Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique territoriale 2017
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Les collectivités territoriales en France : Concours de la ...
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Cet ouvrage expose les notions essentielles, les mécanismes juridiques et...
Site :
http://ranzcr2016.com
Thèmes liés : concours collectivites territoriales / concours agent territorial fonction publique / concours fonction publique territoriale 2018 / concours fonction publique territoriale paris 2018 / passer concours fonction publique territoriale
Nouvelle loi sur les entreprises publiques – Pr Yvette ...
De nouvelles lois pour régir les entreprises publiques et les établissements publics au Cameroun
Pr KALIEU ELONGO Yvette, Université de Dschang / Cameroun
Après 18 ans d'application, la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic au Cameroun fait désormais partie du passé. En effet, depuis le...
Site :
http://kalieu-elongo.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / administration publique generale entreprise / loi portant statut de la fonction publique territoriale / entreprise publique definition economique
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut ...
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Métiers administratifs
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Publié le 26/07/2010
o dans : Statut
Domaine public
Les attachés territoriaux forment un cadre d'emplois administratif de la catégorie A (encadrement). Ils exercent leurs fonctions dans cinq grands domaines : administration générale,...
Site :
lagazettedescommunes.com
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique : avancements | service-public.fr
Nouveau grade
Au choix
L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier
Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle
Accès au grade immédiatement supérieur
Admission à un examen professionnel
L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires...
L’organisation | Portail de la Fonction publique
Une organisation ressMlll
La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend deux services, quatre sous-directions et un département :
le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;
le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales ;
la sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats;
la...
Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr
Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...
MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Pompier en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...
Date: 2019-02-08 21:54:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité
Le cumul emploi retraite chez le même employeur
Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...
Assistant socio-éducatif - concours externe - Conditions d ...
Mise à jour : 31 janvier 2019
Les conditions d'inscription
Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires :
Pour la spécialité Assistance de service social :
du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou titulaire d'un diplôme, certificat ou d'autres titres mentionnés à...
Date: 2019-02-12 16:38:18
Site :
http://concours.cdg77.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conditions d'admission concours fonction publique / cadre d emplois fonction publique / grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017
Gestion des carrières - CDG 83 - cdgvar.fr
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Gestion des carrières
Le CDG 83 propose une expertise statutaire au service des élus locaux, des collectivités et établissements publics affiliés. Cette expertise se traduit par :
L'aide à la compréhension des textes et à l'application des règles statutaires par téléphone, à l'occasion de rendez-vous, de rencontres départementales avec les responsables des services...
Site :
cdgvar.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Offre D'emploi Cdg 35 - informations : Je-Cherche.info
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1 Les Offres D'emploi Du Cdg81
- vous êtes lauréat d'un concours, - vous recherchez un poste dont l'accès est direct (sans concours). Vous pouvez également : - consulter les offres d'emploi des autres régions sur : www.cap-territorial.fr
http://www.cdg81.fr/cdg81.asp?IdPage=8707
2 Cdg 35 - Le Rifseep
Votre adresse courriel. Choisissez les...
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CDG 35 - La période de stage
agenda
La période de stage
Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir est évaluée. Elle débute à la nomination stagiaire et s'achève par une décision expresse de l'autorité territoriale de titularisation, de prorogation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Modalités de nomination
Durée du stage
Principe
Pour les agents à temps complet...
Site :
cdg35.fr
LIJ n° 200 - Novembre 2017
Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...
Date: 2017-12-13 08:02:17
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Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris
Présentation
Le SNADEM
Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.
Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...
Site :
http://snadem.com
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr