FUN - Le sens de l'action publique

Le sens de l'action publique

Les thématiques

À propos du cours

L'action publique est au coeur d'une crise du sens.

Critique de la dépense publique, perte de confiance des citoyens envers les institutions politiques, situation économique difficile, manque de prospective sur l'avenir de la société : les agents publics expriment un malaise et des interrogations sur le sens de leurs missions ;...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

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Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Nouvelle bonification indiciaire

Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011

Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / cadre d emplois fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a / emploi fonction publique categorie c

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CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...

il y a 3 ans

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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...

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Site : https://docplayer.fr

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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 18 octobre 2018

Famille :

Notions clés

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Guide Congés Bonifiés

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...

Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .

Les listes de déclaration d'aptitude prennent fin graduellement et un nouveau processus de dotation simplifié prend place sous la forme de banques de personnes qualifiées.

Visiter la section dotation en personnel dans la fonction publique du...

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Site : https://www.sfpq.qc.ca

métiers non spécialisés en construction - Metiers Québec

-    Serrurier(ère)

-         Tailleur(euse) de pierre

-    Tuyauteur(euse)

-         Vitrier(ère) en bâtiment

 

Qu'est-ce qu'une occupation de la construction ?

 

Un emploi dont aucune formation dans le domaine n'est nécessaire pour occuper sur un chantier de construction (résidentielle, commerciale, institutionnelle ou industrielle) et aucune période...

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Date: 2018-04-16 19:17:54
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / service public d emploi / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique

Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...

Les salaires dans la fonction publique de l'État

Les salaires dans la fonction publique de l'ÉtatEn 2016, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 0,2 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Natacha Gualbert, département des études, des statistiques et des systèmes d'information, DGAFP

En 2016,...

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Site : https://www.insee.fr

Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Sitographie

La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...

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Date: 2019-02-12 16:47:51
Site : http://www.vae.gouv.fr

Avie Cap emploi - Le blog de l'avie

 - Catégories :  #nos services

L'Organisme de Placement Spécialisé (OPS) Cap emploi développe une expertise dans l'accompagnement et la construction de parcours pour des publics qui nécessitent un accompagnement spécialisé et renforcé compte tenu de leur handicap.

L'expertise de l'OPS se fonde sur un principe de compensation en lien avec le handicap et en complémentarité avec le...

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Site : http://www.avie83.info

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

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Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-de l'admission à la retraite ;

-du décès.

Article 258 :

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.

Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.

Le fonctionnaire démissionnaire...

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Site : https://votresalaire.org

Police municipale (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

Police municipale

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du...

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Date: 2019-02-08 21:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...

 

Méthode des effets

L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.

 

 

Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Plus de contractuels dans la fonction publique ...

Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le gouvernement veut élargir les possibilités de recours aux contractuels. Or dans la FPT, un agent sur cinq est déjà non titulaire. La part des CDD est plus importante que dans les autres versants et ces contrats sont majoritairement inférieurs à un an. La Gazette des communes fait le point sur le sujet.

Phovoir

Dans le « nouveau...

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Site : https://www.terriscope-comparateur.fr

Comment devenir ASVP Agent de Surveillance des Voies ...

Comment devenir ASVP Agent de Surveillance des Voies Publiques

Comment devenir ASVP (Agent de Surveillance des Voies Publiques) L'ASVP (agent de surveillance des voies publiques) est recruté sans concours ni examen, il peut être contractuel ou fonctionnaire.

Dans les deux cas, il n'y a pas de formation initiale ou continue pour exercer leurs fonctions. Certaines formations existent bien mais ne sont pas obligatoires, mais elles pourront apporter un bonus au candidat lors de l'entretien d'embauche.

Le CNFPT, Centre National de la Fonction Publique Territoriale, est...

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Site : https://formation-agent-securite.net

Offre D'emploi Cdg 35 - informations : Je-Cherche.info

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1 Les Offres D'emploi Du Cdg81

- vous êtes lauréat d'un concours, - vous recherchez un poste dont l'accès est direct (sans concours). Vous pouvez également : - consulter les offres d'emploi des autres régions sur : www.cap-territorial.fr

http://www.cdg81.fr/cdg81.asp?IdPage=8707

2 Cdg 35 - Le Rifseep

Votre adresse courriel. Choisissez les...

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Site : http://www.je-cherche.info

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n ...

Modification du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT TERRITORIAL , SECURITE DU TRAVAIL , MEDECINE PROFESSIONNELLE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

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Date: 2019-02-12 14:57:52
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Préparation concours de la fonction publique d'Etat ...

Pôle emploi cherche à améliorer ses services, aidez-nous !

je donne mon avis

Aide à la saisie

Compte personnel de formation (CPF)

Le Compte personnel de formation (CPF) contient les heures acquises au titre de votre activité professionnelle. Il vous permet de financer tout ou partie des frais occasionnés par une formation.

En donnant votre consentement à la mobilisation de ces heures au...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique pole emploi / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / site de recherche d'emploi dans la fonction publique

Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la ...

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Site : https://www.service-public.fr

Loi fixant la retraite à 60 ans au Bénin: Les propositions ...

