Articles sélectionnés pour le thème : droit a la formation dans la fonction publique
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CONCOURS DE RECRUTEMENT À LA FONCTION PUBLIQUE Qu’est-ce ...
Auteur : Super User Dans SOCIETE août 31, 2012 29 commentaires
Mme Sabo Fatouma Zara Boubacar Zakaria, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger
(Ndlr : l'article que vous allez lire est l'oeuvre d'un de nos jeunes lecteurs concerné par la situation. Nous avons cru devoir atténuer sa rigueur et son amertume pour présenter un article de presse digeste. Nous lui présentons nos...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
3 exercices corrigés de droit administratif général ...
La ressemblance entre droit administratif ivoirien et droit administratif français découle d'abord, de la reconduction du droit colonial français en Côte d'Ivoire par l'effet du principe de la continuité législative (voir articles 76 de la constitution ivoirienne du 3 novembre 1960 et 133 de la Constitution du 1er août 2000 et 183 de la Constitution de la IIIe République.
Ainsi,...
Site :
https://ivoire-doc.com
Thèmes liés : formation en droit public et administratif / institut de l administration publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / formation en droit public en france
Licence d'Administration Publique | Institut de ...
Insertion professionnelle
Conditions d'accès
L'accès en Licence Administration Publique (L3) exige d'avoir validé préalablement 4 premiers semestres de licence (L1 et L2) ou diplôme équivalent (DUT, BTS, classes préparatoires aux grandes écoles) dans des domaines divers et dans des établissements d'enseignement supérieur et technologique français ou étrangers.
Procédure...
Date: 2019-02-12 18:11:37
Site :
https://ipag.univ-rennes1.fr
Master 1 Droit international | Université Paris 2 ...
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master 1 / maitrise
Modalités d'enseignement : Formation initiale
Objectifs
Ce Master 1 vise à :
assurer aux étudiants un début de spécialisation dans le domaine du droit international en leur offrant la possibilité, via les jeux d'options, de mettre l'accent soit sur le droit international privé et des affaires, soit sur le droit international public ;
compléter la formation donnée en droit international par l'examen des...
Date: 2019-02-12 19:02:51
Site :
https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : formation du droit international public / formation droit public paris / formation avocat droit public / formation fonction publique d'etat / formation professionnelle droit public
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...
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Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...
, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants.
La durée du congé est fixée à 6 semaines par agrément.
Vous devez en faire la demande par courrier recommandé au moins 2 semaines avant le départ. L'administration ne peut pas vous le refuser.
Vous réintégrez votre emploi à la fin du congé, y compris si vous y mettez fin avant la date...
Concours des personnels d'encadrement - Ministère de l ...
sciences de la vie et de la Terre ;
biotechnologies génie biologique ;
sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles ;
établissements et vie scolaire.
Le nombre de postes offerts au concours est de 80 pour la session 2019 (voir la rubrique « En savoir plus / Textes de référence »).
Calendrier
Inscription par internet : du mardi 11 septembre 2018, à partir de 12...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
Le contrat | Portail de la Fonction publique
Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus courants (CAP,BEP,Bac Pro, BTS).
Elle peut être réduite ou augmentée...
LICENCE ADMINISTRATION PUBLIQUE (LAP) | Service ...
Salarié de la fonction public,
Public n'ayant pas suivi spécifiquement des études juridiques,
Toutes personnes ayant suivi un parcours de droit,
Demandeur d'emploi, Personne en reconversion.
Objectifs
Appréhender les institutions administratives au regard d'un contexte national et européen ;
préparer les étudiants aux épreuves tout aussi spécifiques que sont la dissertation de culture générale, la note de synthèse, l'exposédiscussion;
Renforcer les connaissances juridiques et...
Date: 2019-02-12 19:39:36
Site :
http://www.sufc971.univ-ag.fr
Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
9 avril 2014
0
6283
Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :
il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...
Date: 2019-02-12 18:07:02
Site :
http://www.sen24heures.com
Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
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Master Administration publique - Université de Poitiers ...
Condition d'accès
Public concerné
Les personnes titulaires d'une L3 (Licence) administration publique, administration économique et sociale, sciences de gestion, sciences économiques, droit public.
- Les personnes pouvant bénéficier d'une Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E.).
Modalités d'inscription
Voir la plaquettes du Master 1 pour plus de détails.
Public cible
Le Master...
Date: 2019-02-12 11:08:00
Site :
http://formations.univ-poitiers.fr
Licence administration publique - LAP | Forum des BTS
La licence d'administration publique est un diplôme bac+3 qui vise essentiellement à préparer les étudiants à passer les concours de la fonction publique (nationale, territoriale...). C'est une formation pluridisciplinaire dans laquelle sont dispensés des cours de droit constitutionnel et droit administratif , droit budgétaire et droit fiscal, économie, note de synthèse, histoire,...
Site :
https://forum.cultureco.com
L’organisation | Portail de la Fonction publique
Une organisation ressMlll
La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend deux services, quatre sous-directions et un département :
le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;
le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales ;
la sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats;
la...
Cours de finances_publiques-1 - fr.slideshare.net
Cours de finances_publiques-1
1. Cours de Finances Publiques
2. IntroductionLes finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l'économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d'égalité ; tous égaux devant lescharges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) quifait appel au droit administratif dans le cadre...
Site :
https://fr.slideshare.net
L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...
65%
78%
Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public, en fonction du diplôme préparé :
- Quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau V, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.
- Quand l'apprenti prépare un titre de niveau IV, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.
- Quand l'apprenti prépare un...
Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Sitographie
La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...
Date: 2019-02-12 16:47:51
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
Congés bonifiés | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés bonifiés
Congés bonifiés - 08/08/2011
Agents concernés: magistrat et fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM.
Résidence habituelle : centre des intérêts matériels et moraux dont l'agent doit apporter la preuve à partir des critères...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / conges de formation fonction publique
Pourquoi étudier le droit public ? - Le Petit Juriste
Le droit public, comme chacun des lecteurs de ces quelques lignes le sait, régit les relations entre la puissance publique et les individus, ou entre les différents démembrements de la puissance publique. C'est un droit inégalitaire car il met en présence des acteurs différents, mus par des préoccupations différentes et hiérarchisées... La puissance publique s'est vu confier la...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : formation en droit public et administratif / formation en droit des marches publics / metier droit public / formation en droit public / recrutement droit public
CDG 35 - La nomination
agenda
La nomination
Une fois le candidat sélectionné, vous avez à finaliser la démarche de recrutement. Cinq grandes étapes sont à réaliser avant l'arrivée de l'agent au sein de votre collectivité :
vérifier les conditions préalables au recrutement,
choisir le mode de recrutement approprié,
déterminer la rémunération de l'agent,
effectuer les démarches administratives,
Les...
Site :
cdg35.fr
Fonctionnaire Auto Entrepreneur - myAE.fr : Fonction ...
Fonctionnaire et fonction publique : Statut auto entrepreneur et micro entrepreneur
Les règles encadrant la possibilité pour les fonctionnaires de cumuler une activité lucrative avec leur fonction liée au service de l'Etat ont été assouplies dès 2007 dans la loi de modernisation de la fonction publique.
Les fonctionnaires, même s'ils sont soumis à cette règle leur interdisant d'exercer...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique et micro entreprise / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique fonctionnaires / decret d application fonction publique
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
Catégories de documents ordinaires - Canada.ca
Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
Catégories de documents ordinaires
Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.
Les catégories de...
Site :
https://www.canada.ca
E 4.0 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)
Présentation
Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).
NB : Ils...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Formation continue - Sciences Po Bordeaux
Personnes ayant interrompu ses études depuis au moins deux ans
-> Les étrangers correspondant à un de ces critères relèvent également de la formation continue.
