Articles sélectionnés pour le thème : personnel fonction publique
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Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - 08/08/2011
Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire.
Règle d'attribution des indemnités...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / indemnites dans la fonction publique / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / primes de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Forum des As : L’infraction de détournement décortiquée ...
Dernières infos
06/10/09/ Forum des As : L�?infraction de détournement décortiquée par le Pgr Flory Numbi
Le Pgr Flory Numbi a éclairé l�?opinion sur la définition et la répression de l�?infraction de détournement des biens et des deniers publics en droit positif congolais lors de la rentrée judiciaire.
Sortie exsangue de plusieurs années de guerres et de tumultes fratricides,...
Site :
http://www.congoforum.be
Admission - Maîtrises et doctorat en santé publique ...
Étape 1 : Satisfaire aux exigences générales d'admission
Exigences d'admission pour la maîtrise sans mémoire avec projet d'intervention ou stage en santé publique
Exigences générales
Vous devez être titulaire d'un baccalauréat dans une discipline des sciences de la santé ou dans un domaine connexe, notamment les sciences sociales ou les sciences de l'administration.
Une moyenne de...
Site :
http://www.fmed.ulaval.ca
Thèmes liés : stage dans la fonction publique d'etat / revue francaise d administration publique / ecole d administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Logements de fonction pour les agents communaux
Logements de fonction pour les agents communaux
Problème
Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
Date: 2008-05-01 06:32:28
Site :
http://www.maires-isere.fr
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Fiche Adjoint Administratif d'Etat - La Boîte A Concours ...
Préparez et réussissez les Concours de la Fonction Publique
La Boîte A Concours Fonction Publique 2019/2020
Fiche Adjoint Administratif d'Etat
FICHE METIER ADJOINT ADMINISTRATIF Education nationale et autres AA d'Etat
Interlocuteur direct avec le public, l'adjoint administratif territorial, hospitalier ou d'Etat est un rouage essentiel de la relation entre l'administré et l'administration à...
Master Administration publique - Université de Poitiers ...
Condition d'accès
Public concerné
Les personnes titulaires d'une L3 (Licence) administration publique, administration économique et sociale, sciences de gestion, sciences économiques, droit public.
- Les personnes pouvant bénéficier d'une Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E.).
Modalités d'inscription
Voir la plaquettes du Master 1 pour plus de détails.
Public cible
Le Master...
Date: 2019-02-12 11:08:00
Site :
http://formations.univ-poitiers.fr
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 ...
JORF n°0287 du 12 décembre 2018
texte n° 13
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR: SSAS1830476A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/26/SSAS1830476A/jo/texte
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / arrete retraite fonction publique / date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / arrete fonction publique 2018
Syndicat SNEP - snepfsu.net
Un bulletin d'information régulier adressé à tous les syndiqués
Des publications spécifiques par secteur particulier (Enseignement supérieur / CPD, Sport, Agriculture, Retraités, etc...)
Un site Internet très convivial et particulièrement apprécié (plus d'1 million de visiteurs en 13/14).
Une politique de stages d'information et de formation...
Site :
http://www.snepfsu.net
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle ...
Ministère de la Fonction Publique, de l’Innovation, du ...
Nouveau Système de Rémunération des Agents Publics
I. Le contexte
La réforme du nouveau système de rémunération des agents de l'Etat a été commanditée par le Président de la République Gabonaise, Ali Bongo Ondimba, à la faveur du Conseil des Ministres du 06 octobre 2011. Elle a été confiée pour exécution en novembre 2012 au Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Parution Regard Territorial N°8 - Le magazine du CDG 13
Le 04/07/2018
Le huitième numéro de " Regard territorial " , le magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13) vient de paraître.
Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré au nouveau paysage territorial, accompagné d'un entretien de Jacques Levy, professeur de géographie et...
Site :
http://www.cdg13.com
Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...
Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Rupture conventionnelle - Mots clés - Ministère du Travail
La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l'employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu'un licenciement. (...)
Publications Rupture conventionnelle
Les licenciements et ruptures conventionnelles des contrats des salariés protégés, principaux indicateurs
23.03.17
Le nombre de demandes d'autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles...
Site :
https://dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique rupture conventionnelle / salarie protege fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique
Financez votre formation, obtenez une rémunération ...
De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.
L'indemnisation chômage pendant la formation
IMPORTANT : nous nous efforçons de vous apporter une information complète et actualisée. Cependant, dans le contexte actuel de la loi "Avenir professionnel" portant...
Date: 2019-02-12 15:41:46
Site :
https://formation-continue.univ-rennes1.fr
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique de l'État (FPE) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle ...
ONU: Laarbi Djacta élu président de la Commission de la ...
ONU: Laarbi Djacta élu président de la Commission de la fonction publique Internationale
APS
APS
Le candidat de l'Algérie, Laarbi Djacta, a été élu vendredi à New York président de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) pour un mandat de quatre années à compter du premier janvier 2019.
