Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Modifié le 18/04/2016 | Publié le 11/04/2016

Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...

Gardez la motivation !

Entre votre inscription au concours et la...

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Site : https://www.studyrama.com

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...

Une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?

Fonction publique

Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique / salarie fonction publique territoriale / salarie fonction publique / complementaire fonction publique / agent de la fonction publique d'etat

Les collectivités territoriales en France : Concours de la ...

Saisissez votre adresse email pour récupérer votre mot de passe. Un email contenant votre mot de passe va vous être envoyé. Nous n'avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un les collectivités territoriales en France : Concours de la fonction publique PDF valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Cet ouvrage expose les notions essentielles, les mécanismes juridiques et...

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Site : http://ranzcr2016.com

Thèmes liés : concours collectivites territoriales / concours agent territorial fonction publique / concours fonction publique territoriale 2018 / concours fonction publique territoriale paris 2018 / passer concours fonction publique territoriale

Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr

32 places sont offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2018. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre 2018.

 

Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2018 est fixé à 32. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vos bourses et aides financières

Autres bourses et soutiens financiers

Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.

Envoyer par courriel

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

L’organisation | Portail de la Fonction publique

Une organisation ressMlll

La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend deux services,  quatre sous-directions et un département :

le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;

le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales ;

la sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats;

la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Police municipale (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

Police municipale

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du...

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Date: 2019-02-08 21:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Pompier en France — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France, le terme «  pompiers  » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...

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Date: 2019-02-08 21:54:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...

par prélèvement ;

à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Documentation

Préambule : respect du secret professionnel

Le fonctionnement des instances médicales nécessite la circulation de données personnelles et médicales concernant les agents des collectivités.

Ces données sont protégées par le secret professionnel.

Il faut donc tout mettre en oeuvre pour que ce secret soit respecté.

Article R.4127-4  et Article L.1110-4 du Code de la santé...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre de gestion des bouche du rhone / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique

Retraite : non, le régime des fonctionnaires n’est pas si ...

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Retraite : non, le régime des fonctionnaires n'est pas si différent de celui du privé

Capital 12/11/2018 Adeline Lorence

© Getty Images / Gregobagel Retraite : non, le régime des fonctionnaires n'est pas si différent de celui du privé

Les...

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Site : https://www.msn.com

CDD : contrat à durée déterminée

Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé. C'est notamment le cas : du...

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Date: 2019-02-12 07:01:26
Site : https://www.journaldunet.fr

Le droit de retrait dans la fonction publique | Seban ...

Le droit de retrait dans la fonction publique

22 janvier 2015

Parfois invoqué par les agents, le droit de retrait est pourtant difficile à mettre en oeuvre tant les circonstances permettant le retrait d'un agent font toujours débat. Néanmoins, les conséquences du droit de retrait sont clairement définies : l'autorité territoriale doit mettre en oeuvre une procédure qui fait intervenir...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Comment réussir le concours d'adjoint administratif ...

Il existe plusieurs concours d'adjoint administratif: un pour la fonction publique d'État et un autre pour la territoriale ainsi que pour la fonction publique hospitalière. Comme les épreuves sont sensiblement les mêmes, je vais plutôt axer cet article sur le concours d'adjoint administratif d'État.

Les épreuves du concours d'adjoint administratif

Pour le concours externe, vous avez deux...

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Site : http://reussirmesconcours.fr

Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Sitographie

La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...

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Date: 2019-02-12 16:47:51
Site : http://www.vae.gouv.fr

Le Conseil d'État : Transparence et efficacité de l’action ...

Transparence et efficacité de l'action publique

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017

Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration

Transparence et efficacité de l'action publique

Inspection générale de l'administration, Lundi...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Le salaire de l’auxiliaire de vie sociale | SMIC-HORAIRE.FR

Vous êtes ici : Accueil » Allocations » Le salaire de l'auxiliaire de vie sociale

Le salaire de l'auxiliaire de vie sociale

23/02/2013 1 commentaire

Le métier d'auxiliaire de vie sociale est humainement très enrichissant. Un noble métier où la salariée dépense plus que son temps et fait preuve de beaucoup de valeurs humaines envers les personnes à servir et protéger. Cependant ce...

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Site : http://www.smic-horaire.fr

Thèmes liés : salaire auxiliaire de vie fonction publique / auxiliaire de vie fonction publique / fonction publique salaire brut net / vie sociale fonction publique / metier fonction publique territoriale salaire

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...

Prise de congés maladie fonctionnaire

Prise des congés annuels : le principe

Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.

Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...

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Site : https://www.gereso.com

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

novembre 2015

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:06:23
Site : https://fr.wikipedia.org

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

L'arrêt de travail pour maladie

L'arrêt de travail pour maladie

Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale

Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.

Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...

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Site : http://www.arcagy.org

Gardien d'immeuble, concierge - Ministère du Travail

Description des métiers Santé au travail Travailler mieux

Données macro

Le gardien d'immeuble ou concierge veille au respect du règlement d'un immeuble collectif ou d'un ensemble immobilier. Il assure ou coordonne les services quotidiens dus aux résidents, propriétaires et locataires.

Les missions sont diverses : il veille à l'ouverture et à la fermeture des portes, à l'information des...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Éclairage > Une nouvelle carte des régions françaises

Info

Une nouvelle carte des régions françaises

Publié le 30/09/2015

Sophie de Ruffray - UMR CNRS 6266 IDEES

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize...

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Date: 2018-11-27 14:30:40
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Date: 2009-10-05 17:51:25
Site : http://www.safpt.org

Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle

Localisation et coordonnées des mutuelles

Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de toutes les...

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Site : ta-mutuelle.org

La promotion via les concours internes | Carrières CNRS

Accueil » Vous accompagner

Les concours internes

La prochaine campagne des concours internes se déroulera du 20 février au 20 mars 2019 (à midi heure de Paris).

A compter de fin février 2019, les candidats pourront postuler sur l' application CEL-CI (Candidature en ligne-Concours internes).

Les concours internes sont réservés aux ingénieurs et techniciens, agents titulaires et contractuels du CNRS...

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Date: 2019-02-12 14:58:29
Site : http://carrieres.cnrs.fr

Nous rejoindre | Irstea

Actualité

La stratégie européenne des ressources humaines « HRS4R »

Irstea, un employeur engagé afin d'améliorer en continu les conditions de travail et le développement de la carrière des chercheurs et des autres personnels de l'institut.

En effet, en rejoignant Irstea, vous travaillerez dans un institut soucieux de votre qualité de vie au travail et de l'évolution de votre parcours...

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Date: 2019-02-12 16:52:20
Site : https://www.irstea.fr

Licence droit - Onisep

En savoir plus

Débouchés professionnels

Les titulaires de la licence poursuivent majoritairement leurs études (master, école spécialisée, grande école...) car c'est à bac + 5 que les universitaires sont vraiment attendus sur le marché du travail. Ils se dirigent ensuite vers les métiers d'avocat, de notaire, d'huissier, de commissaire de police, de magistrat... ou préparent les...

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Site : http://www.onisep.fr

LIJ n° 200 - Novembre 2017

Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L' Ircantec...

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Site : https://www.service-public.fr

Face au jury : réussir sa présentation personnelle

Quelques conseils supplémentaires :

Laurent Boghossian est consultant en entreprise, ancien fonctionnaire et membre de jury, auteur du livre Prendre en main sa carrière territoriale ( www.manantra.com )

Pendant ces cinq ou dix minutes d'expression libre, chaque candidat contrôle intégralement le déroulement de sa présentation personnelle, ce qui peut sembler rassurant. Le jury ne les...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale service public / passer concours fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale contractuel / recrutement fonction publique territoriale sans concours

La réforme de l’Etat et l’administration - Vie publique

La réforme de l'Etat et l'administration

le 27 février 2009

L'administration a en charge la bonne marche de l'Etat. Son poids s'explique par cette mission d'intérêt général qu'elle doit remplir. Le contexte économique (demande d'efficacité des politiques publiques, contestation du poids des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations...

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Site : vie-publique.fr

Blog de la CSD CGT 93 – Fonction publique territoriale

- En avant vers les élections du 6 décembre...

octobre 16th, 2018

A Bobigny, le syndicat CGT vient de publier son compte rendu de mandat :  Bilan de mandat CT et CHSCT

A La Courneuve, le journal des élus présente toutes les bonnes raisons de voter pour la liste CGT le 6 décembre : Journal 1 des elus cgt avec vous

 

- Défense des revendications, préparation du 9 octobre, élections pro :...

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Site : http://www.csd93.fr

Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d'etat / entretien recrutement fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique

FUN - Décentralisation et collectivités territoriales ...

Enjeux de société

À propos du cours

Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi Maptam et la loi du 7 août 2015 portant ...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Les congés annuels - CDG 40

Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.

Durée du congé

« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...

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Site : https://cdg40.fr

Liste des titres, diplômes, cadres d’emplois et corps de ...

Liste des titres, diplômes, cadres d'emplois et corps de la fonction publique territoriale permettant d'animer ou de diriger en ACCEM

De Wiki de la reglementation ACM

Arrêté du 09 février 2007

Présentation

Titre

arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en...

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Date: 2019-02-10 16:13:36
Site : http://eric.hebergratuit.net

Instruire une demande de reconnaissance de maladie ...

Instruire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle : mode d'emploi

Instruire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle : mode d'emploi

La maladie professionnelle se définit comme la maladie qui a été aggravée où contractée dans l'exercice des fonctions. Elle peut également être une maladie contractée lors de l'accomplissement d'un acte de dévouement dans...

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Date: 2019-02-12 16:57:32
Site : https://www.cdg77.fr

Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / securite sociale fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique / fonction publique territoriale definition

Auxiliaire de vie sociale — Wikipédia

Un auxiliaire de vie sociale est chargé d'aider une personne en difficulté, malade ou dépendante, à accomplir les tâches et activités de la vie quotidienne. Il lui apporte également un soutien moral dans sa vie de tous les jours. Pour désigner un AVS, on parle aussi d'aide à domicile, d'auxiliaire de vie, d'auxiliaire familiale, de garde malade, d'agent à domicile ou de dame de...

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Date: 2019-02-08 22:04:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : salaire auxiliaire de vie fonction publique / auxiliaire de vie fonction publique / agent territorial de la fonction publique salaire / fonction publique territoriale salaire / vie sociale fonction publique

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Présentation

Objectifs

Le Master 2 Droit des collectivités territoriales dispense une formation pluridisciplinaire de haut niveau en droit et gestion des collectivités territoriales. Il apporte de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d'envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances, commande publique, urbanisme, aménagement, interventions...

Lire la suite


Site : http://www.ut-capitole.fr