Articles sélectionnés pour le thème : reforme de la fonction publique territoriale
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Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
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LES DERNIÈRES ACTUALITÉS :
Revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) :
Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de...
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Le bilan social : une obligation des collectivités ...
Le bilan social : une obligation des collectivités
Le bilan social : une obligation des collectivités
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L'article 33 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 prévoit que l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique paritaire un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé.
Ce...
Date: 2019-02-12 15:22:09
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Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la ...
Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la fonction publique territoriale ?
par Maud Parnaudeau
© Phovoir
Voulue par l'exécutif dans le cadre de la réforme de la fonction publique, l'introduction d'une part variable au sein de la rémunération des fonctionnaires, aujourd'hui facultative, divise (toujours) les employeurs territoriaux. Béatrice de Lavalette, adjointe au maire...
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Thèmes liés : remuneration cadre fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / cadre fonction publique territoriale salaire / cadre fonction publique territoriale / reforme de la fonction publique territoriale
Retraite : non, le régime des fonctionnaires n’est pas si ...
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Retraite : non, le régime des fonctionnaires n'est pas si différent de celui du privé
Capital 12/11/2018 Adeline Lorence
© Getty Images / Gregobagel Retraite : non, le régime des fonctionnaires n'est pas si différent de celui du privé
Les...
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Gaspillages – Contribuables Associés
Récupérez votre pouvoir d'achat? C'est possible en diminuant les gaspillages d'argent public et notamment ceux des grands chantiers publics... Contribuables Associés vous en dit plus!
Le 24 janvier 2019
Grands travaux. Bâtiments publics, stades, infrastructures routières ou ferroviaires : les retards se comptent en années, les dérapages financiers en milliards d'euros. Le député...
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Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 2018 / reforme du statut de la fonction publique / reforme de la fonction publique territoriale 2018 / statuts de la fonction publique territoriale
Fonction publique des collectivités : Bientôt 3857 ...
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Fonction publique des collectivités : Bientôt 3857 nouveaux enseignants recrutés
Par Bamada.net 13/11/2015
Le concours d'entrée directe à la fonction publique des collectivités, au titre de l'année 2015-2016, vient d'être officiellement lancé le 29 octobre 2015 par le ministère de la Décentralisation et de la Réforme...
Site :
http://bamada.net
Le statut général de la fonction publique évoqué en ...
Au titre des avants projets de loi, le conseil des ministres a examiné en deuxième lecture le texte portant statut général de la fonction publique togolaise.
En raison de l'importance et du caractère innovateur de ce texte qui introduira des améliorations de taille dans le fonctionnement et la gestion de notre administration, l'examen se poursuivra au cours des prochaines séances du...
Date: 2019-02-12 17:01:37
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Jurisprudence de la fonction publique hospitalière et des ...
Consultation d'un médecin spécialiste devant la Commission de réforme
Dans le n° 113 - Février 2019
Un agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale saisit le Tribunal administratif de Rennes d'un recours visant...
Site :
https://www.sante-rh.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere / jurisprudence fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
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https://cherrier-bodineau.fr
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
# ^ Le 3 janvier à 00:36 , par denis maliet
Merci Patricia,
De 10 à 20% c'est un capital annuel, au delà de 20 c'est une rente mensuelle, en dessous de 10% il n'y a rien, ce que je pense avoir compris. Ce que je ne comprends est que le comité puisse modifier, baisser en l'occurence, un taux défini lors d'une expertise médicale et sur quels critères ! Choisir la retraite, OK , si elle...
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
06.10.87.11.11
Présentation
Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.
Le médecin de prévention
Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...
Site :
http://www.cdg63.fr
Réforme de l'administration territoriale de l'État ...
La réforme territoriale de l'État
Le Gouvernement a engagé une profonde modernisation de l'action territoriale :
- en application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions , sept nouvelles régions se sont substituées le 1er janvier 2016 à seize des régions actuelles.
Cette réforme sans précédent est l'occasion de moderniser en profondeur le fonctionnement des services de l'État. À cette fin, des préfets préfigurateurs ont été nommés le 22 avril 2015 et ont élaboré des propositions d'organisation. Le...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de la fonction publique territoriale
Fonction publique : l’Etat prévoit de recruter 8.676 ...