M. Djacta a été élu par 97 voix contre 93 pour le candidat du Maroc à...
Site :
https://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : commission de la fonction publique internationale / commission de la fonction publique / personnel fonction publique / ministre de la fonction publique maroc / fonction publique au maroc
Les outils pour se préparer aux concours et examens ...
Les outils pour se préparer aux concours et examens professionnels avec le CDG 27
Se présenter à un concours de la Fonction Publique Territorial n'est pas un acte anodin. Cela représente toujours un investissement personnel mais également souvent un investissement de la collectivité.
Il est donc important et nécessaire, pour mettre toutes les chances de son côté, de se préparer au concours en acquérant la méthodologie requise et les savoirs de base liés à l'épreuve.
Cette démarche peut se faire dans le cadre d'un travail personnel.
Des préparations aux différents concours de la fonction publique...
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale cnfpt / preparation concours fonction publique territoriale / concours agent territorial fonction publique / annales concours de la fonction publique territoriale / concours cadre fonction publique territoriale
FORUM - Fonction publique - blogs.droitissimo.com
Bonjour,
La réponse réside dans l'article 8 du Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ,...
Date: 2019-02-11 16:18:07
Site :
http://blogs.droitissimo.com
Thèmes liés : forum fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit / travail fonction publique hospitaliere / fonction publique droit du travail / forum fonction publique
Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Résumé
Application des art. 9 et 9 bis de la loi 83-634 ; 31 de la loi...
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
Accueil - Mag des compétences - Comundi
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Site :
https://www.comundi.fr
Thèmes liés : formation professionnelle service public / formation professionnelle fonction publique / formation ressources humaines secteur public / formation professionnelle droit public / organisme de formation dans le secteur public
Centre de Gestion de Saône et Loire - Concours
Le Centre de Gestion organise des concours et examens professionnels après avoir recensé les besoins exprimés par les Maires des Communes et Présidents d'Etablissements Publics affiliés et non affiliés. Il répond ainsi aux besoins pérennes des collectivités territoriales en personnels territoriaux, de l'ATSEM à l'agent d'entretien polyvalent, en passant par l'animateur et le policier municipal. A partir de...
Site :
http://www.cdg71.fr
Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire » sera...
Concours de recrutement ONU 2019-2020: De nombreux postes
Accueil » Concours International » Concours de recrutement ONU 2019-2020: De nombreux postes
Concours de recrutement ONU 2019-2020: De nombreux postes
décembre 18, 2018
Concours de recrutement ONU 2019-2020: De nombreux postes.
Concours de recrutement ONU 2019-2020: de nombreux postes de Concours de Recrutement 2018-2019 de Traducteurs, Éditeurs, Rédacteurs de Procès-verbaux Et...
Site :
https://kamerpower.com
Les recrutements sans concours – Paris.fr
Les recrutements sans concours
Pour ne rien manquer de l'information Parisienne, abonnez-vous à la newsletter
Activer la vocalisation
Les recrutements sans concours à la Ville de Paris
Quels emplois peuvent être pourvus sans concours?
Ces personnels sont recrutés par voie de tests organisés, au besoin, en fonction de la situation des effectifs. Il n'est donc pas possible d'établir un...
Date: 2019-02-12 16:49:16
Site :
https://www.paris.fr
conge patho post accouchement fonction publique ...
la circulaire FP 4-1864 du 9 août 1995 concerne toute la fonction publique, donc toutes les académies.
Ce congé pour couches pathologiques de 28 jours m'avait bien été indiqué par le rectorat quand je les ai appelés en décembre dernier.
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"Plus profondément le chagrin creusera votre être, plus vous pourrez contenir de joie." Khalil Gibran
même que je noie mon chagrin dans...
Date: 2011-05-12 16:26:33
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Thèmes liés : fonction publique arret maladie conges payes / fonction publique conges payes et maladie / fonction publique conges payes / fonction publique et conges / fonction publique salaire arret maladie
Fonction publique - Accueil - Onisep
Fonction publique
Publication : 8 octobre 2018
Premier employeur de France avec plus de 5 millions d'agents, la fonction publique doit faire face à des départs à la retraite. Et même si tous les postes ne sont pas remplacés, elle reste le plus gros pourvoyeur d'emplois. Les recrutements se font à tous les niveaux de qualification et sur un éventail de métiers beaucoup plus important qu'on ne l'imagine.
Les articles du dossier
Nos...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / depart retraite fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique france
Bilan de compétences dans la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique hospitalière justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il est réalisé par un organisme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique hospitaliere / bilan de competence contractuel fonction publique / bilan de competence fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
Définition : Fonctionnaire
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Fonctionnaire
Définition de fonctionnaire
Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.
Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.
En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés...
Date: 2018-12-22 18:58:36
Site :
http://www.toupie.org
Les personnels d'encadrement administratif - education.gouv.fr
Concours et recrutement
Recrutement par la voie de l' ENA
Le corps des administrateurs civils représente la majorité des postes offerts à la sortie de l' ENA . Trois concours distincts permettent chaque année d'intégrer l' ENA . Ils s'adressent :
aux titulaires d'un diplôme de niveau bac+3 pour le concours externe
aux fonctionnaires ou agents publics pour le concours interne (après 4...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du ...
Cour de Justice de l'UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal
03-12-2015
Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable.
"La réforme du Tribunal...
Date: 2018-04-13 16:46:41
Site :
http://www.eu2015lu.eu
Thèmes liés : tribunal de la fonction publique de l'ue / tribunal de la fonction publique union europeenne / tribunal de la fonction publique ue / tribunal de la fonction publique luxembourg / tribunal de la fonction publique
Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...
Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko
L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Directeur d’hôpital (DH) | Ecole des hautes études en ...
Droit et statut des usagers
Droit des établissements de santé
Gestion de la qualité et maîtrise des risques
Communication hospitalière - gestion de crise
Marketing hospitalier
Achat public en santé, logistique et processus support
Architectures et technologies de santé
Stages professionnels
Stage hospitalier
Stage de découverte : février à avril de la 1ère année : stage...
Site :
https://www.ehesp.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le logement de fonction des directeurs d’hôpital - Gazette ...
Le logement de fonction des directeurs d'hôpital
par GazetteSanteSocial
Les juges ont dû se prononcer sur le terme des concessions, en cas d'arrêt de maladie par exemple, ou sur les incidences fiscales.
La concession d'un logement de fonction en milieu hospitalier doit répondre à une « nécessité absolue de service ». En effet, l'article 72 du décret n° 43-891 ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement social fonction publique hospitaliere / logement de fonction fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Offre emploi ASSISTANCE PUBLIQUE - stages-emplois.com
et externes (personnels techniques et entreprises) Assure un rôle de conseil et d'assistance auprès des opérationnels de la SDT... de comptabilité publique des marchés publics et des principes fondamentaux de la Fonction...
Site :
http://www.stages-emplois.com
Thèmes liés : offre d'emploi la fonction publique / offre d'emplois dans la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Feicom offre d’emploi Cameroun recrutement
Feicom offre d'emploi Cameroun recrutement
Feicom offre d'emploi Cameroun recrutement
avril 8, 2017
Feicom offre d'emploi Cameroun recrutement.
Le Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale ( FEICOM ) a été crée par la loi n° 74/23 du 05 décembre 1974 portant organisation communale au Cameroun et rendue opératoire par le décret d'application N°77/85 du 22 mars...
Site :
https://kamerpower.com
Technicien de l'éducation nationale - education.gouv.fr
Les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement relèvent de la compétence des collectivités territoriales (communes, départements, régions).
Pour plus d'information consultez le site de la fonction publique territoriale.
Site internet de la fonction publique territoriale
Missions des techniciens de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement
Maîtres délégués de l'enseignement privé
1. Candidature
Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.
Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...
Site :
ac-orleans-tours.fr
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement
Maîtres délégués de l'enseignement privé
1. Candidature
Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.
Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...
Site :
ac-orleans-tours.fr
Le comité technique (CT) - CDG 40
Le comité technique ( CT )
Références :
Loi n° 84-53 du janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 32, 33, 33-1
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à...
Site :
https://www.cdg40.fr
Le point sur les arrêtés pris sur le télétravail à fin ...
Synthèse de la journée d'étude "Télétravail et travail à distance" - 29 mars 2018 - Paris - Espace Haussman Saint-Lazare
La publication du décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et aux modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique prévoyait la publication d'arrêtés par chaque ministère avant la fin 2016. Voici un point à début 2017 des arrêtés...
Site :
http://www.citica.com
Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ...
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2012.
Mots-clés
DEFENSE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , CENTRES MINISTERIELS DE GESTION , ORGANISATION , FONCTIONNEMENT , COMPOSITION ,...
CHSCT – Organisation et fonctionnement | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
CHSCT - Organisation et fonctionnement
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le mode de fonctionnement des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est modifié à compter du renouvellement des organes délibérants des collectivités territoriales qui intervient en 2014. En particulier ses avis sont...
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique ...
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Publié le 9 Janvier 2012
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est...
Site :
http://www.sdpm.net
Cours de droit BTS : Les autres régimes : fonctionnaires ...
I. Le statut des fonctionnaires
1) Les conditions d'accès à la fonction publique
Pour devenir fonctionnaire il faut avoir la nationalité d'un état de l'UE ou de l'EEE. Cependant, certains emplois sont réservés aux ressortissants français, comme ceux de la police, des armées ou de la diplomatie. Il faut aussi être en règle avec l'appel de préparation à la défense, jouir de ses droits civiques et ne pas avior...
Site :
https://www.marketing-etudiant.fr
Thèmes liés : condition acces concours fonction publique / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat