique. Il faut s'attendre à des discussions tendues car le but est de faire des économies du côté des dépenses...
Site :
https://www.allochomage.com
Thèmes liés : reforme de la fonction publique territoriale 2018 / reforme de la fonction publique 2018 / point fonction publique 2018 / indice de la fonction publique 2018 / fonction publique salaire 2018
indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ? - Carrières ...
La Fonction publique (ou plutôt les 3 fonctions publiques : Etat, territoriale, hospitalière) se veut le lieu de « l'ascenseur social » et les mécanismes qui lui permettent de tenir ce rôle existent toujours, avec plusieurs « corps » ou « cadres d'emploi » au sein desquels une carrière peut être amorcée sans concours ni diplôme et des concours accessibles sur la seule base de...
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.
Ma Gazette
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Concours fonction publique
Concours de la fonction publique : un gage...
Site :
lagazettedescommunes.com
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
NOR: INTX0500219D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail...
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Les instances de dialogue social - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social
Les instances de dialogue social
La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.
Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...
Le nouveau statut général de la fonction publique ...
Le nouveau statut général de la fonction publique
Le déclin de l'Etat et de la chose publique
El Watan, 11 septembre 2006
Lors d'une journée de réflexion faite à Alger le 2 septembre sur la rentrée organisée par le CLA et le Satef, une première lecture préliminaire des nouveaux statuts de la Fonction publique signés sous forme d'ordonnance par le président de la République a été...
Site :
https://algeria-watch.org
Fonction publique française — Wikipédia
Nombre d'agents pour mille habitants
76,7
82,2
Effectifs physiques des trois versants de la fonction publique
Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy , une réforme de la fonction publique avait été engagée, conduisant notamment à la publication d'un premier « livre blanc » en avril 2008 [7] .
Outre la politique de réduction d'effectifs, qui a principalement touché la fonction...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
Actualité
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
septembre 2015
En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Les candidats aux concours de la fonction publique ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...
Date: 2019-02-08 22:49:19
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l ...
Application de l'article 103 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Mots-clés
DECENTRALISATION , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , PERSONNEL , ORGANISATION SYNDICALE , EXERCICE DU DROIT SYNDICAL , REPRESENTANT SYNDICAL , AUTORISATION...
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , EDUCATEUR TERRITORIAL DES JEUNES ENFANTS , PARCOURS...
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
Depuis la loi du 13 juillet 1983 (article 12) , il est opéré une distinction entre la notion de grade et la notion d'emploi. Alors que le fonctionnaire est titulaire à titre personnel de son grade, il n'est pas titulaire de son emploi qui s'assimile à son poste de travail et aux crédits ouverts dans le budget. Un emploi peut donc être modifié ou supprimé par l'employeur public. Le...
Site :
lagazettedescommunes.com
Discussion:Liste des concours administratifs français de ...
Désaccord de pertinence[ modifier le code ]
Je mets en cause la pertinence de cet article qui mélange pas mal de choses.
Je comprends bien « concours administratifs » mais pourquoi parler de « catégorie A », qui ne s'applique qu'aux fonctionnaires. Or cet article mentionne également :
les magistrats qui ne sont pas des fonctionnaires ;
des militaires qui ne sont pas non plus des...
Date: 2019-01-29 19:22:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2019-02-12 17:25:22
Site :
https://www.village-justice.com
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les trois Fonctions publiques :
En France, la fonction publique...
Site :
https://www.cgt.fr
E 4.3 - Bilan de compétences et VAE des agents publics
E. Formation des actifs et financement
Bilan de compétences et VAE des agents publics
Présentation
Les agents des trois fonctions publiques peuvent bénéficier d'un bilan de compétences pour analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet d'évolution professionnelle et, le cas échéant, un projet de formation.
Ils peuvent également effectuer une...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
La formation des personnels - Académie d'Aix-Marseille
La formation continue pour les personnels du ministère de l'éducation nationale
La formation continue représente pour chaque agent un droit. Elle lui permet de développer ses compétences pour exercer avec plus d'efficacité les missions qui lui sont confiées.
La formation continue de l'ensemble des personnels vise à doter les agents des compétences professionnelles indispensables à...
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Décret refondant la catégorie C publié (PDF) - Syndicat de ...
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016...
Site :
http://www.sdpm.net
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État » sera mise à jour significativement.
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Fonctionnaire et auto-entrepreneur : c’est possible
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
Peut-on être auto-entrepreneur et fonctionnaire ?
26 novembre 2018
Le fonctionnaire est doté d'une mission à caractère publique et dispose d'un statut très encadré par l'administration. En effet, qu'il soit titulaire ou contractuel, l'agent public doit, en théorie, « exercer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Comment trouver un emploi dans la fonction publique ...
La fonction publique est un employeur non négligeable et génère plus de 5 millions d'agents. Les fonctionnaires sont plus présents en Ile de France que dans les autres régions. Les effectifs évoluent de façon inégale et ne sont pas répartis de la même façon dans les catégories. L'emploi public est plutôt féminin et le recrutement se fait principalement par concours.
Comment trouver...
Site :
https://www.over-blog.com
17 questions sur la loi « contractuels
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le 13/03/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...
Site :
lagazettedescommunes.com
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...
Site :
infosdroits.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
infosdroits.fr
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
Horaires variables, aménagés, individualisés, temps partiel... Quand usagers, administrations et fonctionnaires y trouvent leur compte
Par ailleurs, dans le cadre de l'organisation du travail public, les administrations, depuis la fin des années soixante-dix8, cherchent à offrir, d'une part, à leurs usagers des horaires d'ouverture de services toujours plus souples ; d'autre part, à leurs...
Site :
http://www.territorial.fr
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du ...
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code des communes, notamment l'article L. 234-1 de ce code ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Miroir Social - Fonction publique d’État : une période de ...
Fonction publique d'État : une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires déclarés inaptes
avr 04 2018
Thèmes: Santé & conditions de travail , Emplois & compétences , Dialogue social
La fédération des services publics CFE-CGC, résolument engagée pour améliorer les conditions de reclassement des agents, aussi bien en termes de recherche effective de postes qu'en...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
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La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
3 jours
10 jours
Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
La réforme de la fonction publique et la décentralisation
Le contact: Jennie Litvack
La réforme de la fonction publique et la décentralisation
La réforme de la fonction publique est entreprise d'habitude comme une stratégie de soutien à la décentralisation générale des fonctions gouvernementales ou aux prestations de services. On n'entreprend pas la décentralisation de la fonction publique comme une fin en soi. On décentralise la fonction...
Site :
http://www.ciesin.org
2.1 Qu’est-ce qu’un comité technique ? | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Élections professionnelles > Questions-réponses sur les élections professionnelles > 2.1 Qu'est-ce qu'un comité technique ?
2.1 Qu'est-ce qu'un comité technique ?
Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et...
Sénégal: Fonction publique locale - Un conseil supérieur ...
Les 20 membres du Conseil supérieur de la Fonction publique locale ont été installés, hier, à Dakar, par le président la République, Macky Sall. Ils auront pour mission de donner des avis et recommandations sur toutes les questions à caractère général intéressant les fonctionnaires des collectivités locales et la Fonction publique locale.
Le président de la République, Macky Sall,...
Date: 2019-02-12 17:00:00
Site :
https://fr.allafrica.com