-> Les personnes correspondant à un de ces critères et désireuses de préparer un concours de la fonction publique relèvent statutairement de la formation continue mais sont gérés par le CPAG
Pour connaître vos droits pour...
Date: 2019-02-12 18:25:47
Site :
http://www.sciencespobordeaux.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation continue en droit public / formation continue service public / formation continue dans la fonction publique / formation du management public
Fonction publique : l’Etat prévoit de recruter 8.676 ...
L'information a été donnée par le ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, lors de son briefing hebdomadaire, le jeudi 31 janvier, au CIGMA.
Mercredi 30 janvier 2019, le conseil des ministres s'est réuni à Koulouba en session ordinaire sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar...
Site :
http://newsafricanow.com
Congé formation — Université de Namur
Congé formation
De quoi s'agit-il?
Le système de congé-formation a pour but de favoriser la formation des travailleurs engagés dans le secteur public. A cet effet, ils reçoivent des congés normalement payés pour des formations suivies pendant ou en dehors des heures normales de travail.
Le congé-formation peut être obtenu si l'initiative de la formation vient du membre du personnel....
Date: 2015-04-13 10:30:32
Site :
https://www.unamur.be
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / conge formation service public / conge formation secteur public / conge de formation professionnelle fonction publique
POUR UN MONDE JUSTE: FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE ...
Les salaires dans la fonction publique camerounaise sont caractérisés par leur bas niveau et par leur iniquité ; entre 1992 et 1993, ces salaires ont été réduits trois fois pour tout le monde, sauf pour les militaires, dans des proportions démentielles, traduisant le peu de considération et le mépris des pouvoirs publics pour les agents publics ; le décret antidaté n° 93/318 du 24...
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel
Dans la fonction publique hospitalière, le temps de travail peut aller de 50 % à 90 % et cela quel que soit votre sexe ou votre fonction.
Vous pouvez obtenir de droit un temps partiel :
- à chaque naissance ou adoption, et cela jusqu'à une durée de 3 ans
- pour vous occuper d'un proche malade ou atteint d'un handicap.
Les congés
Les fonctionnaires à temps partiel bénéficient du même nombre de congés que leurs homologues à temps plein. Néanmoins, la rémunération se fait au prorata du temps de travail. Si vous travaillez à 70 %, vous aurez droit à 25 jours de congés, mais ils seront payés à 70 %.
En cas de...
Site :
https://www.staffsante.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique conges payes temps partiel / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ...
Ingénieur hors classe : 6 échelons
À noter :
6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour accéder à un corps de la fonction publique.
Grades
Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les corps ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / statuts particuliers de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emplois / remuneration cadre fonction publique territoriale
MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...
Annexe 1. Tableau sur les cas de recours
Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat
Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants
Annexe 4. Indices de rémunération
Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités
Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique
1. Conditions de recrutement des agents contractuels
1.1. Fondement juridique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MASTER Administration Publique - fdsp.univ-lyon2.fr
Vous êtes ici : Accueil > Formations > Masters > Administration Publique > MASTER Administration Publique
MASTER Administration Publique
Pour connaître les modalités d'inscription en master 1, cliquez ici
Le master est structuré sur deux années. La première année constitue un tronc commun permettant d'accéder aux trois parcours-types de...
Site :
https://fdsp.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : master administration publique debouches / master administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / formation administration publique / concours administratif fonction publique territoriale
Devenir rédacteur territorial : salaire, missions ...
Pendant votre préparation au concours de Rédacteur territorial
Une formation flexible à suivre où et quand vous voulez
Un Espace Élèves interactif pour accéder à vos cours et outils en ligne 24h/24
Des concours blancs écrits et oraux, à domicile
Une assistance pédagogique complète par messagerie, téléphone et/ou courrier
Des ateliers en option dans notre centre de...
Site :
https://www.cours-servais.fr
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
Thèmes liés : master en gestion d'entreprise bruxelles / formation du droit international public / formation avocat droit public / formation en droit public et administratif / formation en droit des marches publics
Le statut général de la fonction publique évoqué en ...
Au titre des avants projets de loi, le conseil des ministres a examiné en deuxième lecture le texte portant statut général de la fonction publique togolaise.
En raison de l'importance et du caractère innovateur de ce texte qui introduira des améliorations de taille dans le fonctionnement et la gestion de notre administration, l'examen se poursuivra au cours des prochaines séances du...
Date: 2019-02-12 17:01:37
Site :
https://www.republicoftogo.com
Directeur d’hôpital (DH) | Ecole des hautes études en ...
Droit et statut des usagers
Droit des établissements de santé
Gestion de la qualité et maîtrise des risques
Communication hospitalière - gestion de crise
Marketing hospitalier
Achat public en santé, logistique et processus support
Architectures et technologies de santé
Stages professionnels
Stage hospitalier
Stage de découverte : février à avril de la 1ère année : stage...
Site :
https://www.ehesp.fr
Master Finances publiques
Bienvenue sur le site du Master Finances publiques et fiscalité - Montpellier
Le Master Finances publiques et Fiscalité permet d'appréhender les questions budgétaires et fiscales avec pour objectif l'acquisition de compétences polyvalentes. L'accent est mis résolument sur la professionnalisation.
Le Master 1 Finances publiques et...
Site :
https://finances-publiques.edu.umontpellier.fr
Thèmes liés : master finances publiques / fonction publique finances / cours de finances publiques / formation finance publique / finances publique
Licence Pro. Management et gestion des organisations ...
Plus de 45% des enseignements sont assurés par des socioprofessionnels, spécialistes de la conduite de projet, de la gestion des ressources humaines ou de la veille économique.
Projets tuteurés
Aspect essentiel de la formation : la conduite de projets en équipe en formation initiale à Temps Plein ou pour l'entreprise d'accueil en alternance
En formation initiale à temps plein
Audit de...
Date: 2019-02-12 14:57:56
Site :
http://www.univ-tln.fr
Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr
Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la formation professionnelle et l'apprentissage et également en tant qu'autorité de gestion des fonds européens.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur...
Site :
http://www.espace-competences.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / conge de formation fonction publique d'etat / l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site :
http://www.fredzone.org
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Présentation
Objectifs
Le Master 2 Droit des collectivités territoriales dispense une formation pluridisciplinaire de haut niveau en droit et gestion des collectivités territoriales. Il apporte de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d'envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances, commande publique, urbanisme, aménagement, interventions...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Maîtrise en affaires publiques - finances publiques ...
Comprendre et agir sur la vie sociale, politique et économique des sociétés
Corps
L'approche multidisciplinaire de ce programme vous assurera une solide formation théorique, pratique et méthodologique axée sur l'économie publique, l'analyse coûts-bénéfices, les politiques du commerce extérieur au Canada et au Québec, les politiques budgétaires, la critique des sources scientifiques,...
Site :
https://www.fss.ulaval.ca
Thèmes liés : integrer la fonction publique d'etat / recherche d'emploi fonction publique du canada / stage dans la fonction publique d'etat / fonction publique finances / formation fonction publique d'etat
Apprentissage - Réseau IFAPME › Formation en Alternance ...
Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .
Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et détaille les droits et les obligations de chaque partie ( En savoir plus )
Rétribution de...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / gestion d un centre de formation / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat
Contractuels de droit privé : quelle gestion dans la ...
Observations
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
#Art. L. 5134-19-1 à L. 5134-34 du code du travail#Art. L. 5134-110 à L. 5134-118 du code du travail
#Art. R. 5134-14 à R. 5134-70 du code du travail
CDD pouvant être prolongé dans la limite d'une durée totale de 24 mois.Cette durée peut être prolongée en vue d'achever l'action de formation professionnelle en cours.
L'emploi...
Site :
http://www.jurisante.fr
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Licence d'administration publique — Wikipédia
décembre 2014
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
La Licence d'...
Date: 2019-02-08 21:57:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org