Articles sélectionnés pour le thème : contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale
→ 167 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi
La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.
La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats à un concours administratif, les bénévoles ayant une expérience...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...
Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Site :
https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...
, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants.
La durée du congé est fixée à 6 semaines par agrément.
Vous devez en faire la demande par courrier recommandé au moins 2 semaines avant le départ. L'administration ne peut pas vous le refuser.
Vous réintégrez votre emploi à la fin du congé, y compris si vous y mettez fin avant la date...
Détective — Wikipédia
Le terme enquesteur existe au XIIe siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.
Le terme « enquêteur de droit privé » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les importants changements du droit de la commande ...
A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.
Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...
Site :
http://blogdroitadministratif.net
54 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Répondre à ce message
# ^ Le 1er octobre 2018 à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Les conditions de cumul de la retraite avec un emploi rémunéré avant l'âge légal sont indiquées dans cette fiche au point 3.
# 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mai 2018 à 21:16 , par sylvie
bonjour,
Je suis à la retraite de l'éducation nationale depuis 2000 (mère de...
A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public
Contrat d'apprentissage - secteur public
Objectif
Le contrat d'apprentissage est un contrat de formation en alternance associant l'exercice d'une activité professionnelle et des enseignements dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA), dans une Section d'apprentissage (SA) ou une Unité de formation par apprentissage.
Les actions de formation par apprentissage ont pour objet de :
permettre...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Droit public : fondamentaux | Sciences Po Executive Education
Professionnels des entreprises privées ou d'associations d'usagers en relation avec l'administration
Agents souhaitant se remettre à niveau, ou préparer des concours
Objectifs de la formation
Comprendre les spécificités du droit public
Connaître les acteurs et les institutions qui constituent le cadre d'évolution des normes de droit public
Appliquer les normes de droit public
Disposer des...
Date: 2019-02-12 18:50:08
Site :
sciencespo.fr
Licence droit - Onisep
En savoir plus
Débouchés professionnels
Les titulaires de la licence poursuivent majoritairement leurs études (master, école spécialisée, grande école...) car c'est à bac + 5 que les universitaires sont vraiment attendus sur le marché du travail. Ils se dirigent ensuite vers les métiers d'avocat, de notaire, d'huissier, de commissaire de police, de magistrat... ou préparent les...
Site :
http://www.onisep.fr
Convention collective - ANFE
Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.
La convention...
Site :
https://anfe.fr
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
CDD : contrat à durée déterminée
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé. C'est notamment le cas : du...
Date: 2019-02-12 07:01:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Société publique locale — Wikipédia
De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]
L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de...
Date: 2019-02-08 22:03:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
Adresse mail
M'abonner
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours
Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).
Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.
Il existe trois types de concours :
1. Le concours externe
Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :
pour la catégorie A : un niveau bac +...
Site :
https://www.tours.fr
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-12 16:30:33
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Cours - ENAP - École nationale d'administration publique
Liste et descriptif des cours
devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître;
de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser;
de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;
d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...
Site :
http://www.enap.ca
Compensation de la hausse de la contribution sociale ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.
Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être mise en...
-->Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Calicaro, le 12/11/18 à 17h47
Bonjour,
Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...
Site :
http://www.cyberpret.com
À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
Site :
http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Mail : contratsaides@cdg63.fr
Présentation
Mise à disposition de personnels sous contrats aidés par le Centre de Gestion de la FPT au profit des collectivités territoriales
A titre d'expérimentation (car la loi du 26 janvier 1984, qui a créé les CDG, ne permet pas la mise à disposition de salariés de droit privé) et par convention entre l'Etat et le CDG, il a été proposé de...
Site :
http://www.cdg63.fr
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
CDI , un casse-tête pour DRH - Portail territorial
Lorsqu'il instaure le contrat à durée indéterminé (CDI) dans la fonction publique en 2005 (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005), le législateur ne s'est pas embarrassé de questions concernant le r�?le des employeurs et la gestion même du contrat. La loi s'est focalisée sur les conditions d'ouverture du CDI. En l'esp�?ce, à titre principal, six ans d'ancienneté et un emploi...
Site :
http://www.territorial.fr
Définition marché public et accord-cadre Champ d ...
(17) CE, 10 février 2010, société Prest'action, n° 301116 .
Ne sont pas des marchés publics les contrats qui excluent une rémunération du cocontractant et se caractérisent, au contraire, par le versement, par celui-ci, d'une redevance ou d'un prix à l'administration. C'est le cas des contrats d'occupation du domaine public, des ventes de biens domaniaux ou encore des offres de...
Site :
marche-public.fr
Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...
09/05/2016 | par Michaël Verne , Pauline Armand | RH
© Jastrow
En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?
Article publié le 8...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
La fonction publique européenne et internationale recrute ...
Quelques organisations internationales
Envie d'ailleurs ? La fonction publique européenne et internationale peut vous permettre d'exercer votre sens du service public dans de nombreuses villes à l'étranger.
Travailler pour une organisation internationale (Union européenne, Organisation des Nations Unies ou toute autre organisation internationale) a de nombreux attraits : la vie dans un...
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP , le CCP 2019, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens du code de la commande publique
Les marchés , marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation marche public assurance / formation marche public de travaux / formation marche public / vente d un bien du domaine public
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP , le CCP 2019, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens du code de la commande publique
Les marchés , marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation marche public assurance / formation marche public de travaux / formation marche public / vente d un bien du domaine public
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
arrêtés de changement de temps de travail
arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)
arrêté de congé parental
PV du comité médical et de la commission de réforme
Validations de services et rétablissements
Validation de services
La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
LIJ n° 200 - Novembre 2017
Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le financement doctoral - Ministère de l'Enseignement ...
Le contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois, sans condition d'âge.
Les candidatures sont examinées exclusivement au niveau local dans chaque établissement après diffusion d'une large information par les différentes écoles doctorales, notamment auprès des étudiants achevant leur cursus master.
Cet examen doit s'inscrire...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : master en gestion d'entreprise salaire / gestion et finance d entreprise / master en gestion d'entreprise / master en gestion d entreprise / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2019-02-12 17:08:21
Site :
http://fisema.org
Forum des As : L’infraction de détournement décortiquée ...
Dernières infos
06/10/09/ Forum des As : L�?infraction de détournement décortiquée par le Pgr Flory Numbi
Le Pgr Flory Numbi a éclairé l�?opinion sur la définition et la répression de l�?infraction de détournement des biens et des deniers publics en droit positif congolais lors de la rentrée judiciaire.
Sortie exsangue de plusieurs années de guerres et de tumultes fratricides,...
Site :
http://www.congoforum.be
Définition et principes d'un marché public ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Formalités de passation d'un marché public >Définition et principes d'un marché public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Définition et principes d'un marché public » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : difference entre fonction publique et service public / fonction publique territoriale service public / difference fonction publique et service public / fonction publique service public / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-02-08 22:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion du personnel d entreprise / fonction publique etat territoriale hospitaliere / salarie fonction publique hospitaliere / salarie fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale