Articles sélectionnés pour le thème : cadre emploi fonction publique territoriale
→ 409 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...
09/05/2016 | par Michaël Verne , Pauline Armand | RH
© Jastrow
En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?
Article publié le 8...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Que signifient "concours externe, interne et troisième ...
Que signifient "concours externe, interne et troisième concours (ou concours de troisième voie)" ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.
o Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d'une certaine durée de service dans la fonction publique.
o Pour certains cadres d'emplois,...
Site :
cdg29.bzh
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
LIJ n° 200 - Novembre 2017
Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Santé et Sécurité — CDG67
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose un service de Médecine Préventive (Médecine du Travail) chargé d' :
assurer le suivi médical des agents : visites périodiques, examens médicaux, compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste qu'il occupe,
assurer des actions en milieu de travail : information sanitaire, amélioration des conditions de...
Site :
https://www.cdg67.fr
Thèmes liés : centre de gestion fonction public territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion resultat d examen / centre d information et de gestion / centre de gestion fonction public
La surveillance médicale des agents - CDG 40
Les missions
1 La surveillance médicale des agents
Les agents sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique (article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Visite d'embauche
La visite d'embauche assurée par le médecin de prévention, obligatoire pour tous les agents (fonctionnaires, contractuels) doit être...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / medecine du travail fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d'etat / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Que faire en cas d'invalidité? - Retraite Fonction Publique
" Les modalités de la pension d'invalidité en cas d'inaptitude physique sont communes aux 3 fonctions publiques. "
Mis à jour le 04/07/2016
Les agents qui ne peuvent plus « physiquement » continuer à travailler peuvent bénéficier d'une pension civile d'invalidité. Si ses conditions d'attribution et son calcul ne diffèrent pas d'une fonction publique à une autre, les fonctionnaires...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale allocation temporaire d'invalidite / fonction publique allocation temporaire d'invalidite / retraite fonction publique d'etat / grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / condition retraite invalidite fonction publique