Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de la dotation fonction publique
→ 3 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Décision favorable du Tribunal de la dotation
Décision favorable du Tribunal de la dotationde la fonction publique en faveur de l'ACEP à Santé Canada
Décision favorable du Tribunal de la dotationde la fonction publique en faveur de l'ACEP à Santé Canada
le 28 août 2013
Le Tribunal de la dotation de la fonction publique a rendu le 22 août une rare décision en faveur d'un employé de Santé Canada et membre de l'ACEP au sujet de sa mise en disponibilité dans le cadre du processus de réaménagement des effectifs.
Dans sa décision, le Tribunal annule la mise en disponibilité du membre de l'ACEP, car il estime que le processus a été...
Site :
http://www.acep-cape.ca
Thèmes liés : reglement du tribunal de la dotation de la fonction publique / tribunal de la dotation fonction publique / tribunal de la fonction publique canada / tribunal de la fonction publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat
Les responsabilités en matière de dotation en personnel de ...
sont responsables de la tenue des processus de qualification pour des classes d'emplois qui sont propres à leur organisation ou à quelques ministères et organismes.
Vous pouvez consulter la liste des emplois actuellement offerts en consultant le portail Carrières
.
Le CSPQ et les ministères et organismes à qui la délégation a été accordée sont tenus de respecter la réglementation déterminée par le Conseil du trésor (ex. la procédure pour la tenue de processus de qualification et...
Site :
https://www.tresor.gouv.qc.ca
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / directive conseiller en gestion des ressources humaines / consultant en gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines dans l administration / conseiller en gestion des ressources humaines fonction publique
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
Site :
https://indovea.org
3 Ressources