Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique, édition 2015

Coup d'oeil sur l'édition 2015 du Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique : http://www.efe.fr/formation/actualite/panorama-du-droit-et-du-contentieux-de-la-fonction-publique.html

Formation juridique de référence, le Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique fait le point sur l'actualité du droit et favorise les échanges et débats entre pairs.

Retrouvez toutes nos formations d'actualité : http://www.efe.fr/formations/formations-actualite.html

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Par : EFE

Thèmes liés : droit a la formation dans la fonction publique

Tout savoir sur le licenciement pour inaptitude

L' essentiel de ce que vous devez savoir sur le licenciement pour inaptitude :

- Que peux faire le salarié ?

- Dans quels cas le licenciement pour inaptitude est il contestable ?

- Quelles indemnités puis-je espérer en cas de licenciement abusif N?

- Et si je ne lance pas de procédure devant le tribunal des Prud'hommes ?

Pour d'avantages d'information sur la question et pour lancer votre procédure:

https://actoowin.com/nos-solutions/contestation-licenciement/

Maître Julie de RUDNICKI...

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Par : ACTOOWIN

Thèmes liés : fonction publique droit du travail

Webinaire - Loi ELAN et urbanisme : ce qui va changer - Maître LAROCHE - Le Moniteur Formations

Après de longs débats et amendements, la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi ELAN le 19 septembre dernier. Suite à une ultime lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été définitivement adopté le 16 octobre 2018.

Pour cette occasion, nous vous avons donné rendez-vous pour un webinaire dédié.

Au programme :

• Un retour est fait sur les dispositions de la loi qui ont suscité le débat

• Un état des lieux est réalisé...

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Par : Le Moniteur Formations

Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique / formation en droit public et administratif / loi administration publique nationale

La précarité dans la fonction publique

La F.S.U organisait le 13 octobre 2016 un rassemblement des non titulaires de la Fonction Publique.

Des délégations ont été reçues dans les ministères (Fonction Publique, Éducation Nationale, Justice, Agriculture) pour exiger :

- un plan de titularisation (le dispositif « Sauvadet » est très loin d’avoir rempli ce rôle),

- une amélioration des conditions de rémunération et d’emploi des actuels non titulaires (grilles de rémunération qui permettent des progressions de...

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Par : SNES-FSU

Thèmes liés : fonction publique education nationale

Quelles indemnités puis-je espérer pour mon licenciement ?

L'essentiel de ce que vous devez savoir sur la possibilité d'obtenir des indemnités à la suite d'un licenciement.

Pour d'avantages d'information sur la question et pour lancer votre procédure:

https://actoowin.com/nos-solutions/co...

Maître Julie de RUDNICKI intervient en matière de droit social.

Sa formation de haut niveau, son expérience, ainsi que ses activités d’enseignement dans un des diplômes les plus prestigieux en droit du travail attestent d’une expertise et de sa...

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Par : ACTOOWIN

Thèmes liés : fonction publique droit du travail

Faut-il privilégier un licenciement économique ou une rupture conventionnelle ?

L'essentiel de ce que vous devez savoir sur ma différence entre licenciement économique et rupture conventionnelle.

Pour accéder à d'avantage de contenus et lancer votre procédure:

https://actoowin.com/nos-solutions/contestation-licenciement/

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Par : ACTOOWIN

Thèmes liés : fonction publique droit du travail

Je ne peux plus voir mon patron... que dois-je faire ?

Tout ce que vous devez savoir sur les possibilités de rupture de votre contrat de travail.

Pour lancer votre procédure et rompre votre contrat de travail dans les meilleurs conditions:

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Par : ACTOOWIN

Thèmes liés : fonction publique droit du travail

Les rencontres de Vigie 2018 : Table ronde N° 2

13 novembre 2018 : 3ème rencontres de Vigie sur le thème : "Les conflits d'intérêts dans la fonction publique, une nouvelle approche déontologique"

Table ronde N°2 :

- Rappel du cadre juridique de la procédure de signalement dans la fonction publique par Caroline Lemasson-Gerner, adjointe au chef du bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social (DGAFP).

- L’expérience du Défenseur des Droits en matière d'alerte par Christine Jouhannaud, directrice de...

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Par : DGAFP

Thèmes liés : directeur adjoint fonction publique territoriale

Que dois-je faire si je suis convoqué à un entretien préalable au licenciement ?

Tout ce que vous devez savoir et les réflexes à avoir dans cette situation.

Pour d'avantages d'informations sur la question et pour lancer votre procédure:

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Maître Julie de RUDNICKI intervient en matière de droit social.

Sa formation de haut niveau, son expérience, ainsi que ses activités d’enseignement dans un des diplômes les plus prestigieux en droit du travail attestent d’une expertise et de sa notoriété.

Salariés ou syndicats,...

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Par : ACTOOWIN

Thèmes liés : fonction publique droit du travail

Comment se prouve le harcèlement et quel en est l'enjeu?

Tout ce que vous devez savoir sur le harcèlement au travail.

Pour d'avantages d'information sur la question et pour lancer votre procédure:

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Sa formation de haut niveau, son expérience, ainsi que ses activités d’enseignement dans un des diplômes les plus prestigieux en droit du travail attestent d’une expertise et de sa notoriété.

Salariés ou syndicats, fonctionnaires ou...

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Par : ACTOOWIN

Thèmes liés : fonction publique droit du travail