Articles sélectionnés pour le thème : greve fonction publique service public
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Burkina Faso: recommandations sur la rémunération des ...
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Le gouvernement a fixé les dates de 12, 13 et 14 juin 2018, pour la tenue effective de la Conférence Nationale sur le système de rémunération des agents publics, afin de mobiliser et capitaliser toutes les intelligences et sagesse des forces vives de la Nation vers la recherche de solutions durables à la problématique de la rationalisation du système. Ainsi, du 12 au...
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Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
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Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
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L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
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LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
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TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.
CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS
Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail pour la...
Date: 2006-09-29 23:47:19
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Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / employe territorial contrat travail / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Code du travail (France) — Wikipédia
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [N 1] .
Outre le code du travail, il existe des textes touchant...
Date: 2019-02-08 21:54:25
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Temoignages de candidat à l'oral du concours commun
Oral concours commun cat C : Témoignages de candidats issus de forum-concours.fr
Témoignage de candidat et résultat au concours commun de categorie C 2009 de forum-concours.fr
(témoignage de galienda) (admise sur liste principale )
J'ai passé l'oral ce matin à Toulouse. J'étais convoqué à 10h10, mais je ne suis passée qu'à 12h.
Il y avait 2 jurys (2 personnes par jury).
L'épreuve...
Date: 2018-09-23 07:19:09
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