Droit de la fonction publique | Vidal Naquet Avocats Marseille

Droit international privé

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique traite, au sens large, des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Divisé en trois branches (fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière), ce droit concerne non seulement les fonctionnaires, dotés de statuts spécifiques, mais aussi les agents contractuels,...

Lire la suite


Site : http://www.avn-avocats.com

[an error occurred while processing this directive]

Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...

Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires est-il obligatoire ? toutes les heures supplémentaires effectuées...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

[an error occurred while processing this directive]

AVOCAT MARSEILLE FONCTIONNAIRE - Avocat Marseille ...

pour les fonctionnaires stagiaires, de l'avertissement et du blâme et dans la fonction publique territoriale, de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours,

pour les fonctionnaires titulaires, des sanctions du 1er groupe.

Le conseil de discipline peut :

rendre un avis favorable à la proposition de sanction envisagée par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire,

rendre un avis défavorable à la sanction envisagée et proposer une autre sanction,

proposer de ne pas prononcer de sanction,

ne rendre...

Lire la suite


Site : http://www.pascal-avocat-marseille.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

[an error occurred while processing this directive]

Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...

23 août 2014 Pas de commentaire

Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle  ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.

Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale  et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux

Par Anne-Cécile Lemoigne

I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :

 

-une baisse continue...

Lire la suite


Site : http://www.yvan-martin.fr