Articles sélectionnés pour le thème : agent de la fonction publique categorie a
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Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...
Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.
Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.
Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , EDUCATEUR TERRITORIAL DES JEUNES ENFANTS , PARCOURS...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
Fonction publique - Armée - Défense
Devenir fonctionnaire territorial
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Fonction Publique : Quelles conditions pour passer un ...
Quelles conditions pour passer un concours de la Fonction Publique ?
S'inscrire à un concours de la Fonction Publique pour devenir fonctionnaire nécessite de respecter un certain nombre de conditions et de répondre à certains critères. Pour que vous puissiez vous repérer et vous orienter face aux différentes situations envisageables, nous dressons ici un panorama des informations qu'il...
Forum de l'Action publique | Portail de la Fonction publique
Les données de la consultation en ligne sont en ligne sur data.gouv.fr : Forum de l'action publique
Les vidéos de la restitution nationale, le 2 mai 2018
Présentation et bilan du Forum de l'Action Publique :
Retour sur les événements régionaux RH et sur leur prolongation via le Fonds d'innovation ressources humaines (FIRH) :
Remise des prix aux lauréats du Défi des écoles de service...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : forum fonction publique / agent de la fonction publique categorie a / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique service public / agent de la fonction publique
Formation initiale et continue dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Formation initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Renforcer la rémunération à la performance dans la ...
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Réinterroger les composantes de la rémunération des agents publics : c'est tout l'enjeu du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) qui est devenu depuis mai 2014, le régime de référence de la fonction publique d'Etat (FPE) et depuis avril 2017 de la fonction publique...
Site :
http://www.ifrap.org
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants
Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2016, un salarié de la fonction publique...
Site :
https://www.insee.fr
Les conditions pour se présenter à un concours public
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Passer un concours de la Fonction publique : à quelles conditions ?
Le concours étant le mode d'accès privilégié aux métiers et postes de la fonction publique, vous êtes nombreux à nous appeler ou à nous écrire pour nous demander des informations sur les conditions ou les modalités d'accès aux différents concours. Nous vous proposons ici un point sur les principales...
La fonction publique territoriale – Le statut en bref PDF ...
La fonction publique territoriale - Le statut en bref PDF, EPUB
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by admin
Une personne domiciliée dans ou soumise à la juridiction des tribunaux de cet État ou de son exécuteur testamentaire ou administrateur, peut être servie sans que l'État, de la même manière que le service est effectué dans l'État, par toute personne autorisée à rendre service par les lois de l'état, du...
Site :
http://palibrarybooksale.com
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
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Administration
Métiers de la fonction publique
Statut fonction...
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Les conditions d'accès au CET sont prévues par le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 , et notamment son article 2 , qui dispose que :
« Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents titulaires et non titulaires, qui (...) sont employés de manière continue et ont...
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https://www.gj-avocat.fr
NOTES DE JURISPRUDENCE – Fonction publique hospitalière ...
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NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
5 janvier 2017
Posté par 5 janvier 2017 dans Statuts des personnels hospitaliers
NOTES DE JURISPRUDENCE - fonction publique hospitalière
Par Coraline GUESTIN, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH
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Insuffisance...
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LA BOURSE DE L'EMPLOI PUBLIC
Une récente réponse ministérielle dévoile qu'un projet de convention-cadre associant la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le CNFPT et le FNCDG était en cours d'élaboration en vue de développer les passerelles entre les fonctions publiques
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Inscriptions CRPE - Devenir enseignant
Les inscriptions au concours externe supplémentaire de professeurs des écoles pour les académies de Créteil et de Versailles sont ouvertes jusqu'au jeudi 7 mars 2019, 17 heures, heure de Paris.
Pour vous connecter au service d'inscription, cliquez sur le lien ci-dessous.
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Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps ...
Dans la fonction publique, l'intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité. Les corps et cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau...
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Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes,...
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Ils sont ouverts aux candidats non titulaires qui ont déjà exercé un certain nombre dannées dans un établissement hospitalier.
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1. Les droits du fonctionnaire
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1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
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Les grands défis de la GRH dans la fonction publique : de ...
Les agents en charge de la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique seraient, pour un même nombre de personnel à gérer, 40 % plus nombreux que dans les entreprises [1]
Bien que la disponibilité limitée des données, la spécificité de la fonction publique et l'ancienneté de l'étude limitent quelque peu sa portée, ces chiffres mettent en exergue une tendance...
Date: 2019-02-12 15:10:25
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Services et établissements relevant du ministre chargé de ...
Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010
Personnels
Compte épargne-temps
Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
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circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010
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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Traitement indiciaire dans la fonction publique | service ...
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Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
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Atouts et Avantages de la Fonction Publique : sécurité de ...
Accueil > La Fonction Publique > Les avantages
Les multiples raisons de choisir la Fonction Publique
Vous souhaitez intégrer un métier stable qui vous permette d'apprendre et de progresser en vous donnant de réelles perspectives ?
La Fonction Publique est faite pour vous !
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La majorité des postes obtenus avec un concours externe permet aux agents, après quelques années...
Site :
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Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...
Date: 2019-02-08 22:04:09
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MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...
Annexe 1. Tableau sur les cas de recours
Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat
Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants
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Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique
1. Conditions de recrutement des agents contractuels
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Site :
http://www.education.gouv.fr
CDG 35 - La formation
agenda
La formation
La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.
LA FORMATION D'INTÉGRATION
Intégrer la fonction publique territoriale
Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...
Site :
cdg35.fr
La mobilité | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
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Métiers de la fonction publique
Régisseur de spectacle : un véritable chef d'orchestre technique !
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Un spécialiste au service de la culture qui possède des aptitudes techniques pluridisciplinaires, des capacités de dialogue et de médiation complétées par un certain sens de la mise en scène. Avant tout un métier de passion pour accepter les horaires décalés et les pics d'activité.
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Concours directs de la session 2018 : Les épreuves écrites seront corrigées par la technologie électroniques
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Fonction publique territoriale : en 2017, la nouvelle ...
Emploi
Après une diminution de 0,4 % entre 2015 et 2016, les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) ont de nouveau baissé de 0,4 % entre 2016 et 2017, selon le dernier bulletin d'information statistique (BIS) de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL). Le nombre d'agents des collectivités a ainsi été réduit de 7 200 postes pour atteindre les 1,97...
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http://www.maire-info.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / statut de la fonction publique territoriale 2017 / agent contractuel fonction publique territorial / statut agent territorial fonction publique / agent territorial fonction publique
Concours Agent Des Impôts 2018 : Page 1/1 : All-Searches.com
Concours Agent Des Impôts 2018
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J'autorise les distributeurs Concours Outremer à me contacter de façon personnalisée à propos de leurs services de préparation aux concours.
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2 Agent Administratif Principal Des Finances...
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Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
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Les salaires dans la fonction publique territoriale
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Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
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Autre(s) structure(s) partenaire(s)
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Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
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C'est l'arrêté du 11 octobre 2007 qui détermine les taux de promotion applicables pour certains corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière.
Les arrêté du 23 mai et du 29 août 2018 ont modifié l'arrêté du 11 octobre 2007 sur les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique...
Date: 2019-02-12 16:31:39
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http://www.sante.cgt.fr
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D'après la Loi de Finances pour 2015, le service public emploie plus de 5 millions de fonctionnaires en France. Il se divise en 3 corps distincts: la fonction publique de l'état, la fonction publique...
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Date: 2018-12-30 09:21:32
Site :
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Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
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Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires > Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État
Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État - 08/08/2011
Les fonctionnaires de l'État appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur...
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .
École nationale d'administration
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L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...
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