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Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Administration et collectivité territoriale - Urssaf.fr
Administration et collectivité territoriale
08/09/2015
Services de l'Etat, établissements publics administratifs, collectivités territoriales et hospitalières, cette rubrique est destinée à vous aider dans l'application des règles relatives au droit de la Sécurité sociale et spécifiques à...
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / statut agent territorial fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
08/09/2015
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.
Ce régime spécial se...
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
08/09/2015
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.
Ce régime spécial se...
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique
Prise en charge obligatoire des frais de transport en commun
La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base d'un tarif de 2e classe et du trajet le plus court.
Elle est exonérée de charges sociales, dans la limite des frais réellement engagés. Le montant doit figurer sur le bulletin de paie.
Lorsque l'éloignement de la résidence du salarié résulte d'une convenance personnelle, cette circonstance ne fait pas obstacle à...
Thèmes liés : service public pour l'emploi / service public a l emploi
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