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Côte-d'Or - Faits divers Dijon : un obus retrouvé près d'une école, le désamorçage terminé; Côte-d'Or - Faits divers Alcool, drogue et accidents dans les rues dijonnaises
Les derniers avis de décès publiés dans Le Bien Public...
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1 Les Derniers Avis De Décès Publiés Dans Le Bien Public ...
Les derniers avis de décès publiés dans Le Bien Public Vous trouverez ci-dessous la liste des derniers avis de décès publiés dans Le Bien Public, ainsi que les avis de messe, les remerciements, les avis souvenir et les...
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Domaine public en droit public français — Wikipédia
En droit public français , le
domaine public
est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' État , à des collectivités locales et à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique .
Cette utilité publique peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics ) ou à un...
Date: 2019-02-08 21:57:29
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Trophée Du Service De L'année (Gastronomie 21 2017 - Le Bien Public)
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La cession des biens des communes | Collectivités locales
Les biens relevant du domaine public
Règles générales
L'article L. 3111-1 du CG3P reprend les dispositions de l'article L. 1311-1 du CGCT, qui indiquent que les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.
Par conséquent, la collectivité territoriale devra, pour céder un bien de son domaine public, le déclasser préalablement, afin de l'incorporer dans son domaine...
Site :
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Journal Le Bien-Public : "Mais qui pense à la sécurité des ...
Journal Le Bien-Public : "Mais qui pense à la sécurité des policiers municipaux ?" (DIJON 21)
Publié le 24 Juin 2016
Publié le 24/06/2016 à 08:50
Dans un communiqué de presse, le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) réagit à l'annonce du maire de Dijon François Rebsamen, parue sur notre site internet hier, de renforcer les effectifs de policiers municipaux dans la cité...
Site :
http://www.sdpm.net
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Définition marché public et accord-cadre Champ d ...
(17) CE, 10 février 2010, société Prest'action, n° 301116 .
Ne sont pas des marchés publics les contrats qui excluent une rémunération du cocontractant et se caractérisent, au contraire, par le versement, par celui-ci, d'une redevance ou d'un prix à l'administration. C'est le cas des contrats d'occupation du domaine public, des ventes de biens domaniaux ou encore des offres de...
Site :
marche-public.fr
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