L'information a été donnée par le ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, lors de son briefing hebdomadaire, le jeudi 31 janvier, au CIGMA.
Mercredi 30 janvier 2019, le conseil des ministres s'est réuni à Koulouba en session ordinaire sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar...
Site :
http://newsafricanow.com
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS : Le fonds ...
Hadizatou Rosine Coulibaly/ Sori, ministre de l'Economie, des finances et du développement
« La conférence n'a pas parlé de suppression du fonds commun mais de le ramener à des niveaux acceptables »
« (...) Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus qui est très important. Le consensus était de dire qu'à partir du moment où le fonds commun était...
Site :
http://lepays.bf
Le rapport au concours d'attaché territorial - Supconcours
Le rapport au concours d'attaché territorial
Vous êtes ici :
Le rapport au concours d'attaché...
Corrigé du concours d'attaché territorial interne 2016 (1)...
ou comment bien rédiger un rapport aux concours d'attaché territorial ou de rédacteur principal territorial
Le rapport au concours d'attaché territorial interne ou de rédacteur principal est une épreuve classique de méthode et...
Site :
supconcours.com
Accueil - IPAG
Tél. : +33 (0)3 20 90 74 39
Fax : +33 (0)3 20 90 76 38
Contact
SA MISSION :
L'Institut de Préparation à l'Administration Générale de Lille, composante de l'Université de Lille, a pour mission de préparer ses étudiants à l'ensemble des concours de catégorie A et B des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière), tant à l'externe qu'à l'interne.
Pour cela, il propose à la fois des formations...
Site :
http://ipag.univ-lille2.fr
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?
5 commentaires
Article...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
L’organisation | Portail de la Fonction publique
Une organisation ressMlll
La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend deux services, quatre sous-directions et un département :
le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;
le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales ;
la sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats;
la...
Recrutement direct des emplois fonctionnels, mise en ...
Au sortir de son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été nettement amendé par les sénateurs : tout le chapitre sur « les mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique » a été supprimé. Notamment, la très contestée ouverture au recrutement direct de tous les emplois de...
Site :
http://www.maire-info.com
Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...
Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko
L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
La réforme de l’Etat et l’administration - Vie publique
La réforme de l'Etat et l'administration
le 27 février 2009
L'administration a en charge la bonne marche de l'Etat. Son poids s'explique par cette mission d'intérêt général qu'elle doit remplir. Le contexte économique (demande d'efficacité des politiques publiques, contestation du poids des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations...
Site :
vie-publique.fr
Procédure pour disponibilité liée à des convenances ...
Procédure pour disponibilité liée à des convenances personnelles dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 09178 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 25/06/1998 - page 2012
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:02:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique territoriale pour convenance personnelle / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale disponibilite / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cap 2022 : des pistes explosives pour baisser la dépense ...
Les propositions du comité d'experts mandaté par le gouvernement pour réfléchir à la baisse de la dépense publique permettraient d'économiser 30 milliards d'euros. Le groupe composé de hauts fonctionnaires, chefs d'entreprise et d'élus suggère de revoir certaines "niches fiscales" comme la TVA à taux réduit dans la restauration ou le bâtiment.
Les premières pistes avancées par le...
Date: 2018-07-17 20:35:01
Site :
https://www.latribune.fr
Brice Hortefeux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Hortefeux .
Brice Hortefeux
délégué à l'aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats
En fonction depuis le
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Élection
(7 ans, 10 mois et 19 jours)
Réélection
(5 ans, 8 mois et 18 jours)
Réélection
(1 an, 8 mois et 4 jours)
Président
(5 mois et 8 jours)
Président
(1 an, 8 mois...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique territoriale
Déconcentration et décentralisation : la ... - Vie publique
Sur la toile publique
Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...
Site :
vie-publique.fr
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Philippe Pottiée-Sperry - 22/08/2018
Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Pompier en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...
Date: 2019-02-08 21:54:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Documentation
Préambule : respect du secret professionnel
Le fonctionnement des instances médicales nécessite la circulation de données personnelles et médicales concernant les agents des collectivités.
