Concours & Examens - cdgreunion.fr

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REPORT EXAMEN PROFESSIONNEL

Compte tenu des conditions météorologiques et du passage attendu du cyclone Berguitta au plus près des côtes de la Réunion, le Centre de Gestion informe l'ensemble des candidats inscrits à l'examen professionnel d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe, du report des épreuves écrites initialement prévues le jeudi 18 janvier 2018. La...

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Site : https://www.cdgreunion.fr

Etoile Emploi et le Centre de Gestion 69 s'allient pour ...

Etoile Emploi et le Centre de Gestion du Rhône (CDG 69) se sont associés en juin 2018. L'objectif : booster certaines offres d'emploi des collectivités affiliées au CDG 69, en les faisant profiter du réseau d'Étoile Emploi - porté par les éditions WEKA.

Le partenariat prévoit la diffusion commune de 100 annonces d'emploi du CDG 69 dans l'année. L'objectif est d'augmenter la visibilité...

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Site : https://www.communaute-etoile.fr

Thèmes liés : offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / offre d'emploi service public territorial

Conditions Concours Interne Fonction Publique : Page 1/1 ...

Conditions Concours Interne Fonction Publique

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Liens Sponsorisés

1 Les Conditions Propres Aux Concours Internes | Portail De ...

La plupart des concours internes sont accessibles sans conditions de diplôme, ni d'âge, mais il existe des concours pour lesquels un diplôme est nécessaire pour s'inscrire (concours internes de l'enseignement). Les règles de suppression de limite d'âge...

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Site : http://all-searches.com

Centre de Gestion de Saône et Loire - Concours

Le Centre de Gestion organise des concours et examens professionnels après avoir recensé les besoins exprimés par les Maires des Communes et Présidents d'Etablissements Publics affiliés et non affiliés. Il répond ainsi aux besoins pérennes des collectivités territoriales en personnels territoriaux, de l'ATSEM à l'agent d'entretien polyvalent, en passant par l'animateur et le policier municipal. A partir de...

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Site : http://www.cdg71.fr

Concours | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de ...

Crédits

A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des...

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Date: 2019-02-12 15:39:04
Site : https://www.cdg34.fr

Travailler, trouver mon emploi - Cité des métiers de ...

L'ANNUAIRE DE L'ADMINISTRATION , c'est retrouver les coordonnées des principaux services des ministères, les noms des responsables ainsi que ceux des ministres et de leurs conseillers.

Le site de la  BOURSE INTERMINISTERIELLE DE L'EMPLOI PUBLIC  (BIEP)   est destinée à la mise en ligne des emplois vacants par l'ensemble des ministères

Le site des  CONCOURS ET DES RECRUTEMENTS  (SCORE)...

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Date: 2019-02-12 17:16:51
Site : http://www.citedesmetiersnormandie.fr

La bourse de l’emploi public - Emploi fonction publique ...

LA BOURSE DE L'EMPLOI PUBLIC

Une récente réponse ministérielle dévoile qu'un projet de convention-cadre associant la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le CNFPT et le FNCDG était en cours d'élaboration en vue de développer les passerelles entre les fonctions publiques

Depuis la Loi 2009-972...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

CDG 92 - CDG 93- CDG 94 - Centre Départemental de Gestion ...

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CDG 78- CDG 91 - CDG 95 - Centre Départemental de Gestion ...

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne ...

Nationalité : France

Biographie :

Le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) est un établissement public administratif qui relève du statut de la fonction publique territoriale.

Il est le garant de l'existence d'un système de carrière pour les fonctionnaires territoriaux, à la seule exception que les CIG sont uniquement basés sur la région Ile-de-France.

Il en existe deux, le CIG...

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Site : https://www.babelio.com

Centre de Gestion du CANTAL

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.

Nous répondons aux questions...

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Date: 2019-02-12 15:34:26
Site : http://www.cdg15.fr

Thèmes liés : centre d expertise en gestion des ressources humaines / centre de gestion fonction public territoriale / conseiller en gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines d une entreprise / centre de gestion de la fonction publique territoriale

Calendrier et résultats - Centre de Gestion du CANTAL

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.

Nous répondons aux questions...

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Date: 2019-02-12 15:38:08
Site : http://www.cdg15.fr

Thèmes liés : centre d expertise en gestion des ressources humaines / centre de gestion fonction public territoriale / conseiller en gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines d une entreprise / centre de gestion de la fonction publique territoriale

Offres d'emploi FPT - Centre de Gestion du CANTAL

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.

Nous répondons aux questions...

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Date: 2019-02-12 15:47:33
Site : http://www.cdg15.fr

Eléments de la paye - Centre de Gestion du CANTAL

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.

Nous répondons aux questions...

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Date: 2019-02-12 16:41:38
Site : http://www.cdg15.fr

Thèmes liés : centre d expertise en gestion des ressources humaines / centre de gestion fonction public territoriale / gestion des ressources humaines d une entreprise / conseiller en gestion des ressources humaines fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale

Offres et demandes d'emploi - Cap territorial - Cdg68

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin procède à la mise en ligne quotidienne des offres d'emploi des collectivités territoriales du département et de leurs établissements publics. Elles sont consultables sur www.cap-territorial.fr .

Vous pourrez par ailleurs, sur ce même site, vous constituer un espace personnel pour y déposer votre CV et recevoir...

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Site : cdg68.fr

Service articles 25 - ACCUEIL

Service articles 25

Service articles 25

Mise à disposition d'agents dans le cadre des dispositions de l'Article 25 de la loi du 26 janvier 1984

L'article 25 de la loi n°84-53 du 26-01-84 permet aux collectivités de faire appel au centre de gestion pour la mise à disposition d'un agent.

 

Dans cette hypothèse, le CDG peut « recruter des agents - désignés par la collectivité - en vue de...

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Site : http://www.cdg49.fr

Thèmes liés : gestion de centre d'appel / gestion de centre d appel / contrat centre de gestion / recrutement agent public / agent territorial recrutement

Avocat Droit Public Bordeaux - Maître Charlotte Hiriart

05 33 06 10 18

32 Cours de l'Intendance

33000 Bordeaux

Cabinet d'avocat à Bordeaux - Droit public / Droit de la santé

Maître Charlotte Hiriart met ses compétences à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les domaines du droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme et de l'immobilier et en droit de la responsabilité hospitalière. Intervenant...

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Site : https://www.avocat-hiriart.fr

Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de la Fonction ...

Crédits

A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des...

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Date: 2019-02-12 14:54:01
Site : https://www.cdg34.fr

> Offres d'emplois Consulter les offres d'emploi - cdg50.fr

A qui s'adresse cette rubrique ?

Cette rubrique s'adresse :

aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat, 

aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,

aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,

aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...

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Date: 2019-02-12 16:34:14
Site : http://www.cdg50.fr

Le droit de reprise ou la prescription fiscale. Par Didier ...

En vertu de ce pacte implicite, il appartient à chaque contribuable de déclarer annuellement à l'administration fiscale l'ensemble de ses revenus afin que l'impôt puisse être calculé et recouvré.

La confiance tient au fait que l'administration fiscale ne va donc pas aller dans chaque foyer pour vérifier sur place la véracité des déclarations de revenus qui lui ont été transmises.

On...

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Date: 2019-02-12 16:00:17
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : centre de gestion agree controle fiscal / centre de gestion agree de france / centre de gestion agree / centre de gestion resultat d examen / controle fiscal centre de gestion

Master Science Po: M2 Management des collectivités ...

Tél. : +33 (0)3 20 90 74 00

Fax : +33 (0)3 20 74 03

Contact

M2 MCT - Management des Collectivités Territoriales

Grâce ce parcours, les étudiants acquièrent toutes les connaissances et compétences nécessaires à leur intégration dans les services généraux (non techniques) des collectivités territoriales. S'agissant des connaissances, elles portent aussi bien sur la culture générale...

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Date: 2017-05-01 11:32:13
Site : http://mastersciencepo.univ-lille2.fr

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]

Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)

La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...

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Site : http://www.eve.coop

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n ...

Modification du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT TERRITORIAL , SECURITE DU TRAVAIL , MEDECINE PROFESSIONNELLE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

CDG 56 - Centre Départemental de Gestion du Morbihan

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CDG 972 - Centre Départemental de Gestion de Martinique

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Bilan social 2018 - Centre de gestion de la fonction ...

Le Bilan social est un outil de référence pour renforcer la lisibilité de la fonction publique territoriale.

Les collectivités ont une obligation de renseignement des données sociales de leur structure (Décret 97-443 du 25 avril 1997 modifié). Elles permettent d'apprécier les effectifs, la formation, l'absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les...

