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Décision favorable du Tribunal de la dotation
Décision favorable du Tribunal de la dotationde la fonction publique en faveur de l'ACEP à Santé Canada
Décision favorable du Tribunal de la dotationde la fonction publique en faveur de l'ACEP à Santé Canada
le 28 août 2013
Le Tribunal de la dotation de la fonction publique a rendu le 22 août une rare décision en faveur d'un employé de Santé Canada et membre de l'ACEP au sujet de sa mise en disponibilité dans le cadre du processus de réaménagement des effectifs.
Dans sa décision, le Tribunal annule la mise en disponibilité du membre de l'ACEP, car il estime que le processus a été...
Site :
http://www.acep-cape.ca
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Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
Site :
https://indovea.org
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