Ces données sont protégées par le secret professionnel.
Il faut donc tout mettre en oeuvre pour que ce secret soit respecté.
Article R.4127-4 et Article L.1110-4 du Code de la santé...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre de gestion des bouche du rhone / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
Olivier Dussopt — Wikipédia
9 mars 2008
, la liste d'union de la gauche « Annonay avenir » avec Olivier Dussopt à sa tête l'emporte dès le premier tour avec 68,9 % des voix [4] . Le 15 mars, il est élu maire par le nouveau Conseil municipal et démissionne peu après du Conseil régional pour cause de cumul des mandats. En avril 2008, il devient président du Syndicat mixte de l'Ardèche verte jusqu'en 2014.
En...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / reforme de l'administration publique en france / integrer la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
CDD : contrat à durée déterminée
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé. C'est notamment le cas : du...
Date: 2019-02-12 07:01:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
CDG 35 - La période de stage
agenda
La période de stage
Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir est évaluée. Elle débute à la nomination stagiaire et s'achève par une décision expresse de l'autorité territoriale de titularisation, de prorogation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Modalités de nomination
Durée du stage
Principe
Pour les agents à temps complet...
Site :
cdg35.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
FUN - Décentralisation et collectivités territoriales ...
Enjeux de société
À propos du cours
Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi Maptam et la loi du 7 août 2015 portant ...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Les centres de gestion | Collectivités locales
Les centres de gestion
Nature juridique et composition des centres de gestion
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...
Administration et gestion publique > CampusFrance Canada
Twitter retweet
Les pouvoirs publics doivent aussi prendre en compte des tendances fortes qui dépassent le besoin d'un nouveau lien social : il n'y a plus de décision uniquement « locale » (développement des droits européen, communautaire ou international, influence de la mondialisation); gestion du risque, aptitude à la concertation et à l'écoute, nécessité d'anticiper et...
Date: 2019-02-12 18:19:49
Site :
http://www.canada.campusfrance.org
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
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Découvrez la nouvelle organisation de la transformation ...
Espaces web : outils et services
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Accueil > Action Publique 2022 > Avec les administrations et les opérateurs publics > Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État
Action Publique 2022
Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État
27.11.17
La transformation de l'action publique ouvre...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Conseil en Ressources humaines et Accompagnement au changement
Nos compétences
Le service Conseil en Ressources Humaines et Accompagnement au Changement a pour vocation de conseiller et d'accompagner les collectivités territoriales et les établissements publics dans leurs projets de réforme et de modernisation de services et dans l'adaptation de leurs ressources humaines à ces...
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http://www.cdg13.com
Thèmes liés : conseiller en gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / conseiller en gestion des ressources humaines / outils de gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Mail : commissiondereforme@cdg63.fr
Seuls les dossiers complets (pièces administratives et médicales requises) seront mis à l'ordre du jour de la séance. Attention, les convocations sont adressées 15 jours avant la date de réunion.
Présentation
La commission départementale de réforme est un organisme médical paritaire qui intervient pour formuler des avis préalables à la prise de décision de l'autorité territoriale. Sa consultation est obligatoire chaque fois qu'une ...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / arrete maladie fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere volet / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
" Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son...
Gestion des carrières - CDG 83 - cdgvar.fr
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Gestion des carrières
Le CDG 83 propose une expertise statutaire au service des élus locaux, des collectivités et établissements publics affiliés. Cette expertise se traduit par :
L'aide à la compréhension des textes et à l'application des règles statutaires par téléphone, à l'occasion de rendez-vous, de rencontres départementales avec les responsables des services...
Site :
cdgvar.fr
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
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Valeurs du service public | Portail de la Fonction publique
Valeurs du service public - 12/07/2012
Interview de Vincent Potier, directeur général du CNFPT
Président du réseau des écoles de services public (RESP)
A l'issue du colloque du réseau des écoles du service public intitulé "Valeurs du service public : tensions et transmissions" qui s'est tenu au CNAM le 4 juillet, Vincent Potier, directeur général du CNFPT et président du RESP, est...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : difference entre fonction publique et service public / fonction publique territoriale service public / difference fonction publique et service public / fonction publique service public / compte formation service public