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Date: 2019-02-12 17:26:55
Site : http://www.cdg09.fr

Conférence Régionale de l'Emploi Territorial | Le site de ...

Retours sur la CRET 2017 : « le management territorial : quel avenir ? »

 

Organisée par les 5 Centres de Gestion des Pays de la Loire, la Conférence Régionale de l'Emploi Territorial (CRET) s'est tenue le 7 novembre dernier au Centre des Congrès à Angers. Elle a rassemblé près de 250 personnes (élus, DGS, DRH et gestionnaires) autour de la thématique du management.

Le matin, une...

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Site : http://www.cretpaysdelaloire.fr

Thèmes liés : service public de l emploi regional / centre de gestion pays loire / service public pour l'emploi / service public a l emploi / centre de gestion loire

Le Centre de Gestion de la Gironde propose aux ...

Le Centre de Gestion de la Gironde propose aux collectivités et établissements publics du département des services pour les aider à répondre aux exigences réglementaires dans les domaines de la santé et de la sécurité.

 

 

Maintien dans l'emploi - Handicap - FIPHFP

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - Cellule Maintien dans l'Emploi et...

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Date: 2019-02-12 16:15:14
Site : http://www.cdg33.fr

Thèmes liés : l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / centre d information et de gestion / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

CDG 68 - Centre Départemental de Gestion du Haut Rhin

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CDG 34 - Centre Départemental de Gestion de l'Herault

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CDG 31 - Centre Départemental de Gestion de Haute Garonne

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CDG 04 - Centre Départemental de Gestion des Alpes de ...

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CDG 38 - Centre Départemental de Gestion de l'Isere

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

17 questions sur la loi « contractuels

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le 13/03/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

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Site : lagazettedescommunes.com

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Centre national de la fonction publique territoriale

Géolocalisation sur la carte : Île-de-France

Centre national de la fonction publique territoriale

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national de la fonction publique territoriale

modifier  

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique ...

Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale

Publié le 9 Janvier 2012

Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est...

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Site : http://www.sdpm.net

CDG 63 - Centre Départemental de Gestion du Puy de Dôme

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Centre de Gestion du CANTAL - cdg15.fr

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.

Nous répondons aux questions...

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Date: 2019-02-12 15:36:03
Site : http://cdg15.fr

Thèmes liés : centre d expertise en gestion des ressources humaines / conseiller en gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines d une entreprise / centre de gestion fonction public territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre de Gestion de la F.P.T. de la Haute-Loire | Site ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du...

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Date: 2019-02-12 15:37:33
Site : https://www.cdg34.fr

ACCUEIL - Centre de Gestion de l'Aube (10)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CDG 10) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de...

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Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction public territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / concours categorie b fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique

LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...

LE CONTENU DE L'AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

Publié le

par FO Webmaster

Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d'accompagnement des agents lors de...

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Site : http://www.fo-territoriaux42.fr

: La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale (12 ...

Les modes de gestion: régies, intercommunales, associations de projet, conventions entre communes, asbl communales

La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale

Gaëlle De Roeck - Dernière mise à jour: Décembre 2018

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1. Généralités

De nombreuses activités peuvent être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune....

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Site : http://www.uvcw.be

Date Concours Rédacteur Territorial 2019 - informations ...

Date Concours Rédacteur Territorial 2019

Page 1/1 (Temps écoulé: 7.1132)

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1 Calendrier Des Dates De Concours De La Fonction Publique ...

Retrouvez le calendrier des dates de concours de la fonction publique sur Carrières Publiques. En quelques clics, vous trouvez la date de concours de votre choix et commencez à préparer sereinement votre concours de la fonction...

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Site : http://www.je-cherche.info

Fonctionnement de la bourse de l'emploi (candidats) - Accueil

La Bourse de l'emploi, c'est quoi et à qui s'adresse-t-elle ?

La Bourse de l'emploi regroupe les offres permanentes des collectivités et établissements publics (mairies, conseils généraux, conseils régionaux, structures intercommunales, établissements pour personnes âgées...).

Elle s'adresse aux demandeurs d'emploi, aux lauréats de concours de la Fonction Publique Territoriale, aux agents de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique de l'Etat, de la Fonction Publique Hospitalière en recherche de mobilité.

 

Comment s'inscrire ?

En déposant votre Curriculum Vitae sur le...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Site : http://circulaires.cdg77.fr

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr