Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Mise à disposition d'un agent public

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Mise à disposition d'un agent public » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

Lire la suite


Site : http://circulaires.cdg77.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

06.10.87.11.11

Présentation

Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.

Le médecin de prévention

Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...

Lire la suite


Site : http://www.cdg63.fr

Forum fonction publique questions/réponses E-C

Accueil - Forum fonction publique questions/réponses E-C

Forum fonction publique questions/réponses E-C

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur...

Lire la suite


Site : https://www.emploi-collectivites.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

Prime départ création entreprise fonctionnaire

Bonjour je souhaiterais démissionner de la fonction publique et bénéficier de la prime pour création d'entreprise. Je suis fonctionnaire territoriale avec 15 ans d'ancienneté. Je sort d'une disponibilité d'un an, j'ai repris au 1er Janvier dans une nouvelle collectivités (mutation)

Pouvez vous me conseiller et m'en dire plus merci

10 septembre 2013, par khoumy

Bonjour,

Je souhaite...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Mobilité des personnels - ac-bordeaux.fr

Vous souhaitez continuer votre carrière dans la fonction publique

Vous êtes personnel enseignant, d'éducation et d'orientation du premier ou du second degré.

La mobilité peut se traduire :

par le fait de continuer à enseigner dans une autre discipline, ou autre corps aboutissant à un changement de code discipline ou un détachement selon votre situation administrative de départ (hors...

Lire la suite


Site : http://www.ac-bordeaux.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : carrieres@cdg63.fr

Rôle

Secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (instances paritaires, pour chaque groupe hiérarchique, composées de représentants des collectivités et de représentants du personnel en nombre égal). Les communes et établissements publics, communiquent aux CAP les comptes rendus d'entretien professionnel, et les saisissent pour des questions concernant...

Lire la suite


Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre de gestion fonction public territoriale / gestion des carrieres dans la fonction publique

Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé d'adoption dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)

Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)

Formation

Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)

Masters

Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 15:02:52
Site : https://www.u-paris2.fr

Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:28:58
Site : http://www.cgteduc.fr

Offre globale des formations - esen.education.fr

L'offre de formations de l'IH2EF se décline en deux volets :

l'un pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) de l'enseignement scolaire :

en répondant aux trois grands objectifs inscrits au plan national de formation (PNF) :

l'adaptation immédiate des personnels à leurs fonctions ;

l'adaptation aux évolutions prévisibles de leur métier...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Administration et gestion publique > CampusFrance Canada

Twitter retweet

 

 Les pouvoirs publics doivent aussi prendre en compte des tendances fortes qui dépassent le besoin d'un nouveau lien social : il n'y a plus de décision uniquement « locale » (dé­veloppement des droits européen, communautaire ou international, in­fluence de la mondialisation); gestion du risque, aptitude à la concertation et à l'écoute, nécessité d'anticiper et...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 18:19:49
Site : http://www.canada.campusfrance.org

Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...

Performance publique et modernisation de l'administration (12h) (écrit de 2h, noté sur 20)

Veille sur les expériences étrangères de modernisation des ressources humaines dans le secteur public (12h)  (écrit de 2h, noté sur 20)

Sociologie des fonctionnaires et identités professionnelles (12h)

 

Construire et conduire des politiques de gestion des ressources humaines (48h)

Politique de...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 15:16:52
Site : https://www.u-paris2.fr

Témoignage d'un adjoint administratif au Ministère de l ...

Sylvie F. est fonctionnaire depuis 22 ans. Ancien agent territorial, elle est aujourd'hui adjoint administratif à l'Etat chargé de la gestion du budget dans un tribunal administratif. De détachement en mutation, cette maman solo s'est forgée une expérience très variée. Et pense déjà à sa prochaine évolution professionnelle.

« Je suis entrée dans la fonction publique par obligation....

Lire la suite


Site : https://emploi-public.publidia.fr

Pompier en France — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France, le terme «  pompiers  » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

Valeurs du service public | Portail de la Fonction publique

Valeurs du service public - 12/07/2012

Interview de Vincent Potier, directeur général du CNFPT

Président du réseau des écoles de services public (RESP)

 

A l'issue du colloque du réseau des écoles du service public intitulé "Valeurs du service public : tensions et transmissions" qui s'est tenu au CNAM le 4 juillet, Vincent Potier, directeur général du CNFPT et président du RESP, est...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : difference entre fonction publique et service public / fonction publique territoriale service public / difference fonction publique et service public / fonction publique service public / compte formation service public

Rapprochement familial : une priorité toute relative

19/09/2017 | par Olivier Guillaumont | RH

© saharosa - Fotolia.com

L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demande de mutation de la fonction publique / mutation dans la fonction publique d'etat / poste vacant fonction publique d'etat

Commission Administrative Paritaire - cdg17.fr

Commission Administrative Paritaire

 

La Commission Administrative Paritaire est compétente dans les cas énumérés par l'article 30 de la loi du 26 janvier 1984, elle connaît notamment des questions suivantes :

L'accès à la fonction publique territoriale : refus de titularisation des stagiaires, licenciements en cours ou en fin de stage ;

La gestion de la carrière : promotion interne, avancement de grade, avancement d'échelon, entretien professionnel, reclassement pour inaptitude, mutation entraînant une...

Lire la suite


Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale demission / stagiaire fonction publique territoriale mutation / stagiaire fonction publique licenciement / agent administratif fonction publique territoriale / mutation agent territorial fonction publique

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires, ou élèves ENS ou contractuels ou MA ou MI-SE ou AED et s'ils justifient d'au moins 5 années...

Lire la suite


Site : http://www.snepfsu.net

LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

Lire la suite

Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH

Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris

Présentation

Le SNADEM

Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.

Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...

Lire la suite


Site : http://snadem.com