Projet de loi sur la reforme de la retraite dans la fonction publique au benin

(Projet  en  relecture  au Parlement,  Août 2015)

MON POINT DE VUE

Par Philippe  HOUNKPATIN,  Dr.-Ing. en Génie électrique (France, 1971)

Ancien DG/SBEE (1990-1995)

Ancien DG/ESIE (Ecole Sup. Interafricaine de l'Electricité/ Abidjan, 1982-1985)

Ancien Prof. d'Université (Génie électrique, Math et Physique...

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Site : https://lanouvelletribune.info

Concours Agent Des Impôts 2018 : Page 1/1 : All-Searches.com

Concours Agent Des Impôts 2018

Page 1/1

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1 Concours 2018 D'agent De Constatation Des Douanes ...

J'autorise les distributeurs Concours Outremer à me contacter de façon personnalisée à propos de leurs services de préparation aux concours.

https://www.concours-outremer.org/concours-2018-dagent-de-constatation-douanes/

2 Agent Administratif Principal Des Finances...

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Site : http://www.all-searches.com

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

MENH1817277N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

- Aflec : http://www.aflec-fr.org/

Pour les personnels sous statut de résident de l'AEFE, les offres de postes et les procédures de recrutement sont consultables à partir du 10 janvier 2019 sur le site internet de l'AEFE.

2. Postes à pourvoir dans les établissements partenaires

Chaque établissement partenaire définit les modalités de recrutement de ses personnels : publication des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.

Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.

Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Annexe 1. Tableau sur les cas de recours

Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat

Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants

Annexe 4. Indices de rémunération

Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités

Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique

1. Conditions de recrutement des agents contractuels

1.1. Fondement juridique...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...

Les concours de la fonction publique

Coco - # 200 - 25 Janvier 2007 à 21:07:31

Forumeu(r)/(se) aïolisé

J.O n° 21 du 25 janvier 2007 page 1435

texte n° 26

Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 19 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le...

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Site : https://www.marseilleforum.com

Les Métiers de la Petite Enfance

Devenir un ATSEM est une position avantageuse, qui donne le statut de fonctionnaire de catégorie C. Une position sécurisante pour votre emploi. Cependant, l'accès à cette profession exige la réussite au concours et le recrutement dans un établissement scolaire. Pour y arriver, il est impératif de se munir de tous les atouts intellectuels et pratiques nécessaires. Ne manquez pas de prendre...

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Date: 2019-02-12 00:22:09
Site : metierspetiteenfance.com

MENH1613887C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

NOR : MENH1613887C

circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Les voies technologique et professionnelle des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Offre d'emploi moniteur guide de pêche - devenezguidepeche.fr

Responsable de développement

FDAAPPMA DE SEINE ET MARNE/ MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77950)

La Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, structure associative départementale, régie par le Code de l'Environnement, ayant le caractère d'établissement d'utilité publique a pour mission l'encadrement et le développement de la pêche de loisirs, l'éducation...

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Site : http://www.devenezguidepeche.fr

Thèmes liés : offre d emploi administration publique / fonction publique france offre d emploi / offre d'emploi la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat

secrétaire médical / médicale - Onisep

Sa voix rassurante fait le lien entre les patients et les médecins. Prise de rendez-vous, accueil en salle d'attente et comptes rendus des consultations constituent le quotidien du secrétaire médical.

Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Site : http://www.onisep.fr

Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère ...

JORF n°0263 du 10 novembre 2017

texte n° 31

Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

NOR: ESRH1728136A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

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Site : http://www.uvcw.be

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

Définition des catégories d'emploi

5(5)         Les catégories d'emploi mentionnées au paragraphe (4) se définissent comme suit :

a) un emploi régulier désigne le travail d'un employé qui exerce une fonction à caractère continu dans le cadre d'un programme ministériel et qui a tous les droits et privilèges attachés à une situation permanente;

b) un emploi temporaire...

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Site : http://web2.gov.mb.ca

analyste en informatique - metiers-quebec.org

-    19,34 $/heure (40 hres/sem)

en tant que programmeur(euse) junior de jeux vidéo dans le secteur privé

-    21,59 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que programmeur(euse)-analyste au sein des grandes compagnies d'assurances

-         21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'informatique dans un collège...

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Date: 2018-11-18 21:26:10
Site : http://www.metiers-quebec.org

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page :

- 7. Les ministres du culte

Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l'...

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Date: 2019-01-15 16:21:05
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d'application du statut general de la fonction publique

Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...

La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?

5 commentaires

Article...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

Convention collective - ANFE

Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.

Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.

 

La convention...

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Site : https://anfe.fr

AAPC Avis de publicité, seuils Article 40 du CMP 2006 2016

(129) CE, 6 mars 2009, commune de Savigny-sur-Orge, n° 315138 .

(130) Le formulaire standard européen d'avis de marché et son manuel d'utilisation sont accessibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Les omissions, erreurs ou ambiguïtés dans le renseignement des rubriques sont autant d'occasion pour les candidats évincés de demander l'annulation de la ...

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Site : marche-public.fr

Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...

Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?

Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?

9 avril 2014

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Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :

  il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...

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Date: 2019-02-12 18:07:02
Site : http://www.sen24heures.com

Policier municipal (France) — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...

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Date: 2019-02-08 22:00:38
Site : https://fr.wikipedia.org